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Ordre du Jour - 2024.V.89 Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.V.89)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Économie et finances, Direction générale des services VALLE DE MevzEu DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général CG/JM/CL MUNICIPAL SEANCE PUBLIQUE DU Tél. 04.72.45.16.29 TT 19 septembre 2024 Fax. 04.78.31.08.24 1 Convocation adressée le 13 septembre 2024 Publication faite le Métropole de Lyon 20 septembre 2024 Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30 Le dix neuf septembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire. Présents Excusés : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne- Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Bernard SADRY. Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Ahmed BITTAR. Absente : Florence BOISSEAUD. Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Lionel CLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Marie BUFFIN, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Bernard MOUSSEY, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Bénédicte PLACE, Ahmed BITTAR pouvoir à Christophe ROBERT. Secrétaire : Guy BIDAUD N° 2024.V. 89 : commission animation - Féliciné - aide au développement du cinéma - attribution d'une subvention à l'exploitant Ciné Meyzieu - autorisation donnée au maire de signer la convention. Il est rappelé au conseil municipal que la loi autorise les communes à soutenir financièrement les cinémas dès lors que ces trois conditions sont remplies : — fréquentation n'excédant pas en moyenne 7 500 entrées par semaine : — cinémas non spécialisés dans la projection de certains films : — projet de développement du cinéma en matière notamment d'accessibilité et d'ouverture. .....-9. Il appartient à l'exploitant d'en faire la demande écrite accompagnée de pièces comptables et des objectifs poursuivis. La société Féliciné, exploitant du Ciné-Meyzieu, a récemment présenté une demande dans ce sens. Les objectifs du cinéma restent les même, à savoir : — proposer un lieu accessible à tous les publics par une programmation très diversifiée ; — maintenir des tarifs d'entrée raisonnables, bien plus bas que ceux des multiplexes : — faire du cinéma un lieu vivant et accueillant de nombreuses animations. L'année 2023 a été, en terme de chiffres de fréquentation, bien meilleure que les années précédentes (63 345 entrées en 2023 par rapport à 50 446 entrées en 2022) mais ces derniers restent bien en deçà des chiffres connus avant la crise sanitaire. En 2024, la Ville a financé le changement du projecteur de la salle 1 et de nouveaux panneaux d'affichages numériques sont en cours d'installation afin d'attirer et de proposer des prestations de qualité aux spectateurs. Des travaux de rénovation des salles sont programmés d'ici à la fin d'année 2024 et sur le début d'année 2025 afin d'améliorer l'accueil et le confort des spectateurs. Les actions déjà ancrées dans la vie du cinéma telles que les soirées animées, les animations jeune public, les partenariats avec les acteurs locaux sont complétées par des temps évènementiels. Après étude du dossier et compte tenu de la somme inscrite au budget 2024, il est proposé de verser une subvention globale de 41 000 € afin de soutenir ses actions de développement. La commission animation, réunie le 10 septembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité, Ÿ_ AUTORISE le maire à signer la convention : *_ APPROUVE le versement d'une subvention globale de 41 000 € pour l'année 2024 : “DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2024, chapitre 65, compte 65743, fonction 317. Le maire, ä Christop NIOVie DE MEYzEu PROJET Direction des Sports, de la Culture, de la Jeunesse et des Loisirs CQ/CG CONVENTION D'AIDE AU CINEMA ENTRE : La Commune de MEYZIEU, représentée par son maire, monsieur Christophe QUINIOU, agissant en vertu de la délibération n° 2024V. du conseil municipal du 19 septembre 2024 d'une part, ET : La SARL FéliCiné exploitant le Ciné-Meyzieu et représentée par sa gérante madame Sylvie FAROUD agissant au nom et pour le compte de l’entreprise, d'autre part, ARTICLE 1 - Objet L'article L.2251-4 du Code général des collectivités territoriales autorise les communes à attribuer des subventions à des exploitants de salles de cinéma réalisant en moyenne moins de 7 500 entrées hebdomadaires et n'étant pas spécialisés dans la projection des films visés à l'article 279 bis du même code. Ce soutien est accordé dans les conditions fixées par les articles R.1511-40 à R.1511-42 du même code stipulant notamment que l'aide accompagne un "projet cinématographique présentant les actions prévues, notamment en matière de programmation en direction de publics déterminés, de formation à la culture cinématographique ou de prospection de nouveaux publics, ainsi que des engagements en matière de politique tarifaire, d'accueil du public ou de travaux d'aménagement". Ce soutien prend la forme d'une subvention suite à une demande de l'exploitant, lequel en plus des statuts et de son autorisation d'exercice, a produit les pièces suivantes : + le bilan et le compte de résultat pour l'année 2023, + les comptes de résultat prévisionnel 2024, + le nombre d'entrées figure sur les comptes fournis, + un rappel des objectifs de Ciné-Meyzieu comportant notamment un projet de développement.L'aide est soumise à la conclusion d’une convention entre la commune et l'exploitant. La présente convention a donc pour objet de régir les dispositions de cette aide. Ilest rappelé également que la ville autorise la société FéliCiné a occupé les locaux réservés au Ciné-Meyzieu par convention d'occupation du domaine public depuis le 14 mars 2012. ARTICLE 2 — Objectifs Globalement, il s'agit de développer l'identification de Ciné-Meyzieu et de fidéliser les publics utilisateurs : + maintenir une ouverture régulière du cinéma sur la ville, proposer une politique tarifaire attractive adaptée à la typologie des publics de Meyzieu et des environs, maintenir une programmation de qualité, riche et variée, avec un large choix de films répondant à l'attente des différents publics, + conforter la programmation de films art et essai, + rester très attentif au bon accueil des spectateurs et au respect de l'ordre et de la propreté dans les salles, + consolider les actions de partenariats avec la direction culture-vie associative, + _ conforter l'offre à destination du jeune public, + maintenir l'adhésion volontariste aux divers dispositifs scolaires (Ecole et Cinéma, Collège au Cinéma, Carte étudiants, ......), + favoriser les actions communes avec l'association Ciné-Passion autour notamment du Panorama du Cinéma Européen, + mettre en place un programme d'animations régulières sur toute l'année (rencontres, débats, intégrations de cycles thématiques, partenariats avec les associations et acteurs institutionnels, .....). [ ARTICLE 3 - Montant et modalités de l’aide | La Ville attribue à la société un concours financier sous forme d'une subvention de fonctionnement dont le montant maximal sera arrêté chaque année dans le cadre de son budget. Compte tenu des comptes présentés, et de la somme inscrite au budget 2024, le montant est fixé à 41 000 € pour l'année 2024.| ARTICLE 4 — Obligations contractuelles de la société Obligation d'objectif La société rendra compte régulièrement à la ville des actions qui font l’objet de la présente convention. Elle transmettra notamment chaque année à la ville, au plus tard le 31 octobre, un rapport d'activité portant sur la réalisation des actions prévues au titre de l'année N-1, ainsi qu'un programme détaillé des actions pour l'année à venir, complété par une note de présentation. Obligations financières La société s'engage à se soumettre à tout moment au contrôle des délégués de la Ville, et en particulier, à : établir le budget prévisionnel de son programme d'objectifs qui sera transmis à au maire avec mention de l'aide annuelle sollicitée, - justifier, à la demande de la Ville et à tout moment, de l'utilisation des subventions reçues, notamment par la présentation de situations provisoires ou de bilan d'action. Elle tiendra sa comptabilité à disposition à cet effet, - adresser à la Ville ses états financiers (bilan, compte de Résultat et annexes) du dernier exercice clos, certifiés conformes, dès leur approbation par l'assemblée délibérante, - tenir sa comptabilité par référence aux principes du plan comptable général 1982, - s'interdire la redistribution de ses fonds à d'autres associations, sociétés, œuvres, collectivités privées conformément à l'article 15 du décret-loi du 2 mai 1938, - respecter, en matière de personnel, les conventions collectives dont elle dépend et à être en mesure de produire à tout moment un tableau des effectifs, - restituer à la Ville les subventions perçues si leur affectation n'était pas respectée, conformément au Décret du 30 juin 1934, - fournir régulièrement les procès-verbaux des assemblées générales ainsi que toutes les modifications intervenues dans les statuts. La Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement que par des personnes où organismes qu'elle aura mandatés pour s'assurer du respect des obligations du présent article. La société s'engage à laisser un libre accès à l'ensemble des documents permettant de mener à bien ces contrôles. Meyzieu, le Le maire, La gérante, Christophe QUINIOU Sylvie FAROUD LD5 Ms Ds deS'LO Tiers de télétransmission multiprotocoles GRO ATOUT LE PTIT TT ITe TS ACTES : contrôle de légalité Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE MEYZIEU (69) Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur Paramètres de la transaction: Numéro de l'acte : 2024_V_89 Objet: Commission animatio n - Féliciné - aide au développement du cinéma - attribution d?une subvention à l'exploitant Ciné Meyzieu - autorisation donnée au maire de signer la convention. Type de transaction : Transmission d'actes Date de la décision: 2024-09-19 00:00:00+02 Nature de l'acte : Délibérations Documents papiers complémentaires: NON Classification matières/sous-matières : 7.5.6 - Autres subventions identifiant unique : 069-216902825-20240919-2024 V_ 89-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Enveloppe métier Nom métier : 069-216902825-20240919-2024 V_ 89-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) Nom original : 2024.V.89.pdf Nom métier: 99 _DE-069-216902825-20240919-2024 V__89-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de la transaction: Etat Date Posté 23 septembre 2024à 11h27min04s En attente de transmission 23 septembre 2024à 11h27min21s Transmis 23 septembre 2024 à 11h27min24s Acquittement reçu 23 septembre 2024à 11h27min33s Page 1 Type Taille text/xml 1 Ko application/pdf 1.2 Mo Message Dépôtinitial Accepté par Le TAT : validation OK Transmis au MI Recu par Le MI le 2024-09-23