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Procès Verbal - 6 proces verbal cm 21 09 2023 9863733
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 proces verbal cm 21 09 2023 9863733)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
CRCM du 21 septembre 2023
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023 /Convocation du 18 Septembre 2023 Membres en exercice : 14 Membres présents : 9 qui ont pris part à la délibération : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt et un septembre à dix-neuf heures quarante-cinq, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre
prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la Présidence de Madame Danielle JEANNE,
Maire.
Présents : Mmes DURAND, MARCHAND TERRADE, ZIMMER
Mrs BREARD, DALLET, DESHAIES, INGELAERE
Absents : Mmes ROUBEUF-GUERIN, FRANÇOIS
Mrs AUVRAY, LECOQUEN, CORTES
Pouvoirs : Mme ROUBEUF-GUERIN Véronique donne pouvoir à Mr DESHAIES Olivier
Mr LECOQUEN Jérôme donne pouvoir à Mr BREARD Alain
Secrétaire de Séance : Mme MARCHAND Patricia
Auxiliaire de séance : Véronique BREARD
1/ ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
Madame le Maire propose à la signature le compte rendu précédent qui a été envoyé à tous pour
relecture.
Le procès-verbal est accepté à l’unanimité
2/ DELIBERATION INVESTISSEMENT
Il y a nécessité d’une protection rapide de trottoirs en herbe en voie d’achèvement.
Nous réalisons en interne la fabrication et la pose de plots boulonnés) pour protéger les trottoirs
en herbe du stationnement. Toute la commune est équipée de la sorte.
Mme JEANNE : Il est nécessaire de poser des petits poteaux afin de mettre des obstacles pour
éviter les dégradations.
Mr INGELAERE a été interpellé par une habitante qui voulait savoir si les poteaux allaient être
mis des deux côtés.
Mme JEANNE : Dans un 1er temps ce sera à gauche en montant la rue.
Un habitant a signalé avoir eu des soucis sur sa voiture (frottement). Des panneaux indiquent des
travaux dans la rue donc il était recommandé de faire très attention.
Au niveau du n° 16 de la rue, l’espace nous appartient, on pourrait éventuellement envisager un
parking.
Mr INGELAERE : Il faut rester prudent car quand on regarde le plan, on peut se poser la question
de la parcelle 23, il faut bien vérifier la délimitation et revoir avec les riverains.
Mr DESHAIES : Il faut bien avoir en tête qu’en moyenne chaque habitant de la rue possède deux
voitures, s’ils reçoivent, ça peut aller jusqu’à 5 voitures, on va vite se retrouver avec des parkings
sauvages.
Le conseil accepte à l’unanimité l’achat de bois pour réaliser des protections de trottoirs. Ces
plots fixés au sol durent longtemps. Il s’agit bien d’un investissement.
Facture : « création protection de trottoirs » du comptoir SABBE : 890.51 € TTC et une seconde
de 836.40 €. 2
CRCM du 21 septembre 2023
3/ DELIBERATION SIEGE AMPOULES LEDS
La demande Fonds vert faite précédemment a été rejetée. Le dossier est maintenant repris par le
SIEGE qui propose soit d’utiliser une « queue » de crédit à l’automne soit d’inscrire le changement
des ampoules Leds sur la programmation 2024. Ce n’est qu’une estimation à ce jour qui se
chiffrerait à 6 667 € de participation communale pour 100 à 120 ampoules.
Après vérification, Mr DALLET signale qu’il y a peut-être trop de lampadaires rue François Faber
(41).
Mr INGELAERE : 6 667 € paraît cher ?
Mr JEANNE : Il faut compter la main d’œuvre de l’entreprise qui sera chargée de les changer.
Mr DESHAIES : Quelle est la participation du SIEGE ?
Mme JEANNE : Cela dépend du montant des travaux. Part communale : 60 % du HT ; le SIEGE
estimation de 40 % du HT + TVA totale.
Le conseil accepte ce principe à l’unanimité, ce changement d’ampoules par l’entreprise
attributaire du marché sachant que ce devis sera affiné.
4/ DELIBERATION ADHESION PLATEFORME EURE NORMANDIE NUMERIQUE
Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du
réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre
sur le territoire euros sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.
Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans
les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs
équipes dans les nouveaux usages du numérique.
Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la
compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie
Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au
développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités
territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.
Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur
disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise
propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents
dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment,
de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les
collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et
technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études
nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de
formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de
comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en
mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme
d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle
de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les
trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la
dématérialisation des marchés publics, et autres. 3
CRCM du 21 septembre 2023
Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en
fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en
place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se
rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins
communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de
signature électronique, et autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon
accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études,
de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions
proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces
interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales.
- D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un
même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.
- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information,
une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.
- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise
nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.
L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder
gratuitement :
- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au
financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de
sensibilisation et de formations seront proposées aux adhérents, et la mise en réseaux des
acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre.
- À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur
électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un
outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-
conférence.
- De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat
pourrait proposer
- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques
- D'autres services pourraient être agrégés par la suite
Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au
titre de l'année 2023 sera gratuite.
Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité
syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de
l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :
5.1.2.2 Collège des représentants des communes
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège
qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires
et 7 délégués suppléants. 4
CRCM du 21 septembre 2023
5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres
établissements publics locaux
Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège
qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires
et 2 délégués suppléants.
Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à
candidature aux élections du collège des représentants des communes – syndicats – autres
établissements.
Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par
délibération.
Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’Aulnay sur Iton d’adhérer au syndicat mixte ouvert
Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques, le Maire
vous invite à adopter les statuts joints à la présente délibération, et d’adhérer ainsi à la
structure.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- Décide d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique - compétence
"services et outils numériques" ;
- Adopte les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique ;
- S'engage à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique
telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;
- Dit que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;
- Désigne comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de
l'adhésion de la commune :
Monsieur Olivier DESHAIES 1er adjoint
- Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet
Mme JEANNE signale que cette plate-forme va offrir des services plus larges aux communes.
L’Etat est partenaire de cette démarche.
Mr INGELAERE espère qu’ils vont être plus performant que lors de l’installation de la fibre.
Le conseil accepte à l’unanimité.
5/ DELIBERATION DEFENSE INCENDIE
Nous avons prévu de réaliser en 2024 un poteau incendie rue du bocage normand et une cuve de
30 m3 rue François Faber. Des devis ont été sollicités. Le moins-disant avec lequel nous avons
travaillé est : ESA Evolutions
Devis :
ESA Evolutions :
Citerne Acier 30 m3 rue François FABER + poteau incendie rue du bocage normand
24 659.38 € HT soit 29 591.26 € TTC dont 2700 € pour le poteau incendie
Véolia : poteau incendie rue du bocage normand
4726.03 € HT soit 5671.24 € TTC
Il y aura lieu de signer une convention avec Monsieur LELCHAT, lequel est d’accord pour que la
citerne enterrée soit située sur son herbage, à charge pour nous de reprendre la clôture sur rue.
Mr DESHAIES : Il faudra rédiger une convention de passage pour ouverture de la Noé avec Mr
Troissin. Le point d’eau lui sera profitable. 5
CRCM du 21 septembre 2023
Mme JEANNE : Une convention est déjà signée pour le point de pompage.
Le conseil accepte le devis ESA Evolutions et autorise Mme le maire à signer le devis et faire la
demande de subvention.
6/ DELIBERATION PARTICIPATION CITOYENNE
Nous avons travaillé avec le commandant de brigade de Conches à la mise en place d’un groupe de
citoyens volontaires pour être vigilants et transmettre leurs observations dans le cadre de la
sécurité des biens et des personnes.
Ce concept consiste à associer les habitants du village à la protection de leur environnement par
une prévention active dite « participation citoyenne »
Ce dispositif étant l’occasion de créer des liens privilégiés entre des habitants et la gendarmerie,
le but est de disposer un maillage de personnes volontaires afin d’assurer une vigilance passive sur
des déplacements ou comportements suspects.
Rien n’égale la présence de l’œil humain.
Le conseil a participé à cette opération et se félicite de la participation des citoyens. Une réunion
a eu lieu début juillet pour mettre en relation les cadres de la gendarmerie et les citoyens
volontaires.
Mme ZIMMER : Pourquoi nous ne communiquons pas sur les cambriolages qui ont eu lieu dans la
commune.
Mr INGELAERE : Je ne sais pas si c’est la solution de communiquer cette information sur le Blog.
Il n’est pas nécessaire d’inquiéter nos habitants.
Mme DURAND : Il avait été déjà indiqué dans le blog : « Vigilance, cambriolage… »
7/ DELIBERATION STATIONNEMENT RUE DE LA FORET
Les travaux de pose de bitume devraient avoir lieu semaine prochaine. La route est calibrée à
3m50 il y a lieu de prévoir un sens de priorité pour les véhicules. Les habitants pour ceux qui
étaient présents à la réunion du vendredi 15 septembre ont demandé à ce que la priorité soit
donnée au sens descendant du n° 34 au 16.
Il est nécessaire de mettre également en place un stationnement interdit.
La réunion avec les habitants a permis de dégager une volonté au niveau du sens de circulation.
Nous allons voir comment le respect de la réglementation se met en place pour envisager une 2ème
phase de travaux. Les discussions dans la rue avec les habitants croisés mardi matin permettent
de ressortir un avis positif sur les trottoirs en herbe dans la mesure où ceux-ci seront protégés
par des plots très rapidement.
Mrs DESHAIES et INGELAERE : Concernant le sens de priorité, il ne faut pas qu’un têtu force le
passage. Problème également avec le camion poubelle qui peut mettre plusieurs minutes pour
monter.
Mme JEANNE : A vérifier si la nouvelle société de ramassage garde les mêmes horaires.
Mr INGELAERE : Il faut donc commander 2 panneaux : « Sens de priorité et stationnement
interdit ».
Mr DESHAIES : Peut-être un stop à l’intersection est envisageable ?
Mme JEANNE : Limitation à 30 pas respectée.
Mr INGELAERE : Pourquoi ne pas mettre un gros 30 sur la route ? 6
CRCM du 21 septembre 2023
Le conseil accepte le principe du stationnement interdit à partir du 16 sur la montée de rue de la
forêt jusqu’au 34, et une circulation alternée donnant priorité au sens descendant du 34 vers le
14.
8/ DELIBERATION VENTE DU 23 RUE DU GUE DES PLAQUEES
Comme convenu et déjà précisé au conseil municipal le logement familial est acheteur du terrain
situé 23 rue du gué des plaquées pour une somme de 50 000 €. Un rendez-vous est prévu avec le
géomètre pour matérialiser l’emplacement du futur passage piéton.
Mr INGELAERE : Il faut penser à la récupération des tuiles avant l’abattage de la maison.
Mr JEANNE et Mr DESHAIES : Il faut prévoir avec les personnels et échafauder.
Le conseil accepte à l’unanimité et autorise Madame le maire ou l’un de ses adjoints à signer le
compromis puis la vente et tous les documents afférents à ce dossier.
9/ PRESENTATION DE LA CONVENTION SALLE D’ACTIVITE
Le bureau et un groupe d’élus a travaillé sur la réécriture de cette convention et en fonction des
remarques des personnels qui assurent la réception avec les locataires.
Cette convention a été envoyée au conseil pour relecture et sera en vigueur pour les locations
signées à partir de ce jour.
Chacun a pu prendre connaissance de cette dernière mouture qui prend en compte les différentes
remarques du précédent conseil.
Mr BREARD signale un oubli après relecture : Indiquer dans la convention : « Interdiction de
gonfler les ballons à l’hélium dans la salle d’activité ».
Mr DESHAIES : Cette nouvelle convention a été rédigée pour s’assurer de bien prévenir le loueur.
Le conseil donne son accord à l’unanimité des présents et représentés.
10/ DECLARATION D’ALIENER
Parcelles AD 102, AD 155 appartenant à Monsieur GUILLO et Madame GOURMAND
La commune n’exerce pas son droit de préemption
11/ INFOS
• POINT SUR LE FONDS VERT
A ce jour nous n’avons plus de dossier retenu sur ce fonds. Le projet pour le toit de l’école
a été rejeté.
• CAF BONUS TERRITOIRE
Le Sivos va pouvoir bénéficier de ce bonus soit sur l’année 2023 une rallonge d’un peu plus
de 4 000 €.
• PROJET LOGEMENT FAMILIAL
Le logement familial prévoit deux logements au 23 rue du gué des Plaquées (type T2)
Il continue une étude sur la faisabilité d’implantation d’une zone de logements locatifs
(zone AU située en dessous de la rue de la Vallée) 7
CRCM du 21 septembre 2023
• PROJET SILOGE
Nous avons de nouveau travaillé sur les derniers points de blocage avant la dépose du
permis de construire avec les services communautaires. En fonction des réglementations
actuelles il parait possible de réaliser un point de collecte des déchets à l’entrée du
lotissement, la SILOGE gardant la voie intérieure en voie privée. D’autre part, il y aura
bien deux places de stationnement par logement et la protection incendie sera réalisée par
le bailleur social.
• EVOLUTION RAMASSAGE DES DECHETS
La SEPUR qui a obtenu le marché de collecte sera effectivement responsable du ramassage
à partir du 1er octobre. Le lundi seront ramassées les poubelles ordures ménagères. Le
jeudi tous les 15 jours semaine paire les poubelles jaunes.
Un courrier précisant les horaires et les modalités va être distribué par nos soins dans
toutes les boites aux lettres dès que la communauté de communes nous le fera parvenir.
Communication dans le blog également.
12/ QUESTIONS DIVERSES
• VOIE VERTE :
Visite du département sur les tracés éventuels de la voie verte, découverte à vélo avec eux des 2
tracés possibles.
Voie verte réunion sur le terrain avec service vélo département du 4/09/23.
Suite à l'annulation de la Visio conférence du 4/07, nous avons rencontré Hélène Perrier
responsable du service vélo de la direction mobilité, au département le 21/07, afin d'exposer
notre intérêt pour ce projet, nous sommes concernés par le trajet entre Arnières et la Bonneville.
Il y a deux tracés proposés l'un côté sud qui arrive par le bocage normand, et l'autre par le nord,
qui arrive par le chemin des haies (ferme Lelchat), nous avons motivé notre choix pour le tracé
nord, qui représente plus d'intérêt, compte tenu de la topographie du tracé, de la connexion
possible avec le premier arrêt de bus au Moussel, avec un aménagement d'un parking à vélo et de
la possibilité de réaliser un accès à la base de loisirs de la Noé. Suite à ce rendez-vous, nous avons
réalisé les deux parcours à vélo avec le département le 4/09, afin de démontrer l'intérêt du tracé
privilégié pour la traversée de notre commune. Nous attendons l'arbitrage du département qui a
une préférence pour l'autre tracé. Nous avons demandé une réunion avec les autres communes
impliquées à savoir Arnières et la Bonneville.
• EVOLUTION DE LA NOE ET TOURISME SUR LE TERRITOIRE
Réunion communication attractivité avec Cédric brout à la Com Com conches.
Suite à une réunion en juillet, nous avons eu une réunion le 11/09, pour échanger sur la base de
loisirs de la Noé et l'attractivité de notre territoire, il a été réalisé la constitution de sous-
commission pour élaborer et construire un projet sur les sujets actions touristiques, Voie verte,
base de loisirs. Nous avons eu la présentation du projet sur la communication « Pays d'ouche, le
grand air par nature » et les déclinaisons à suivre par des actions à venir, esprit musique, esprit
rando, esprit terroir.... Ceci permettra de définir une identité forte de notre territoire et de
valoriser nos atouts à travers une communication globale.
Tous ces projets seront développés au fur et à mesure. Nous serons accompagnés sur la Noé par
un spécialiste du développement de plans d’eau. 8
CRCM du 21 septembre 2023
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 H 15.
Le Maire Secrétaire de Séance
D. JEANNE P. MARCHAND