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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211202 Conservatoire a rayonnement departemental modalite de remuneration des int Document publié le Jeudi 12 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211202 Conservatoire a rayonnement departemental modalite de remuneration des int)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomér. atiON L'an deux mil vingt et un, le dix décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du de Cam b ra j Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mil vingt et un, en

application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 71

Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 16 CAMBRAI : Mme Aline CHATELAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme VIRGINIE WIART, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - HONN ECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ - IWUY : Mme EMILIE DUPUIS, titulaire, qui donne procuration à Daniel POTEAU, titulaire, M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - SANCOURT : M. Claude LECLERCOQ, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - SERANVILLERS-FOREN VILLE : Mme Marie-Bermadette BUISSET-LAVALARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire.

Suites : Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 —— AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Daniel DUMARQUEZ, suppléant - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel DINET, suppléant - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 12

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE.

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2021-12-02: CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE CAMBRAI —- MODALITES DE REMUNERATION DES INTERVENANTS ET D'INDEMNISATION DES JURYS

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.L 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact @agglo-cambrai.fr - site internet: www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

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ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 02-DE

D2021-12-02: CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL DE CAMBRAI — MODALITES DE REMUNERATION DES INTERVENANTS ET D'INDEMNISATION DES JURYS

Rapporteur : M. SIEGLER

1* Vice-président

Madame, Monsieur,

Il convient de formaliser les modalités de rémunération des intervenants et d'indemnisation

des jurys de la manière suivante :

Pour les concerts en formation musique de chambre ou en formation orchestre :

Par délibération du 12 janvier 2017, le conseil communautaire a décidé de la mise en place de vacations permettant la rémunération des intervenants, hors parcours scolaires, aux concerts en formation musique de chambre ou en formation orchestre, organisés par le Conservatoire à Rayonnement Départemental de Cambrai, soit :

- Formation musique de chambre : 36,30 € x 7 heures = 254,10 € brut - Formation orchestre : 36,30 € x 10 heures = 363,00 € brut

Ces montants ayant été calculés en 2015, antérieurement à la création au 1” janvier 2017 de la Communauté d'Agglomération de Cambrai suite à la fusion qu’elle a connue à cette même date, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :

d’acter une revalorisation de ces indemnisations comme suit :

o Formation musique de chambre : 45,11 € x 7 heures = 315,77 € brut

o Formation orchestre : 45,11 € x 10 heures = 451,10 € brut

- de dire que ces dépenses seront prévues au budget de chaque année.

Pour les vacations pour les animations

Par délibération du 24 septembre 2018, le conseil communautaire a décidé de la mise en place de vacations pour les animations pour les jeunes publics, soit :

- Vacation pour animations pour les jeunes publics : 36,30 € x 3 heures — 108,90 € brut. Par la diversité des vacations pouvant être effectuées par le Conservatoire à Rayonnement Départemental sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Cambrai (jeunes publics, personnes handicapées, personnes âgées...) hors parcours scolaires, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :

- la mise en place d’un montant unique de 45,11 € de l’heure pour les prestations effectuées, hors cursus scolaire, par le Conservatoire à Rayonnement Départemental - de dire que ces dépenses seront prévues au budget de chaque année

Vacations et remboursement des frais de déplacement des personnes membres de jurys extérieurs.

Basé par référence au décret 56-585 du 12 juin 1956 complété par le décret 2010-235 du 5 mars 2010, ce décret a été abrogé le 1” septembre 2011.

Par délibération du 23 septembre 2019, le conseil communautaire a décidé du montant des vacations et du remboursement des frais de déplacement des personnes membres de jurys extérieurs, pour une vacation fixée à 2 h.

Il a été constaté que la durée des vacations devait être ajustée pour correspondre à la durée réalisée, et que la rémunération de ces vacations devait tenir compte de l’abrogation du décret 56-585 du 12 juin 1956 complété par le décret 2010-2335 du 5 mars 2010.Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le se

ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 02-DE

A l’unanimité, le conseil communautaire a :

fixé la durée d’une session de chaque jury à 4 heures,

fixé l’indemnisation de chaque session à :

o 90,98 € pour un jury extérieur,

o 110,98 € pour un directeur du jury,

fixé les frais de déplacements des intervenants qui seront fixés selon le Décret n°

2007-23 du 5 janvier 2007 (modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant

les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin

1991),

dit que ces dépenses seront prévues au budget de chaque année.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -

susdits,

Suivent les signatures...

Pour extrait conforme

résident,

Le 1° Vice-président,

Nicolas SIEGLER

47 DEC.

11 7, DEC, 202 Certifié exécutoire le”:

Publié le.Envoyé en préfecture le 17/12/2021

Reçu en préfecture le 17/12/2021

Affiché le ne

ID : 053-200068500-2021 1217-D2021_12_02-DE