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Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 31 octobre 2023
Document publié le Mardi 31 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - RAA spécial du 31 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2023-198
PUBLIÉ LE 31 OCTOBRE 2023 Sommaire
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2023-10-31-00001 - Arrêté n° DT-23-0834 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les
communes de Civens, Cleppé et Feurs (3 pages) Page 4
42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet
42-2023-10-30-00016 - ARRETE n°DS-2023-2425 Portant renouvellement
de l'agrément accordé à l'école de conduite "DAMIEN COLOMBET" (2
pages) Page 8
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
42-2023-10-30-00001 - Arrêté n°R63/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 11
42-2023-10-30-00002 - Arrêté n°R64/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 13
42-2023-10-30-00003 - Arrêté n°R65/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 15
42-2023-10-30-00004 - Arrêté n°R66/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 17
42-2023-10-30-00005 - Arrêté n°R67/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 19
42-2023-10-30-00006 - Arrêté n°R68/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 21
42-2023-10-30-00007 - Arrêté n°R69/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 23
42-2023-10-30-00008 - Arrêté n°R70/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 25
42-2023-10-30-00009 - Arrêté n°R71/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 27
42-2023-10-30-00010 - Arrêté n°R72/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 29
42-2023-10-30-00011 - Arrêté n°R73/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 31
42-2023-10-30-00012 - Arrêté n°R74/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 33
42-2023-10-30-00013 - Arrêté n°R75/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 35
42-2023-10-30-00014 - Arrêté n°R76/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 37
2 42-2023-10-30-00015 - Arrêté n°R77/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 39
42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales
dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne (17 pages) Page 41
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est /
42-2023-10-30-00017 - Arreté préfectoral n°2023-M-42-174 réglementant
temporairement la circulation pour des travaux d'abattage, d'élagage et
tronçonnage RN7 commune de St Vincent de Boisset, Notre Dame de
Boisset, et St Cyr de Favières (5 pages) Page 59
3 42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2023-10-31-00001
Arrêté n° DT-23-0834 autorisant des battues
administratives de décantonnement et de
destruction de sangliers sur les communes de
Civens, Cleppé et Feurs
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-10-31-00001 - Arrêté n° DT-23-0834 autorisant des battues administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Civens, Cleppé et Feurs 4 PRÉFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DT-23-0834
Autorisant des battues administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Civens, Cleppé et Feurs
Le préfet de la Loire
Vu le livre IV titre II du Code de l’Environnement et notamment l’article L 427.6.
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements.
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire.
Vu l’arrêté préfectoral n°19-0704 du 10 décembre 2019 modifié portant nomination des lieutenants de louveterie.
Vu l’arrêté préfectoral n° DT-23-0542 du 05 juillet 2023 fixant les dates et modalités de chasse pour la campagne 2023-2024.
Vu le décret du 22 février 2022, nommant M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire.
Vu les surfaces de dégâts de sanglier indemnisés sur les communes de Civens, Cleppé et Feurs.
Vu les signalements de nouveaux dégâts aux cultures sur ces communes
Vu le constat du lieutenant de louveterie du 03 octobre 2023 confirmant la persistance des dégâts aux cultures sur les communes de Civens, Cleppé et Feurs
Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires.
Vu l’avis favorable de M. le président de la fédération départementale des chasseurs en date du 19 octobre 2023.
Considérant la nécessité de préservation de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique et afin de prévenir des dommages importants aux activités agricoles, il convient de réguler une population importante d’animaux présente sur ces secteurs en organisant des battues de destruction.
Considérant que la régulation par la chasse peut être facilitée par le décantonnement des sangliers remisés sur des territoires non chassés.
1/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-10-31-00001 - Arrêté n° DT-23-0834 autorisant des battues administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Civens, Cleppé et Feurs 5 Considérant que dans l’exercice de leurs fonctions, les dispositions de l’arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, ne s’appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
Article 1er : Des battues administratives visant le décantonnement et la destruction de sangliers sont prescrites aux conditions définies aux articles suivants.
Article 2 : Ces battues administratives auront lieu à compter de la signature du présent arrêté pour une durée de « deux mois » sur le territoire des communes de Civens, Cleppé et Feurs.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations pourront récupérer les chiens et/ou achever un animal aux abois sur les communes voisines.
Les opérations de destruction et de décantonnement pourront se dérouler en tout lieu (réserve de chasse et de faune sauvage comprise) et en tout temps sous forme de battues classiques et/ou de tirs de nuit avec utilisation d’un véhicule si nécessaire, d’armes à feu et de projecteurs, selon l’expertise du louvetier responsable des opérations, qui jugera de la méthode la plus appropriée. Ils pourront utiliser toute arme de chasse et toute munition à leur convenance.
Lors des battues de décantonnement, les lieutenants de louveterie ou une personne désignée par ces derniers pourront être porteur d’une arme afin de garantir la sécurité de l’intervention. Il(s) ne sera(ont) autorisé(s) à s’en servir qu’en cas de danger pour les personnes ou les chiens, notamment pour achever un animal blessé ou mettre fin à une situation où les animaux chassés feraient tête aux chiens au point de les blesser ou de les tuer.
Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sont autorisés à localiser, si nécessaire, les sangliers à l’aide de chiens de pied autant de fois qu’ils le jugeront utile, et pourront s’adjoindre les personnes de leurs choix et leurs chiens pour l’accompagner. Ils peuvent s’adjoindre également d’autres lieutenants de louveterie.
L’utilisation du téléphone portable, du talkie-walkie, de systèmes GPS de suivi des chiens et de tout autre moyen de communication est autorisée.
Article 3 : Les lieutenants de louveterie en charge des opérations sur les communes visées par le présent arrêté, sont chargés de prendre toutes mesures utiles pour assurer l’exécution de ces battues dans le respect des lois et règlements sur la police de la chasse et avec l’objectif d’empêcher les accidents et sauvegarder les droits des tiers.
Avant les opérations de terrain, les lieutenants de louveteries sont tenus de prévenir le service départemental de l’OFB et le commandant de gendarmerie ou de police en charge de la zone d’intervention.
Les lieutenants de louveterie dresseront librement la liste des participants à la battue, et pourront s’adjoindre les personnes compétentes de leur choix (traqueurs, tireurs), en veillant à associer, tant que faire se peut, les présidents et les sociétaires des sociétés locales concernées.
Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourront choisir d’avoir recours à tout autre moyen qu’ils porteront alors à connaissance de la DDT.
Aucune consigne de tir restrictive sur les sangliers à prélever ne peut être donnée par les lieutenants de louveterie.
La battue organisée pourra contenir plusieurs traques.
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42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-10-31-00001 - Arrêté n° DT-23-0834 autorisant des battues administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Civens, Cleppé et Feurs 6 Les lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave à leur action auprès de l’astreinte du service de sécurité territorialement compétent. Ces derniers diligenteront alors les moyens permettant de sécuriser la mission.
À l’issue de l’opération, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de sécurité mobilisées conviendront de la suite à donner en fonction de la gravité des faits relevés.
Article 4 : Les animaux abattus seront remis aux participants des opérations, titulaires du permis de chasser. À défaut, ils seront remis avec copie de la présente autorisation et contre récépissé à un établissement d’équarrissage. Les bons d’équarrissage devront être annexés au compte rendu envoyé à la direction départementale des territoires.
Article 5 : Les chasseurs participants aux missions administratives devront être porteurs du permis de chasser et de l’assurance validée pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non titulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, à quel titre que ce soit, participer ou accompagner lors des opérations de destruction et de décantonnement.
Article 6 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de prévenir avant chaque opération de destruction la directrice départementale des territoires de la Loire, le chef du service départemental de la Loire de l’office français de la biodiversité (Tél. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de gendarmerie ou de police du secteur concerné et le maire de la commune concernée.
Article 7 : Un compte rendu de chaque battue sera adressé à Madame la directrice départementale des territoires de la Loire dans un délai de 48 h après chaque opération.
Article 8 : Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par voie électronique depuis l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, la directrice départementale des territoires de la Loire, les lieutenants de louveterie, le service départemental de la Loire de l'office français de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Loire et aux maires des communes concernées.
Saint-Étienne, le 31 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé :
Dominique SCHUFFENECKER
3/3
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2023-10-31-00001 - Arrêté n° DT-23-0834 autorisant des battues administratives de décantonnement et de destruction de sangliers sur les communes de Civens, Cleppé et Feurs 7 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00016
ARRETE n°DS-2023-2425
Portant renouvellement de l'agrément accordé à
l'école de conduite "DAMIEN COLOMBET"
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00016 - ARRETE n°DS-2023-2425 Portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "DAMIEN COLOMBET" 8 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des politiques de la sécurité intérieure
Pôle sécurité routière
Tél. : 04 77 48 48 48
Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire.gouv.fr
Renouvellement de l'agrément n° E 18 042 0010 O
ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET
1 bis Rue des Genets
42330 SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ
ARRETE n° DS-2023-2425
PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT ACCORDE
A L'ECOLE DE CONDUITE «DAMIEN COLOMBET »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-2990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 nommant Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU l'arrêté du 2 mai 2023 portant délégation permanante de signature à Monsieur Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la Préfecture de la Loire ;
VU l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 19 juin 2018 autorisant M COLOMBET Damien à exploiter sous len° E1804200100 , un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 1 bis Rue des Genets à Saint-Christo-en-Jarez (42330), pour une durée de cinq ans ;
VU l'arrêté modificatif du 29 juin 2022 portant extension de l'agrément attribué à l'école de conduite « ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET »;
Considérant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M COLOMBET Damien, reçu le 8 août 2023 et réputé complet le 5 octobre 2023;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le directeur des sécurités ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00016 - ARRETE n°DS-2023-2425 Portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "DAMIEN COLOMBET" 9 ARRETE
Article 1er - M COLOMBET Damien est autorisé à exploiter, sous le n° E 18 042 0010 O, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, dénommé ECOLE DE CONDUITE DAMIEN COLOMBET et situé 1 bis RUE DES
GENETS à SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent
arrêté.
Sur demande de l'exploitant présenté deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations pour les catégories de permis suivantes :
AM/A/A1/A2
B / B1/B96 / BE
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier
2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une
nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de
la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
‘les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des
informations la concernant, en s'adressant à la préfecture de la Loire,
Article9 - Madame la sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne le 3 0 OCT. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Copie adressée à :
- Monsieur COLOMBET Damien
- Madame la directrice départementale des territoires - Education routière
à l'attention de Monsieur Philippe USSON
- Recueil des actes administratifs
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle — CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83
www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00016 - ARRETE n°DS-2023-2425 Portant renouvellement de l'agrément accordé à l'école de conduite "DAMIEN COLOMBET" 10 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00001
Arrêté n°R63/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00001 - Arrêté n°R63/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 11 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R63/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 20 février 1996, 8 juillet 2002, 22 juillet 2008, 11 août 2014 et 18 décembre 2020 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 24 rue Gambetta au Chambon-Feugerolles dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; VU la demande de modification d’habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 24 rue Gambetta au Chambon-Feugerolles reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : L'article 1 de l'arrêté du 18 décembre 2020 susvisé est modifié comme suit : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 24 rue Gambetta au Chambon-Feugerolles exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0006 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00001 - Arrêté n°R63/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 12 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00002
Arrêté n°R64/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00002 - Arrêté n°R64/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 13 Ex PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R64/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 8 février 1996, 8 juillet 2002, 22 juillet 2008, 11 août 2014 modifié et 18 décembre 2020 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 3 place du Breuil à Firminy dirigée par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 3 Place du Breuil à FIRMINY reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 3 Place du Breuil à Firminy exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0014 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00002 - Arrêté n°R64/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 14 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00003
Arrêté n°R65/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00003 - Arrêté n°R65/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 15 Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R65/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 19 janvier 1996, 20 juin 2002, 22 juillet 2008, 25 août 2014 modifié et du 18 décembre 2020 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 1 rue Michel Rondet à Firminy dirigée par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 1 rue Michel Rondet à FIRMINY reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S, OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 1 rue Michel Rondet à Firminy exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 1 rue Michel Rondet à Firminy Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0015 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00003 - Arrêté n°R65/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 16 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00004
Arrêté n°R66/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00004 - Arrêté n°R66/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 17 Ex
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ARRÊTÉ N°R66/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 19 janvier 1996, 20 juin 2002, 22 juillet 2008, 11 août 2014 modifié et du 18 décembre 2020 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 4 rue Paul Langevin à La Ricamarie dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 4 rue Paul Langevin à LA RICAMARIE reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 4 rue Paul Langevin à La Ricamarie exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0021 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00004 - Arrêté n°R66/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 18 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00005
Arrêté n°R67/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00005 - Arrêté n°R67/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 19 Ex
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ARRÊTÉ N°R67/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 22 février 1996, 8 juillet 2002, 22 juillet 2008 modifié, 10 octobre 2014 modifié et du 18 décembre 2020 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES – SERVICES FUNERAIRES sis 21 avenue Charles De Gaulle à Rive-de-Gier dirigée par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES – SERVICES FUNERAIRES sis 21 avenue Charles De Gaulle à RIVE-DE-GIER reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES – SERVICES FUNERAIRES sis 21 avenue Charles De Gaulle à Rive-de-Gier exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 21 avenue Charles De Gaulle à Rive-de- Gier,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0023 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00005 - Arrêté n°R67/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 20 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00006
Arrêté n°R68/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00006 - Arrêté n°R68/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 21 Ex
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ARRÊTÉ N°R68/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 21 mars 1996, 8 juillet 2002, 22 juillet 2008 modifié, 25 août 2014 modifié et du 4 janvier 2021 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 68 rue des Docteurs Charcot à Saint-Étienne dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 68 rue des Docteurs Charcot à SAINT-ÉTIENNE reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 68 rue des Docteurs Charcot à Saint-Étienne exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 21-42-0048 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00006 - Arrêté n°R68/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 22 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00007
Arrêté n°R69/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00007 - Arrêté n°R69/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 23 Ex
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ARRÊTÉ N°R69/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 19 janvier 1996, 20 juin 2002, 22 juillet 2008, 11 août 2014 modifié et du 18 décembre 2020 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 5 Place Jean Grivolat à Saint- Étienne dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 5 Place Jean Grivolat à SAINT-ÉTIENNE reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES MURAT sis 5 Place Jean Grivolat à Saint-Étienne exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations .
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0051 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00007 - Arrêté n°R69/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 24 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00008
Arrêté n°R70/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00008 - Arrêté n°R70/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 25 Ex
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ARRÊTÉ N°R70/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 8 avril 2008 modifié, 20 juin 2014 modifié et du 18 décembre 2020 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 118 avenue Albert Raymond à Saint-Priest-en-Jarez dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 118 avenue Albert Raymond à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES−SERVICES FUNERAIRES sis 118 avenue Albert Raymond à Saint-Priest-en-Jarez exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 118 avenue Albert Raymond à Saint-Priest- Jarez,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0071 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00008 - Arrêté n°R70/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 26 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00009
Arrêté n°R71/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00009 - Arrêté n°R71/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 27 Ex
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ARRÊTÉ N°R71/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 27 mars 1996, 8 avril 2002, 15 avril 2008 modifié, 20 juin 2014 modifié et du 18 décembre 2020 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GAY sis 14 rue Gambetta à Saint-Chamond dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GAY sis 14 rue Gambetta à SAINT-CHAMOND reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES ET MARBRERIE GAY sis 14 rue Gambetta à Saint-Chamond exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 14 rue Gambetta à Saint-Chamond, Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0031 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00009 - Arrêté n°R71/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 28 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00010
Arrêté n°R72/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00010 - Arrêté n°R72/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 29 Ex
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ARRÊTÉ N°R72/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 22 juin 2017 modifié et du 10 mai 2023 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 1 rue Marthourey à Saint-Priest-en-Jarez dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 1 rue Marthourey à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 1 rue Marthourey à Saint-Priest-en-Jarez exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0069 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00010 - Arrêté n°R72/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 30 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00011
Arrêté n°R73/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00011 - Arrêté n°R73/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 31 Ex
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Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R73/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 22 juin 2017 modifié et du 10 mai 2023 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 12 rue Danton à Saint-Étienne dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 12 rue Danton à SAINT-ÉTIENNE reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 12 rue Danton à Saint-Étienne exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0042 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00011 - Arrêté n°R73/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 32 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00012
Arrêté n°R74/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00012 - Arrêté n°R74/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 33 Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R74/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 22 juin 2017 modifié et du 19 juin 2023 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 20-22 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Étienne dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 20-22 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à SAINT-ÉTIENNE reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 20-22 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint- Étienne exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 22 Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Etienne,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0041 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00012 - Arrêté n°R74/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 34 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00013
Arrêté n°R75/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00013 - Arrêté n°R75/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 35 Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°R75/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 22 juin 2017 modifié et du 10 mai 2023 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 22 rue Noël Blacet à Saint-Étienne dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 22 rue Noël Blacet à SAINT-ÉTIENNE reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES FERNANDEZ sis 22 rue Noël Blacet à Saint-Étienne exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0040 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00013 - Arrêté n°R75/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 36 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00014
Arrêté n°R76/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00014 - Arrêté n°R76/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 37 Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
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Fraternité
ARRÊTÉ N°R76/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 1er août 2017 modifié et du 10 mai 2023 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES – SERVICES FUNERAIRES sis 32 rue Désiré Claude à Saint-Étienne dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES – SERVICES FUNERAIRES sis 32 rue Désiré Claude à SAINT-ÉTIENNE reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES GENERALES – SERVICES FUNERAIRES sis 32 rue Désiré Claude à Saint- Étienne exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 23-42-0049 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00014 - Arrêté n°R76/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 38 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-30-00015
Arrêté n°R77/2023 portant modification
d'habilitation dans le domaine funéraire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00015 - Arrêté n°R77/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 39 Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
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ARRÊTÉ N°R77/2023 PORTANT MODIFICATION D’HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le Préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU les arrêtés préfectoraux des 30 janvier 2014 modifié et du 21 janvier 2019 portant habilitation de l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES LAVAL sis 1 rue de la Vaure à Sorbiers dirigé par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ;
VU la demande de modification d'habilitation relative à l’établissement secondaire de la société OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES LAVAL sis 1 rue de la Vaure à SORBIERS reçue le 24 août 2023 par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur ; CONSIDERANT que l'extrait kbis du 20 août 2023 de la société OGF mentionne le changement de forme juridique en Société par Actions Simplifiée (S.A.S.) ;
CONSIDERANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRETE
ARTICLE 1er : l’établissement secondaire de la S.A.S. OGF (siège social 31 rue de Cambrai 75019 Paris) dénommé POMPES FUNEBRES LAVAL sis 1 rue de la Vaure à Sorbiers exploité par Monsieur Christophe GUILLOT, directeur, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
Transport de corps avant et après mise en bière,
Organisation des obsèques,
Soins de conservation,
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires,
Gestion et utilisation de la chambre funéraire sise 1 rue de la Vaure à Sorbiers, Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation reste inchangé : 20-42-0070 ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation reste inchangée et est valable jusqu’au 17 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Saint-Étienne, le 30 octobre 2023
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ : Dominique SCHUFFENECKER
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-30-00015 - Arrêté n°R77/2023 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire 40 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2023-10-27-00003
Arrêté R61/2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Saint-Étienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 41 = Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau des élections et de la réglementation générale
Arrêté N° R 61/2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne
_ Le préfet de la Loire
Vu le code électoral, notamment. ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu les propositions des maires des communes concernées ;
Vu les désignations des représentants par le président du tribunal judiciaire de Saint-Étienne ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de
trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
Arrête :
Article 1°: Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de
la régularité des listes électorales, les personnes dont les noms figurent dans les tableaux
annexés ci-après. |
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et les mairés des communes
concernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Fait à Saint-Étienne, le 27 octobre 2023
pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
SIGNÉ :Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 42 suvayddnsxnedriunus191pesuo")
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 43 G/e e6ed
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 45 THAN SUBIATA SUIBPEIA G/ta6ed ineq AUAITIOIHL INSISUON
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 47 n°insee
17
18
23
28
31
32
36
44
51
53
Communes
BESSAT (LE)
BESSEY
BOURG ARGENTAL
BURDIGNES
CALOIRE
CELLIEU
CHAGNON
CHAMBON FEUGEROLLES (LE
CHAPELLE VILLARS (LA)
CHATEAUNEUF
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de plus de 1000 habitants ayant eu 1 seule liste lors du dernier renouvellement général ‘Communes qui n’ont pu désigner les conseillers municipaux tel que prévu à l’article 19 VIT du code électoral
Délégués du préfet
Monsieur Joseph ABRIAL
Monsieur Joël CHANTELOUVE |
Monsieur Jacques DIARD
Monsieur Pierre LINOSSIER
Monsieur Roger PAILHES
Madame Solange LAURENT
Madame PERRICHON Elisabeth
née CHANAL
Madame Marie-Thérèse née
TABELLION épouse BAURE
Monsieur Daniel VIAL
Monsieur Jean CHATAIGNON
Page 1/5
Date et lieu de naissance
Adresse / mail / téléphone du
délégué
26/03/1955
168 grande rue — 42660 Le Bessat
Tence (43)
18/03/1962 256 Route de Lupé - 42520 Bessey,
Condrieu (69) 06.12.18.76.61
03/05/1953 7 rue des Obeaux - 42220 Bourg-
| Argental, 06.06.73.47.16,
Bourg-Argental (42) solange.diard@laposte.net
02/04/1933 25 place du bourg du feu — 42220 Burdignes — 04 77 39 69 50
Burdignes (42) Linossier.pierre@free.fr .
15/03/1954 261 route du Pertuiset — 42240
| CALOIRE, 06 85 36 99 40,
Saint-Paul-en-Jarez (42) roger.pailhes@free. fr
11/09/1955 411 Cognetière — 42320 Cellieu -
Sorbiers (42) 04 77 73 14 16
16/06/1958 303 route de la Viollière 42800 Saint-Chamond (42) Chagnon — 07 62 01 00 38
16 rue Jean Bouin - 42500 Le 14/05/1953
Chambon-Feugerolles,
| 06 60 91 61 99
Villars (42) mbaure@free.fr
12/08/1947 10 chemin de la Vieille Chapelle -
Rive-de-Gier (42) * 42410 La Chapelle Villars
25/01/1934 06 80 56 81 19
Châteauneuf (42) jean.chataignon0$72@orange.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 48 56
64
67
83
85
92
93
96
101
115
124
129
CHAVANAY
CHUYER
COLOMBIER
DARGOIRE
DOIZIEUX
ETRAT(L')
FARNAY
FONTANES
GRAIX
JONZIEUX
LUPE
MACLAS
Monsieur Jean-Paul
SENECLAUZE
Monsieur Gilles CHAVAS
Monsieur Michel CELLARD
{
Monsieur Jean-Luc DUPONT
Monsieur Dominique CROZET
Monsieur Daniel THOMAS
Monsieur Pierre CARCELES
Monsieur Charles THIZY
Monsieur Marcel BERNE
Monsieur Gilbert GROUSSON
Madame Chantal LIOTARD), née
GIRAUDET
Monsieur Christian FAYARD
Page 2/5
31/07/1955
Bron (69)
17/08/1961
Condrieu (69)
30/10/1947
Saint-Julien-Molin-
Molette (42)
10/08/1953
Héricourt (70)
18/03/1951
Saint-Chamond (42)
27/07/1949
Chambéry (73)
23/01/1960
Lorette (42)
08/09/1960
Saint-Etienne (42)
04/07/1952
Bourg-Argental (42)
‘19/12/1956
‘Saint-Chamond (42)
27/12/1957
Die (26)
29/12/1958
Condrieu (69)
4 route de la Ribaudy — 42410
Chavanay, 06 88 49 28 56,
jp.seneclauze@wanadoo.fr
1 montée de Bonne Bouche — 42410
Chuyer, 06.31.47.33.36,
gilleschavas@gmail.com
221 route de Graix — 42220
Colombier, Q4 77 51 53 59,
michel.cellard42{@orange.fr
12 route de Saint-Jean de Touslas -
42800 Dargoire, 06.86.13.97.05,
jiduponti2(@orange.fr
443 Les Scies - 42740 Doizieux
0662579868
Dominique.crozet@wanadoo.fr
22 allée des Lilas - 42580 L'Etrat
15 rue de la Croix des rameaux -
42320 Farnay, 06.78.07.85.88,
adjoint3@farnay.fr
Le Pilon - 42140 Fontanès,
06 89 37 48 84
295 chemin de la Batterie — 42220
Graix, 04 77 20 4049 .
895 route de Peybert — 42660
Marlhes
04.77.51.86.71,
gilbert.grousson@gmail.com
285 route de Saint-Pierre de Boeuf—
42520 Lupé — 06 12 60 83 79
Chantla.liotard@free.fr
16 Impasse des Barges — 42520
Maclas
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 49 132
133
167
172
189
191
201
208
210
223
224
234
27/04/1934
MALLEVAL Monsieur Jacques POULET Lyon 2ème
arrondissement (69)
12/03/1948
MARCENOD Monsieur René BONNARD Saint-Etienne (42)
04/11/1947
PAVEZIN Monsieur Paul DARNON Pélussin (42)
19/12/1956
PLANFOY Monsieur Gilbert GROUSSON Izieux (42)
02/05/1950
ROCHE-LA-MOLIERE Monsieur André PROVERA Roche-ia-Molière (42)
04/11/1954
ROISEY Madame Josette VERNEY oo Yssingeaux (43)
‘09/07/1983
ST-APPOLINARD Madame Emilie BLANC Montbrison (42)
15/09/1958
ST-CHRISTO EN JAREZ Madame Marie-Alice GUINAND Saint-Symphorien-sur-
Coise-(69)
23/04/1948
STE CROIX EN JAREZ Monsieur Roger LADAVIERE | Saint-Chamond (42)
23/10/2002
ST-GENEST LERPT Madame Léa THEVENET
Saint-Priest-en-Jarez (42)
22/01/1956
ST-GENEST MALIFAUX Monsieur BONCHE Noël Saint-Genest-Malifaux
(42)
| =
30/10/1960
ST-HEAND Monsieur Jean-Paul LAFAY
Saint-Etienne (42)
Page 3/5
Le Bourg —- 42520 Malleval -
09 51 05 81 10
Jacmar.poulet@free.fr
35 passage du vieux puits - 42140
Marcenod, 06 25 23 89 18
111 allée de la Guillotière - 42410
Pavezin, 04 77 20 21 52,
paul.darmon(@laposte.net
Peybert — 42660 MARLHES
2 rue de l’Orée du Bois Les
mésanges 42230 Roche-la-Molière
RD19 — 42520 Roisey,
Verney.josette(@bbox.fr
425 D Route du Vernat - 42520
Saint Appolinard, 06.19.49.52.70,
èmilie.blanc151(@orange.fr
7 Impasse du stade - 42320 Saint-
Christo-en-Jarez, 06 12 58 32 72
490 route de la Croix de la Challe -
42800 Sainte-Croix-en-Jarez,
04-77-20-21-53,
roger.ladaviere@wanadoo.fr
19 route de Trémolin — 42530 Saint-
Genest-Lerpt, 06 95 99 33 03,
thevenet.lea@laposte.net
1321 route de Montravel — 42660
Saint-Genest-Malifaux
noel.bonche@icloud.com
15 ue de Barthassaume — 42570
Saint-Héand, 04 77 30 45 06,
jeanpaul.lafay @orange.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 50 20/01/1955
2 chemin du Mas - 42800 Saint-
242 |ST-JOSEPH Monsieur Marc ROSIER , Le Lyon 3ème Joseph, marcjrosier@wanadoo.fr
arrondissement (69) |
E |
. ’ 09/02/1956 10 rue du Repos - 42800 Saint-
259 (ST-MARTIN LA PLAINE Moseme DE SÉES HEZ née Martin-La-Plaine — 06.51.68.40.42 Saint-Chamond (42) vachez.nicole@gmail.com
22/10/1942 .
. e 440 rue des Granges — 42410 Saint-
265 |ST-MICHEL SUR RHONE Madame Michelle FRUIT, née . Michel-sur-Rhône, 06 18 35 87 92, VITIELLO Département de mejaf@sfr.fr Constantine (93) | 1
11/12/1963
272 |ST-PIERRE DE BOEUF Monsieur Serge BOULHOL er LAIQE on Firminy (42) ÊTES EMeL
|. 29/09/1955 6 impasse Curie - 42270 Saint-
275 |ST-PRIEST EN JAREZ Monsieur Henri SABATIN Priest-en-Jarez - 06 31 29 71 15
| Charlieu (42) henrisabatin@gmail.com
03/02/1955 sr 1 -
280 ST-REGIS DU COIN Monsieur Jean-François BEAL pe na 7:seDen Bourg-Argental (42) £ ?
30/04/1948
80 rue Porte Revanche, 42800 Saint-
283 |ST-ROMAIN EN JAREZ Madame BERTHOLAT Chen, Saint-Romain-en-Jarez !: Romain-en-Jarez, 04 77 20 76 11 (42)
13/11/1960 ; . . 85 chemin de Gardiol - 42660 Saint-
286 ST-ROMAIN LES ATHEUX | Mädame Solange BUGNAZET | Romain-les-Atheux, 06 68 08 94 03, veuve DEREYMOND Le Chambon-Feugerolles (42) solange.dereymond@orange.fr
20/06/1951 . 3 route de Bourg-Argental — 42220 :
Madame Marie-Claude Saïnt-Sauveur-en-Rue,
287 |ST-SAUVEUR EN RUE MOUTOT, née BEAL | Le Chambon-Feugerolles 04 77 39 21 34, (42) jacques.moutot@orange.fr
01/05/1977 6 chemin de la côte des pins —
306 TARENTAISE Monsieur Frédéric COIGNET 42660 Tarentaise, 04 77 20 49 72, Saint-Etienne (42) Frederic.coignet@bbox.fr
- ’ 10/03/1940 4 Place du Planil — 42800 Tartaras Madame Marie-Andrée ?
307 TARTARAS , 06.65.60.76.71
DÉLETRAZ, née NOEL Rive-de-Gier (42) alexandre.deletraz@orange.fr
| 01/07/1953 4 rue Antoine Micol - 42740 La
308 TERRASSE SUR DORLAY (LA)! Monsieur Antoine CROZET Terrasse-sur-Dorlay, Saint-Chamond (42) 04 77 20 99 16 84
Page 4/5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 51 310 |THELIS LA COMBE Monsieur Bernard SABOT
311 TOUR EN JAREZ (LA) Monsieur Erick MEYER
Monsieur Jean-Pierre
320 /VALFLEURY GRANOTIER
Madame Danielle GINOT née
322 LA VALLA EN GIER JOUVE
326 |VERANNE Madame Catherine BARBIER, née FRANCOIS
Madame Josiane FARRE, née
327 |VERIN MAURIN
329 |VERSANNE (LA) Monsieur Régis TARDY
Page 5/5
601 chemin de La Vilette — 42220
Thélis-la-Combe, 04 77 39 11 62
sabot.bernard@wanadoo.fr
29/04/1966
Bourg-Argental (42)
11 Chemin du Levant - 42580 La
Tour-en-Jarez, 06 11 99 66 06,
erick.meyer@allianz.fr
22/02/1963
Saint-Etienne (42)
27/06/1971 595 le Grand Chemin, le Vernay —
42320 Valfleury,.06.08.81.91.40
Saint-Etienne (42) earlvalfleuryfruits@orange.fr
MES! 1. rue de la Pavée — Le Bourg 42131
Saint-Chamond (42) La Valla en Gier, 06 95 61 65 16
05/05/1963 12 Rue du Drevet — 42520
Condrieu (69) VERANNE, 06 17 74 31 66
02/04/1942 6 rue de la voie romaine - 42410
| VERIN, 04 74 59 55 35,
Condrieu (69) josiane.farre@orange.fr
18/02/1955 198 route de la Biousse - 42220 La
Bourg-Argental (42) Versanne — 04.77.39.17.13
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 52 n°insee
17
18
23
28
31
32
36
44
Communes
BESSAT (LE)
BESSEY
BOURG ARGENTAL
BURDIGNES
CALOIRE
CELLIEU
CHAGNON
CHAMBON FEUGEROLLES (LE)
Communes de moins de 1000 habitants
Communes de plus de 1000 habitants ayant eu 1 seule liste lors du dernier renouvellement général Communes qui n’ont pu désigner les conseillers municipaux tel que prévu à l’article 19 VII du code électoral
Délégués du président du tribunal
judiciaire
Monsieur Daniel TARDY
| Monsieur Bernard VERNEY
Madame Valérie ALBUS
Monsieur Jean-Yves LEVEQUE
Monsieur Thierry BOURGIER
Monsieur Jean-Paul] BISSARDON
Monsieur GARCIA Jean Pierre
Richard
Monsieur Maurice PASIEKA
Date et lieu de naissance
04/08/1945
Saint-Etienne (42)
13/08/1956
Pélussin (42)
13/12/1969
Romans-sur-Isère (26)
08/10/1965
Saint-Etienne (42)
27/05/1962
Saint-Etienne (42)
12/12/1949
Saint-Denis-sur-Coise (42)
11/10/1952
Sidi Bel Abbes (Algérie)
02/05/1947
Le Chambon-Feugerolles (42)
Adresse / mail / téléphone du
délégué
143 grande rue — 42660 Le Bessat,
06 15 22 04 09,
tardydaniel@orange.fr
112 Route de Pélussin - 42520
Bessey,04.74.87.30.37,
verney.anne-marie@orange.fr
5 route de Saint Sauveur - 42220.
Bourg-Argental, 06.49.79.85.70,
valeriealbus@aol.com
44 route de Vanosc — 42220
Burdignes — 04 77 39 65 55
Jeanyves.leveque@sfr.fr
12 Fontclauze — 42240 CALOIRE,
06 32 93 13 86,
thierry@hispanoa.com
187 route des étangs —42320 Cellieu
— 04 77 73 42 27 / 06 62 65 70 40
162 route de la Viollière - 42800
Chagnon - 06 24 55 91 42
30 rue Emile Zola -
42500 Le Chambon-Feugerolles,
06 75 31 49 52
U
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 53 51
53
56
64
67
85
92
93
CHAPELLE VILLARS (LA)
|
| CHATEAUNEUF
CHAVANAY
CHUYER
COLOMBIER
DARGOIRE
DOIZIEUX
| _.
ETRAT (L')
FARNAY
Monsieur Marcel COSTE
Madame Agnès CHAPPELET
Monsieur Michel DUGUET
Monsieur ORIOL René
Madame Sylviane NOUGIER, née :
IGIER
Madame Nicole CROZET, née
LARDERET
Monsieur Michel BEAUDOIN
Monsieur Patrick GUICHARD
31/05/1943
Condrieu (69)
13/01/1952
Châteauneuf (42)
04/10/1962
Moûtiers (73)
16/08/1945
Rive-de-Gier (42)
27/07/1962
Bourg-Argental (42)
12/12/1955
Crest (26)
23/04/1944
Saint-Chamond (42)
06/11/1936
Flétrange (57)
30/07/1959
Saint-Chamond (42)
| 361 route du Col de Grenouze -
42410 La Chapelle Villars
06 37 96 50 17
ollagniermartine(@orange.fr
20, chemin des vignes - 42410
Chavanay, 06 03 39 07 G4,
agnes.chappelet@orange.fr
4 place de l'Eglise -42410 Chuyer,
04,74.87.82.95
4 montée du plâtre — 42220
Colombier, 06 79 84 80 58
Oriol.rene@libertysur£.fr
4 rue des sapins - 42800 Dargoire,
...06.83.98.08.81,
robert.nougier@wanadoo.fr
—
158 Impasse Croix des Rameaux -
42740 Doizieux — 04 77 20 96 32
Louis.crozet@orange.fr
| 2 allée de la Forêt - 42580 L'Etrat
178 rue de Roche Picot - 42320
Famay, 06.95.01.19.96,
patrickguichard7246@gmail.com
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 54 96
101
115
124
129
132
133
167
172
FONTANES
GRAIX
JONZIEUX
LUPE
MACLAS
MALLEVAL
MARCENOD
PAVEZIN
PLANFOY
13/12/1945 7 impasse du Couvent — 42140
Fontanès, 64 77 20 82 07
Madame Annette GERIN, née
REYMOND Fontanès (42)
Madame Cécile EXBRAYAT, née 06/03/1977 489 route de la Jasserie - 42220
NERGUISIAN | Graix, 06 75 99 35 69,
Villefranche-sur-Saône (69) exbrayat.s@wanadoo.fr
Madame Michèle CIZERON, née 26/10/1961 385 route du Val — 42660 Jonzieux,
RUEM | | .. 04.77.3991 .16,
Saint-Etienne (42) | cizeron.serge@orange.fr
|
| T EE |
21/07/1962 5 impasse de Montagnon — 42520
Lupé — 06 89 26 91 70 Madame Sophie HARDOUIN
Hardouin.dominique(@sfr.fr Lyon 7ème Arrondissement
(69)
11/07/1945 -
Monsieur Jean LIMONE 956 Route de Peyssoneaux — 42520
Maclas (42) à
18/09/1958 .
Monsieur Bernard VERRIER | Le do ne : Sainte-Colombe (69)
21/06/1978 . 96 rue Antoine-Marie Fléchet - 42140
Madame Alexandra THIZY Saint-Symphorien-sur-Coise Marcenod, 06 15 72 05 77
Madame Simone LARDERET, née 12/01/1946 1099 route de la Challe - 42410 JACQUIER Saint-Chamond (42) Pavezin, 04 77 20 20 14
31/10/1948 | ee 44 rue des passementiers - 42660
Monsieur Jean-Luc FAURE PLANFOY Planfoy (42)
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 55 189
191
201
208
210
223
224
234
242
IROCHE-LA-MOLIERE
ROISEY
ST-APPOLINARD
ST-CHRISTO EN JAREZ
MASSARD Georges
| Madame Geneviève JDASSARD), née
— —— — +
STE CROIX EN JAREZ
ST-GENEST LERPT
BOURRIN
Monsieur Jean-Pierre LIMONE
Monsieur Vincent VALLUY
Monsieur Jean-Luc TORANCHE
ST-GENEST MALIFAUX
ST-HEAND
ST-JOSEPH
|
Monsieur GALLIEN Michel
Madame Lucie THOMAS, née
COLOMB
15/04/1942 93 rue Hector Berlioz - 42230 Roche-
Roche-la-Molière (42) la-Molière
| |
| | 03/10/1948 , 20 route de Sagnemorte — 42520 | Roisey |
Roizey (42) gm.joassard@orange.fr
11/05/1956 257 Chemin des Châtaigniers - 42520
Saint Appolinard, 09 82 43 50 05,
Condrieu (69) jeanpierre.limone@laposte.net
02/03/1966 | 6 Rue du Planil - 42320 Saint- | . Christo-en-Jarez, 04 77 20 60 39,
Saint-Chamond (42) pharmacier.prost@wanadoo.fr |
06/09/1968 . 290, route du Cognet - 42800 Sainte-
Croix-en-Jarez, 06-99-44-88-78,
Saïnt-Chamond {42} vincentvalluy@orange.fr
18/10/1958 5 allée des Chênes - 42530, Saint- | Genest-Lerpt, 06 01 79 43 58,
Allègre (43) j-1.toranche@ free.fr
—_—_———————
| 28/07/1648 600 rue de la Semène - 42 660 Saint- | Genest-Matifaux
Le Puy (43) michel. gallien42(@orange.fr
06/01/1948 4 rue de la Montat— 42570 Saint- | Héand, 04 77 30 49 83,
Saint-Héand (42) lucie.thomasi@free.fr
05/02/1951 6 route du Bois des Alouettes - 42800
Saint-Chamond (42) Saint-Joseph, betjm.fabre@free.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 56 259
265
272
275
280
283
286
287
306
19/05/1967
ST-MARTIN LA PLAINE Monsieur Georges MARTIN Lyon 7ème arrondissement
(69)
10/04/1947
ST-MICHEL SUR RHONE Monsieur Christian BAJARD
Pélussin (42)
|
| . , 06/11/1944 ST-PIERRE DE BOEUF Madame parese PRESS née
| Condrieu (69)
20/09/1954
ST-PRIEST EN JAREZ Madame Marie Paule BAROU
Saint-Etienne (42)
24/08/1947
ST-REGIS DU COIN Monsieur Bernard PEYRACHE
Saint-Régis-du-Coin (42)
17/02/1955
ST-ROMAIN EN JAREZ Madame Anne-Mane VIGNAL
Saint-Chamond (42)
06/03/1960
ST-ROMAIN LES ATHEUX Monsieur Jean-François DESFONDS |
Saint-Chamond (42}
, 11/09/1950
ST-SAUVEUR EN RUE Modems DUNON © nee Saint-Etienne (42)
E |
| .
29/11/1973
TARENTAISE Madame Charlotte ANDRE | Versailles (78)
11 allée des Collines - 42800 Saint-
Martin-La-Plaine — 06.77.75.22.26
wanabee42(@free.fr
740 Chemin de la Rézoly - 42410
Saint-Michel-sur-Rhône,
. 0656664031,
christian.bajard270@orange.fr
04-74-87-14-81
4 rue Lavoisier - 42270 Saint-Priest-
en-Jarez — 04 77 74 62 71
| 06 84 64 57 08
marie.paule.barou(@gmail.com
16 chemin du vieux frêne — 42660
Saint-Régis-du-Coin, 04 77 51 82 40
110 route Pré Chevalier, 42800 Saint-
Romain-en-Jarez, 06 67 03 70 15,
vignal.fernand@orange.fr.
520 route de Collard — 42660 Saint-
Romain-les-Atheux, 06 68 80 92 45,
jfrancois.desfonds@free.fr
430 chemin des Salettes — 42220
Saint-Sauveur-en-Rue,
04 77 39 21 34,
chantal.brunon@wanadoo.fr
779 chemin du Sapillon — 42660
Tarentaise, 04 77 54 38 62
Pat.andre@free.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 57 17/09/1953
Madame Martine LAIGRE. née
307 TARTARAS AUGAY
Madame Annick MOULIN épouse 23/08/1953 308 [TERRASSE SUR DORLAY (LA) CROZIER Saint-Chamond (42)
|
|
- 20/12/1962 Madame Martine TROUILLER, née
310 THELIS LA COMBE ROUCHOUZE
Bourg-Argental (42)
08/12/1945
311 |TOURENJAREZ (LA) Monsieur Jean-Paul CIZERON
0 Varreurr Madame Christelle THIZY, née 12/06/1978
BOUCHUT Saint-Chamond (42)
19/08/1959
322 LA VALLA EN GIER Monsieur Michel AVRIL | Saint-Etienne (42)
| | | 30/07/1953 326 |VERANNE Monsieur Jean-Marc BRIAS Véranne (42)
| 05/09/1959
327 |VERIN Madame Chantal CHAIZE Condrieu (69)
|
13/09/1958
329 [VERSANNE (LA) Monsieur Paul MARTOUD | Saint-Etienne (42}
Lyon 2ème.arrondissement
69
La Tour-en-Jarez (42)
18 route des Bachasses — 42800
Tartaras, 06.75.53.10.01
martinelaigre@orange.fr
650 chemin des Carrières — 42740 La
Terrasse-sur-Dorlay, 06 19 43 16 84,
crozier-christian@wanadoo.fr
321 chemin de Thélis-le-Bas - 42220
Thélis-la-Combe, 04 77 39 19 20
franck.trouiller@wanadoo.fr
6 chemin du Vrai - 42580 La Tour-
en-Jarez, 06 07 45 17 68,
jeanpaulcizeron@sfr.fr
|
681 chemin des Plantées - 42320,
: Valfleury, 06.61.54:01.27
chrisetserge@hotmail.fr
1, rue deLuzemod -— Le Bourg 42131
La Valla en Gier, 06 76 79 27 50
miavril@wanadoo.fr
701 Route de Cubüusson — 42520
VERANNE, 06 28 07 45 47,
jmbrias@hotmail.com
2825 RD30 Le chatelard - 42410
VERIN, 06 12 09 13 64,
chantalchaize@hotmail.fr
8 chemin du Pré Gauthier Les Préaux
- 42220 La Versanne 04.77.39.13.49
evelyne-paul.martoud@orange.fr |
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2023-10-27-00003 - Arrêté R61/2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Saint-Étienne 58 84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
42-2023-10-30-00017
Arreté préfectoral n°2023-M-42-174
réglementant temporairement la circulation
pour des travaux d'abattage, d'élagage et
tronçonnage RN7 commune de St Vincent de
Boisset, Notre Dame de Boisset, et St Cyr de
Favières
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-10-30-00017 - Arreté préfectoral n°2023-M-42-174 réglementant temporairement la circulation pour des travaux d'abattage, d'élagage et tronçonnage RN7 commune de St Vincent de 59 7
EE =
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DE
LA LOIRE
Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Est
Service régional d’Exploitation de Moulins
District de Moulins
Tél : 04-70-20-76-70
Objet : réglementation temporaire de la
circulation
pour des travaux d’abattage, élagage,
tronçonnage RN 7 - sens 2 - PR 0+259 (RN
82) au PR 36+200 (RN 7)
communes de Saint-Vincent-de-Boisset,
Notre-Dame-de-Boisset et Saint-Cyr-de-
Favières
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-M-42-174
LE PRÉFET DE LA LOIRE
Officier de l’Ordre National du Mérite
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ; VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e partie : signalisation temporaire) ;
VU l’arrêté n° 2023-036 du 6 février 2023 portant délégation de signature à Madame Véronique MAYOUSSE, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2023-021 du 6 février 2023 ;
VU l’arrêté du 7 février 2023 portant subdélégation de signature de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA spécial n° 42-2023-023 du 8 février 2023 ;
VU la note technique du 19 janvier 2023 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2023 et pour le mois de janvier 2024 ;
VU l’avis favorable du président du Département de la Loire du 18 octobre 2023 ;
VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Pradines ;
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VU l’avis réputé favorable du Maire de la commune de Perreux ;
Considérant que pendant l’exécution des travaux d’élagage, tronçonnage, abattage des arbres sur la RN 7, du PR 0+259 (RN 82) au PR 36+200 (RN 7), sens 2, sur les communes de Saint-Vincent-de-Boisset, Notre- Dame-de-Boisset et Saint-Cyr-de-Favières, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ARRÊTE
ARTICLE 1 Pendant l’exécution des travaux sur la RN 7 ci-dessus désignés, la circulation de tous les véhicules s’effectuera dans les conditions suivantes :
Sens 2 - Lyon/Paris
Restrictions de circulation
La circulation sera basculée sur la voie rapide du sens 1 du PR 40+020 au PR 36+280.
• Le dépassement sera interdit du PR 41+630 au PR 36+200.
• La vitesse sera limitée à 90km/h du PR 41+630 au PR 41+230.
• La voie rapide sera neutralisée du PR 41+230 au PR 40+020.
• La vitesse sera limitée à :
◦ 70 km/h du PR 41+230 au PR 40+120,
◦ 50km/h du PR 40+120 au PR 39+990 (zone de basculement),
◦ 70 km/h du PR 39+990 au PR 36+410 (circulation bidirectionnelle sur la voie rapide du sens 1),
◦ 50 km/h du Pr 36+310 au PR 36+200 (basculement retour).
Fin de prescription au PR 36+200
Fermeture de bretelles
La bretelle d’accès n° 2 de l’échangeur 69 (Notre-Dame-de-Boisset – PR 38+395) sera fermée à la circulation.
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◦ emprunter la RD 45 jusqu’à Pradines,
◦ au stop, emprunter la RD 27 direction « Le Coteau » sur 8 km.
◦ au giratoire, emprunter la RD 207 direction Roanne/Moulins,
◦ au giratoire suivant, emprunter la RD 504 direction Roanne/Moulins,
◦ accès à la RN 7 direction Moulins par la bretelle d’accès n° 4 de l’échangeur 67 (Le Coteau – PR 33+690).
Fin de déviation.
• Une déviation sera mise en place à l’attention des autres véhicules :
◦ emprunter la RD 45 direction Parigny,
◦ au feux tricolores, emprunter la RD 207 direction Roanne/Le Coteau,
◦ au giratoire suivant, emprunter la RD 504 direction Roanne/Moulins,
◦ accès à la RN 7 direction Moulins par la bretelle d’accès n° 4 de l’échangeur 67 (Le Coteau – PR 33+690).
Fin de déviation.
Limitations de vitesse
• Sur la bretelle d’accès n° 2 de l’échangeur 70 (L’Hôpital-sur-Rhins – PR 40+380), la vitesse sera limitée à 70 km/h.
• Sur la bretelle d’accès n° 4 de l’échangeur 71 (La Patte d’Oie – PR 0+000), la vitesse sera limitée à 70 km/h.
Sens 1 - Paris/Lyon
La circulation sera bidirectionnelle du PR 36+280 au PR 40+020.
• Le dépassement sera interdit du PR 34+450 au PR 40+100.
• La vitesse sera limitée à 90 km/h du PR 34+450 au PR 34+850.
• La voie rapide sera neutralisée du PR 34+850 au PR 40+100.
• La vitesse sera limitée à 70 km/h du PR 34+850 au PR 40+100.
fin de prescription au PR 40+100
Limitations de vitesse
• Sur les bretelles d’accès n° 1 et n° 3 de l’échangeur 68 (Saint- Vincent – PR 35+355), la vitesse sera limitée à 70 km/h.
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 42-2023-10-30-00017 - Arreté préfectoral n°2023-M-42-174 réglementant temporairement la circulation pour des travaux d'abattage, d'élagage et tronçonnage RN7 commune de St Vincent de 62 ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de nuit :
du jeudi 2 novembre 2023 au mardi 21 novembre 2023.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant définies, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3 - Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
ARTICLE 4 - Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est prescrit.
ARTICLE 5 - Le passage des transports exceptionnels sera interdit sur l’itinéraire de déviation.
ARTICLE 6 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue :
• par la DIR Centre-Est - SREX de Moulins - District de Moulins (CEI de Roanne).
ARTICLE 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.
ARTICLE 8 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 9 - Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
ARTICLE 10 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux peut être déposé :
• Au tribunal administratif compétent de Lyon.
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du
présent arrêté.
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- Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
- Le Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est, - Le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux, sous couvert du Chef du District de Moulins de la DIR Centre-Est,
Et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à :
• Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Loire,
• Service Départemental Incendie et Secours de la Loire, • Service Aide Médicale d’Urgence de la Loire,
• Service Mobilités et Education Routière/Mission Déplacements Sécurité de la DDT de la Loire,
• Département de la Loire,
• Commune de Pradines,
• Commune de Le Coteau,
• Commune de Perreux,
• Service Régional d’Exploitation de Moulins de la DIR Centre-Est,
• Service SES – Cellule Exploitation et Gestion du Trafic de la DIR Centre-Est.
Saint-Étienne,
Pour le Préfet de la Loire et par
délégation,
La Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est
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