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Procès Verbal - proces verbal cm 06 07 2023 ok 9816992
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 06 07 2023 ok 9816992)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 juillet 2023 /Convocation du 29 juin 2023
Membres en exercice : 14 Membres présents : 11 qui ont pris part à la délibération : 13
L'an deux mil vingt-trois, le six juillet à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par
la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Madame Danielle JEANNE, Maire.
Présents : Mmes DURAND, ROUBEUF-GUERIN, TERRADE, ZIMMER
Mrs BREARD, DALLET, DESHAIES, CORTES, INGELAERE, LECOQUEN,
Absents : Mmes FRANÇOIS, MARCHAND
Mrs AUVRAY
Pouvoirs : Mme MARCHAND Patricia donne pouvoir à Mr BREARD Alain
Mr AUVRAY Julien donne pouvoir à Mme TERRADE Françoise
Secrétaire de Séance : Alain BREARD
Auxiliaire de séance : Véronique BREARD
1/ ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
Madame le Maire propose à la signature le compte rendu précédent qui a été envoyé à tous pour
relecture.
Le procès-verbal est accepté avec 12 pour et 1 abstention (Mr INGELAERE)
2/ DELIBERATION MODIFICATION DU CONTRAT DE LA SALLE DES FETES
En fonction des difficultés rencontrées lors des différentes locations il y a lieu de compléter le
règlement remis au locataire lors de l’établissement du contrat.
La notion de propreté étant une chose relative, Olivier DESHAIES propose de demander un
chèque de caution de 95€ spécifique pour le ménage (coût pour la commune 19€ x 5 h).
Il propose au conseil, après avoir comparé avec les communes avoisinantes l’augmentation
suivante :
Anciens tarifs Nouveaux Tarifs
Habitants commune été
(Du 1er mai au 30 septembre)
250 € 280 €
Habitants hors commune été
(Du 1er mai au 30 septembre)
400 € 440 €
Habitants commune hiver
(Du 1er octobre au 30 avril)
280 € 310 €
Habitants hors commune hiver
(Du 1er octobre au 30 avril)
450 € 490 €
Une discussion s’engage sur la rédaction de la convention de la location de la salle d’activité :
MENAGE : Mme JEANNE souligne l’importance de distinguer la partie ménage dans les chèques
de caution.
Mr INGELAERE pense qu’il est souhaitable de bien déterminer à quoi sert chaque chèque de
CRCM du 06 juillet 2023 2
caution demandé.
Mme JEANNE rappelle qu'à ce jour les 1500€ réclamés en caution sont répartis en plusieurs
valeurs de façon à utiliser les chèques en fonction du montant du dédommagement nécessaire
Mr BREARD souligne le danger de prendre un chèque de caution de : 95 €. Certains vont donc
préférer ne pas faire de ménage. Cela posera le problème de la disponibilité de Carole pour
effectuer ce travail.
Mme ROUBEUF-GUERIN pense également qu’il est souhaitable d’expliquer la correspondance de
chaque chèque de caution. Il faut augmenter celui du ménage afin d’inciter les gens à l’effectuer.
Mr DALLET souligne que le montant de : 95 € n’est pas dissuasif.
Mme JEANNE propose la répartition suivante pour les cautions :
3 x 375 € + 200 € + 175 € soit 1 500 € au total
Mr INGELAERE fait remarquer que retenir un chèque de caution de 175€ (montant le plus faible)
pour de la petite vaisselle ou un plat cassé semble exagéré, peut-être faudrait-il une répartition
des chèques plus adaptée.
Mr DESHAIES signale que l’augmentation de la location de la salle d’activité a été discuté au
bureau pour compenser la révision du coût de l’énergie. (30 € de + l’’été / 40 € de + l’hiver)
Nous ne sommes pas cher par rapport à d’autres communes.
Mr INGELAERE constate que nous avons beaucoup de problèmes avec les personnes extérieures.
Pourquoi ne pas augmenter un peu plus ?
Il faut également revoir les différents « Articles » dans la convention. Certains ne sont pas
libellés ; l'article 2 concernant les tarifs mériterait d'être scindé en deux, à savoir un 2.1 Tarifs
ou on retranscrit les conditions de paiement et un 2.2 Caution qui reprendrait les différents
chèques à faire et les conditions de retenue ; et une réflexion est à mener car la lecture actuelle
laisse apparaître que des regroupements d'articles puissent se faire (par exemple un grand volet
« Conditions d'occupation » et un autre qui concernerait les responsabilités.
On ne parle pas de la demande d’acompte de 120 € mentionnée en article 3 ?
Madame JEANNE répond que cela correspondait au désengagement de quelqu’un qui a réservé la
salle.
Mr INGELAERE acquiesce et espère que la révision de l'article concernant les tarifs précisera
cette disposition
Mr BREARD souligne le risque d’une baisse de location si nous augmentons trop les tarifs pour les
hors commune.
Il précise que le gonflage des ballons à l’hélium doit se faire impérativement à l’extérieur de la
salle. (A rajouter dans les conditions)
Mme JEANNE pense que trop augmenter c’est la porte ouverte aux fausses locations. (Prête nom
de la commune)
Il faut mettre en gras dans la convention ce qui concerne le limiteur de son.
Mme ROUBEUF-GUERIN suggère de préciser aux loueurs d’amener des torchons pour essuyer la
vaisselle quand elle sort du lave-vaisselle.
CRCM du 06 juillet 2023 3
Modifier la phrase : « Location en bon père de famille »
Mettre « Avec bon sens et responsabilité ».
Mme JEANNE confirme qu’il faut revoir tous les articles de la convention afin de tenir compte
des différentes remarques de chacun.
Le Conseil accepte à l’unanimité toutes les modifications apportées.
La convention va être réécrite en août au retour de Véronique et communiquée à tous pour
relecture.
Les tarifs votés à l’unanimité seront applicables à compter du 1er août 2023.
3/ DELIBERATION FONDS DE CONCOURS COMMUNAUTAIRE
L’entreprise GUERIN TP a mal interprété les lieux respectifs du projet de travaux. Après avoir
revu le dossier avec la Com Com, il nous est proposé de traiter la rue de la forêt sur la longueur
(sans la partie en impasse au fond à droite). Il y aura une reprise du bitume, réalisation de
bordures de trottoirs et reprofilage des bas-côtés.
La prévision financière est maintenant de 23 827€ dans le cadre du fonds de concours. Si nous
l’acceptons et que les travaux soient effectués au cours de l’année 2023, il faudra sans doute
prendre une décision modificative.
Mr INGELAERE demande si cette somme est à la charge de la Commune ? Ce que confirme Mme
JEANNE.
M. INGELAERE s'étonne de l'énorme différence de chiffrage pour ces travaux rue de la forêt
entre ceux présentés lors du précédent conseil du 25 mai et ceux annoncé au présent conseil. Il
demande si La CCC ne peut pas mettre 5 000 € de plus afin de réaliser les travaux de l’impasse de
la Forêt qui d'ailleurs n'existe pas ?
Mme JEANNE rappelle le principe du fonds de concours : 50 % CCC, 50 % Mairie et rappelle que
nous n’avons pas la compétence voirie, que les travaux maintenant proposés sont sur toute la
longueur de la rue de la Forêt à l’exception de la partie à droite après le bâtiment communal.
Mr DESHAIES précise qu’en allant sur place faire une observation entre le point bas et le point
haut, on s’aperçoit que la portion est longue….
Mr INGELAERE ajoute qu’il y a eu un déplacement sur place avec plusieurs élus pour étudier
comment aménager cette rue pour tenir compte de l'évacuation des eaux de pluie, de la
circulation et du stationnement anarchique dans cette rue, et qu’il avait été dit que l’entreprise
GUERIN allait revoir avec nous les différentes possibilités. Mais là à priori ce n’est plus possible.
Il se demande pourquoi on n’écoute pas les souhaits de la commune et pourquoi des aménagements
(comme ceux envisagés lors de notre déplacement sur place) sont possibles à Evreux rue du
château et pas à Aulnay rue de la Forêt? Nous avions envisagé de mettre à différents endroits
des drains pour évacuer l’eau qui s'écoule lors des fortes pluies et se concentre au niveau de chez
les DUMAS. Il faut trouver une solution.
Conscient que nous ne sommes pas des spécialistes VRD, M. INGELAERE souhaite de refaire un
devis précis pour tenir compte de toutes nos remarques.
Mr BREARD insiste sur l’opportunité de la participation sur ces travaux. Cette année, nous avons
de la chance, peu de communes ont fait la demande de subventions concernant les travaux de
voirie. Ce ne sera pas forcément le cas les prochaines années.
CRCM du 06 juillet 2023 4
Mme JEANNE : nous n’avons pas un vrai réseau pluvial. Nous allons discuter avec l’entreprise
GUERIN et Max RONGRAIS avant qu’ils entreprennent les travaux.
Une enveloppe de principe est votée pour que la CCC puisse lancer l’appel d’offre, il s’agit de
métrés et non d’un devis définitif. La réalisation se fera après une réunion de chantier sur place
avec la com com, nous et l’entreprise, réunion où les décisions de travaux précis seront prises.
Nous ne sommes pas le donneur d’ordres, c’est la CCC.
Mme ROUBEUF-GUERIN : Pourquoi ne pas faire appel à un établissement Conseil pour contrôler
les travaux proposés par l’entreprise GUERIN.
Mme JEANNE : Impossible, nous ne sommes pas le donneur d’ordres, nous n’avons pas la
compétence.
Mr DESHAIES : Il faut l’accord du Conseil Municipal pour inscrire cette année les travaux.
Mr INGELAERE : Donc on va se retrouver avec 1/3 des travaux prévus. L’impasse de la Forêt ne
sera pas faite.
Comment feront les riverains pendant les travaux ?
Mme JEANNE : Nous communiquerons dans les boites aux lettres mais ce sera pour une journée
maximum au moment des poses de bitume et les habitants auront la possibilité de stationner à la
Mairie provisoirement.
Mme ROUBEUF-GUERIN demande s’il est possible de monter un dossier de subvention ?
Mme JEANNE reprécise : nous ne pourrions pas, nous n’avons pas la compétence voirie.
Le conseil accepte avec 12 pour et 1 abstention (Mr INGELAERE)
4/ REUNION GENDARMERIE
Monsieur MORENO rencontrera les volontaires qui ont accepté le rôle de citoyen vigilant. Cette
réunion aura lieu le lundi 10 juillet à 18h30 à la salle des Fêtes. Les conseillers qui le souhaitent
peuvent bien sûr y assister.
5/ NECESSITE DE DESIGNATION D’UN DEONTOLOGUE
Fiche de procédure rédigée par le Centre de Gestion
La loi du 21 février 2022 prévoit notamment que tout élu local peut consulter un référent
déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques
consacrés dans la charte de l’élu local.
Le CDG a contacté deux personnes dont les qualifications correspondent au profil requis :
Monsieur Philippe BOETON et Madame Sylvie CALENTIER.
Ceux-ci sont d’accord pour répondre aux sollicitations des élus dans la mesure où les collectivités
auront délibéré en ce sens. Chaque intervention sera facturée 80 € par dossier.
Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
CRCM du 06 juillet 2023 5
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation,
la, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique
locale1,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu
local,
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Vu le rapport du Maire
Article 1 : Désignation du référent déontologue des élus
Il est mis en place un référent déontologue des élus locaux dans les conditions prévues par le
décret du 6 décembre 2022 précité pour les élus locaux de AULNAY SUR ITON. Cette fonction
est confiée à Monsieur Philippe BOETON (ancien premier conseiller à la Chambre Régionale des
Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion publique locale) et Madame
Sylvie CALENTIER (ancienne directrice des marchés publics à la Métropole de Rouen Normandie).
Article 2 : Missions du référent déontologue
Le référent assure les missions suivantes :
- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la
charte de l’élu local
- La charte de l'élu local est prévue par l’article L 1111-1-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales et repose sur sept engagements :
o 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité
et intégrité.
o 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement,
ou de tout autre intérêt particulier.
o 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les
faire connaître avant le débat et le vote.
o 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa
disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
o 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des
mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la
cessation de son mandat et de ses fonctions.
o 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et
des instances au sein desquelles il a été désigné.
o 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes
pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de
ses fonctions.
1
CRCM du 06 juillet 2023 6
Article 3 : Obligations du référent déontologue
Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et
226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou
documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.
Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent déontologue est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans
l’exercice de ses fonctions, le référent ne peut recevoir d’injonctions de l’autorité investie du
pouvoir de nomination ou son représentant. Il est, en outre, précisé que cette fonction s’exerce
sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui demeure seul responsable de ses obligations
déontologiques.
Article 5 : Indemnisation
A : Le référent déontologue sera indemnisé, après vérification du service fait, par la
collectivité/EPCI dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du
décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local :
- 80 € par dossier2 sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de
la collectivité ou de l’établissement public dont relève l’élu, son nom ainsi que la date de
la saisine.
- 160 € par dossier en cas de saisine de 2 référents sur un même dossier (80 € par
référent)
B : Si les missions sont assurées par un collège, le montant maximum de l’indemnité pouvant être
versée par personne désignée est fixé comme suit :
1° Pour la présidence d’une séance du collège d’une demi-journée : 300 euros
2° Pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée : 200 euros
Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.
En revanche, les membres du collège désignés comme rapporteurs peuvent cumuler les indemnités
prévues au A et B
Article 6 : Modalités d’exercice
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue des élus locaux disposera :
- D’une adresse mail spécifique à laquelle lui seul aura accès
La saisine s’effectue via un formulaire mis à disposition des élus de la collectivité/EPCI et envoyé
à l’adresse mail précitée (avec demande d’accusé de lecture)
OU
Par courrier, en recommandé avec AR, à l’adresse suivante : (Compléter)
La mention « Confidentiel » devra figurer sur l’enveloppe.
Le référent déontologue se réserve le droit de se déporter, pour tout motif qu’il jugera légitime
et, ce faisant, pourra :
2
CRCM du 06 juillet 2023 7
1) Soit solliciter auprès de la collectivité ou EPCI la création d’un collège de
référents déontologues.
2) Soit inviter l’élu à saisir un autre référent déontologue, dans l’hypothèse selon
laquelle la collectivité ou l’EPCI a procédé à d’autres désignations
Les réponses devront être traitées dans un délai moyen de 15 jours calendaires à réception de la
demande ou tout autre délai jugé raisonnable par le référent déontologue et prendront la forme
d’un avis détaillé remis au seul intéressé, auteur de la saisine.
Article 7 : Durée de la désignation
Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.
Article 8 : Rapport annuel du référent déontologue
Le référent déontologue adresse annuellement à chaque collectivité ou EPCI un rapport annuel
anonymisé.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante décide :
D’approuver la désignation, en tant que référent déontologue des élus de la
collectivité/EPCI et ce, aux conditions énoncées ci-avant, de :
a. Monsieur Philippe BOETON (ancien premier conseiller à la Chambre Régionale
des Comptes de Normandie, juriste, enseignant et spécialiste de la gestion
publique locale)
b. Madame Sylvie CALENTIER (ancienne directrice des marchés publics à la
Métropole de Rouen Normandie).
D’autoriser le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
6/ POINT SUR LE PERSONNEL
Monsieur RACINET Thibault a terminé le contrat aidé accepté par pôle emploi en 2022.
Conformément à ce que nous avions prévu nous le recrutons sur un poste 20h/semaine à savoir
tous les matins à partir 11 juin 2023 jusqu’au 10 mai 2024 pour le moment.
Pour compléter l’équipe avec les vacances d’été nous recrutons Eliott SCHMITT à partir 10 juillet
20h/semaine sur 3 semaines et Valère BLONDEAU du 13 juillet jusqu’au 11 août et puis du 21 août
jusqu’au 27 août 2023 pour 35h/semaine.
M INGELAERE demande sur quels postes ces recrutements ont été effectués.
Mme JEANNE précise que ce sont tous des emplois au service technique de la commune
Le conseil a pris connaissance des recrutements effectués et approuve à l’unanimité.
7/ INFO SIEGE
Le SIEGE nous interroge sur les travaux que nous souhaitons faire en renforcement ou
enfouissement pour l’année 2024, aucun enfouissement cette année. Il faudra attendre les
travaux SILOGE pour finir la rue des châtaigniers.
8/ INFO COM COM
Nous avons mis en place le comité chargé de choisir les projets leader issus de nos territoires
(Com Com Sud de l’Eure, le Neubourg, Bernay, Conches). Il a été demandé à Madame JEANNE de
CRCM du 06 juillet 2023 8
prendre la vice-présidence, pour rappel plus de 2 millions d’euros sur 2024-2027.
9/ INFO SIVOS
La directrice nous quitte, elle est remplacée par Mme BA enseignante de l’équipe depuis
longtemps qui prend la direction de la totalité de l’école. A ce jour 134 inscrits en totalité. Le car
SIVOS ayant été bloqué aux mines fin juin nous fonctionnons avec deux mini bus (un prêt de
Mailiso, l’autre loué). Ceci nous amène à réfléchir sur une éventuelle réorganisation sur les années
à venir : pourquoi pas deux petits bus au lieu d’un grand ? il faut bien sûr faire une étude chiffrée
importante et travailler le sujet avec les employés SIVOS.
Mme JEANNE remercie la réactivité du personnel SIVOS à la suite de l’arrêt du bus
(réorganisation pour 10 jours d’école avant les vacances).
Mme ROUBEUF-GUERIN constate que plusieurs sorties ont été annulées. La possibilité de faire le
choix de 2 petits bus compliquerait les sorties à venir.
Mr DESHAIES précise que cette année Madame MORAND a largement profité du bus et qu’il y
aura lieu de prévoir une répartition équilibrée entre enseignants.
Mme JEANNE rappelle qu’une étude précise doit être faite avant toute décision, le Conseil
Syndical du SIVOS GAG travaillera sur le sujet sur l’année scolaire 2023-2024.
10/ QUESTIONS DIVERSES
VIDEO PROTECTION :
Plan de la vidéo protection de la commune : position des caméras aux entrées de village.
Entrées de Cativay, du pont de fer, carrefour du cimetière, haut de la côte des baux,
articulation de la rue de la forge, changement de la caméra sur le terrain de sports.
La CCC assure le carrefour de la Mairie.
MAISON 23 rue du Gué des Plaquées :
Le devis de l’entreprise DUPOND a été reçu : 5 640 € TTC soit 4 700 € HT
Nous pourrons récupérer les tuiles de la maison. Les travaux seront réalisés fin de l’été,
début de l’automne.
Le conseil accepte le devis à l’unanimité.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 H 05.
Le Maire Secrétaire de Séance
D. JEANNE
CRCM du 06 juillet 2023