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Procès Verbal - Carte Jeunes Orvault 2022 2023 (pdf, 260,65Ko)
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Carte Jeunes Orvault 2022 2023 (pdf, 260,65Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL NANTES
13 juin 2022 CANTON
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le treize juin, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à la Canopée au Bois Cesbron,
nouveau lieu habituel des séances, après convocation légale en date du sept juin
deux mille vingt-deux, sous la présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents :
Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-Paule GAILLOCHET,
M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON,
Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie DREYFUS,
M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
M. Bernard PAUGAM, Mme Sandrine BRUN, M. Sébastien ARROUËT, Mme Florence
CORMERAIS, M. Florent THOMAS, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques
DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. Dominique FOLLUT.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Marylène JEGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT
M. Gilles BERRÉE donne procuration à M. Florent THOMAS
Mme Cyriane FOUQUET-HENRI donne procuration à M. Jean-Jacques DERRIEN
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Conseil municipal du 13 juin 2022 1/4
DCM2022S3N11 - Carte Jeunes Orvault 11. Carte Jeunes Orvault —- 2022-2023
Madame CHABIRAND rapporte :
La Carte Jeunes Orvault a élargi le champ de ses bénéficiaires, à la rentrée 2021,
afin d'accompagner les Orvaltais dès leur entrée au collège. Celle-ci s'adresse donc
aux jeunes Orvaltais âgés de 11 à 25 ans.
Les objectifs guidant la mise en œuvre de cette carte sont les suivants : :
- Favoriser l'épanouissement et l'ouverture des jeunes en facilitant leur accès
à diverses pratiques (sportives, culturelles, artistiques et numériques) ;
- Permettre aux jeunes Orvaltais d'accéder plus facilement aux loisirs / sorties ;
- Accompagner les jeunes dans la prise en compte de leur santé et de leur
bien-être ;
- Faciliter leur prise d'autonomie et leur insertion professionnelle.
Selon le bilan provisoire établi fin avril, l'édition 2021-2022 a concerné 305 jeunes,
dont 46,5 % de jeunes âgés de 11 à 15 ans, soit 50 % de plus que l’année 2019-
2020 (qui ne visait pas encore les 11-14 ans) et trois fois plus que l'an passé
(année fortement impactée par les incidences de la pandémie).
Pour l’année scolaire 2022-2023, la principale nouveauté porte sur l'évolution de
l'aide à la pratique sportive et artistique, afin de rendre cohérente et lisible
l'articulation de cette aide avec celle accordée par le CCAS d'Orvault aux enfants
des familles relevant des tranches de QF 1 et 2, et qui jusqu'à lors concernait, elle
aussi, les jeunes âgés de 11 à 15 ans.
I, BENEFFICIAIRES
Pour la période allant du 1° septembre 2022 au 31 août 2023, les bénéficiaires de
la « Carte Jeunes Orvault » doivent répondre aux mêmes critères que l'édition
précédente, à savoir :
- Résider à Orvault. Les lycéens accueillis en internat au Lycée Nicolas Appert
sont considérés comme Orvaltais. De même, un jeune qui habite en dehors
de la commune, et dont les parents sont domiciliés sur la commune, est
considéré comme Orvaltais dès lors qu'il est encore rattaché au foyer fiscal
de ses parents ;
_- Etre âgé de 11 à 25 ans à la date d'achat ; il est précisé que pour les jeunes
de 11 ans, l'âge doit obligatoirement s'accompagner du statut de collégien.
Conseil municipal du 13 juin 2022 2/4
DCM2022S3N11 - Carte Jeunes Orvault II. MODALITES D'OBTENTION DE LA CARTE
La Carte Jeunes Orvault peut être acquise auprès de l’Info Jeunes ou commandée
en ligne, via l'Espace Famille.
Si son tarif demeure inchangé (soit 5,00 €), il est introduit un principe de gratuité
pour les jeunes relevant des tranches de QF1 et 2, ceci afin de lever tout frein
d'accès à cet outil, et aux aides qui en découlent, pour les jeunes les moins
favorisés.
La gratuité est par ailleurs maintenue pour les Orvaltais (16 ans ou plus) qui
viennent de procéder à leur démarche de recensement dans le cadre de la Journée Défense Citoyenneté. Pour bénéficier de cet avantage, l'attestation de
recensement doit être présentée à l'Info Jeunes dans les 12 mois qui suivent la date d'émission du document. Dans l'éventualité où la carte aurait déjà été
achetée, les jeunes concernés bénéficient du remboursement a posteriori de leur
carte pour la saison en cours.
Enfin, il est proposé que les membres du Conseil Communal des Jeunes, pour
lesquels le Conseil Municipal avait retenu le principe d’une gratuité au cours de
leur mandat, puissent désormais bénéficier de la gratuité de la Carte Jeunes tout au long de leur mandat, en signe de remerciement pour leur engagement citoyen.
III. CONTENU DE L'OFFRE PROPOSEE AU TRAVERS DE LA CARTE JEUNES ORVAULT
Le contenu de l'offre se décline selon quatre grands axes thématiques :
_ Les loisirs ;
— La formation 1ers secours ;
_- Le bien-être ; *
: L'’autonomie.,
Les éléments, approuvés par délibération du Conseil 14 juin 2021, sont maintenus
et reconduits, à l'exception de l’aide à la pratique sportive, culturelle, artistique et
numérique qui évolue de manière concertée avec l'aide accordée par le CCAS
d'Orvault.
Cette aide de la Carte Jeunes Orvault concerne les activités pratiquées de manière
régulière ou sous forme de stages d'initiation ou de découverte. Celles-ci peuvent
être pratiquées au sein d’une association, orvaltaise ou non, ou auprès d'un
partenaire privé (notamment salle sport). L'école municipale de musique ainsi que
les activités multisports et escalade proposées à l'année, les mercredis, par le
service des Sports sont aussi éligibles à cette aide.
Le montant de l’aide est de 25 € pour l’ensemble des bénéficiaires de la carte, à
l'exception des jeunes dont le Quotient Familial (QF) se situe dans les tranches 1
et 2, pour lesquels le montant de l'aide est fixé à 70 €.
Par cohérence, l'aide accordée par le CCAS d'Orvault à la rentrée scolaire 2022
sera fixée au même montant (70 €) et elle ne s’adressera désormais qu'aux
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DCM2022S3N11 - Carte Jeunes Orvault enfants âgés de moins de 11 ans (sauf si un enfant de 11 ans n'est pas encore
entré au collège) en QF 1 et 2, et non plus aux jeunes de moins de 16 ans.
Dans le cadre de la Carte Jeunes Orvault, l’aide continue à être versée sur
présentation d'un justificatif d'inscription mentionnant le montant réglé et le cas échéant, d’une attestation de QF. Elle peut être sollicitée tout au long de la durée de validité de la carte, dès lors que l'activité se déroule pendant cette période de référence. |
DECISION
Sur proposition de la Commission Enfance Jeunesse et après en avoir délibéré,
le Conseil municipal, à l'unanimité :
— VALIDE les principes de mise œuvre de cette carte pour la période du 1°
septembre 2022 au 31 août 2023, son contenu et ses modalités d'acquisition,
tels que présentés ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à mettre en œuvre les partenariats qui en découlent.
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 15 juin 2022
Préfecture le : 15 JUIN 202? Pour le Maire
Et par publication le : — Le Directeur général
NA
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 13 juin 2022 4/4
DCM2022S3N11 - Carte Jeunes Orvault