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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220730 De
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 13 conservatoire a rayonnement departemental demande de subvention DRAC
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h37
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2017 12 13 conservatoire a rayonnement departemental demande de subvention DRAC)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
onze
décembre
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
,
s'est
réuni
à
Cambrai
(Nord),
14
Rue
Neuve,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
le
d
ambrai
cinq
décembre
deux
mil
dix-sept,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
la
présidence
de
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président.
SOUS
PREFECTUR
E DE
CAME
Nombre
de
délégués
communautaires
en
exercice
93
ARRIVEE
LE
EN
Nombre
de
délégués
communautaires
présents
69
Nombre
de
votes
76
2
0
DEC.
2017
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
présents
:68
es
»
M.
François-Xavier
VILLAIN,
Président,
M.
Jean-Pierre
COUVENT,
M.
Jacques
LEGENDRE,
M.
Sylvain
TRANOY,
Mme
Maryvone
RINGEVAL,
M,
Jean-Pascal
LEROUGE,
M.
Michel
LIENARD,
Mme
Monique
BOUQUIGNAUD,
M.
Didier
DRIEUX,
M.
Yves
COUPE,
M.
Daniel
POTEAU,
M.
Philippe
LOYEZ,
M.
Jean-Marie
DEVILLERS,
M.
Jacques
DENOYELLE,
Vice-Présidents,
ABANCOURT:
Mme
Françoise
LAINE
- AUBENCHEUL-AU-BAC:
M.
Michel
PRETTRE
- BANTOUZELLE
: Mme
Sylviane
MAUR
—
BLECOURT
:
M.
Albert
LEVERD
- CAGNONCLES
: M.
Edouard
SLEDZ
- CAMBRAI
: M.
Michel
BARTKOWIAK,
Mme
Martine
BILBAUT,
Mme
Amélia
CAFEDE,
Mme
Dominique
CARDON,
Mme
Marie-Anne
DELEVALLEE,
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
M.
Christian
DHENIN,
Mme
Nathalie
DROBINOHA,
Mme
Christiane
FISCHER,
Mme
Dominique
HERBIN,
Mme
Marilyne
HOSCHEDE,
Mme
Sylviane
LIENARD,
Mme
Laurence
SAYDON,
M.
Benoît
VAILLANT,
M.
Pierre-Antoine
VILLAIN
—
CANTAING-SUR-ESCAUT
: M.
Jean-Claude
DESCHAMPS-
CAUROIR
: M.
Benoit
DHORDAIN
- CREVECOEUR-SUR-
ESCAUT
:
M.
Gilbert
DRAIN
—-ESCAUDOEUVRES:
M.
Patrice
EGO,
Mme
Annick
RICHEZ,
M.
Pierre
DOISE
—
ESWARS:
M.
Francis
REGNAULT
—
FLESQUIERES
: Gérard
DRAIN
-
FRESSIES
: M.
Henri
GAMEZ
- GOUZEAUCOURT
: M.
Jacques
RICHARD
-
HAYNECOURT:
M.
Alain
PARSY
—-
HONNECOURT-SUR-ESCAUT:
M.
Jean-Pierre
GOLEBIEWSKI
—
IWUY:
M.
Stéphane
GRANSART,
Mme
Emilie
DUPUIS
—
LES
RUES
DES
VIGNES:
M.
Marc
LANGLAIS
- LESDAIN
: Mme
Geneviève
GAUTIER
MASNIERES:
M.
Francis
NOBLECOURT
-
MASNIERES:
Mme
Annie
ALEXANDRE
-MOEUVRES
:
M.
Gérard
SETAN
-
NEUVILLE-SAINT-REMY:
Mme
Francine
COUVENT,
M,
Christian
DUMONT
—
NIERGNIES
:
Mme
Marjorie
GOSSELET-
CAMBRAI
PAILLENCOURT:
M.
Fabrice
LEFEBVRE
—
PROVILLE
:
M.
Daniel
DÉLWARDE,
Mme
Capucine
TIMAL
-
RAMILLIES:
M.
Olivier
DELSAUX
- RIBECOURT-LA-TOUR
:
M.
Jean-Pierre
LEVEAUX
- SAILLY-LEZ-CAMBRAI
: Mme
Marie-
Thérèse
DOIGNEAUX
-
SANCOURT:
M.
Claude
LECLERCQ-
SERANVILLERS-FORENVILLE:
Mme
Marie-Bernadette
BUISSET-LAVALARD
—
VILLERS-EN-CAUCHIES:
M.
Pascal
DUEZ
- VILLERS-PLOUICH:
M.
Raymond
MACHUT
-
VILLERS-
GUISLAIN
: M.
Gérard
ALLART-
WAMBAIX
: M.
André
VERRIER.
Nombre
de
conseillers
communautaires
titulaires
absents
excusés,
ayant
donné
suppléance
:
01
BOURSIES
: M.
Slimane
RAHEM,
titulaire,
qui
donne
suppléance
à
M.
Louis
RONDEAU,
suppléant.
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents
excusés,
ayant
donné
procuration
:
07
CAMBRAI
: Mme
Sylvie
LABADENS,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DEMONTFAUCON,
titulaire
-
Mme
Michèle
BARTIER,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Martine
BILBAUT,
titulaire
—-
M.
Jean-Pierre
BAVENCOFFE,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Christian
DHENIN,
titulaire
-
M.
Marc
DERASSE,
Vice-Président,
qui
donne
procuration
à
M.
Michel
LIENARD,
Vice-Président
-
M.
Brahim
MOAMMIN,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Pierre-
Antoine
VILLAIN,
titulaire
- M.
Olivier
MOITY,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
Mme
Dominique
HERBIN,
titulaire
- M.
Cédric
HETMANSKI,
titulaire,
qui
donne
procuration
à
M.
Benoît
VAILLANT,
titulaire,
Nombre
de
conseillers
communautaires
absents,
excusés,
n'ayant
pas
donné
pouvoir
ou
suppléance
: 17
ANNEUX:
M.
Thierry
LEVEQUE
-
AWOINGT:
M.
Jean-Richard
LECHOWICZ
-
BANTEUX
:
Mme
Bernadette
GODET
-
BANTIGNY:
M.
Yves
MARECAILLE
- CAMBRAÏ: Mme
Maria-José
POMBAL
- CUVILLERS:
M.
Emile
MILLIOT
—
DOIGNIES
:
M.
Pascal
MOMPACH
- ESNES:
M.
Olivier
GOBERT
-
ESTRUN:
M.
Jean-Luc
FASCIAUX
—
FONTAINE-NOTRE-DAME:
M.
Serge
FOVEZ
-
GONNELIEU:
M.
Roland
CARREZ -
HEM
LENGLET:
Mme
Yvette
BLANCHARD
- NAVES:
M.
Jean-Pierre
DHORME
- RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE
: M.
Patrice
GRANSARD
- RIEUX-EN-CAMBRESIS:
M.
Michel
MOUSSI
- THUN-
SAINT-MARTIN
: M.
Henri
DESPRES
- TILLOY-LEZ-CAMBRAIÏ
: M.
Jean-Pierre
LAGON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Benoit
VAILLANT
DELIBERATION
2017-12-13
: CONSERVATOIRE
A
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DE
LA
D.R.A.C.
POUR
L'ANNEE
2018
Publié le …
2.0. PEC,
2017
TRANSMIS
Certifié
exécutoire
le
2 À.
LE[. 20/7
1e exécutoire
le
.:
f
"2
Le
20
DEC
2017
Toute correspondance
est à adresser à Monsieur
le Président de la Commun
auèda Bou
rétactutei
14,
rue Neuve
B.P
375
- 59407
CAMBRAI
Cedex
- Tél. : 03 27
72 4000 -
Fax:
03 2
e-mail : contact @agglo-cambrai. fr - site internet : www. agglo-cambrai fr
1 DELIBERATION
2017-12-13
: CONSERVATOIRE
À
RAYONNEMENT
DEPARTEMENTAL
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AUPRES
DE
LA
D.R.A.C.
POUR
L'ANNEE
2018
Rapporteur
: Mme
Laurence
SAYDON
Conseillère
déléguée
Afin
de
pouvoir
financer
et
maintenir
lensemble
des
mesures
et
actions
engagées,
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
-
Musique,
Théâtre
—
de
la
Communauté
d’
Agglomération
de
Cambrai
souhaite
solliciter
de
lEtat
la
subvention
d'aide
au
fonctionnement
de
50
000
€ au
titre
de
l'exercice
2018.
Le
bureau
du
04
Décembre
2017
s’est
déclaré
favorable
au
dépôt
de
cette
demande
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
décide
d'autoriser
Monsieur
le Président
:
- à
déposer
auprès
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
une
demande
de
subvention
d’aide
au
fonctionnement
de
50.000€
pour
le
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
pour
l’année
2018,
- à signer
les
actes
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
Suivent
les
signatures...
Pour
extrait
conforme
Le
Président,