Compte-Rendu - cr cm 04 03 2021

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Compte-Rendu - cr cm 04 03 2021 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 03 2021)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, Gilly lès Cîteaux

Département de la Côte d’Or - Arrondissement de Beaune - Canton de Nuits St Georges

Compte rendu de la séance du jeudi 04 mars 2021

Président : DANEL Didier

Présents : Monsieur Didier DANEL, Monsieur André MONTELLE, Monsieur Christian SAUVADET, Monsieur Jean-François RIOT, Monsieur Bernard MUNIER, Monsieur Cédric BRISARD, Madame Isabelle LARMIER, Madame Bertille PIHET, Madame Martine GUILLEMAUD, Madame Aurélie WALTER, Madame Janice DEBERNARD, Monsieur Denis SIMONET, Madame Isabelle BOIVIN, Monsieur Tony SICKLER, Monsieur Roland MONGEARD

Secrétaire de la séance : Isabelle BOIVIN

Ordre du jour:

en présence de Mme Dongois, Trésorière

 Approbation du compte-rendu du 28 janvier 2021

 Délibération vote compte de gestion du receveur et compte administratif 2020  Délibération affectation du résultat 2020

 Délibération vote du budget primitif 2021

 Délibération subventions communales 2021

 Délibération occupation domaine public pour distributeur pizzas

 Adhésion à l'Agence Technique Départementale Ingénierie Côte d'Or Le Département (ICO)  Comptes rendus des commissions communales

 Questions diverses

La réunion a lieu en présence de Mme Dongois, Trésorière.

Approbation du compte-rendu du 28 janvier 2021

Approuvé à l'unanimité

M. Tony SICKLER, vice-président de la commission Finances présente le compte administratif 2020 et le projet de budget primitif 2021.

Vote du compte administratif 2020 - GILLY LES CITEAUX ( DE_2021_004) Monsieur Didier DANEL est remplacé par Monsieur André MONTELLE à la présidence de la séance et ne prend pas part au vote du CA.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par DANEL Didier après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

ExcédentRésultats

reportés

43 897.23 214 443.29 258 340.52

Opérations

exercice

218 361.21 184 840.15 346 798.15 410 978.54 565 159.36 595 818.69

Total 218 361.21 228 737.38 346 798.15 625 421.83 565 159.36 854 159.21

Résultat de

clôture

10 376.17 278 623.68 288 999.85

Restes à réaliser 39 754.00 39 754.00

Total cumulé 39 754.00 10 376.17 278 623.68 39 754.00 288 999.85

Résultat définitif 29 377.83 278 623.68 249 245.85

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - GILLY LES CITEAUX ( DE_2021_005) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 278 623.68

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 214 443.29

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 165 191.00

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 64 180.39

Résultat cumulé au 31/12/2020 278 623.68

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 278 623.68

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 29 377.83

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 249 245.85

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du compte de gestion 2020 - GILLY LES CITEAUX ( DE_2021_006) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de DANEL Didier,Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Situation financière de la Commune

Mme Dongois, Trésorière, présente la situation financière de la commune au 31 décembre en quelques chiffres, la situation de la commune est saine :

Montant en €/hab pour la catégorie démographique

Montant en € Commune Département Région National

Capacité d'autofinancement brute

(excédent résultant du fonctionnement utilisable pour

financer les opérations d'investissement, c'est la

différence entre les produits réels et les charges réelles

de fonctionnement)

94 620 133 139 149 162

Capacité d'autofinancement nette

(excédent résultant du fonctionnement après remb,

dettes en capital )

58 246 82 29 76 90

encours total de la dette au 31 décembre 228 347 321 544 554 554 fonds de roulement en fin exercice 289 000 406 591 421 477

Vote du budget primitif 2021 - GILLY LES CITEAUX ( DE_2021_007) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité), adopte comme suit le budget primitif 2021 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de

fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

Crédits votés 664 513.00 415 268.00 Résultat de fonctionnement reporté 249 245.00 TOTAL SECTION FONCTIONNEMENT 664 513.00 664 513.00 SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses

d’investissement

Recettes

d’investissement

Crédits votés 464 789.00 494 167.00 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

10 376.00

Restes à réaliser 39 754.00 0.00 TOTAL SECTION D’INVESTISSEMENT 504 543.00 504 543.00

Total du budget 1 169 056.00 1 169 056.00

Subventions communales 2021 ( DE_2021_008)Sur proposition de la commission finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à

l'unanimité),

 décide de verser les subventions aux associations communales et en fixe comme suit les montants pour l’année 2021 :

 AS VOUGE 350 €

 ASIV foot 400 €

 Les Pot'AG 200 €

 Association des Amis du Patrimoine et Histoire Gilly 300 €

 Association des Amis de la BDP de la Côte d’Or 76 €

 Association Prévention Routière (exercice 2022) 250 €

 dit que ces sommes sont prévues au budget primitif 2021.

Tarif de redevance occupation du domaine public pour distributeur de pizzas (DE_2021_009)

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Vu la demande de la SAS PIZZA COCO d'installer un distributeur à pizzas allée des Cèdres, Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré (à l'unanimité), le conseil municipal :

 décide de fixer la redevance de la façon suivante à compter de la date de son installation : * installation d'un distributeur à pizzas - allée des Cèdres - au tarif de 100 euros mensuel  autorise M. le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la SAS PIZZA COCO ainsi que tous les documents nécessaires.

Adhésion à l'Agence Technique Départementale Ingénierie Côte d'Or Le Département (ICO) ( DE_2021_010)

Le Maire donne lecture des statuts de l’Agence Technique Départementale, Ingénierie Côte-d’Or Le Département initiée par le Département lors de son Assemblée délibérante le 17 décembre 2018, et du descriptif des missions que pourra réaliser cette structure (cf. plaquette descriptive des missions et tarifs).

ICO est un Etablissement Public Administratif départemental en application de l’article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les statuts prévoient les modalités d’administration de l’Agence, via une Assemblée Générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (à l'unanimité) :

 approuve l’adhésion à l’Agence Ingénierie Côte-d’Or Le Département pour un montant annuel de 200 € ;

 désigne M. Jean-François RIOT pour siéger à l’Assemblée Générale de l’Agence.

Comptes rendus des commissions communales

Commission voirie - réunion du 18 février 2021 (voir compte rendu)

point à temps Chemin de Morey et Chemin du Meix Troupeau : les devis des services du Département d'un montant de 5840 euros et 855 euros prévus au budget primitif 2021 sont validés par le conseil municipal

un nouveau devis sera demandé pour du point à temps devant la Gare

Commission bâtiments -concernant l'armoire réfrigérée pour la salle de la Petite Champagne, le dernier devis reçu d'IDEC s'élève à 1 594.80 euros TTC - le conseil municipal valide cette acquisition prévue au BP 2021. Concernant le congélateur, un devis de 499.90 euros TTC (prix public) a été reçu, le conseil municipal valide également cet achat

les travaux concernant le local du nouveau médecin suivent leurs cours - la pose des châssis fenêtre est prévue la semaine prochaine ainsi que les travaux de plomberie

Commission animations

le permis de construire pour le city park a été accepté - les demandes de subventions doivent passer en commissions régionale et départementale très prochainement ; la commission travaille sur l'appel d'offres ;

Questions diverses

Il est fait part :

* des tas de branchages déposés rue de Cîteaux - contact sera pris avec le riverain pour évacuation * de la demande d'un lieu de dépôt pour les bouchons plastiques - renseignements seront pris pour trouver lieu de récupération

Est évoqué également la possibilité d’installer un distributeur à pain et à œufs sur la commune : la boulangerie de Vougeot est toujours en activité et effectue des tournées – pour les œufs, la Fromagerie en a à la vente

* de la fermeture de la piscine de Vougeot évoquée lors du dernier conseil communautaire

La séance est levée à 22 h 00.