Compte-Rendu - cr cm14 04 2022

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Compte-Rendu - cr cm14 04 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm14 04 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Gilly lès Cîteaux

Département de la Côte d’Or - Arrondissement de Beaune - Canton de Nuits St Georges

Compte rendu de la séance du jeudi 14 avril 2022 à 20 h 00

Président : DANEL Didier

Présents : Monsieur Didier DANEL, Monsieur André MONTELLE, Monsieur Christian SAUVADET, Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Bernard MUNIER, Monsieur Cédric BRISARD, Madame Isabelle LARMIER, Madame Bertille PIHET, Madame Martine GUILLEMAUD, Monsieur Denis SIMONET, Madame Isabelle BOIVIN, Monsieur Tony SICKLER, Monsieur Roland MONGEARD

Représentés : Madame Aurélie WALTER par Madame Martine GUILLEMAUD, Madame Janice DEBERNARD par Monsieur Didier DANEL

Secrétaire de la séance : Isabelle LARMIER

Ordre du jour:

* Approbation du compte-rendu du 17 mars 2022

* Forêt communale : travaux conversion parcelles 11a et 28 - demande de subvention * Communauté de Communes : mise à jour de la convention du service commun d'instruction du droit des sols dans le cadre de la dématérialisation

* Comptes rendus des commissions communales :

- Citeaux parc : aménagement des abords

- Devis travaux élagage

* Questions diverses

Approbation du compte-rendu du 17 mars 2022

Concernant la licence IV, il est demandé de rajouter qu'elle sera louée pour 100€ par mois et qu'un bail sera établi pour une durée de deux ans à compter de l'ouverture. Les conditions seront revues à l'échéance de celui-ci.

Forêt communale - demande de subvention au Conseil Régional

Les travaux de conversion naturelle acceptés lors d'une précédente séance à réaliser en 2022 dans les parcelles 11a et 23 (7 390.03 euros HT), peuvent bénéficier d'une aide par la région de 40 % sur 4 ans et prévoient au moins deux passages en dégagement de semis. La prestation d'assistance technique et administrative à la conduite du dossier par l'ONF (ATCD) s'élève à 650 euros HT et entre dans l'assiette des dépenses éligibles et est donc subventionnable à 40 % également. Le conseil municipal, à l'unanimité, valide la procédure de demande de subvention à la Région et demande aux services de l'ONF de préparer la délibération pour le prochain conseil avec l'estimatif du 2ème passage.

Convention service ADS

Mr le maire précise que depuis le 1er janvier 2022, les communes doivent proposer à leurs administrés un service de saisine électronique pour les demandes d'urbanisme. Dans ce cadre, le service commun ADS s'est doté d'outils informatiques permettant à ses communes adhérentes de répondre à cette obligation. Cette mise en place nécessite un règlement qui définit les conditions générales d'utilisation aussi bien pour l'usager, la collectivité et le service ADS. De plus, la convention nécessite quelques adaptations pour clarifier les missions de chacun.Mise à jour de la convention du service commun d'instruction du droit des sols dans le cadre de la dématérialisation (DE_2022_014)

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) ;

Vu les articles L.112-7 à R.112-20 du Code des relations entre le public et l'administration portant sur les règles particulières à la saisine et aux échanges par voie électronique ; Vu l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration concernant le droit de saisine par voie électronique ;

Vu la circulaire du 10 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la saisine par voie électronique NOR : ARCB1711345C ;

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 29 mai 2015 portant sur la création d’un service commun d’instruction du droit des sols et la mise en place d’une convention pour l’instruction des actes relatifs à l’occupation et l’utilisation du sol ;

Vu la convention entre la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint- Georges et la commune de GILLY LES CITEAUX définissant les modalités de fonctionnement d’un service commun, chargé de l’instruction des autorisations du droit du sol délivrées au nom de la Commune par son Maire en date du 7 juillet 2015

Vu la délibération du Bureau communautaire en date du 15 février 2022 portant sur le règlement définissant les conditions générales d’utilisation (CGU) du Guichet Unique des autorisations d’urbanisme dans le cadre di service commun ADS ;

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2022, les communes doivent proposer à leurs usagers un service de saisine par voie électronique (SVE) pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. La SVE est un droit pour les usagers qui le souhaitent de saisir l’administration par voie électronique. Ceux-ci conservent la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier ; Considérant que pour exercer son droit de saisir l’administration par voie dématérialisée, toute personne s’identifie et s’authentifie auprès de cette administration selon certaines modalités d’utilisation ;

Considérant que les modalités de la mise en œuvre du dépôt dématérialisé des actes et leur instruction numérique doivent être intégrées à la convention de service commun existante et qu’il est donc nécessaire de la revoir.

Dans ce cadre, le service commun ADS proposé et administré par la communauté de communes pour les communes adhérentes s’est doté d’une solution numérique permettant aux communes de répondre à cette obligation. Ainsi, le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme permet de recevoir mais aussi par la suite d’instruire par voie dématérialisé ces demandes. Cette mise en place nécessite un règlement qui définit les conditions générales d’utilisation (CGU : rappel du cadre réglementaire, règles de format, de taille pour tout document à fournir, résolution), les droits et obligations de la collectivité et de l’usager, détermine le périmètre du guichet, précise les modalités de fonctionnement du télé service, précise les conditions de recevabilité des demandes, les spécificités et prérequis techniques (en pièce jointe de la présente).

La convention nécessite également quelques adaptations pour clarifier les missions de chacun, pour aller vers une plus grande dématérialisation de la procédure et une meilleure fluidité dans le traitement des dossiers entre les communes et le service instructeur.

La nouvelle convention intègre les évolutions de l’organisation du service commun survenues depuis la création du service comme l’instruction des CUa par la commune. Elle vise à ajuster les missions à réaliser en fonction des moyens mis à disposition pour leur plein exercice et également de sécuriser les procédures.

Il vous est donc proposé :

- d’approuver la nouvelle convention du service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges jointe et ses annexes ; - d’approuver l’utilisation de l’ensemble des outils communautaires proposés et notamment le téléservice « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » et leurs conditions généralesd’utilisation (CGU) définies dans les pièces jointes. Toute modification non substantielle des conditions générales d’utilisation des CGU du télé service sera possible ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir dans cette affaire.

Comptes rendus commissions communales

Commission animations :

- Citeaux parc : Monsieur Christian Sauvadet, fait part à l'assemblée des différents devis demandés notamment le busage du fossé le long du chemin de l'AF permettant de mieux sécuriser le stationnement des véhicules et également de gagner de la place. Un devis a été établi par la société Cour Concept pour un montant de 5 304 € TTC. Des discussions sont en cours avec l'AF pour obtenir leur autorisation car le fossé leur appartient. Le président de l'AF s'est engagé à contacter les membres pour avoir leur position. Le devis a été adopté à l'unanimité mais ne sera engagé qu'après accord écrit de l'AF. Si l'AF refuse, il faudra réfléchir à sécuriser l'endroit. Monsieur Christian Sauvadet rappelle que la commission Animations avait émis l'idée d'améliorer la piste de BMX par la pose d'un géotextile et de concassé afin d'éviter de mettre de la terre partout. Un devis a été établi par la société Cour Concept pour un montant de 3 456 € TTC. Adopté à l'unanimité. Monsieur Christian Sauvadet nous informe que les tables et bancs sont arrivés. Un devis pour la réalisation des dalles béton a été demandé à l'entreprise CHENOT. Il s'établit à 1 704 €. Adopté à l'unanimité.

Travaux élagage :

Monsieur le Maire informe qu'à la suite des problèmes d'incivilité constatés sur le parking allée des Cèdres, conformément au dernier conseil municipal un devis d'élagage a été demandé à la société CHENOT pour un montant de 2 988 € TTC. Adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe qu'un administré souhaitant refaire sa clôture Avenue Recteur M. Bouchard, a demandé à la commune de faire enlever deux arbres (frênes) se trouvant sur le domaine public. Un devis d'un montant de 600 € TTC a été établi par la société CHENOT. Adopté à l'unanimité.

Commission bâtiments :

 Monsieur Denis Simonet indique que l'entreprise ISOCONCEPT va intervenir pour le démoussage de toit de la Grange à partir du 2 mai. Etant donné que la Grange est louée les 14 et 15 mai, renseignements seront pris afin de voir si cela est compatible. De même, les riverains impactés par les travaux devront être rencontrés avant.

 Monsieur Jean-François Riot informe que le SICECO a validé notre demande de subvention pour l'aménagement de la nouvelle salle. Le montant de la subvention s'élève à 12 644,24 € pour un montant éligible de 36 126,40 €.

Projet places du Château et de l'Eglise

Monsieur Tony Sickler informe que la réunion de lancement du 18 mars à réuni une cinquantaine de personnes à la salle de la Petite Champagne. Il nous fait part également qu'une consultation pour assistance à la maîtrise d'œuvre pour la concertation vient d'être lancée. Les résultats sont attendus pour le 2 mai.

Commission voirie :

Messieurs Jean-François Riot et André Montelle font part de la réunion avec les riverains de la rue des Abreuvoirs et de la rue Jacques de Saulx (côté Grange). Après avoir écouté les avis des participants et également informé des contraintes liées au ramassage des ordures ménagères, c'est le choix n° 1 qui est retenu : sens unique en partant de l'intersection Avenue Bouchard vers le Petit Paris. Concernant la rue Jacques de Saulx, aucun consensus n'a abouti, hormis de privatiser cette rue...

Renseignement sera pris pour voir s'il est possible de mettre cette rue en sens unique et d'avoir de l'autre un sens interdit sauf riverain.

Questions diverses

- Monsieur le Maire informe d'une rencontre qu'il a eu avec les membres dirigeants du club de foot de Vougeot. Ceux-ci rencontrent des problèmes avec les élus de Vougeot sur les travaux à réaliser au niveau du stade et notamment du terrain.

- Monsieur Maire fait part des échanges qu'il a eu avec Monsieur Philippe Delin concernant la licence IV, celui-ci souhaitant l'acquérir ou la louer pour son futur magasin. Un rendez-vous est prévu le vendredi 15 avril.- Monsieur Christian Sauvadet nous fait part qu'il a été contacté par le riverain du terrain voisin du Citeaux parc concernant les incivilités constatées sur sa propriété. Il lui a conseillé d'installer dans un premier temps des panneaux "propriété privée". Suivant l'évolution, nous aviserons sur les mesures à mettre en place.

- Monsieur Cédric Brisard, absent lors du dernier conseil, demande des précisions concernant les bennes de tris qui seront installées au niveau de la gare.

- Madame Isabelle Boivin souhaite savoir si l'emplacement des deux vélos du tour de France 2017 au niveau de la butte devant le pôle scolaire est validé. Une demande aux enseignants sera faite afin de voir si cela ne les dérange pas vis-à-vis de leurs plantations. Monsieur le Maire s'interroge sur la dangerosité vis à vis des enfants au vu de l'accessibilité.

- Madame Isabelle Boivin fait part de la qualité du dernier QDN et propose afin de faciliter la rédaction de celui-ci que les articles arrivent au fil de l'eau.

La séance est levée à 22 h 25.