Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 7 novembre 2020
Procès Verbal - pv de lelection du maire et des adjoints
Procès Verbal - pv 30 janvier 2018 definitf
Procès Verbal - pv
Procès Verbal - pv 05.07.2020
Procès Verbal - pv 7 avril 2022
Procès Verbal - pv 30 sept
Procès Verbal - pv cm 27.11.2020
Procès Verbal - 6.pv.15.07.2020
Procès Verbal - pv 05 nov 2024 0
Procès Verbal - pv 15.07.2020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 15.07.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY SUR MARNE
Nombre de Membres composant le Conseil : 33
Présents : 26 puis 27 à 20h07 puis 28 à 20h11 Représentés : 7 puis 6 à 20h07 puis 5 à 20h11 Absents excusés : 0
ANNEE : 2020 CONSEIL n° 3
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020
L’an deux mil vingt, le quinze juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Thorigny sur Marne, légalement convoqué le neuf juillet deux mille vingt, s’est assemblé à la salle des spectacles du Moustier, sous la présidence Monsieur DA SILVA, Maire
ETAIENT PRESENTS : Monsieur DA SILVA Madame QUENEY Madame DESPRES à partir de 20h07 Monsieur LOISEAU
Monsieur ZITA Madame SANTERRE
Monsieur MAJIC Madame LEFEVRE
Madame ROMBEAUT Monsieur WADAA
Monsieur PILGRAIN Madame DUMONT
Madame GREGOIRE Monsieur JARRIGE
Monsieur SAKALOFF Monsieur FAGOT
Madame GREUZAT à partir de 20h11
Monsieur DURCA Monsieur GUILLEMET
Madame MACQUART Madame MARCHON
Monsieur DUMONT Monsieur GILLOT
Madame CHRETIEN Madame GUICHON VATEL
Monsieur BLONDEL
Madame RICHARDSON Monsieur HAMELIN
ETAIENT REPRESENTES : Madame DESPRES par Monsieur DA SILVA jusqu’à 20h07 Madame DE SA par Madame Grégoire
Madame GREUZAT par Monsieur ZITA jusqu’à 20h11
Monsieur MONDION par Monsieur PILGRAIN
Monsieur FRENOD par Madame GUICHON-VATEL
Madame DEDIEU par Monsieur GUILLEMET
Monsieur CONCEICAO par Madame MARCHON
ETAIENT ABSENTS :
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil. Pour la présente session, Monsieur HAMELIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu'il a acceptés. 2
MUNICIPALITE
1.1 Election d’un neuvième maire adjoint
Lors du conseil municipal du 05 juillet 2020, il a été décidé de fixer le nombre d’adjoint au Maire à 9 postes. 8 postes d’adjoints ont été pourvus.
Par conséquent, et en vertu des articles L 2122-7-2 et L 2122-7 et L 2122-10 du CGCT il est proposé au Conseil de procéder à l’élection d’un neuvième maire adjoint.
Monsieur le maire s’adresse à l’assemblée et demande si un vote à main levée convient à tout le monde, l’assemblée ne s’y opposant pas il procède au vote.
M. le Maire procède au vote.
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration.
L’assemblée, à la majorité vote l’élection d’un neuvième adjoint.
Arrivée de Mme Lauren Després à 20H07
1.2 Délégations du conseil municipal au maire
Monsieur le Maire indique que, conformément aux dispositions législatives applicables en matière de délégation, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de missions dont l’exercice exige normalement une délibération de ladite assemblée.
En permettant d’écarter l’obligation de saisir celle-ci, ces délégations sont de nature à assurer une simplification et une accélération de la gestion des affaires de la commune.
Les matières qui peuvent faire l’objet d’une délégation du Conseil Municipal au Maire sont définies par l’article L.2122–22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), reproduit ci-dessous. L’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les décisions prises par le Maire en vertu de cet article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération du Conseil Municipal portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci doivent être signées personnellement par le Maire nonobstant les dispositions des articles L.2122-17 à L.2122-20.
Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le Conseil Municipal. Le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal.
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de stationnement, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, à l’exception des procédures formalisées, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 3
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses ou d’immeubles relevant tant du domaine public que privé, pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans la limite de 500 000 euros;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas, où la Commune peut être amenée à se défendre mais également à intenter des actions en justice pour défendre ses intérêts dans de nombreuses occasions, précise qu’il n’entend pas limiter les domaines dans lesquels s’exerce cette délégation au Maire pour ester en justice. Le Conseil Municipal précise également que cette délégation d’ester en justice donnée au Maire vaut devant toutes les juridictions, administratives, civiles, pénales, tant en défense qu’en demande, en procédure d’urgence, en première instance ainsi qu’en appel et cassation ;
Le Conseil Municipal précise également que cette délégation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 euros ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum 900 000 euros ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans la limite de 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 4
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 100 000 euros, l'attribution de subventions ;
27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, sous réserve de l’inscription au budget communal des crédits nécessaires à la réalisation des travaux et dans la limite de 4 500m² de surface plancher ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Monsieur le Maire interrompt la lecture de l’ensemble des articles de la délibération et précise les éléments qui sont modifiés, il propose à l’assemblée de poser des questions.
Monsieur Hamelin pose une question au sujet du point 3 sur la possibilité de réaliser des emprunts Il demande pourquoi la mention « dans la limite fixée par le conseil municipal a été retirée ». Le maire donne la parole à Monsieur Nguyen qui explique que la suppression de la mention s’explique par la mention « dans les limites votées par le budget »
Monsieur Guillemet prend la parole émet un avis sur le droit de préemption, il considère que la diminution du seuil de préemption est une erreur car la commune doit pouvoir de manière rapide préempter un bien pour éviter une opération immobilière.
Monsieur le maire rappelle qu’il est possible de réunir un conseil extraordinaire rapidement afin de dépasser ce seuil.
Monsieur le Maire soumet au vote,
L’assemblée à la majorité approuve les délégations du conseil municipal au maire.
1.3 Indemnités des élus
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les indemnités des Maires, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux sont calculées par référence à un pourcentage de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
Il convient de déterminer :
1. Dans un premier temps, l’enveloppe de référence,
2. Dans un deuxième temps, les élus bénéficiaires et les taux attribués.
La commune de Thorigny sur Marne, étant une ancienne « Ville chef-lieu de canton », il est possible de majorer le pourcentage de l’Indice Brut terminal maximum accordé pour le Maire et les Maires Adjoints. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter les indemnités des Maires, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux ci-dessous.
Taux maximum
mensuel à partir
de l’indice brut
terminal de la
fonction publique
Taux mensuel
proposés à partir
de l’indice brut
terminal de la
fonction publique
Majoration
commune
Taux définitif à
partir de l’indice
brut terminal de la
fonction publique
Maire 65% 45% 0% 45% 5
Adjoints 27.5% 22% 0% 22%
Conseillers
municipaux
délégué
6% 6%
Conseillers
municipaux
missionnés
4% 4%
L’enveloppe maximum annuelle votée est de 135 818€
Les crédits sont prévus au BP 2020. Chapitre 65
Monsieur le Maire explique que ces indemnités correspondent à celles votées au Budget et que la Ville a refusé la majoration possible de 15%, en tant qu’ancien chef-lieu de canton.
Monsieur le Maire rappelle que les taux et les chiffes ont été remis lors de la commission, que les pourcentages correspondent à 1750.23 euros bruts pour le maire, 855.67 pour un adjoint, 233,36 pour un conseiller délégué et 155.58€ pour un conseiller municipal missionné.
Monsieur Hamelin demande si l’enveloppe est récurrente.
Monsieur le Maire répond que ces taux ne seront pas revus pour le moment.
Intervention de Monsieur guillemet qui rappelle le droit des élus à percevoir des indemnités, pour assumer les missions d’élu.
Monsieur le maire procède au vote
Abstention Monsieur Hamelin
L’assemblée à la majorité approuve la délibération portant sur les indemnités des élus.
1.4 Election des membres des commissions municipales et des représentants dans les syndicats et organismes extérieurs
Suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de procéder à des élections/désignations pour nommer les membres des différentes commissions ainsi que les délégués au sein des organismes extérieurs.
Commissions municipales :
- Commission d'appel d'offre d'adjudication et de réception de travaux M. le Maire fait une proposition d’élus pour siéger au sein de la CAO.
Monsieur Hamelin pose une question au sujet de la représentation des trois listes dans les organismes et la possibilité que chaque membre de l’opposition ait une place et notamment au sein de la CAO pour respecter le pluralisme de la représentation.
.
Monsieur le Maire rappelle que le nombre de places est limité.
Monsieur Guillemet qui demande à voir un titulaire et un suppléant en la personne de M. Jean Michel Frenod et Mme Liliane Dedieu.
Après un échange entre Monsieur guillemet, Madame Després et Monsieur le Maire une nouvelle liste est constituée.
M. le Maire procède au vote 6
A l’unanimité, le conseil désigne les membres suivants pour composer la CAO : 6 titulaires (dont le Maire Président) Hervé Pilgrain, Sandrine Macquart, Bernard Durca, Evelyne Santerre Jean Michel Frenod
5 suppléants Serge Sakaloff, Laurent Dumont, Gisèle Queney, Nebojsa Majic, Liliane Dedieu
Monsieur Guillemet intervient et informe que la liste JAT ne prend plus part aux votes.
Comité technique et CHSCT
Instance composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel élus au nombre de 5 chacun (et suppléants).
Pour les représentants des collectivités, sur les 5 postes proposés, il est proposé de désigner 2 titulaires Monsieur le maire et Serge Sakaloff, 2 suppléants Lauren Després et Sandrine Macquart Les 3 autres sont désignés parmi les fonctionnaires.
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation des élus au comité technique et au CHSCT
Un tableau récapitulatif actualisé des membres des instances sera ultérieurement transmis aux membres du Conseil municipal.
Commission des bailleurs
Mme DE SA, Mme Santerre Mme Rombeau, Mme Evelyne Santerre se proposent
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la représentation
Délégations / organismes extérieurs :
- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Monsieur Sakaloff se propose
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation de M. Sakaloff
- Conseil d'établissement du collège du Moulin à Vent
Mesdames Natacha Grégoire, Magali Chrétien, et Monsieur Sébastien Fagot se proposent
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation de Mesdames Grégoire et Chrétien et Monsieur Fagot
- Conseil d'établissement du lycée professionnel Perdonnet 7
Messieurs Laurent Dumont Jessy Loiseau se proposent
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation de messieurs Loiseau et Dumont.
- Vérification des comptes des sociétés de HLM
Monsieur Serge Sakaloff et Madame Sandrine Macquart se proposent
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
M. le Maire procède au vote
L’assemblée à la majorité approuve la désignation de M. Sakaloff et de Mme Macquart.
- Représentation au sein des Commissions d'attribution de logements des bailleurs Mesdames De Sa Elda, Christèle Rombeaut, Evelyne Santerre se proposent
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation de Mesdames De Sa, Rombeaut et Santerre
- Syndicat intercommunal des centres de pédagogies et de réadaptation des handicapés M. Hervé Pilgrain, Mesdames Elda de Sa, Esther Richardson se proposent en titulaires Mesdames Evelyne Santerre, Natacha Grégoire, Monsieur Sébastien Fagot se proposent en suppléants
Discussion entre Mme Després et Monsieur Guillemet au sujet de l’intégration de membres de la liste J’aime Thorigny parmi les représentants en raison de leur expérience.
Mme Després répond que les membres de la liste ensemble à Thorigny ont aussi été choisis spécifiquement.
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation pour le Syndicat intercommunal des centres de pédagogies et de réadaptation des handicapés.
- Syndicat mixte de la base de Jablines (GIJA)
Monsieur Dominique Jarrige, Madame Anne Cécile Lefevre se proposent
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation pour le GIJA
- Syndicat des communes riveraines de la Marne (CORIMA)
Monsieur Bernard Durca se propose en titulaire et Madame Esther Richardson en suppléante
M. le Maire procède au vote 8
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation pour le Syndicat des communes riveraines de la Marne
- Mission Locale des Boucles de la Marne
Monsieur Sébastien Fagot se propose
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation pour la mission locale des boucles de la marne
-Thorigny Echanges :
Madame Esther Richardson se propose en titulaire et Monsieur Jean Paul Zita en suppléant
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la désignation pour THorigny Echanges
-Comité des Fêtes :
Monsieur Laurent Dumont et Madame Lauren Després se proposent
Monsieur Hamelin demande ce que désigne le « comité des fêtes » à Thorigny sur Marne, Mme Després qui rappelle qu’il s’agit là d’obligations statutaires, peu importe qu’il s’agisse de Cfêtes ou des Festives. Il y aura une assemblée générale prochainement de cette association, pour modifier les élus en place. Les élus désignés ont un rôle d’intermédiaire entre la Ville et l’association. Monsieur Guillemet explique que la plupart des communes ont une structure pour réaliser des animations avec les services et dont le fonctionnement est assez souple. Il rappelle l’histoire du comité des fêtes et nomme les associations successives : ATA puis Cfêtes et enfin Les Festives.
M. le Maire procède au vote
Abstention Messieurs Hamelin, Guillemet, Gillot, Messieurs Frenod et Conceicao par procuration. Mesdames Marchon, Guichon-Vattel et Mme. Dedieu par procuration
L’assemblée à la majorité approuve la représentation pour le comité des fêtes.
RESSOURCES HUMAINES
2.1 Création de postes
Pour les besoins du service, il est nécessaire de créer :
- Un poste de collaborateur de cabinet à temps incomplet au Cabinet du Maire. Conformément à la réglementation, l’autorité territoriale peut, pour former son cabinet, recruter un ou plusieurs collaborateurs de cabinet. Le nombre de collaborateurs de cabinet est déterminé en fonction du seuil démographique de la Collectivité. A ce titre, la Ville de Thorigny est habilitée à créer un poste de collaborateur de cabinet. Il s’agit d’un emploi non permanent qui ne peut être pourvu que par un agent non titulaire. 9
Les crédits correspondants sont inscrits au BP 2020-chapitre 12
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un poste pour le recrutement d’un collaborateur de cabinet à temps incomplet 60%.
Monsieur Hamelin demande quel est le nombre d’agent au cabinet
Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a qu’un seul
Mme Marchon demande si le pourcentage non correspondant sur la notice est une erreur. M. le Maire confirme que c’est une erreur.
Mme Marchon demande qui sera le collaborateur de cabinet
M. le Maire explique qu’il s’agit de Monsieur Parodi.
Monsieur le Maire procède au vote
Pour :25 vote
Abstention : Messieurs Guillemet, Gillot, Mesdames Guichon Vattel, Marchon ; Madame Dedieu par procuration Messieurs Conceicao et Frenod par procuration,
A la majorité le conseil municipal approuve la création de postes
ANIMATION
3.1 Tarification du Bric à Brac
Le Bric à Brac aura lieu le Dimanche 20 septembre 2020, il y a donc lieu de fixer les tarifs pour cette année.
Il est proposé au conseil Municipal de fixer les tarifs de 2020 et de les voter comme suit :
Particuliers
MARNE ET GONDOIRE
Particuliers HORS
MARNE ET GONDOIRE
PROFESSIONNELS
2020 2020 2020 2 m : 10 € 2 m : 18 € 2 m : 50 € 4 m : 18 € 4 m : 32 € 4 m : 90 € 6 m : 26 € 6 m : 46 € 6 m : 132 €
En outre, ce Bric à Brac sera coorganisé par la Mairie et le Thorigny Football Club. Il est prévu, à ce titre, que la Mairie signe une convention avec le Thorigny Football Club stipulant que ce dernier s'occupe d'organiser la manifestation (encaissement des recettes, placement, traçage, suivi du déroulement…), sous le contrôle de la Mairie, et qu'il en conservera les recettes.
Il est donc demandé au Conseil de fixer les tarifs de la manifestation, d’acter l’abandon des recettes du Bric à Brac au profit du Thorigny Football Club et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Mme Queney rappelle que son souhait était d’encaisser les recettes par une régie municipale mais dans l’impossibilité logistique elle accepte de laisser les recettes au Thorigny Football Club
Monsieur le maire procède au vote.
A l’unanimité le conseil municipal adopte la tarification du Bric à Brac.
MOTION 10
4.1 Création d’une garantie adhérent activités associations
La crise sanitaire que nous traversons nous rappelle à quel point le lien social est important, à quel point nous avons besoin du monde associatif pour nous retrouver, échanger, se divertir, faire du sport, se cultiver.
Thorigny est riche de nombreuses associations. Il est nécessaire que la commune agisse pour les soutenir dans cette crise. Cette dernière provoque des inquiétudes légitimes sur le niveau de fréquentation pour la poursuite de leurs activités à la rentrée de septembre.
Par cette motion, le Conseil municipal réaffirme son engagement à soutenir l'ensemble des associations à travers la création du dispositif suivant :
La « GARANTIE ADHERENTS-ACTIVITES »
Quelle est cette « GARANTIE ADHERENTS-ACTIVITES » ?
La commune garantit un montant équivalent de recettes d'adhésions en 2020-2021 par rapport à la saison passée, en versant un complément en cas de baisse du nombre d'adhérents. Cela permettra aux associations de faire face aux incertitudes des mois prochains en assurant la possibilité de réaliser une saison équivalente à leurs projets passés. Celles qui emploient des intervenants ou des salariés pourront ainsi pérenniser les contrats, donc les emplois.
Par ailleurs, nous proposons un doublement exceptionnel du chèque-loisirs, afin de rendre les adhésions plus attractives et d'encourager les inscriptions.
La commune signera une convention pour le versement de cette garantie sous forme de subvention de fonctionnement à la fin du quatrième trimestre.
Intervention de M. Guillemet qui rappelle que son équipe n’avait pas souhaité le faire sur le nombre d’adhérents en moins mais sur un ensemble d’éléments, il évoque que la notice apparaît davantage comme une motion car il manque de contenu factuel. Il rappelle cependant que soutenir le tissu associatif fait partie des devoirs d’une municipalité. Il explique qu’il s’agit pour son équipe d’un vote libre.
Monsieur le Maire explique que ce point sert à insister sur le fait que la municipalité sera là pour aider les associations avec la possibilité de travailler les modalités.
Mme Marchon annonce qu’elle s’abstiendra en raison de l’absences des modalités bien qu’elle soutienne la démarche.
Monsieur Hamelin reconnait la pertinence du message de soutien envoyé aux associations mais s’interroge sur les modalités.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est important d’étudier les comptes des associations en raison de la présence d’argent public.
Intervention de monsieur Gillot qui lui aussi souligne la difficulté à laquelle la municipalité s’expose en raison de la complexité de l’écriture des modalités.
Intervention de monsieur Dumont qui rappelle qu’aucun sport en salle qu’il s’agisse du basket ou des sports de combats ne pourront reprendre.
Monsieur le maire confirme ces propos en évoquant l’impossibilité de mettre en place de tournois indispensables pour alimenter la trésorerie
Intervention de monsieur Guillemet qui présente l’idée d’une « garantie salarié ».
Monsieur le maire rappelle que l’objet de la délibération est de pérenniser les contrats.
Mme Després ajoute que la vocation de cette délibération est plus étendue qu’aux associations comprenant de salariés.
Monsieur le maire procède au vote,
Pour : 31 11
Abstention Monsieur Guillemet, Madame Marchon.
Le conseil municipal, à la majorité approuve la création d’une garantie activité association.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le maire présente les manifestations prévues par le village estival, il poursuit en expliquant que le forum des associations aura lieu le dimanche en raison de l’utilisation des barnums occupés par le marché le samedi.
Monsieur le maire donne la parole à Monsieur Wadaa qui réaffirme que le marché aura bien lieu après les vacances
Intervention de Mme Després qui rappelle que les agents travaillent pour apporter de nouvelles animations
Monsieur le maire décide de commencer le tour de table
Intervention de monsieur Guillemet qui souscrit aux choix du lieu et de la date du forum des associations rappelant que ce choix avait aussi été fait par son équipe.
Monsieur Hamelin pose une question sur la disparition des boîtes aux lettres, Monsieur le Maire rappelle que les boites sont retirées par la poste si le nombre de courrier n’est pas suffisant, confirmation par monsieur Pilgrain qui lui évoque une logique de rentabilité. Monsieur le maire poursuit son tour de table.
Le conseil est clos à 21H12