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Compte-Rendu - crcm 19 12 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 19 12 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019

Date de convocation : 11 décembre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 votants : 13

COMPTE RENDU DE SEANCE

L’an deux mille dix-neuf, le dix-neuf décembre , à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Daniel SIMEON, Maire.

Présents : Monsieur Daniel SIMEON, Maire

Monsieur LEMAITRE Henry, Monsieur LEOSTIC Jean-François, Monsieur LANGE Alain, Adjoints au Maire

Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Monsieur LEMARCHAND Martial, Monsieur François BAUDOIN, Monsieur CAPON Vincent,

Absents excusés:

Madame LHONNEUR Séverine (pouvoir à Monsieur LEMARCHAND Martial) Monsieur JOUVIN Damien (pouvoir à Monsieur LEMAITRE Henry)

Monsieur LELOUTRE Bruno ( pouvoir à Monsieur SIMEON Daniel)

Madame DELARUE Annick (pouvoir à Monsieur LEOSTIC Stéphane)

Absents:

Madame LELOUTRE Amandine

Secrétaire de séance : Mr LEMARCHAND Martial

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

DCM 2019 / 36

DM 3

INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été validé l’achat d’un camion (délibération 2019 / 27 du 12/9/2019) pour un montant de 38 635.26 € HT soit 46 363.00 € TTC.

A ce jour, les crédits au compte 2132 s’élèvent à la somme de 35 357.00€. La facture sera réglée en 2020 après livraison du camion. Il va donc être nécessaire de mettre la somme de 46 363 € en Restes à Réaliser au compte 2132.

Il informe le conseil municipal qu’il est donc nécessaire de procéder, au BP 2019, au virement de crédit suivant : - compte 2138 ➔ - 11 500 €

- compte 2182 ➔ + 11 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le virement de crédit cité ci-dessus

- CHARGE Mr le Maire de son exécutionPage 2 sur 5

DCM 2019 / 37

DM 4

FONCTIONEMENT - SECOURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à la délibération 2015/77 du 30 novembre 2015, la commission communale du CCAS a validé lors de sa séance du13 décembre 2019 des aides à hauteur de 630 €.

Suite à un manque de crédit au compte 6745 (subvention aux personnes de droit privé), Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder, au BP 2019, au virement de crédit suivant : - compte 658821 ➔ - 600 €

- compte 6745 ➔ + 600 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le virement de crédit cité ci-dessus

- CHARGE Mr le Maire de son exécution

DCM 2019 / 38

VIDEO SURVEILLANCE – PARC DE LOISIRS

SUBVENTION APCR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, qu’il a été validé, par délibération 2019 / 32 du 24 octobre 2019, la mise en place d’un système de vidéosurveillance au Parc de Loisirs pour un montant de 12 159.78 € HT soit 14 591.74 € TTC.

Il informe le conseil municipal que suite à impératif technique, il est nécessaire de prévoir l’installation d’une alimentation Vidéo (le système est installé sur des candélabres – ceux-ci fonctionnant avec une horloge, il est nécessaire de mettre une alimentation pour que le système de surveillance fonctionne en dehors des heures de fonctionnement des candélabres). Le montant supplémentaire du devis est de 3 813.80 € HT. Le montant du devis final est donc de 15 973.58 € HT soit 19 168.30 € TTC.

Il informe le conseil municipal que cette dépense peut être éligible à la subvention APCR (Aides aux petite communes rurales) du Conseil Départemental. La subvention attendue pouvant être de 50% (du montant HT) soit 7 986.80€. Le solde HT, soit 7 986.80€, sera en auto-financement.

Il propose donc au conseil municipal de délibérer afin de valider le surplus et de l’autoriser à solliciter la subvention au titre de l’APCR.

Les travaux ne pourront être engagés avant la notification de l’attribution de la subvention par le Département.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le nouveau devis pour un montant de 15 973.58 € HT soit 19 168.30€ TTC - CHARGE Mr le Maire de solliciter une subvention au titre de l’APCR pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance au Parc de Loisir.

- PREND ACTE que les travaux ne pourront être engagés avant la notification de l’attribution de la subvention par le Département

DCM 2019 / 39

ENTREE EST DU VILLAGE

SECURISATION

RENFORCEMENT SIGNALISATION « ACCES INTERDIT AU POIDS LOURDS »

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a été validé la mise en place d’un renforcement de signalisation « accès interdit aux poids lourds » (Entrée EST du Village) par délibération 2019/26 pour un montant maximal de 6458€ (devis panneaux lumineux).

Il rappelle la problématique : l’accès aux poids lourds (+3.5t) est interdit à l’entrée EST du village (brettelle RD 613). Il rappelle qu’une pré-signalisation est faite le long de la RD613 (entre le rond-point et l’entrée Est du village) et à l’entrée Est du village.Page 3 sur 5

Malgré cette pré-signalisation, de nombreux poids-lourds (+3.5t) emprunte la bretelle (entrée EST du village) et ainsi ne respectent pas l’interdiction, posant un problème de sécurisation du bourg.

Après réflexion, il a été revu le projet en prévoyant la mise en place d’un panneau moins volumineux et une signalisation horizontale (non prévu initialement).

Des devis ont été demandés.

Le coût pour la mise en place de cette nouvelle signalisation est de 510 € HT (devis D104425-1 SELF SIGNAL) + 3 281.16 € HT (devis D104424-1 SELF SIGNAL) soit un montant total de 3791.16 € HT.

Mr le Maire propose d’annuler la précédente délibération (2019/26) et de valider ce nouveau projet ainsi que la demande de subvention au titre des Amendes de Police auprès du Conseil Départemental.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ANNULE la délibération 2019/26 du 12 septembre 2019.

- VALIDE les devis cités ci-dessus pour un montant total de 3 791.16 € HT pour le renforcement de la signalisation interdisant l’accès aux poids-lourds à l’entrée Est du Village

- CHARGE Mr le Maire de solliciter, auprès du Conseil Départemental, une subvention au titre des amendes de police - CHARGE Monsieur le Maire de son exécution

DCM 2019 / 40

LOTISSEMENT « FELIX DE WIMPFFEN »

RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS ET DES RESEAUX

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société RAMSES a déposé la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux concernant la phase finale du lotissement « FELIX DE WIMPFFEN », le 19/9/2019, formalisant ainsi la demande de rétrocession à la commune et à BAYEUX INTERCOM des espaces communs (voirie et espaces verts) et des réseaux (EP, EU, AEP et défense incendie).

Conformément à la convention de rétrocession des voies et espaces communs signée par les parties le 24 octobre 2016, un dossier complet a été déposé à l’appui de la DDACT pour vérification des différents réseaux. Le dossier a été transmis à BAYEUX NTERCOM pour les réseaux EU, AEP et Défense Incendie.

Les espaces communs devant être repris par la commune (Réseau EP, voirie et espaces verts) sont représentés par les parcelles AA 286-309-313 et 314 d’une superficie total de 1876 m² composée de la façon suivante (plans joints) : - Voirie : - surface totale de 598m² représentée par une voie d’accès se terminant par une aire de retournement - largeur voirie : 4m50

- largeur trottoir : 2m ( 154m²)

- Espaces verts : - surface de 1278m²

- Réseau pluvial : - longueur de 51.95 ml

Mr le Maire propose au conseil municipal de délibérer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la rétrocession à la commune, à titre gratuit, des espaces communs du lotissement « FELIX DE WIMPFFEN » représentés par les parcelles AA 286-309-313 et 314 d’une superficie totale de 1876 m²

- DIT que la rétrocession à la commune est conditionnée à la rétrocession des réseaux EU, AEP et Défense Incendie à BAYEUX INTERCOM

- APPROUVE l’intégration dans le domaine public des parcelles AA 286-309-313 et 314

- DIT que les frais seront à la charge de la société RAMSES.

- CHARGE Mr le Maire de signer les actes afférents.Page 4 sur 5

DCM 2019 / 41

BAYEUX INTERCOM

PRIX ET QUALITE SERVICE EAU POTABLE

RAPPORT 2018

Par délibération du 14 novembre 2019, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » – Année 2018.

Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à un EPCI ayant la compétence Eau Potable est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2018 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 14 novembre 2019.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Eau Potable » pour l’année 2018 par Bayeux Intercom ;

D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

DCM 2019 / 42

BAYEUX INTERCOM

PRIX ET QUALITE SERVICE ASSAINISSEMENT

RAPPORT 2018

Par délibération du 14 novembre 2019, Bayeux Intercom a émis un avis favorable concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » – Année 2018.

Ce rapport reprend l’activité du service pour l’exercice 2018 sur l’ensemble du territoire. Toutes les communes sont gérées en régie à l’exception de la commune de Saint-Côme-de-Fresné qui est en délégation de service public pour l’assainissement collectif.

Il est également précisé que l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Conseil Municipal de chaque commune adhérente à l’EPCI ayant la compétence « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » est destinataire du rapport annuel établi par celui-ci et que, dans chaque commune ayant transféré sa compétence, le Maire doit présenter ce rapport annuel à son Conseil Municipal au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

Ainsi le rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement » pour l’année 2018 de Bayeux Intercom est présenté au Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article D.2224-3 ; Vu les statuts de Bayeux Intercom ;

Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 14 novembre 2019.

Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal ce rapport.

DECIDE :

D’acter la communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service « Assainissement Collectif » et « Assainissement Non Collectif » – Année 2018 ;

D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.Page 5 sur 5

DCM 2019 / 43

SDEC

MISE EN PLACE D’UN PANNEAU A MESSAGES VARIABLES

RUE CLAUDE MONET

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a envisagé la mise en place, dans le cadre de la communication municipale, d’un panneau à messages variables. Celui-ci sera implanté rue Claude Monet.

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu, suite à sa demande, le devis du SDEC ENERGIE (joint).

La contribution de la commune s’élève à la somme de 6 908.56€ correspondant au montant du devis de 12 754.27 € TTC déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE de devis du SDEC ENERGIE (19EPI0138) pour un montant de contribution communale de 6 908.56€ - CHARGE Mr le Maire de signer les actes afférents.

DCM 2019 / 44

SDEC

MISE EN PLACE DE RADARS PEDAGOGIQUES

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a envisagé la mise en place, dans le cadre de la sécurité des usagers, de 4 radars pédagogiques.

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu, suite à sa demande, le devis du SDEC ENERGIE (joint).

La contribution de la commune s’élève à la somme de 4 659.42€ correspondant au montant du devis de 8 602.01 € TTC déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le devis du SDEC ENERGIE (19EPI0650) pour un montant de contribution communale de 4 659.42€ - CHARGE Mr le Maire de signer les actes afférents.

DCM 2019 / 45

SDEC

AMENAGEMENT COLONNES ENTERREES - EXTENSION ECLAIRAGE SOLAIRE AUTONOME

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a prévu la mise en place d’un système d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement les colonnes enterrées. ( rue de la Quarantaine)

Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu, suite à sa demande, le devis du SDEC ENERGIE (joint).

La contribution de la commune s’élève à la somme de 2 068.31€ correspondant au montant du devis de 3 818.42 € TTC déduction faite de la part du financement assurée par le SDEC ENERGIE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE le devis du SDEC ENERGIE (19EPI0648) pour un montant de contribution communale de 2 068.31€ - CHARGE Mr le Maire de signer les actes afférents.