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Ordre du Jour - 2024.V.95
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2024.V.95)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Direction générale des services
Secrétariat général
JB/JM/CL
DELIBERATION DU CONSEIL ViLLe DE MEYZIEU MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU
19 septembre 2024 Tél. 04.72.45.16.29
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
13 septembre 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 20 septembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 30
Le dix neuf septembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Hervé DELEPINE, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne- Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Bernard SADRY.
Excusés : Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Valerian PEPE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Sylvie SIMONETTI pouvoir à Lionel CLARINI, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Marie BUFFIN, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Bernard MOUSSEY, Valerian PEPE pouvoir à Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Bénédicte PLACE, Ahmed BITTAR pouvoir à Christophe ROBERT.
Secrétaire : Guy BIDAUD
N° 2024.V. 95 : commission développement - associations de copropriétaires - attribution de subventions
Les associations de copropriétaires réalisant l'entretien des pompes de relevage de leur assainissement ou réalisant des travaux de réfection de voirie sont autorisées à percevoir des subventions dans les conditions stipulées dans les délibérations du conseil municipal, respectivement en date du 21 novembre 1994, précisée le 22 novembre 2001 et en date du 26 octobre 1987 modifiées les 3 juillet 1989, 16 juin 1997, 18 décembre 2008 et 22 novembre 2018. 52
Montant Lotissement Nature de la subvention en euros T.T.C.
« Les Balmes tranche
3» Réfection de trottoir 8 300 euros rue Chateaubriand
« ASL les Hameaux de
Peyssillieu » Création puits perdus 4 393 euros rue Henri Matisse
La commission développement, réunie le 11 septembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* DÉCIDE d'attribuer les subventions citées ci-dessus ;
Y DIT que les dépenses seront imputées sur les crédits du budget 2024, chapitre 204 - compte 20422 - fonction 845 pour les travaux de voirie et chapitre 65 - compte 65748 - fonction 731 pour les pompes de relevage.
Le maire,
hristophe QUINIOU S' LOT Tiers de télétransmission multiprotocoles HELIOS : comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_V_95
Objet: Commission développement - associations de
copropriétaires - attribution de subventions
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-19 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.3 - Subventions accordées à des associations
identifiant unique : 069-216902825-20240919-2024 V_ 95-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Nom métier : 069-216902825-20240919-2024 V_ 95-DE-1-1 O.xml
Document principal (Délibération)
Nom original : 2024.V.95.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240919-2024 V__ 95-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date
Posté 23 septembre 2024 à 11h27min22s
En attente de transmission 23 septembre 2024 à 11h27min37s
Transmis 23 septembre 2024 à 11h27min38s
Acquittement reçu 23 septembre 2024 à 11h27min43s
Page 1
Type Taille
text/xml 9540
application/pdf 390.4 Ko
Message
Dépôtinitial
Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis au MI
Reçu par le MI le 2024-09-23