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Arrêté - AM 2024 212 Reservation de laire superieure de la Halle anonymise
Document publié le Dimanche 16 juin 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 212 Reservation de laire superieure de la Halle anonymise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-212
RAA? LU. 4
LOIR-ET-CHER Réservation de l’aire supérieure de la
Halle du 07/09/2024 au 08/09/2024
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM VC 24-212
Le Maire de la Commune de MER
Vu La demande par mail de Monsieur RE secrétaire de l'association Millésime 84, en date du dimanche 16 juin 2024, pour réserver le parking de l'aire supérieure de la Halle pour le salon Vinymer le week-end du samedi 07 septembre 2024 à partir de 08h00 jusqu'au dimanche 08 septembre 2024 à 20h00 ; Vu la configuration des lieux et afin d'assurer la sécurité des exposants et pour permettre le chargement des véhicules suite aux achats ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (Voirie communale) ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
Article 1 :
L'aire supérieure de la Halle sera interdite à la circulation et au stationnement du ven- dredi 06 septembre 2024 à 08h00 jusqu’au dimanche 08 septembre 2024 à 20h00. Les deux plots fermant l'accès aux véhicules seront fermés et ouverts à la diligence de l'association. La clé sera à récupérer au service logistique de MER le vendredi 06 sep- tembre 2024 à 14h00.
Article 2 :
ignalisation:
La mise en place des barrières sera à la charge de l'association. Celles-ci seront dépo- sées par le service technique. La signalisation sera mise en place sept jours avant
comme stipuler par le code de la route notamment par l’article 417-10 du CR. La signa- lisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce
délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente auto- risation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Arti D:
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à:
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Service à la population,
M. pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 18 juin 2024
er Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire