Procès Verbal - pv 30 janvier 2018 definitf

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Procès Verbal - pv 30 janvier 2018 definitf Document publié le Mardi 30 janvier 2018 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 30 janvier 2018 definitf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY SUR MARNE

Nombre de Membres composant le Conseil : 29

Présents : 21 jusqu’à 20h20 puis 22

Représentés : 8 jusqu’à 20h20 puis 7

Absents excusés : 0

ANNEE : 2018 CONSEIL n° 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de Thorigny-sur-

Marne, légalement convoqué le vingt-quatre janvier deux mil dix-huit, s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLEMET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Monsieur GUILLEMET Madame GUICHON-VATEL

Monsieur DA SILVA Madame SCORDIA

Monsieur GILLOT Monsieur CAMPOS SUAREZ

Madame DEDIEU

Monsieur NEBIE à partir de 20h20

Monsieur DUMONT

Madame DESPRES Monsieur LASSERET

Monsieur FRENOD Madame GUIVARCH

Madame SCHNAPP Madame QUENEY

Madame ROMBEAUT Monsieur MAJIC

Madame ROUBAUD-L Madame LE GAC

Madame NOYELLE Madame NEURANTER

Madame RIBEIRO

ETAIENT REPRESENTES :

Madame ROLLAND par Madame DEDIEU

Madame MARCHON par Madame SCORDIA

Monsieur LE SAUX par Monsieur FRENOD

Monsieur JEANVILLE par Madame ROUBAUD-LAURENCINE2

Monsieur CONCEICAO par Monsieur DUMONT

Monsieur CONFAIS par Madame SCHNAPP

Monsieur NEBIE par Madame GUICHON-VATEL jusqu’à 20h20

Monsieur SAKALOFF par Madame GUIVARCH

ETAIENT ABSENTS : 0

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice peuvent valablement

délibérer en exécution de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé,

conformément à l’article L 2121.15, à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du

Conseil.

Pour la présente session, Madame ROMBEAUT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été

désigné pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.

APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 26 SEPTEMBRE ET 28 NOVEMBRE 2017

Les deux procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité

En préambule au Conseil, Mme Queney intervient concernant les vœux de la Municipalité au

personnel, auxquels étaient invités les membres de l’opposition, et remercie par avance

Mme Lebh de l’excuser auprès des agents pour son absence. Mme Queney précise que Mme

Neuranter était présente pour représenter le groupe.

M. le Maire explique que, comme chaque année, un temps est dédié au personnel pour leur

présenter les vœux de la Municipalité, avec un petit déjeuner le matin ou un goûter l’après-

midi. Cela permet un échange avec les services sur les projets et la fierté d’avoir ces

personnes comme agents de Thorigny.

MUNICIPALITE

1.1 Installation de deux conseillers municipaux.

Suite aux démissions du Conseil municipal de Monsieur Benjamin Berthoumieu et de

Monsieur Bruno Dechen, il y a lieu de les remplacer par les deux premières personnes de la

liste de "J’aime Thorigny" qui ne siègent pas au Conseil.

Les suivants sur la liste " J’aime Thorigny ", Madame Stéphanie Ribeiro et M. Alvaro Campos

Suarez ont accepté de remplir ces fonctions, ils sont donc installés au sein du Conseil.

M. Campos Suarez remercie l’équipe et espère être à la hauteur de la mission.

1.2 Election des membres des commissions municipales et des représentants dans les

syndicats et organismes extérieurs.3

Suite à différents mouvements, il y a lieu de procéder à des élections/désignations pour

nommer les membres des différentes commissions ainsi que les délégués au sein des

organismes extérieurs.

Délégations / organismes extérieurs :

- Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

1 titulaire : Mme Dedieu

- Conseil d'établissement du collège du Moulin à Vent

2 titulaires : Mme Dedieu, M. Dumont

- Conseil d'établissement du lycée professionnel Perdonnet

3 titulaires : Mme Marchon, M. Dumont et M. Conceiçao

- Vérification des comptes des sociétés de HLM

2 titulaires : M. Frénod et Mme Scordia

- Représentation au sein des Commissions d'attribution de logements des bailleurs

3 titulaires : M. le Maire, Mme Noyelle et M. Frénod (à défaut, le responsable du CCAS)

Mme Queney demande si avec les nouveaux dispositifs de la CAMG, cette commission peut

fonctionner en interne alors que les bailleurs ne seront plus présents. M. Le Maire répond

que les dispositifs ne sont pas encore arrêtés au sein de la CAMG et qu’en attente de

clarification, la ville préfère fonctionner ainsi.

- Syndicat d'alimentation en eau potable (SIAEP)

2 titulaires : M. le Maire et M. Da Silva

- Syndicat intercommunal des centres de pédagogies et de réadaptation des handicapés

3 titulaires : Mesdames Dedieu, Neuranter et Scordia

3 suppléants : Mesdames Guichon-Vatel, Noyelle et M. Fréod

- Syndicat mixte de la base de Jablines (GIJA)

2 titulaires : Mesdames Dedieu et Guichon-Vatel

2 Suppléants : Messieurs Da Silva et Dumont

- Syndicat des communes riveraines de la Marne (CORIMA)

1 Titulaire : Monsieur le Maire

1 Suppléant : M. Da Silva

- Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

6 titulaires : Mesdames Noyelle, Scordia, Marchon, Guichon-Vatel, Neuranter et M. Frénod

6 membres d’associations nommés4

- Caisse des Ecoles

3 titulaires : Mesdames Dedieu, Rombeaut et M. Conceiçao

Mme Queney fait remarquer qu’il était question d’y intégrer un membre de l’opposition.

M. le Maire répond que pour certaines commissions, il est difficile d’y intégrer des membres

en plus, car cela est très encadré. M. le Maire souhaite développer davantage la commission

solidarité pour que les élus de l’opposition soient aussi au plus près des discussions.

- Mission Locale des Boucles de la Marne

1 titulaire : Mme Noyelle

-Thorigny Echanges :

2 titulaires : Messieurs Frénod et Lasseret

-Comité des Fêtes :

2 titulaires : M. Dumont et Mme Després

(Arrivée de M. Nebié à 20h20)

Commissions municipales :

- Commission d'appel d'offre d'adjudication et de réception de travaux

6 titulaires (dont M. le Maire Président) : Messieurs Da Silva, Frénod, et Mesdames Dedieu

Guivarch, Queney.

5 suppléants : Mesdames Guichon Vatel et Roubaud et Messieurs Dumont et Gillot et

Lasseret.

M. le Maire fait remarquer que les élus de l’opposition ont deux titulaires et un suppléant.

Mme Queney rappelle que l’opposition avait deux représentants avant la démission de M.

Durca. Il est donc légitime de perpétuer ce dispositif. Elle ajoute que cela leur convient et

qu’ont été choisi les personnes les plus disponibles en journée.

- Comité technique et CHSCT

Titulaires : M. le Maire et Mme Dedieu

Suppléants : Messieurs Da Silva et Dumont

Instance composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel

élus au nombre de 5 chacun (et suppléants).

Pour les représentants des collectivités, sur les 5 postes proposés, il est proposé de désigner

2 élus du Conseil titulaires et 2 élus du Conseil suppléants. Les 3 autres sont désignés parmi

les fonctionnaires.

En ce qui concerne les commissions non obligatoires, il est proposé de les ouvrir à

l’ensemble des membres du Conseil municipal, pour simplifier le fonctionnement.

Mme Queney indique qu’il avait été question d’une désignation officielle des membres, et ce

sont ces membres désignés qui prennent la parole en commission.5

M. le Maire répond que c’est l’idée de départ mais que l’ouverture à tous simplifie les

choses. Dans les commissions, il s’agit d’une présentation de dossiers et il n’y a pas de votes

formels.

Un tableau récapitulatif actualisé des membres des instances sera ultérieurement transmis

aux membres du Conseil municipal.

M. le Maire propose un vote global.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, élit les délégués et les représentants proposés dans

chaque instances et commissions.

1.3 Instances Municipales et fonctionnement des commissions.

Malgré les nombreuses propositions des élus de la majorité pour améliorer le

fonctionnement des instances municipales en général et des commissions en particulier, en

intégrant notamment les récentes demandes des élus de l’opposition (horaires, calendrier

semestriel, points à l’ordre du jour etc.), ceux-ci semblent manifester leur mécontentement

sur l’organisation de ces temps de travail.

Aussi, les élus de la majorité attendent une clarification des besoins de la part des élus du

groupe « Thorigny Forces et Avenir ».

Considérant que ces besoins n’ont toujours pas été formulés, il est proposé de prendre un

temps de discussion sur ce sujet en cette séance du Conseil municipal.

Ce point a pour objet de discuter des attentes de tous dans les commissions. Du côté de

l’équipe majoritaire, on cherche à répondre aux attentes de l’opposition, malgré les

contraintes de temps, comme les réunions avec l’intercommunalité. Une idée avait été de

faire des soirées commissions pendant lesquelles plusieurs d’entre elles pouvaient se

succéder. Ou encore le dédoublement de certaines commissions comme sur les finances,

dont la première servirait à donner les informations, et la seconde pour que l’opposition

revienne faire ses observations et ses propositions.

Dorénavant, les commissions sont à l’initiative de tous, majorité comme opposition dans des

délais raisonnables. Il est fait en sorte que les services soient présents car ils représentent

une source d’informations dans le débat.

Mme Neuranter intervient et lit la déclaration de l’opposition.

« Nous, Elus d’oppositions, avons apprécié que les commissions commencent pour la plupart

à 20h00 et soient ouvertes à tous.

Cependant, nous confirmons ce qui a déjà été dit lors de la réunion du 03 janvier 2018, soit :

- Qu’il y ait au minimum 2 commissions par an pour chaque commission et plus pour

celles qui le nécessitent comme le scolaire, l’urbanisme, etc.

- Etre informés, au minimum, 7 jours avant la date et de l’ordre du jour de la

commission.

- Planning semestriel. Nous l’avons reçu, mais il sera probablement à actualiser et

nécessitera d’être envoyé à chaque modification.

- Avoir le compte rendu de la commission précédente pour un meilleur suivi des

dossiers et connaissance de l’évolution des projets.6

Nous exprimons, une nouvelle fois, ce qui vous a déjà été demandé à plusieurs reprises et qui

fait partie du règlement intérieur du CM « les commissions municipales permanentes sont

chargées d’étudier et d’instruire les affaires et les dossiers qui leur sont soumis… »

Par conséquent, il est indispensable que les commissions soient de réels temps de travail, se

basant sur des éléments concrets, entre élus et pas seulement un rendu-compte des élus

majoritaires aux élus d’opposition.

Nous entendons ainsi qu’il s’agit de travailler ensemble dans le respect des prérogatives de la

majorité municipale.

Pour conclure, il ne faut pas prendre nos demandes régulières, et notamment celle du 23/01

pour des réunions « urbanisme » et « sécurité » comme une agression et une contrainte mais

comme la preuve de notre envie d’avancer pour les Thorigniens. »

M. Le Maire rappelle qu’une proposition a été faite, le 03 janvier, pour que l’opposition

puisse mette un point à l’ordre du jour de la commission.

M. le Maire explique au public présent qu’à l’initiative de l’équipe municipale, une

commission est organisée la semaine précédant le Conseil municipal pour débattre des

points à l’ordre du jour, ou que l’opposition demande l’inscription d’un point.

Les Conseils municipaux sont prévus à l’avance, souvent à l’initiative des services suivant les

points à faire voter. Cependant, il peut arriver qu’il y ait des points de dernière minute et qui

ne peuvent être débattus en commission.

M. le Maire dit que les membres seront avertis au minimum 5 jours avant la commission et

dit être d’accord sur les comptes rendus.

Pour le nombre de réunions annuelles des commissions, cela dépend des thèmes, ou de

l’actualité comme les rythmes scolaires. Au-delà du nombre, c’est le contenu des

commissions qui importe. Et sur le débat cela dépend des élus, de leurs exigences, de leur

manière à prendre leur place. Si les élus de l’opposition ont des questions, souhaitent une

suspension, reporter une commission ils peuvent le dire en commission. M. le Maire se

chargera de tenter de trouver une nouvelle date.

Mme Le Gac répond qu’un report peut sembler complexe, car quand il y a une commission la

semaine suivante se tient le Conseil. Il semble donc complexe de reporter la commission. A

titre personnel, Mme Le Gac explique « subir » les commissions car elle obtient les

informations mais ne peut y réfléchir car le Conseil intervient juste après.

M. Le Maire répond que si la commission n’a pas pu assurer sa fonction, il demande alors le

report du point ou parfois même du Conseil municipal, comme cela s’est déjà produit.

Mme Le Gac dit qu’il faut aussi avoir les commissions demandées comme celle sur la

sécurité.

M. le Maire répond qu’il y a beaucoup de commissions qui ont lieu mais que s’il y a des

erreurs ou des oublis, des obligations de reports ou des absences, il y a des reports. Les

commissions sont faites avec M. Gillot, avec qui cela se passe très bien aux dires de

l’opposition.

M. Majic dit que les commissions se passent bien mais qu’il faut un échange. L’objectif de

l’opposition est de pouvoir participer à un travail qui aboutira.7

Mme Queney dit qu’en tant qu’élue du Conseil communautaire, elle a par exemple dû

batailler pour avoir le rapport du CISPD. Aussi, dans les dossiers impliquant la CAMG et

Thorigny, l’opposition dit apprendre les nouvelles en dehors de ces commissions et que cela

leur est désagréable.

Monsieur le Maire répond que cela arrive aussi à lui et à son équipe.

M. Gillot dit qu’il n’y a aucune volonté de sa part de cacher une information.

Mme Queney répond qu’elle ne fait le procès de personne, mais sur la manière de

fonctionner et comme pour les sujets importants de la Ville, il est nécessaire de pouvoir y

travailler même en cas de désaccords.

M. le Maire dit qu’à l’approche du budget, il y aura plus de commissions qu’habituellement

et ce afin de permettre à l’opposition de faire des propositions car il ne s’agit pas juste

d’acter des investissements mais d’étudier des projets proposés. Les projets soumis par les

services sont étudiés puis proposés aux élus. Il est déjà arrivé que les propositions de

l’opposition aient été chiffrées et inclus dans le projet.

Mme Guivarch demande d’avoir des ordres du jour plus détaillé et pas juste des titres sur les

thèmes abordés, pour y réfléchir à l’avance.

M. le Maire répond que c’est pertinent mais que les notices ne sont pas toujours écrites lors

de l’envoi de l’ordre du jour. Lors de la commission, il y a une présentation et des

discussions. Si des points nécessitent une nouvelle commission, l’opposition peut la

demander.

FINANCES

2.1 Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement en 2018 avant le vote du budget primitif.

L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Maire peut

jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, sur autorisation du Conseil municipal, engager,

liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits

ouverts au budget de l’exercice précédent.

La date de vote du Budget Primitif n’est pas fixée à ce jour mais la réalisation de certaines

dépenses est urgente.

Il est donc demandé au Conseil d’accorder une autorisation pour engager, liquider et

mandater sans attendre le vote du BP les dépenses suivantes :

OBJET

Crédits

Ouverts en

2017

Autorisation maxi 2018

(¼ crédits 2017)

Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 256 648,00 64 162,00

Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 4 618 995,63 1 154 748.918

Ces sommes feront l’objet d’une inscription au Budget Primitif 2018.

M. le Maire soumet au vote l’autorisation d’engager, liquider ou mandater les dépenses

d’investissement à hauteur de 25% du budget.

Le Conseil, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater ces dépenses.

Mme Queney demande quelle sera la date du vote du budget.

Mme Lebh répond que la date butoir est le 15 avril 2018.

2.2 Acomptes sur subvention 2018

La Caisse des écoles finance le séjour des CM1/CM2, CM2A et CM2B de l’école Gambetta en

mars à Saint Sauves d’Auvergne. Le coût global de ces classes de découverte est estimé à

31 797 €.

Afin d’organiser ce séjour, la convention stipule qu’un premier acompte de 9 539,00€ doit

être réglé en janvier et un deuxième acompte de 15 898,00 € qui devra être réglé en février.

Soit une somme totale de 25 437,00 €.

Le Centre Communal d’Action Social sollicite auprès du Conseil municipal une avance de

15 000 € sur la subvention qui lui sera accordée pour 2018 afin de pouvoir régler les aides

accordées dans le cadre des commissions permanentes, d’acquitter la facture de commande

des chèques d’accompagnement personnalisés et de payer les prestataires du premier

voyage seniors.

Comme la date de vote du budget primitif n’est pas arrêtée à ce jour, il est proposé au

Conseil municipal de verser :

- Un acompte de 25 437 € sur la subvention 2018 allouée à la Caisse des écoles.

- Un acompte de 15 000 € sur la subvention de 2018 accordée au CCAS.

Les acomptes proposés seront inclus dans les montants accordés au BP 2018.

Mme Guivarch demande quelle était la subvention pour ces organismes l’année

précédente ?

Mlle Lebh répond que 70 000 € avaient été accordés au CCAS et Mme Dedieu ajoute que

69 000 € avaient été accordés à la caisse des Ecoles.

Monsieur le Maire soumet au vote les acomptes sur subventions.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les acomptes sur subvention.

2.3 Indemnité du comptable public

Lors de sa réunion du 18 juin 2014, le Conseil municipal a décidé d’attribuer une indemnité

au Receveur conformément à l’arrêté du 16 décembre 1983 pour bénéficier de son

assistance.

Cette délibération reste valable pour toute la durée du mandat de la Municipalité sauf en cas

de changement de Trésorier.

Or, à partir du 01 janvier 2018, les comptes de la Ville sont transférés à la Trésorerie de

Bussy-Saint-Georges dirigée par Madame Verdier.9

Ainsi, il est demandé au Conseil :

- d’attribuer à Madame Verdier, Trésorière, l’indemnité de conseil à compter du 01

janvier 2018.

- de déclarer que cette indemnité sera calculée conformément à l’article 4 de l’arrêté

du 16 décembre 1983.

Pour mémoire : Le montant de l’indemnité est calculé à partir de la moyenne des dépenses

réelles des 3 dernières années à laquelle divers coefficients sont ensuite appliqués.

A titre indicatif, en 2017, l’indemnité du Receveur s’élevait à 1 470 €.

Cette année, les crédits correspondants seront prévus au BP à l’article 6225.

Le fondement de cette indemnité pose des interrogations mais il reste en place pour le

moment.

M. le Maire soumet le point au vote.

Pour : 28 voix

Abstention : Néant

Contre : Mme Rolland par procuration

Le Conseil municipal adopte à la majorité l’indemnité du comptable public.

PETITE ENFANCE/SCOLAIRE

3.1 Convention de mise à disposition du RPAM à l’usage du service de la PMI de Lagny sur

Marne.

Le service de la PMI de Lagny-sur-Marne intervient les 1ers, 3èmes et 5èmes jeudis du mois.

Cette consultation pédiatrique se tient de 9h à 12h et offre aux habitants de Thorigny-sur-

Marne qui le souhaitent, un suivi médical et gratuit pour leurs enfants âgés de 0 à 6 ans.

Une puéricultrice et un médecin assurent cette permanence et utilisent les bureaux

médicaux, mutualisés qui sont implantés dans les locaux du RPAM, 1 voie Christine et

Jacques Truffart à Thorigny et mis à la disposition par la Ville.

Le matériel médical appartient à la PMI.

M. le Maire soumet le point au vote

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention.

3.2 Remise Gracieuse.

En date du 09/05/2017 le Centre des Finances Publiques de Lagny-sur-Marne, a adressé à

une famille de Thorigny-sur-Marne une notification d’opposition à tiers détenteur pour la

somme de 497,21 € correspondante à des créances dues à la Ville sur des prestations de

service de la crèche familiale et de la restauration.

La famille concernée a adressé au centre des finances un courrier de remise gracieuse.

Demande qui a été transférée à la Ville. Les élus en charge des affaires périscolaires et petite10

enfance ont rencontré la famille afin d’évaluer la situation et ainsi le bien fondé de la

demande.

Vue la situation précaire de cette famille, Monsieur le Maire a décidé de proposer au Conseil

municipal d’annuler les titres 109, 195, 269, 361 et 468 de l’exercice 2015 relatifs aux frais

de crèche pour un montant de 433.93 € ainsi que les titres 1935 et 4790 relatifs aux frais de

restauration scolaire et de centre de loisirs pour un montant de 102.72 € de l’exercice 2016.

Un acompte de 39.44 € a été versé à titre d’acompte par la famille. Soit une demande de

remise gracieuse de 497.21 €.

La dépense sera prévue au budget 2018 à l’article 673 – Annulation de titres sur exercice

antérieur, pour 2015 et 2016.

M. le Maire précise que cela est à titre exceptionnel, et que les services de la ville

interviennent généralement en amont.

Mme Queney demande si le CCAS intervient toujours sur ces types de situations familiales.

M. le Maire répond que non mais que les services essaient de croiser au maximum les

informations pour éviter d’en arriver à une telle situation.

M. le Maire soumet le point au vote.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la remise gracieuse.

INTERCOMMUNALITE

4.1 Approbation du rapport de la CLECT suite à l’adhésion des communes de Ferrières en

Brie et Pontcarré.

Dans le cadre de l’adhésion des communes de Ferrière-en-Brie et de Pontcarré à la

Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire, une valorisation des charges et des

produits à transférer a été effectuée.

La CLECT s’est réunie le 24 novembre dernier.

Par délibération du 18 décembre 2017, le Conseil communautaire de Marne et Gondoire a

pris acte du rapport établi par la CLECT.

Le rapport et la délibération mentionnés sont donc transmis aux Communes membres pour

adoption. Ils sont joints à la présente notice.

Il est demandé au Conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT du 18 décembre

2017.

Mme Queney indique que ces villes quittent une intercommunalité pour en intégrer une

autre et que ce rapport est donc indigeste à lire, compte tenu des transferts de compétences

ou de la réintégration d’autres.

M. le Maire soumet le point au vote

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport de la CLECT.

RESSOURCES HUMAINES11

5.1 Signature d’une convention unique relative aux missions optionnelles avec le centre de

gestion de Seine et Marne.

Le Centre de gestion de Seine et Marne, auquel la Ville de Thorigny-sur-Marne est affiliée,

propose des missions facultatives à la collectivité, notamment en matière d’Hygiène et de

Sécurité et de conditions de travail (Formation spécifique, audit, accompagnement dans le

reclassement des agents en situation de handicap ou d’inaptitude).

Ces prestations complémentaires sont payantes et non comprises dans la cotisation annuelle

versée à cet établissement au titre de l’adhésion obligatoire.

Afin de répondre à certains besoins ponctuels de la collectivité, il est demandé au Conseil

municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention unique relative aux

missions optionnelles du centre de gestion de Seine et Marne.

Cette convention est disponible auprès de M. Nguyen.

Les crédits seront inscrits au BP 2018

Mme Le Gac demande si la convention est consultable.

Mme Lebh propose de l’envoyer par mail.

Monsieur le Maire soumet le point au vote

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à signer la convention avec le

Centre de Gestion.

5.2 Remboursement des frais d’honoraires engagés par des agents de la Ville.

Certains agents, dans le cadre de leur fonction ou dans des procédures spécifiques doivent

se soumettre à des visites médicales obligatoires, soit par des médecins généralistes, soit par

des médecins spécialistes.

Le coût de ces honoraires incombe à la collectivité. Toutefois, compte tenu des délais de

paiement s’imposant à l’administration, certains praticiens sollicitent le paiement immédiat

par l’agent. Les sommes correspondantes doivent donc leur être remboursées.

Il est donc demandé au Conseil municipal d’accepter le remboursement des frais

d’honoraires médicaux engagés par les agents de la Ville.

Les crédits seront inscrits au BP 2018

Mme Lebh dit que cela représente 500-600 € par an, ce sont des visites spécifiques et

souvent médicales.

Monsieur le Maire soumet le point au vote.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le remboursement des frais d’honoraires

engagés par les agents de la Ville.

5.3 Création de poste.

Pour les besoins du service et dans le cadre du recrutement d’une nouvelle professionnelle

au sein de la structure petite enfance, il est nécessaire de créer un poste de :

-EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS A TEMPS COMPLET12

Une mise à jour du tableau des effectifs sera effectuée au prochain Conseil

Il est demandé au Conseil municipal de voter la création de ce poste.

Les crédits seront inscrits au BP 2018-CHAPITRE 12

Les demandes en termes d’encadrement ont évolué, la ville est contrainte d’embaucher

pour rester dans le cadre des subventions de la CAF.

Mme Queney demande si les subventions CAF sont en « tout ou rien ».

M. le Maire dit que la ville peut même perdre l’agrément. Il faut respecter les ratios ou la

Ville peut en effet tout perdre.

M. le Maire soumet le point au vote.

Le Conseil à l’unanimité vote la création du poste d’éducateur de jeunes enfants.

SERVICES TECHNIQUES

6.1 Autorisation donnée à M. le Maire de déposer au nom de la commune un dossier de

demande de subvention au titre de la DETR 2018.

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), créée par l’article 179 de la loi

n°2010-1657 de finances pour 2011 et résultant de la fusion de la Dotation Globale

d’Equipement (DGE) des communes et de la Dotation de Développement Rural (DDR).

Cette dotation d’investissement permet aux communes répondant à certaines conditions

démographiques et de richesse fiscale de bénéficier d’une participation financière de la part

de l’Etat.

Sont éligibles à cette dotation, les communes remplissant les conditions suivantes :

• Celles dont la population n’excède pas 2 000 habitants ;

• Celles dont la population est comprise entre 2 000 et 20 000 habitants et dont le

potentiel financier par habitant est inférieur à 1.3 fois le potentiel financier par

habitant moyen de l’ensemble des communes des départements de métropole et

d’outre-mer dont la population est supérieure à 2 000 habitants et n’excède pas

20 000 habitants.

Thorigny-sur-Marne est éligible à cette dotation.

LE PROGRAMME DE TRAVAUX FIGURANT DANS LA DEMANDE DE SUBVENTION

L’école des Pointes a fait l’objet d’une première tranche de travaux d’isolation

phonique/thermique en 2014 et une deuxième en cours d’exécution.

Il s’agit cette année de réaliser la troisième tranche de travaux, pour un montant total de

220 000.00 € HT.

Le financement de cette opération s’effectuera comme suit :

• Coût estimation HT : 220 000.00 € HT13

• Subvention DETR : 110 000.00 € HT

• Financement propre : 110 000.00 € HT

M. Da Silva ajoute que pour l’année précédente, la subvention a permis de payer 50% des

travaux de l’Ecole des Pointes.

M. le Maire soumet le point au vote.

Le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à présenter le dossier de

subvention au titre de la DETR 2018.

N.B. Le dossier complet est consultable auprès des services techniques.

TOUR DE TABLE

Mme Queney demande des nouvelles du 35ème anniversaire du jumelage avec Erbach.

M Frénod dit qu’une délégation va participer à la commémoration du 35ème anniversaire du

jumelage et saisir l’occasion d’en discuter et d’y donner un nouveau souffle, pour que la

conscience citoyenne, au niveau européen, émerge de plus en plus.

M. le Maire poursuit en disant que différents élus et représentants d’associations se

rendront à Erbach et que cette rencontre va amener des discussions sur des modèles de

jumelage autres qu’associatif.

Mme Queney demande si les anciens élus artisans de ce jumelage ont été sollicités pour

savoir s’ils voulaient y participer.

M. Frénod répond que malheureusement le voyage est déjà organisé et que les places sont

limitées. La difficulté réside dans le fait de trouver des personnes sur place pour accueillir les

Thorigniens.

M. le Maire continue en précisant que les discussions ont été menées avec l’association

Thorigny Echanges et qu’au sein de celle-ci les représentants qui ont œuvré à ce jumelage

ont été conviés. M. le Maire dit que si Mme Queney connait des personnes qui souhaitent

être invitées car elles considèrent que cela est juste et respectueux de la part de la Ville, il

s’engage à faire le nécessaire.

M. Majic pose la question sur le stationnement des gens du voyage sur le parking de l’ancien

Intermarché et rue des Salvâtres, des actions sont-elles en cours ?

M. Le Maire dit que c’est sur deux parcelles séparées, et privées. Sur la première, c’est un

problème récurrent, mais le droit de l’urbanisme ne permet pas à la Ville d’agir librement. Il

en va de même pour la seconde parcelle. Les agents ne peuvent intervenir sur des propriétés

privées, cela n’est pas du ressort de la Ville.

Mme Queney rappelle que pour la rue des Salvâtres c’est une zone non constructible or des

terrassements et aménagements ont été effectués. On peut s’interroger sur les règles

applicables qui sont exigeantes pour les Thorigniens et ces tolérances pour des personnes

qui construisent sans autorisations et donc n’ont pas le droit de les effectuer.

M. le Maire répond que ces règles sont les mêmes pour tous. Si le service urbanisme

s’aperçoit ou constate des infractions, suivant le cas la Ville peut intervenir.14

M. Gillot ajoute que les moyens de coercitions sont faibles après les procès-verbaux déjà

dressés. M. le Maire précise qu’il n’y a pas d’inégalité de traitement entre les habitants.

Pour le secteur de l’ancien Intermarché, la procédure est en cours, et la Ville attend la

conclusion. La Ville fait des visites régulières, pour vérifier la salubrité mais est aussi vigilante

pour vérifier que tout se passe bien avec le voisinage et attend une décision de justice.

M. Da Silva informe le Conseil que la lumière pour le terrain de foot a été réduite d’un tiers.

L’ordre du jour étant épuisé M. le Maire clôt le Conseil à 21h11.