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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal cm 06 04 2023 9715389)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Avril 2023 /Convocation du 30 Mars 2023
Membres en exercice : 14 Membres présents : 13 qui ont pris part à la délibération : 14
L'an deux mil vingt-trois, le six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la
salle de la Mairie, sous la Présidence de Madame Danielle JEANNE, Maire.
Présents : Mmes DURAND, FRANÇOIS, MARCHAND, ROUBEUF-GUERIN, TERRADE,
ZIMMER
Mrs AUVRAY, BREARD, CORTES, DALLET, DESHAIES, LECOQUEN
Absents : Mme /
Mr INGELAERE
Pouvoirs : Mr INGELAERE Philippe donne pouvoir à Mr BREARD Alain
Secrétaire de Séance : Olivier DESHAIES
Auxiliaire de séance : Véronique BREARD
1/ ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
Madame le Maire propose à la signature le compte rendu précédent qui a été envoyé à tous pour
relecture.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des présents et représentés.
2/ AMORTISSEMENT DES FONDS DE CONCOURS ET DES TRAVAUX DU SIEGE
AMORTISSEMENT SIEGE :
Madame le Maire propose d’amortir les travaux du SIEGE d’un montant de 61378.57 € et 1120.80
€ sur la rue des Moulins et de Cativet pour une durée de 15 ans, enfouissement de lignes.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, adopte à l’unanimité des
présents et représentés et autorise Madame le Maire à amortir sur 15 ans de la façon suivante :
C/681-042 : 4092 € et 75 € sur 14 ans et 4090.57 € et 70.80 € sur la 15ème année
C/2804182-040 : 4092 € et 75 € sur 14 ans et 4090.57 € et 70.80 € sur la 15ème année
AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS COM COM :
Madame le Maire propose d’amortir le fond de concours d’un montant de 5263.81 € concernant les
travaux de voirie sur la rue des Moulins et de Cativet pour une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, adopte à l’unanimité des
présents et représentés et autorise Madame le Maire à amortir sur 15 ans de la façon suivante :
C/681-042 : 351 € sur 14 ans et 349.81 € sur la 15ème année
C/2804182-040 : 351 € sur 14 ans et 349.81 € sur la 15ème année
CRCM du 06 Avril 2023 2
AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS COM COM :
Madame le Maire propose d’amortir le fond de concours d’un montant de 5787.82 € concernant les
travaux de voirie sur la rue des Moulins, rue de la Vallée, rue du Gué des Plaquées, sur l’impasse
des Peupliers et sur la rue François Faber pour une durée de 15 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, adopte à l’unanimité des
présents et représentés et autorise Madame le Maire à amortir sur 15 ans de la façon suivante :
C/681-042 : 386€ sur 14 ans et 383.82 € sur la 15ème année
C/2804182-040 : 386€ sur 14 ans et 383.82 € sur la 15ème année
3/ VOTE DES SUBVENTIONS 2023
Madame le maire énumère la liste des associations qui ont déposées des demandes de subventions.
L’année passée monsieur INGELAERE avait demandé qu’il soit utilisé un formulaire identique pour
chaque association de façon à avoir pour tous la même demande de subvention. Les associations
avaient été prévenues en 2022 et relancées en 2023, seules les associations ci-dessous nous ont
renvoyé leur demande.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des présents et représentés les sommes ci-dessous, avec
une abstention de Monsieur INGELAERE (président de Aulnay Loisirs).
4/ VOTE DES 4 TAXES
Il est proposé au Conseil Municipal de voter les taux suivants pour 2023.
2022 2023
Taxe Foncière (bâti) : 31.05 % 31.05%
Taxe Foncière (non bâti) : 24.18 % 24.18%
CRCM du 06 Avril 2023
NOMS DES ASSOCIATIONS 2021 2022 2023
CFA EVREUX (0 enfant) 60 / /
CFAIE (1 enfant) 210 70 /
CSB CYCLISME 100 100 /
CIDFF 100 100 /
CSB 100 100 100
CSB JUDO 100 100 100
LES COMPAGNONS DE LA NOE 100 100 100
ANCIENS COMBATTANTS 80 80 80
VELO CLUB EVREUX 100 100 (sous réserve) /
AULNAY LOISIRS 300 500 500
GLISOLLES EN FORME 100 100 150
Ecole de glisolles
OCCE LES MUGUETS
/ 360 /
AULNAY PARTAGE / / 1000
LA CLE 100 100 100
TOTAL 1450 1810 2130 3
Taxe habitation : / 8.93 %
Produits CFE : 12.20 % 12.20%
Le conseil municipal vote à l’unanimité des présents et représentés ces taux pour 2023 .
5/ VOTE DU BP 2023
Le Conseil Municipal, sur proposition de Madame le Maire et après avoir examiné le détail du
budget et reçu les explications et justifications nécessaires, chapitre par chapitre et vote à
l’unanimité des présents et représentés comme suit le budget 2023 de la commune :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 595 611 € 595 611 €
INVESTISSEMENT 211 770 € 211 770 €
LES 2 SECTIONS 807 381 € 807 381 €
INVESTISSEMENTS 2023
LASALLE COUVERTURE : pose velux 3225.60 € ttc
CHALLENGER Abri vélo 4632 € ttc
YESSS : prise éclairage noël 891.46 € ttc
LED 18818.14 € ttc
ESA EVOLUTIONS : création zone aspiration 8460.00 € ttc
VOLT ON : horloges poteau électrique 2710.18 € ttc
SAMA : tondeuse 2039.14 € ttc
CEDEO : chauffe eau 605.69 € ttc
SETIN : rail guidage 151.20 € ttc
Aspirateur 890.59 € ttc
Meuleuse 168.77 € ttc
Perceuse visseuse 441.06 € ttc
RENAULT : camion benne 30 736.76 € ttc
HONORAIRE : Achat maison 70 000 € ttc
GUERIN TP : travaux sécurisation RD74 20 000 € ttc
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés ses investissements
détaillés ci-dessus.
6/ DELIBERATION DES TARIFS DU TRANSPORT SCOLAIRE
La Région, compétente sur les transports scolaires secondaires fixe cette année la charge par
enfant scolarisé à 130 euros.
Le conseil Municipal décide de fixer à 50 % la prise en charge par la commune.
Nous ne pouvons avoir la somme exacte qui sera communiquée en fin d’année par la Région, laquelle
ne peut nous donner la liste nominative des enfants inscrits sur le transport scolaire secondaire
en fonction de l’application de la RGPD (règlement générale sur la Protection des données).
CRCM du 06 Avril 2023 4
7/ QUESTIONS DIVERSES
/
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 H 30.
Le Maire Secrétaire de Séance
D. JEANNE
CRCM du 06 Avril 2023