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Arrêté - arrete 2025 04 001
Arrêté - arrete 2026 06 001
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Risoul.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 06 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Arrêté n°2026-06-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE RISOUL
Arrêté portant délégation de signature à un Adjoint
dans le domaine de l'Urbanisme
Monsieur Jean-Luc BRUN
Le Maire de la Commune de RISOUL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-18, L.2122-
19 et L.2122-23 qui confèrent le pouvoir au Maire d'une commune de déléguer une partie de
ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026-17 en date du 20/03/2026 fixant à 4 le nombre
des adjoints ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints du 20/03/2026 ;
Vu l’Arrêté Municipal n°2026-04-003 en date du 21/03/2026 portant délégation de fonctions à
Monsieur Jean-Luc BRUN, Adjoint au Maire en matière d'Urbanisme ;
Considérant la nécessité, pour la bonne administration locale, de déléguer à Monsieur Jean-Luc
BRUN, Adjoint à l'Urbanisme, un certain nombre d’attributions relevant de l’urbanisme et des
autorisations d’occupations des sols ;
ARRETE
Article 1 : Sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire, à compter du
01/06/2026, l’Arrêté Municipal n°2026-04-003 en date du 21/03/2026 est complété comme
Suit:
Monsieur Jean-Luc BRUN, Adjoint au Maire, est déléguée à l'Urbanisme, et assurera, en lieu et
place et concurremment avec Monsieur le Maire, l'instruction et la délivrance des
autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols suivantes énoncées au code de l'Urbanisme :
- Certificat d'Urbanisme Opérationnel : CUb
Permis de Construire :
Permis d'Aménager et Lotissement;
- Déclaration Préalable y compris pour les clôtures ;
Permis de Démolir; Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jean-Luc BRUN, Adjoint à
l'Urbanisme, à l’effet de signer tous les documents, courriers et autorisations de Permis de
Construire, Permis d'Aménager et Lotissement, Permis de Démolir, Déclaration Préalable et
Certificat d'Urbanisme Opérationnel.
Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et
notifié à l’intéressée et dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hautes-
Alpes.
Fait à RISOUL, le 1° Juin 2026
Le Maire : Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère Régis SIMOND
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet,
d’un recours devant le Tribunal administratif de Marseille
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite le O4 lo l2026
Signature de l’Adjoint, Monsieur Jean-Luc BRUN
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(005-210501193-20260601-A2026-06-001-AI|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/06/2026
Notification : 01/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation