Séance - Compte Rendu Seance 4 mai 2026

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Séance - Compte Rendu Seance 4 mai 2026 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Draché. Lien du pdf (Séance - Compte Rendu Seance 4 mai 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Séance du 4 mai 2026

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L’an deux mil vingt-six, le quatre mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Loïc COUQUILLOU, Maire de DRACHÉ.

Etaient présents : M Loïc COUQUILLOU, M Fabrice GRANGE, Mme Gisèle IHUEL, M Roland DOURY, Mme Gin PINEAU, Mme Véronique MENANTEAU, M Moulay Youssef AZAROUAL, Mme Sabine GUESDON, Mme Julie DUVAL, M Nicolas PERROTIN, M Yohann MULLOR et Mme Adeline TOURNIER. Absents excusés. MM François VERNEAU (pouvoir à Mme Véronique MENANTEAU) et Laurent DIANA Mme Julie DUVAL est élue secrétaire.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire évoque la démission de Madame Nadine RAGUIN, conseillère municipale, prise en compte en date effective au 8 avril 2026. Il indique que le conseil municipal est dorénavant composé de 14 membres élus en exercice. Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la séance du trente mars deux mil vingt-six. Le Conseil Municipal accepte l’ordre du jour à l’unanimité.

I – FINANCES COMMUNALES

1) Subvention exceptionnelle à l’association « Vie Libre »

Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur Hervé PROUTS représentant de l’association « Vie Libre », basée à DESCARTES, qui œuvre dans le domaine de la prévention et de l’accompagnement des personnes confrontées à des problématiques d’addiction à l’alcool, a sollicité la commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle destinée à soutenir ses actions en faveur de l’accompagnement et de la sensibilisation des publics concernés. Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention. Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle à cette association. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 12 voix pour et 1 voix contre (Nicolas PERROTIN), DÉCIDE D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle d’un montant de 150,00 € à l’association « Vie Libre », basée à DESCARTES, PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention.

2) Révision libre de l’attribution de compensation – Financement de la contribution volontaire de solidarité au SDIS 37

CONSIDÉRANT que, par délibération du 22 janvier 2026, le conseil communautaire a décidé, en responsabilité et par solidarité territoriale, d’apporter au SDIS 37 une contribution supplémentaire fixée à 6,20 euros (arrondi) par habitant (population DGF 2025), soit un montant total de 343 980 € pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine,

CONSIDÉRANT que cette contribution supplémentaire de 343 980 € se décompose en 8 164 € au titre de l’augmentation du contingent incendie obligatoire et 335 816 € au titre d’une contribution volontaire de solidarité, CONSIDÉRANT que la contribution supplémentaire comprenant la part correspondant à l’augmentation du contingent incendie obligatoire et la part correspondant à la contribution volontaire de solidarité, sera acquittée par la Communauté de communes Loches Sud Touraine au titre de sa compétence et de son rôle d’interlocuteur institutionnel du SDIS,

CONSIDÉRANT que, conformément aux orientations actées lors de la Conférence des Maires réunie le 18 décembre 2025, le financement de la seule contribution volontaire de solidarité, d’un montant de 335 816 €, a vocation à être assuré par les budgets communaux,

CONSIDÉRANT qu’il convient, en conséquence, de procéder à une révision libre des attributions de compensation afin d’assurer la ventilation commune par commune du financement de cette contribution volontaire de solidarité,

CONSIDÉRANT que, par délibération du 26 février 2026, le conseil communautaire a décidé de procéder à la révision libre des attributions de compensation des communes membres afin d’assurer le financement de la contribution volontaire de solidarité au SDIS 37,

CONSIDÉRANT que la présente délibération, qui n’emporte aucun transfert ou restitution de compétence, s’inscrit dans le cadre du mécanisme de révision libre prévu par le V de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts,

CONSIDÉRANT que cette procédure nécessite des délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes concernées,

CONSIDÉRANT qu’il appartient en conséquence au conseil municipal de se prononcer sur le nouveau montant de l’attribution de compensation de la commune, applicable à compter de l’exercice 2026, tel que défini par le conseil communautaire,

CONSIDÉRANT que la démarche engagée procède d’un choix de responsabilité du territoire et qu’elle traduit la volonté conjointe de la Communauté de communes et des communes membres de contribuer à l’effort2

demandé par le SDIS 37 pour garantir la continuité et la qualité du service public de secours, dans l’intérêt de la sécurité des habitants de Loches Sud Touraine.

Le Conseil municipal, PREND ACTE du montant de l’attribution de compensation définitive 2025 fixé à 4 295,00 €, APPROUVE la révision libre de l’attribution de compensation de la commune de DRACHÉ dans le cadre du financement de la contribution volontaire de solidarité au SDIS 37, APPROUVE le nouveau montant de l’attribution de compensation de la commune de DRACHÉ applicable à compter de l’exercice 2026, fixé à 4 295,00 €, PRÉCISE que cette révision correspond, pour la commune de DRACHÉ, à la prise en compte d’une contribution volontaire de solidarité au SDIS 37 d’un montant de 6,20 €/habitant, AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à la communauté de communes Loches Sud Touraine et à accomplir tout acte nécessaire à son exécution.

3) Tableau récapitulatif des indemnités des élus

Monsieur le Maire informe les élus que, conformément aux dispositions des articles L.2123-20 à L.2123-24- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter aux élus le tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

INDEMNITÉS DES ÉLUS - MANDATURE 2026-2033

(article 1er de la Loi 2025-2025-1249 modifiant l'article L,2123-23 et L,2123-24 du CGCT)

Nom et prénom du

bénéficiaire Qualité

% de l'indemnité (allouée en % de l'indice

brut terminal de la FP)

Montant des indemnités

en €

Annuel Mensuel

COUQUILLOU Loïc Maire 44,3 21851,55 1820,96

Nom et prénom du

bénéficiaire Qualité

% de l'indemnité (allouée en % de l'indice

brut terminal de la FP)

Montant des indemnités

en €

Annuel Mensuel

GRANGE Fabrice Adjoint 11,77 5805,7 483,81

IHUEL Gisèle Adjointe 11,77 5805,7 483,81

DOURY Roland Adjoint 11,77 5805,7 483,81

PINEAU Gin Adjointe 11,77 5805,7 483,81 Après en avoir délibéré Le Conseil municipal, à l’unanimité, PREND ACTE de la présentation du tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus.

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE

• Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité, comme suit, la liste de 12 contribuables proposés au choix de Monsieur le Directeur des Finances Publiques d’Indre et Loire pour la formation de la Commission Communale des Impôts Directs. Liste des personnes proposées : Commissaires titulaires : Roland DOURY, Liliane PINEAU, Marie-Ange CHOUARD, Sabine GUESDON, Bernadette DELAUNAY, François VERNEAU, Adeline TOURNIER, Dominique RANCHER, Martial LEBOEUF, Michel CORRE, Marie-Jo GREFFIER.

Commissaires suppléants : François-Xavier BRION, Sylvie PÉRAULT, Fabrice GRANGE, Laurent DIANA, Julie DUVAL, Stéphane GUERREIRO, Patrick SERRANO, Ghyslaine LYON, Sophie GRANGE, Richard DROUIN et Thierry BRETHENOUX.

III – INTERCOMMUNALITÉ

1) Constitution des commissions communautaires

Monsieur le Maire informe les élus que suite à la réunion du conseil communautaire qui s’est tenue le 16 avril dernier, l’organisation des différentes commissions communautaires a été définie. Il présente à l’ensemble des élus la liste des commissions communautaires au sein desquelles la commune doit être représentée par un élu délégué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉSIGNE les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein des commissions communautaires :

Commissions Délégués

Coopération territoriale et Mutualisation Loïc COUQUILLOU

Développement Culturel Fabrice GRANGE

Développement Economique Moulay Youssef AZAROUAL3

Développement Touristique Fabrice GRANGE

Développement Agricole et Alimentation Yohann MULLOR

Enfance, Jeunesse et services aux familles Adeline TOURNIER

Enjeux numériques Moulay Youssef AZAROUAL

Finances Loïc COUQUILLOU

Habitat et inclusion des Citoyens Français Itinérants Loïc COUQUILLOU

Milieux Aquatiques Prévention des inondations et

Espaces naturels Yohann MULLOR

Mobilités et Intermodalité Fabrice GRANGE

Politiques et Equipements sportif Roland DOURY

Prévention et Gestion des déchets Loïc COUQUILLOU

Solidarités Santé et Accompagnement du vieillissement Gisèle IHUEL

Transitions et Energie Roland DOURY

Urbanisme et Habitat Fabrice GRANGE

Les délégués ainsi désignés seront chargés de participer aux réunions des commissions communautaires correspondantes et d’en rendre compte au conseil municipal.

2) Désignation d’un représentant de la commune au Comité de Pilotage du Service commun « énergie » de la communauté de communes Loches Sud Touraine Le Service Commun Energie de la communauté de communes de Loches Sud Touraine a pour mission d’accompagner les communes adhérentes dans la maîtrise des consommations énergétiques de leur patrimoine, l’optimisation des coûts, la définition de stratégies de sobriété énergétique et la sensibilisation des élus et agents aux enjeux de la transition énergétique. La gouvernance du Service Commun Énergie associe les communes adhérentes à travers un comité de pilotage composé des Elus « Référent Energie » de chaque commune et du Vice-président(e) en charge de l’énergie de la communauté de Communes. Les missions du COPIL, qui se réunit au moins une fois par an, consistent à suivre l’activité du service, préparer les validations budgétaires, assurer la réflexion stratégique sur les missions, gérer les difficultés rencontrées, formuler des propositions en conséquence, etc…

L’élu « Référent Energie » sera l’interlocuteur privilégié pour le suivi d’exécution de la convention du Service Commun Energie.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du Conseil municipal N°2024023 en date du 6 mai 2024 approuvant l’adhésion de la commune au Service Commun Energie pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2024, Considérant que la gouvernance du Service Commun Energie prévoie la mise en place d’un Comité de pilotage, associant un élu référent à une commune adhérente,

Considérant qu’il convient, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner un élu chargé de représenter la commune au sein de ce comité de pilotage. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, DÉSIGNE M Roland DOURY, comme élu « énergie » référent du Service Commun Energie et participant à comité de pilotage, DÉSIGNE Gin PINEAU, comme suppléante.

3) Désignation d’un délégué « Police de Publicité »

Vu la création du comité de pilotage (COPIL) « police de publicité » par la communauté de communes Loches Sud Touraine,

Considérant que chaque commune membre doit être représentée au sein de ce COPIL afin de participer aux réflexions et à la mise en œuvre de la réglementation locale de la publicité extérieure, Considérant la nécessité de désigner un représentant titulaire pour siéger au sein de ce comité, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide DE DÉSIGNER Monsieur Fabrice GRANGE en qualité de délégué titulaire de la commune au sein du COPIL « police de publicité » de la communauté de communes Loches Sud Touraine, et de L’AUTORISER à représenter la commune lors des réunions et travaux du comité de pilotage.

4) Création d’une Commission Locale d’Action Sociale (CLAS)

Le Maire de la commune rappelle aux membres du conseil municipal que depuis le 1er janvier 2019, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) Loches Sud Touraine, établissement public administratif exerce la compétence sociale sur le territoire intercommunal Loches Sud Touraine, concernant les compétences retenues d’intérêt communautaire suivantes : accueil, information et orientation et accès aux droits, aide alimentaire (mensuelle et d’urgence), aide financière (Secours financier, secours mobilité, et prêt à taux zéro), domiciliation4

(adresse administrative pour les personnes sans domicile fixe), aide sociale légale (obligation alimentaire et aides sociales), accompagnement social des publics en situation de précarité (accompagnement de 80 bénéficiaires du RSA par délégation du Conseil Départemental, actions collectives...), gestion de résidences sociales avec agrément de foyer de jeunes travailleurs (FJT), des jeunes adultes de 16-30 ans. Considérant que la commune ne dispose plus de Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), le CIAS propose à la commune de créer une Commission Locale d’Action Sociale (CLAS). En effet, la commune est amenée à recevoir des demandes de secours financiers instruites exclusivement par des travailleurs sociaux, principalement des assistantes sociales de la Maison Départementale et de la Solidarité (MDS) du Conseil Départemental. Considérant qu’il s’avère nécessaire de constituer une Commission Locale d’Action Sociale (CLAS), pour émettre des avis sur ces demandes, à transmettre au CIAS, Après l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE, la création d’une Commission Locale d’Action Sociale (CLAS), composée de 6 élus par la désignation des personnes suivantes : Mmes Gisèle IHUEL, Sabien GUESDON, Véronique MENANTEAU, Julie DUVAL et MM François VERNEAU et Roland DOURY,DÉSIGNE Mme Gisèle IHUEL en qualité de référent de cette CLAS, que la CLAS émettra un avis en conformité avec la grille des secours intercommunaux transmise par le CIAS à chaque actualisation, ACTE que la CLAS se réunit à huis Clos. Ce dernier se justifie par l’obligation de secret professionnel à laquelle sont astreints les membres de la CLAS. Ce secret professionnel concerne les séances où l’on échange sur la situation sociale des demandeurs d’aide, en évoquant des informations nominatives, touchant à la vie privée des intéressés.

IV - PLU

Approbation de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol, aux lieux dits « Terre de La Cure » et « les Varennes de La Grande Lie» Considérant le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L153-54 à 59 relatifs à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Considérant la délibération N°2025008 du 21 janvier 2025 du conseil municipal qui émet un avis favorable à l’installation d’une centrale photovoltaïque par la société EREA Ingénierie d’AZAY-LE-RIDEAU, sur une parcelle de terre considérée comme dégradée (base de travaux pour la LGV SEA) appartenant à un agriculteur de la commune,

Considérant que le règlement du Plan Local d’Urbanisme communal ne prévoit pas l’installation de parcs photovoltaïques sur le territoire de la commune,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer une mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) portant sur le projet d’une centrale photovoltaïque au sol aux lieudits « Terre de la Cure » et «Les Varennes de la Grande Lie »,

Considérant le Code de l’Environnement et notamment ses articles L123-9 et suivants relatifs aux enquêtes publiques,

Considérant que la commune de DRACHÉ a ouvert l’enquête publique relative à ce projet du 9 février 2026 au 12 mars 2026,

Considérant les avis des personnes publiques associées consultées sur le projet, Considérant qu’au bout de cette enquête, aucune observation des administrés n’a été émise, Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante, le rapport et les conclusions rédigés par la commissaire-enquêtrice, Madame Maryse COURVEAULLE, désignée par le Tribunal Administratif d’ORLÉANS. Après exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, PREND ACTE du rapport et des conclusions de la commissaire-enquêtrice annexés à la présente délibération, APPROUVE la mise en compatibilité du PLU telle que présentée dans le dossier qui a été soumis à enquête publique et l’actualisation des pièces du PLU qui s’en suit (règlement), PRÉCISE que conformément aux dispositions de l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé en Indre-et-Loire et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

VÉHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire informe les élus qu’un particulier, propriétaire d’un véhicule utilitaire de type Citroën Jumpy a récemment mis son véhicule en vente pour un montant de 5 000 €. Après vérification, ce véhicule paraissait en bon état général et répondait aux besoins de la commune. La transaction a eu lieu le samedi 25 avril 2026.

VOIRIE

• Réfection des chemins ruraux

Monsieur le Maire informe les élus que les agents communaux ont poursuivi les travaux de réfection des chemins ruraux au cours de la journée du 21 avril dernier. Dans le cadre de ces travaux, un camion tri-benne a5

été de nouveau loué auprès de la société de Richard DROUIN pour un montant total de 150,00 € HT soit 180 euros TTC par journée de location, hors carburant.

URBANISME & PATRIMOINE COMMUNAL

1) Débarrassage et démolition de la grange sur les parcelles récemment acquises Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’acquisition récente des parcelles cadastrées C N°930 et C N°48, il sollicite les élus pour former un groupe de travail Les dates d’intervention retenues sont les suivantes : les vendredis 29 mai, 5 juin et le samedi 6 juin 2026.

2) Esquisse de l’aménagement paysager et de l’espace de détente Monsieur le Maire présente l’esquisse de l’aménagement paysager et de l’espace de détente proposée par le Cabinet d’Etudes Agence Urba 37, avec lequel la commune avait déjà travaillé dans le cadre de l’aménagement du centre-bourg.

Il est rappelé que ce cabinet a été retenu pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre, pour un montant de 12 000,00 HT soit 14 400,00 € TTC en partant sur un projet à hauteur de 160 000 € HT. Cette mission comprend l’élaboration de l’avant-projet, l’accompagnement dans le montage des dossiers de demande de subventions ainsi que le suivi et le contrôle de la réalisation des travaux. Aussi, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de réaliser un relevé topographique du site pour permettre la finalisation de l’étude par le cabinet URBA 37. A ce jour, deux cabinets sur trois ont répondu à la consultation engagée par la commune : BRANLY & ASSOCIÉS et AGEA.

AFFAIRES SCOLAIRES

• Fresque sous le préau de l’école Yvan Pommaux

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’école de DRACHÉ, en partenariat avec la municipalité et l’association « Pour vos Yeux », porte un projet artistique consistant en la réalisation d’une grande fresque sous le préau de l’école, intitulée « le tour du monde à vol d’oiseau ». Encadrés par une artiste professionnelle, les élèves participent à la création et à la peinture de cette fresque, favorisant ainsi la créativité, le travail collectif et l’ouverture culturelle. Le coût de cette opération s’élève à 5 370,00 €. Monsieur le Maire précise qu’à ce jour, des financements, perçus ou en cours de perception, ont été obtenus auprès du conseil départemental, du conseil régional, de la Coopérative Scolaire, de l’APE Esves & Manse et de la commune, pour un montant total de 4 370,00 €. Toutefois, la demande de subvention de 1 000,00 € sollicitée auprès de la communauté de communes Loches Sud Touraine a été refusée. Bien que celle-ci ait reconnu l’intérêt de cet évènement, elle ne peut la soutenir financièrement car les évènements éligibles doivent présenter un budget prévisionnel minimum de 8 300,00 €. Afin de pallier à ce manque de financement, l’école sollicite l’appui des entreprises locales sous forme de dons financiers. Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a participé au financement de ce projet à hauteur de 1 200, 00 €. Aussi, il informe que l’inauguration de cette fresque est prévue le vendredi 5 juin 2026.

SITE INTERNET COMMUNAL

Monsieur le Maire indique aux élus que la commune a choisi de faire appel à la société le P’tit Studio pour refaire complétement son site internet. Des démarches auprès de l’hébergeur sont à finaliser afin qu’il soit mis en ligne.

COMMUNICATION

Mme Gin PINEAU, déléguée à la communication, informe le conseil municipal de la création d’une page Facebook dédiée à la commune, visant à diffuser les informations communales. Elle propose également la réalisation d’une gazette. Après échanges, le conseil municipal décide de retenir une périodicité trimestrielle.

MANIFESTATIONS

1) Randonnée gourmande et semi nocturne

Monsieur Fabrice GRANGE indique que Draché en Fête organise sa traditionnelle randonnée gourmande et semi nocturne le samedi 30 mai. Sur le parcours, il sera proposé 4 points de restauration tout en valorisant le territoire communal.

2) Commémoration du 8 Mai 1945

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commémoration du 8 mai se déroulera comme chaque année selon l’organisation suivante :

- Rassemblement Place Georges Poivilliers à 10h45.

- Défilé direction le cimetière,

- Cérémonie aux Monuments aux Morts,

- Dépôt de la gerbe à la Mairie.6

A l’issue de la cérémonie, un vin d’honneur est offert par la municipalité, organisé dans la salle des Ormeaux à 11h45, suivi du banquet commémoratif, organisé par l’UNC-AFN, qui débutera à 12h45.

3) Fête des Mères

Madame Gisèle IHUEL, déléguée à l’action sociale, rappelle aux élus que la fête des mères se tiendra le dimanche 31 mai. Elle indique que trois naissances ont été recensées depuis la fête des mères 2025. Elle propose de remettre le cadeau aux mamans le samedi 30 mai 2026 à 15h00.

DÉCHETS MÉNAGERS

Monsieur le Maire indique que le service « déchets ménagers » de la communauté de communes Loches Sud Touraine a sollicité la commune afin d’installer un point de collecte au lieudit la Grenetière destiné aux habitants du lieudit les Loges. En effet, après la collecte effectuée aux Loges, l’agent est contraint d’effectuer un demi-tour avec le camion du service au niveau du lieudit les Roujoux. Aussi, il précise que les habitants concernés bénéficieront d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères moins élevée. M Nicolas PERROTIN attire l’attention sur les difficultés de circulation au niveau des containers implantés au lieudit Jérusalem. Il indique que l’installation de ceux-ci située en face d’un poteau téléphonique rend le passage étroit, limitant la largeur du passage pour les gros véhicules et gros engins.

URBANISME

Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU), Monsieur le Maire porte à la connaissance des élus le calendrier des réunions relatives à l’élaboration de ce document :  réunion de travail sur les scénarios : les 29 mai et 19 juin de 9h00 à 12h00,  Visio sur la concertation : 1er octobre 2026

 réunion de travail sur le PADD : 2 octobre 2026

 réunion de présentation du PADD aux PPA : 4 décembre 2026 matin  réunion publique (18h) : 14 janvier 2027

PROCHAINE RÉUNION

• Réunion de conseil municipal

Monsieur le Maire envisage que la prochaine séance du conseil municipal soit tenue soit le mardi 2 juin soit le mardi 23 juin selon l’ordre du jour. La date retenue est le mardi 2 juin à 18h30.

La séance est levée à 21h30.