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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 proces verbal cm 30 04 2026 10681067)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 AVRIL 2026 /Convocation 23 avril 2026
Membres en exercice : 15 Membres présents : 14 qui ont pris part à la délibération : 15
L'an deux mil vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans
la salle de la Mairie, sous la Présidence de Monsieur DESHAIES Olivier, Maire.
Présents : Mmes MARCHAND Patricia, ROUBEUF-GUERIN Véronique, SAINT-MARC Fabienne,
LOISTRON Stéphanie, EURASIE Marine, OLIVIER Anna,
Mrs BREARD Alain, DESHAIES Olivier, DALLET François, GUEYE Yannick, CHAUVIN
Jean Matthieu, BESSON Alexandre, BOULARD Bruno, LEMAY Antony
Absents : LEHMANN Corinne
Pouvoirs : Mme LEHMANN Corinne donne pouvoir à Mr DESHAIES Olivier
Secrétaire de Séance : Mr LEMAY Anthony
Auxiliaire de séance : Sandrine BLONDEAU
Mme EURASIE Marine est arrivée à 19h45 elle a pris part au vote à partir du vote des subventions
1/ ADOPTION DU PROCES VERBAL PRECEDENT
Monsieur le Maire propose à la signature le compte rendu précédent qui a été envoyé à tous pour
relecture.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés le procès-verbal à l’unanimité
des présents et représentés.
2/ ADOPTION DU CFU 2025
Mme MARCHAND Patricia, doyenne, présente le compte financier unique (anciennement compte
administratif).
Après s’être fait rappeler les chiffres du budget 2025, constatant la sincérité de l’exécution du budget
de la Commune et des résultats qui lui sont présentés et en l’absence de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité des présents et représentés le CFU comme résumé ci-après :
Affectation des résultats :
Compte tenu des restes à réaliser 2025, le Conseil municipal décide d’affecter les résultats 2025 de la
commune comme suit :
SECTION DEPENSES RECETTES EXCEDENT DEFICIT
FONCTIONNEMENT 430 959.74 € 442 707.60 € + 11 747.86 € /
INVESTISSEMENT 25 204.19 € 64 682.43 € / - 39 478.24
€ 2
3/ VOTE DES 4 TAXES 2026
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels
de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le CDL de Verneuil nous a fait une simulation avec une augmentation des taux à 1%, 2% et 3%.
Mr DESHAIES informe les élus du montant si la commune augmente ses taux comme si après :
- 1% : 1 935€
- 2% : 3 872€
- 3% : 5 806 €
Cela ferait passer le taux de 32.29 % à 32.94% de la taxe foncière.
Mr DESHAIES Olivier propose une augmentation de 2% et soumet au vote cette proposition, le conseil
accepte cette proposition comme ci-dessous avec 13 voix pour et 1 contre (CHAUVIN Jean-Matthieu).
Taux d’imposition 2025 2026
Taxe d’habitation - TH 9.48 % 9.67 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 32.94 % 33.60 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 25.65 % 26.16 %
Cotisation foncière des entreprises - CFE 12.94 % 13.20 %
4/ VOTE DES SUBVENTIONS 2026
Mr le maire énumère la liste des associations qui ont déposé des demandes de subventions. Il propose
les sommes suivantes :
FONCTIONNEMENT
RESULTATS A REPRENDRE :
Résultat de l’exercice 2025 = + 11 747.86 €
Résultats antérieurs : + 156 552.94 €
Total: 168 300.80 €
Report au C/002 : 116 667.54 €
INVESTISSEMENT
Affectation :
Reste à réaliser : dép = - 68 289.98 €
Rec = + 50 000 €
- 18 289.98 €
déficit c/001 = - 33 343.28 €
investissement cumulé
Affectation au c/1068 = 51 633.26 € 3
Le conseil municipal en ce qui concerne la subvention d’Aulnay Loisirs un débat est lancé, en effet Mr
Le maire propose une règle le 50/50%: 39 personnes avec une recette de cotisation de 615 € le principe
est d’abonder le même montant que les cotisations soit 650 €, certains conseillers ne sont pas d’accord,
un vote est proposé:
Il est proposé deux montants :
500 € : 5 voix pour
650 € : 7 voix pour
1 contre Mr Gueye et 2 abstentions (Roubeuf-Guérin Véronique et EURASIE Marine)
Pour Aulnay Partages :
120 adhérents une demande de l’association de 3000 €, une recette de cotisation de 1500 €
Mr BREARD indique que l’association Aulnay Partages optimise l’utilisation de nos impôts comme par
exemple :
- Opération ramassage des encombrants, coût communal 20 €, économie des utilisateurs 300 €.
- Achat groupé de cailloux financé par l’association pour remblayer les terrains à la mare, de la
coupe de bois et des déchets verts, coût pour l’association 560 €<.
- Elle aide la commune par
• La coupe de arbres, l’entretien du parcours de la biodiversité.
• Le prêt de matériel (groupe électrogène)
- Elle appporte les moyens humains nécessaires à la réalisation de ces activités.
-
Il est proposé la somme de 1500 €, le conseil accepte cette subvention avec 14 voix pour et une
abstention (Roubeuf-Guérin Véronique)
Pour l’association « La clé » il est proposé les sommes de 100 € et 50 € :
100 € : 11 pour
50 € : 4 pour
Le conseil municipal décide d’attribuer la somme de 100 € à l’Association « la Clé » avec 11 voix pour et
4 contre.
NOMS DES ASSOCIATIONS 2024 2025 2026
MRF LA FERTE BERNARD 1 enfant 140 / 70
CFAIE (4 enfants) 70 300 /
CSB 100 100 /
CSB JUDO 100 100 100
LES COMPAGNONS DE LA NOE 100 100 100
ANCIENS COMBATTANTS 80 80 80
AULNAY LOISIRS 500 700 650
GLISOLLES EN FORME 150 100 100
Ecole de Glisolles
OCCE LES MUGUETS
160 / /
AULNAY PARTAGE 1000 1 250 1 500
LA CLE 100 50 100
Gym de l’iton / / 100
AMIGAG / / /
TOTAL 2 500 2 780 2 800 4
5/ VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir examiné le détail du budget
et reçu les explications et justifications nécessaires, vote par chapitre et adopte à l’unanimité des
présents et représentés comme suit le budget 2026 de la commune :
SECTION DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 576 957 € 576 957 €
INVESTISSEMENT 152 044 € 152 044 €
LES 2 SECTIONS 729 001 € 729 001 €
6/ DELIBERATION REGIE D’AVANCE
Olivier DESHAIES propose la création d’une régie d’avances afin de permettre de
réaliser des achats dans certains magasins qui n’acceptent pas le paiement en
mandat administratif.
Le conseil accepte à l’unanimité des présents et représentés la création de cette
régie avances.
Il indique que le régisseur titulaire et suppléant seront des employés du
secrétariat.
7/ INFORMATIONS COMMUNAUTE DE COMMUNES
➢ Olivier DESHAIES fait un point sur la communauté de communes il informe les
conseillers de l’augmentation du prix de l’eau de 3% pour 2026, il indique également
qu’une commission va travailler sur les tranches de consommation et que le tarif le plus
bas se subira pas les augmentations.
➢ Il est évoqué la possibilité de rejoindre l’association « Bouge ton coq », association pour
les personnes les plus isolées. Les conseillers proposent de réaliser un sondage pour
savoir si les habitants d’Aulnay sont intéressés.
8/ QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50
Le Maire Secrétaire de Séance
O. DESHAIES LEMAY Anthony