Procès Verbal - Renouvellement du Conseil Communal DES Jeunes Reglement du Mandat 2024 2026 (pdf, 856,38Ko)

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Procès Verbal - Renouvellement du Conseil Communal DES Jeunes Reglement du Mandat 2024 2026 (pdf, 856,38Ko) Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - Renouvellement du Conseil Communal DES Jeunes Reglement du Mandat 2024 2026 (pdf, 856,38Ko))Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Handicap et inclusivité, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

LorerAtantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES

19 juin 2023 CANTON juin 20

SAINT-HERBLAIN II

L'an deux mil vingt-trois, le lundi dix-neuf juin, le Conseil municipal de la

Commune d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses

séances, après convocation légale en date du neuf juin 2023, sous la présidence

de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, Mme Marie-Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme

Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe 'ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS, M. David

HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST, Mme Catherine LE

TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M.

Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Colette

VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Marylène JÉGO, M. Florent THOMAS,

Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André

NYAMSI-HENDII

Absents ayant donné pouvoir :

M. Lionel AUDION donne procuration à M. le Maire

Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ

M. Ronan GILLES donne procuration à M. Christophe ANGOMARD

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Mme Sandrine BRUN donne procuration à ‘ Mme Valérie DREYFUS

M. Dominique FOLLUT donne procuration à M. Thierry BOUTIN

Mme Florence CORMERAIS donne procuration à Mme Marylène JÉGO

M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Conseil municipal du 19 juin 2023 1/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-202627. Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes -

Règlement du mandat 2024-2026

Madame CHABIRAND rapporte :

Organisme consultatif créé en 1998, le Conseil Communal des Jeunes (CCJ) œuvre

dans les domaines de la jeunesse, de la citoyenneté et de l'amélioration du cadre

de vie. Il est placé sous la présidence du Maire, ou de son représentant.

Le mandat actuel se terminant fin 2023, il convient de valider le nouveau

règlement du CC] (cf. modèle joint en annexe) qui définit, pour le prochain mandat

(2024-2026), ses objectifs, ses règles de constitution et ses principes de

fonctionnement. La campagne d'information et de communication visant à

mobiliser de nouvelles candidatures sera engagée dans le courant des mois

d'octobre et novembre 2023, en vue d’une séance d'installation du nouveau CCJ

en janvier 2024.

I. OBJECTIFS GENERAUX POUR LE MANDAT 2024-2026

Les objectifs principaux que poursuivront les membres du CCJ au cours de leur

mandat sont les suivants :

- Faire remonter la parole de la jeunesse orvaltaise ; ce qui implique de consulter leurs pairs, de les écouter et de faciliter au maximum leur expression sur des sujets qui les concernent ;

- S'inscrire dans une démarche de citoyenneté active et en diffuser les valeurs autour d'eux ;

- Mener des actions de sensibilisation pour favoriser le vivre ensemble et la transition écologique ;

- Etre force de proposition pour la jeunesse orvaltaise en initiant des projets, en les portant à chaque étape de la démarche (de la conception à la réalisation) et en associant le plus possible d'autres jeunes à leurs actions.

II. REGLES DE CONSTITUTION DU CCJ

La constitution du CCJ repose sur la base du volontariat. Les membres du CCJ

s'engagent bénévolement pour une durée de 3 ans. Pour déposer une candidature

et devenir membre du nouveau CC), il faut :

: Résider sur la commune d'Orvault ;

_ Etre âgé a minima de 11 ans révolus et de moins de 18 ans avant le 31 décembre 2023 (et s'agissant de jeunes mineurs, une autorisation du

représentant légal est exigée).

Dans le respect des critères susvisés, tout membre actuel du CCJ peut choisir de renouveler une fois son mandat.

A l'issue de la campagne d'information et de communication menée sur l'ensemble

du territoire orvaltais, chaque candidat et candidate est reçu.e en entretien pour

exprimer et préciser ses motivations.

Conseil municipal du 19 juin 2023 2/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026Concernant les règles de composition du CCJ, le nombre total de membres

permanents est fixé à 28, avec une représentativité recherchée pour l'ensemble

des quartiers. Si le nombre de candidatures réceptionnées excède celui de 28, une

sélection sera effectuée parmi les candidats et candidates, au regard des critères

suivants :

1. La motivation exprimée par le candidat ou la candidate lors de son entretien ;

2 La représentativité recherchée entre les différents quartiers de la Ville :;

3. L'équilibre entre filles et garçons :

4 L'équilibre entre anciens et nouveaux membres du CC] (le nombre de jeunes

renouvelant leur mandat ne devant pas excéder 50 % du nombre total des

membres du CCJ) ;

5. L'équilibre et la diversité des âges des membres composant le nouveau CC].

Dans ce cadre aussi, si plusieurs membres d'une même fratrie candidatent, il sera

privilégié de n'en retenir qu'un seul ou qu'une seule, en tenant compte des critères susvisés.

L'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse est chargée de valider la composition définitive du CCJ. En cas de sélection à effectuer, des échanges complémentaires pourront être organisés avec les jeunes, et la décision prise sera explicitée et accompagnée auprès de chaque candidat et candidate.

III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CCJ

La coordination et l'animation du CCJ sont garantis par l’Adjointe au Maire

déléguée à la Jeunesse ét le service Animation Enfance Jeunesse d'Orvault.

En début de mandat, les membres du CCJ élaborent et valident collectivement les

règles de fonctionnement de leur instance, dans le respect du règlement joint en

annexe. Ceci se traduira par l'approbation d'une Charte de fonctionnement du CC].

Les séances plénières constituent l’espace de délibération et de décision collective sur les projets et actions que les membres du CCJ souhaitent mettre en œuvre.

Entre les séances plénières, les membres du CC) se répartissent par groupes de

travail (en fonction des projets où sous forme de commissions thématiques), afin

d'avancer la réflexion sur un projet, évaluer sa faisabilité et identifier les modalités concrètes de mise en œuvre. Pour accompagner le CCJ, des professionnels d’autres services municipaux pourront être invités à intervenir dans ces réunions ou des personnalités extérieures.

Dans le cadre de ces groupes de travail ou commissions thématiques, la

participation temporaire de jeunes orvaltais est possible et même souhaitée : elle

facilite ainsi l’ancrage du CCJ au sein des quartiers d'Orvault et permet l'implication

d’un plus grand nombre de jeunes dans les projets initiés par le CC].

Conseil municipal du 19 juin 2023 | 3/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026DECISION

Sur proposition de la commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE le règlement du Conseil Communal des Jeunes établi pour la

composition et le fonctionnement du mandat 2024-2026, tel que décrit dans

le rapport et présenté ci-joint, en annexe.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 20 juin 2023

Pour le Maire

Le Directeur général = Le secrétaire de séance

ES

Jean-François MAISONNEUVE Pierre ANNAIX

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : 9 JUN 202

Et par publication le : 99 ;GiN 2073

Conseil municipal du 19 juin 2023 4/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026ORVAULT Direction de l'Education, de l'Enfance at

de ta Jeunesse

Service Animation Enfance Jeunesse

Règlement Conseil Communal des

Jeunes - Mandat 2024-2026 « L'apprentissage de la démocratie »

19 jui n 2023

TABLE DES MATIERES

ARTICLE i - Les objectifs généraux... SR . 1 à

ARTICRE 2- Les orientations du mandat 2024-2026... sécu

ARTICLE 3 - Le Budget... NOT Nm 4

ARTICLE 4 - La constitution du CC ui susauesssseutrirssnsenceeesncsensss 4

4.1 Durée du mandat et mode de désignation Eu TT TE SES 4

4.2 Critères de candidature 444 Mensrastasnaareerense ver 4

4,3 Modalités de validation des candidatures 4, 5

4.4. Composition du OCT suisses sssassassssescesssseeprétusassssnansnses

4,5 Evolutions en cours de mandat... 6

46 Engagement citoyen... EE EE serrer rase a de 6

ARTICLE 5 - L'Organisation 44444 TT To A et

5.1 Séances plénières... nm 7

5.2 Groupes de travail et commissions thématiques ..:..,.,,,.,,,,....,. ssh

5.3 Partenariats... TETE INIST TETE TES ES

ARTICLE 6 - Les projets pour le mandat 2024-2026... 8

Voir page suivante

Réglement CCJ - Mandat 2024-2026 / 19 juin 2023

Conseil municipal du 19 juin 2023

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026

1/8

5/12ARTICLE 1 - LES OBJECTIFS GENERAUX

Organisme consultatif créé en 19S8, k Conseil Communal des Jeunes (CC)} œuvre

dans les domaines de la jeunesse, de la citoyenneté et de l'amélioration du cadre de vie. Il est placé sous la présidence du Maire ou de son représentant.

Les objectifs principaux poursuivis par les membres du CCJ sont les suivants :

- Faire remonter la parole de la jeunesse orvaltaise ; ce qui implique de

consulter leurs pairs, de les écouter et de faciliter au maximum leur

expression sur des sujets qui les concernent :

- S'inscrire dans une démarche de citoyenneté active et en diffuser les valeurs autour d'eux ;

- Mener des actions de sensibilisation pour favoriser le vivre ensemble

et la transition écologique :

- Etre force de proposition pour la jeunesse orvaltalse en initiant des

projets, en les portant à chaque étape de la démarche (de la conception à la . réalisation) et en associant le plus possible d'autres jeunes à leurs actions.

Pour la Ville d'Orvauit, l'existence du CCJ permet de :

- Doter la municipalité d’un outil de démocratie participative dynamique et

réactif ;

- Consulter les jeunes et faciliter leur expression sur la vle locale ;

- Favoriser l'apprentissage par les jeunes de la démocratie et de la

citoyenneté ;

- Responsablliser les jeunes autour de projets motlvants dont ils sont les

initiateurs.

ARTICLE 2 - LES ORIENTATIONS DU MANDAT 2024-2026

Elles reposent sur les axes suivants :

1. Conforter la place du CCI comme porte-parole de la jeunesse

orvaltalse ; au travers de :

— Une visibilité croissante du CCI auprès de la population, via :

. Ces actions de terrain ;

s Une communication active sur internet et les réseaux sociaux :

. La représentation du CC) lors des commémorations et des Vœux du

Maire, |

. Une présentation, per les membres du CCI, de leurs actions auprès du

Consell Municipal une à deux fois au cours de teur mandat.

Réglement CC] - Mandat 2024-2026 / 19 juin 2023 2!8

Conseil municipal du 19 juin 2023

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026

6/12. Une capacité croissante du CCJ à mobiliser et Investir d'autres jeunes dans

les projets et actions qu'il initie :

- Une collaboration du COJ avec les acteurs associatifs, en mode projets, ainsi

qu'une participation en len avec les instances de consultation municipales et

les commissions citoyennes locales :

- Une présence bénévole régulière du CCJ sur les manifestations et temps forts organisés par la Ville, en particulier ceux portés par l'Info Jeunes et destinés

aux jeunes Orvaltals,

2. Développer des projets et actions concrètes pour les jeunes, au travers

notamment de :

- La participation à la réflexion et la mise en œuvre de nouveaux

aménagements et équipements de loisirs dans les différents quartiers de la

Ville ;

: La participation active aux réflexions de la Municipalité sur les projets

construits en faveur de la Jeunesse, en particuller dans le cadre du volet

jeunesse du Projet Educatif et Citoyen (PEC): consultation des jeunes,

évaluation des besoins, élaboration de propositions.

- La poursulte des projets et animations menés autour du Bike Park d'Orvault :

- La mise en place et l'animation de ternps forts destinés aux jeunes orvaltais :

- Une relation étroite avec :

' L'info Jeunes d'Orvault {consultation du CCI pour évaluer les attentes et

besoins des jeunes},

, Le service culturel d'Orvault-dans le cadre du déploiement de projets et

animations ciblant ke public jeune.

3. Développer des actions en matière de citoyenneté, de sensibilisation

au vlvre-ensemble et de transition écologique :

— Réflexion et mise en œuvre d'actions nouvelies visant à sensibiliser la population orvaltaise au vivre ensemble (prise en compte du handicap,

respect des régles de civisme, lutte contre les discriminations, égalité femme-

homme ....) :

- Réfiexion et mise en œuvre de projets visant à {a prise de conscience de la

nécessité d'une transition écologique (enjeux climatiques, biodiversité,

réduction des déchets...) :

_ Participation des jeunes lors des temps de commémoration ;

_ Réflexion et mise en œuvre de projets visant à la transmission de la mémoire

et au renforcement des liens intergénérationnels :

- Réflexion et mise en œuvre de projets visant à Informer et sensibiliser les

jeunes sur leur citoyenneté (recensement, droit de vote, .....) ::

- Découverte des institutions et du fonctionnement démocratique :

Réglement CC] - Mandat 2024-2026 / 19 juin 2023 3,8

Conseil municipal du 19 juin 2023 7/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026- Echange avec d'autres Conseils de Jaunes, associations de jeunes au groupes de feunes investis dans la vie de teur commune.

ARTICLE 3 - LE BUDGET

Le Consell Communal des Jeunes dispose d'un budget de fonctionnement

spécifique pour favoriser une démarche d'apprentissage et de gestion et lui

permettre de réaliser directement ses projets.

ARTICLE 4 - LA CONSTITUTION DL CCJ

4.1 Durée du mandat et mode de désignation

Le CCJ est une assemblée représentative de jeunes qui s'engagent bénévolement

pour une durée de 3 ans. Cette instance est placée sous la présidèncé du Maire,

ou de son représentant par délégation.

Le Conseit Communal des Jeunes est officiellement instatké par le Maire dans le

cadre de sa première séance plénière.

Le mode de désignation des membres du CCJ repose principalement sur lé

volontariat, |

Une campagne d'information et de communication sera engagée et menée sur

l'ensemble du territoire courant octobre/novembre 2023, afin que l'installation du

Conseil Communal des Jeunes puisse se fairé en janvier 2024.

4.2 Critères de candidature

Pour déposer une candidature, il Faut :

- _ Résider sur la commune d'Orvault ;

- Etre âgé a minima de 11 ans révolus et de moins de 18 ans avant le

31 décembre 2023.

S'agissant de jeunes mineurs, une autorisation du représentant légal est par ailleurs exigée.

Dans le respect des critères susvisés, tout membre du CC) peut renouveler une

fois son mandat,

La tranche d'âge de cette Instance ainsi que la possibilité pour tout membre du CC] de renouveler son mandat permettent de créer spontanément une relation de tutorat et d'accompagnement des membres du CC] les plus âgés vers les

plus jeunes.

Réglement CC] - Mandat 2024-2026 / 19 juin 2023 48

Conseil municipal du 19 juin 2023 8/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-20264.3 Modalités de validation des candidatures

Lés candidatures sont validées de la manière suivante :

... Réception des candidatures dans les lieux d'accueil de lé Mairié identifiés à cet effet ou enregistrement via le site internet de la ville d'Orvault ;

- Vérification du respect des critères de candidature :

- Entretlén ävec chaque candidat en présence dé ladjointe au Maire déléguée à là Jeunesse et d'un à deux représentants du service Animation Enfance Jeunesse ;

s Information par courrier auprès des candidats (réponse par rapport à la candidature déposée).

4.4 Composition du CCJ

Le nombre total de membres permanents au sein du CC] est fixé à 28, avec une représentativité recherchée pour l'ensemble des 7 grands quartiers de la Ville :

— Bourg - Secteur Rural

| Bois Raguenet — Petit Moulin - Conraie

— Praudière - Berthelotière - Mulonnière - Pont du Cens - Bout des Pavés

— Bugallière - Madoire - Bois Jouan

- Petit Chantilly - Mortière - Bignon

— Cholière - Salentine - Bigeotière

— Plaisance - Ferrière - Bois Saint Louis - Val d'Or

Si le nombre de candidatures réceptionnées excède 28, une sélection devra être effectuée parmi les candidats et candidates. Cette sélection sera réalisée au regard des critères suivants :

1. La motivation exprimée par le candidat où la candidate lors de son entretien ;

2. La représentativité recherchée entre les différents quartiers de la Ville :

3. L'équilibre entre filles et garçons :

4 L'équilibre entre anciens et nouveaux membres du CC] (le nombre de jeunes

renouvelant leur. mandat ne devant pas excéder 50 % du nombre total des membres du CCI) ;

5. L'équilibre et la diversité des âges des membres composant ke nouveau CC],

Dans ce cadre aussi, si plusieurs membres d'une même fratrie candidatent, || sera privilégié de n'en retenir qu'un seul ou qu'une seule, en tenant compte des critères susvisés.

L'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse est chargée de valider la composition définitive du CC]. En cas de sélection à effectuer, des échanges complémentaires pourront être organisés avec les jeunes, et la décision prise sera explicitée et accompagnée auprès de chaque candidat et candidate,

Réglement CC] - Mandat 2024-2026 / 19 juin 2029 5/8

Conseil municipal du 19 juin 2023

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026

9/124.5 Evolutions en cours de mandat

Si lé CCJ n'atteint pas le nombre maximum de mémnbres fixé ci-dessus, il est possible d'intégrer de nouveaux membres permanents en cours de mandat,

sur demande écrite d'un candidat ou d'une candidate. L'accord devra obtenir là majorité des voix du CCI, dans le cadre d'un vote réalisé en séäncé plénière et où 80% au moins des membres permanents sont présents où réprésentés pär un autre membre du CCI. Un mernbre du CC) peut dans ce cadré recevoir pouvoir de

deux jeunés au Maximum.

$i un jeune déménage et quitte la commune en cours de mandat, il libère

une placé au sein du CCI. Dans ce cas :

Le au les jeunés qui n'auraient pu être retenus lors de la constitution initiale du CCI seront prioritairement soilicités, avec l'ambition que le candidat ou la

candidate retenu.8 permette de préserver lés équitibres mentionnés ci-avant (cf. représentativité des quartiers, mixité filles/garçons, diversité dés âges). Si besoin, un nouvel entretien sers effectué avec le.s jeunes concernés.

Si autune sélection n'a dû être effectuée lors de la composition initiale du CCI, le jeune amené à quitter le CCJ est invité, dans la mesure du possible, à proposer lui-même, parmi $és connaissances, la candidature d'un nouveau jeune, issu prioritairement du même quartier, afin de conserver cette représentativité initiale.

A défaut, la place restera vacante et pourra être pourvue selon les conditions précitées par une nouvelle candidature survénant spontanément pendant le

mandat.

Pour des raisons personnelles, tout membre du CCI peut aussi être conduit à renoncer à sas fonctions. Dans ce cas, il devra obligatoirement formaliser sa démission, en adressant un courrier à l'attention du Maire d'Orvault.

La place libérée sera pourvue selon la procédure décrite ci-avant.

4.6 Engagement citoyen

Le Conseil Communal des Jeunes est un espace d'engagement citoyen où chacun

respecte les idées de l'autre, les valeurs démocratiques et les principes de la laïcité. Les propos tenus doivent être respectueux d'autrui et non discriminatoires, Aucune

forme de propagande ou de prosélytisme ne sera tolérée.

Par allleurs, tout jeune faisant le choix de s'investir dans un mouvement associatif

ou politique doit distinguer cet engagement de celui qu'il a au sein du Consell

Communal des Jeunes, cette Instance s'inscrivant dans un principe de neutralité.

Réglement CCI - Mandat 2024-3026 / 19 juin 2023 6/3

Conseil municipal du 19 juin 2023 10/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026Etre membre du CO] implique de s'investir et de s'engager pleinement dans le

fonctionnement de cette Instance. Tout jeune régullèrement sbsent, sans motif

valable et/ou sans avertir en amont le service Animation Enfance Jeunesse, sera

reçu par l'Adjointe au Maire déléguée à la Jeunesse afin d'évaluer la situation. S| le membre du CCJ continue à ne pas s'investir, || pourras être décidé de mettre un

terme à son mandat, dans l'intérêt du jeune et-du groupe,

En tant que citoyens et représentants de la jeunesse orvaltaise, les membres du

CO ont une obligation d'exemplarité. Comme tout un chacun, ces derniers ont

droit à l'erreur, mails If est souligné que la réalisation d'actes délictueux contraires à la loi et constatés par la police est susceptible d'entrainer la fn du mandat d'un mernbre du CCI.

ARTICLE 5- L'ORGANISATION

La coordination et l'animation du Conseil Communal des Jeunes sont garantis par

l'Adjainte au Malre déléguée à la Jeunesse et le service Animation Enfance

Jeunesse d'Orvault.

L'objectif est de travailler avec les jeunes et de les accompagner dans la réalisation

des projets qu'ils ant cholsi de mettre en œuvre,

En début de. mandat, les membres du CC) sont Invités à élaborer et valider collectivement les règles de fonctionnement de leur Instance, dans le respect du présent règlement. Ceci se traduira par l'approbation d'une Charte de

fonctionnement du CCI,

5.1 Séances plénières

Les membres du CC} se réunissent en séances plénières environ toutes les 6 sernaines, afin de valider collectivement les projets/actions qu'ils souhaitent mettre en œuvre. Ces séances constituent l'espace de délibération et décision collective.

5.2 Groupes de travail et commissions thématiques

Entre les séances plénières, les membres du CCI] se répartissent par groupes de travail (en fonction des projets ou sous forme de commissions thématiques}, afin d'avancer la réflexion sur un projet, évaluer sa faisabilité et Identifier les modalités concrètes de mise en œuvre. Paur accompagner le CCJ, des professionnels d'autres services municipaux pourront être invités à intervenir dans ces réunions ou des

personnalités extérieures,

Dans le cadre de ces groupes de travail où commissions thématiques, la

participation temporaire de jeunes orvaltals est possible et même souhaitée : elle facilite ainsi l'ancrage du CC] au sein des quartiers d'Orvauit et permet l'implication

d'un plus grand nombre de jeunes dans les projets initiés par le CCJ. Les membres

Réglement CC] « Mandat 2024-2026 ; 19 juin 2023 718

Conseil municipal du 19 juin 2023 11/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026du CCJ qui le souhaitent peuvent participer aux autres instances de diaiogue

citoyen de la Ville.

La validation de l'ensemble des projets tie toutefois in fine aux membres

du CC], dans le cadre des décisions adoptées en séances plénières et dans la limite des moyens, notamment financiers, qui lul sont accordés chaque année.

Chaque membre du CC] est invité à s'investir activement dans ces groupes de travail et/ou dans les commissions consultatives municipales/associatives.

5.3 Partenariats

Dans lé cèdre de son action, lé CCJ est amené à développér divers pérténariats

avec les associations orvaltaises.

Cette dimension partenariale et la collaboration avec les äctéurs du territoire feront

partie intégrante de la démarche du CCI dans ke cadre des projets qu'il

développerà.

ARTICLE 6 - LES PROJETS POUR LE MANDAT 2024-2026

Le CC] est une instance qui décide librement des projets qu'elle souhaite engager,

sous réserve de disposer du budget nécessaire, des autorisations légales requises

et de l'accord de là municipalité,

A titre d'exemples, le mandat 2020-2023 à souhaîté mener des actions et projets

dans divers domaines :

= Nature / Environnement / Transition écologique : confection de composteurs,

installation de nichoirs, nettoyages de quartiers...

- Solidarité : collectes de produits alimentaires et d'hygiène, tri des vêtements oubliés dans les accueils de loisirs au bénéfice des Restaus du cœur, ...

= Prévention : ateliers de sensibilisation aux discriminations et au harcèlement

= Citoyenneté : découvertes institutionnelles (tribunäl de Nantes,

commissariat}, participation aux Commémorations, sensibilisation au respect

des limitations de vitesse, ...

= Evénements / Animations / Loisirs pour les jeunes : soirées festives, Vide ta Chambre, Sounds 6f Bike, accueil public du Chrono‘lob, du Babysitting

dating...

En complément des idées formulées par les nouveaux membres du CCI, certains projets et actions portés par le(s) précédent(s) mandat seront soumis dès le début du mandat aux cl du CCJ, afin de décider da

leur continuité ou non.

Réglement CC] - Mandat 2024-2026 ; 19 juin 2023 8/4

Conseit municipal du 19 juin 2023 12/12

DCM2023S4N27 - Renouvellement du Conseil Communal des Jeunes - Règlement du mandat 2024-2026