Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2025.V.101
Ordre du Jour - 2024.V.99
Ordre du Jour - 2024.V.95
Ordre du Jour - 2024.V.98
Ordre du Jour - 2024.V.93
Ordre du Jour - 2024.V.96
Ordre du Jour - 2024.V.84
Ordre du Jour - 2024.V.85
Ordre du Jour - 2024.V.86
Ordre du Jour - 2024.V.92
Ordre du Jour - 2024.V.101
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.V.101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Direction générale des services Vie DE MEYZIEU DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général MUNICIPAL
STICCAIMICL SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 " 19 septembre 2024 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
13 septembre 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 20 septembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30
Le dix neuf septembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne- Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Bernard SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Valerian PÉPE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Lionel CLARINI, Véronique BOISSIERE pouvoir à Marie BUFFIN, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Bernard MOUSSEY, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Bénédicte PLACE, Ahmed BITTAR pouvoir à Christophe ROBERT.
Secrétaire : Guy BIDAUD
N° 2024.V.101 : commission animation - Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type familial "Les Majomousses" - modification du nombre de berceaux
La Ville de Meyzieu propose à ses habitants les services d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) de type familial, « Les Majomousses ».
A ce titre, la commune embauche des assistants maternels agréés par les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) de la Métropole, pour accueillir à leur domicile des enfants dont le dossier a été accepté en commission d'admission. Les Majomousses disposent actuellement d'un agrément de 60 berceaux. _2)-
Sur l'ensemble du territoire national, les EAJE de type familial sont confrontés au vieillissement des professionnels et à la perte d'intérêt du travail d'assistant maternel qu'il soit exercé de manière indépendante ou au sein d'une crèche familiale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu l'article L2324-1 du code de la santé publique qui prévoit que la création, l'extension et la transformation des établissements et services publics accueillant des enfants de moins de six ans sont décidées par la collectivité publique intéressée et après avis du président de la Métropole,
Vu l'avis de la Métropole,
Considérant que les départs en retraite et les démissions de cinq assistantes maternelles depuis 2020 nécessitent de procéder à la modification de l'agrément,
Considérant qu'à compter du 1° septembre 2024 huit professionnelles agréées seront en poste,
La commission animation, réunie le 10 septembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité des suffrages exprimés (dix abstentions des élus des groupes "Citoyens et Ecologistes", "R.E.A.G.I.R POUR MEYZIEU" ),
Ÿ APPROUVE la modification d'accueil de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant de type familial, « Les Majomousses » à 44 berceaux à compter de ce jour et à 32 berceaux au 1° septembre 2024 :
Ÿ AUTORISE le maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'accueil des jeunes enfants dans le respect des normes d'encadrement.
Le maire,
Christofÿhe QUINIOU DANONE TT TS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_V_101
Objet: Commission animation - Etablissement d'Accueil du Jeune
Enfant (EAJE) de type familial "Les Majomousses" -
modification du nombre de berceaux
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-19 00:00:00+02
Nature de l'acte: Délibérations
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières : 8.2.5 - Enfance
Identifiant unique : 069-216902825-20240919-2024 V 101-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1 Ko
Nom métier : 069-216902825-20240919-2024 V 101-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 449 Ko
Nom original : 2024.V.101.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240919-2024 V_101-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 23 septembre 2024 à 11h26min53s Dépôtinitial
En attente de transmission 23 septembre 2024à 11h26min57s Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 23 septembre 2024 à 11h27min00s Transmis au MI
Acquittement reçu 23 septembre 2024 à 11h27min14s Reçu par le MI Le 2024-09-23