Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 118 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 118 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil 87 2020 118 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2020-118

PUBLIÉ LE 10 NOVEMBRE 2020Sommaire

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87

87-2020-11-06-002 - Arrêté n° DD87-85 du 6 novembre 2020 portant modification de la

composition du conseil de surveillance de l'Hôpital Intercommunal Monts et Barrages de

Saint-Léonard-de-Noblet (2 pages) Page 3

DIRECCTE

87-2020-11-04-002 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION MR

SAMY SEBASTIEN - NOM COMMERCIAL "SEB MULTISERVICES" - 5 ROUTE

DES VERGNOLLES - 87800 SAINT HILAIRE LES PLACES (2 pages) Page 6

Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-11-09-001 - Subdélégation du Directeur départemental des territoires en matière

d'administration générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 (4

pages) Page 9

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-98 du 7 novembre 2020 fixant la liste des

établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié

autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des

professionnels du transport routier (2 pages) Page 14

2ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

HAUTE-VIENNE 87

87-2020-11-06-002

Arrêté n° DD87-85 du 6 novembre 2020 portant

modification de la composition du conseil de surveillance

de l'Hôpital Intercommunal Monts et Barrages de

Saint-Léonard-de-Noblet

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2020-11-06-002 - Arrêté n° DD87-85 du 6 novembre 2020 portant modification de la composition du conseil de surveillance de l'Hôpital Intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblet 3RÉPUBLIQUE EL gence Régionale de Santé

FRANÇAISE Nouvelle-Aquitaine

Liberté

Égalité

Fraternité

Délégation départementale

de la Haute-Vienne

Arrêté n° DD87-85 du 6 novembre 2020

portant modification de l’arrêté n° 2010/039

modifié du 28 mai 2010 fixant la composition

nominative du conseil de surveillance du Centre

Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages de Saint-

Léonard-de-Noblat

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, et R. 6143-1 à R. 6143-

4; |

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé

et aux territoires ;

VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales

et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU lordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les

unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements

publics de santé ;

VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la

nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de

santé regroupant les infirmiers ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le

8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de

l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;

VU la décision du Directeur Général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant

délégation permanente de signature du 8 octobre 2020 ;

VU Parrêté n° 2010/039 du 28 mai 2010 modifié, fixant la composition nominative du conseil de

surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat ;

VU l'extrait de délibération de la Commission des Soins Infirmiers, de rééducation et Médico-

Techniques du 6 octobre 2020 :

VU le courrier du Préfet de département de la Haute-Vienne en date du 29 octobre 2020 :

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2020-11-06-002 - Arrêté n° DD87-85 du 6 novembre 2020 portant modification de la composition du conseil de surveillance de l'Hôpital Intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblet 4Arrête

Article 1° : L’article 1” de l’arrêté n° 2010/039 du 28 mai 2010 modifié fixant la composition

nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages de

Saint-Léonard-de-Noblat, est modifié comme suit :

Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal Monts et Barrages — Chemin du

Panaud - 87400 Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne), établissement public de santé de ressort

intercommunal est composé des membres ci-après :

2°) au titre des représentants du personnel :

- en qualité de représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et

médico-techniques : Madame Estelle CHAUSSENDE, en remplacement de Madame

Céline HORGON ;

3°) au titre des personnalités qualifiées :

- en qualité de personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’ARS : Madame

Jacqueline VARDELLE,

- en qualité de représentants des usagers désignés par le Préfet de département: Madame

Romana RENAUDIE et Monsieur Hubert HORTHOLARY.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du département de la Haute-Vienne.

Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, il pourra faire l’objet :

- d’un recours gracieux auprès du directeur général de lARS,

- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier

peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de

manière dématérialisée via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site Internet www.telerecours.fr.

Le Directeur,

À ours PDA

François NEGRIER

— — Page 2/2

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE-VIENNE 87 - 87-2020-11-06-002 - Arrêté n° DD87-85 du 6 novembre 2020 portant modification de la composition du conseil de surveillance de l'Hôpital Intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblet 5DIRECCTE

87-2020-11-04-002

2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE

DECLARATION MR SAMY SEBASTIEN - NOM

COMMERCIAL "SEB MULTISERVICES" - 5 ROUTE

DES VERGNOLLES - 87800 SAINT HILAIRE LES

PLACES

DIRECCTE - 87-2020-11-04-002 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION MR SAMY SEBASTIEN - NOM COMMERCIAL "SEB MULTISERVICES" - 5 ROUTE DES VERGNOLLES - 87800 SAINT HILAIRE LES PLACES 6Ad

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction régionale des entreprises,

de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi de la

Nouvelle-Aquitaine

Unité départementale de la Haute-Vienne

Récépissé de déclaration

d’un organisme de services à la personne

enregistré sous le n° SAP/882 811 300

(Article L.7232-1-1 du code du travail

N° SIRET : 882 811 300 00012

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5

Le Préfet de la Haute-Vienne

Constate :

Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activités de services à la personne a été déposée auprès la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale de la Haute-Vienne, le 29 octobre 2020 par Mr SAMY Sébastien, entrepreneur individuel, nom commercial «SEB Multiservices», dont l’établissement principal est situé 5 route des Vergnolles – 87800 Saint Hilaire les Places.

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne est enregistré sous le n° SAP/882 811 300 pour les activités suivantes, à l’exclusion de toute autre :

I- Les activités de service à la personne soumises à agrément, en application de l'article L. 7232-1 à développer sur le département de la Haute-Vienne :

Néant 1° à 5°.

II- Les activités de services à la personne relevant uniquement de la déclaration prévue à l'article L. 7232-1-1 sont:

2° Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage ;

3° Travaux de petit bricolage dits " homme toutes mains ".

Ces activités sont effectuées en mode prestataire.

III- Les activités soumises à autorisation en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, quand elles sont réalisées dans les conditions prévues au 3° de l'article L. 7232-6 du code du travail :

Néant : 1°à 3°.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

DIRECCTE - 87-2020-11-04-002 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION MR SAMY SEBASTIEN - NOM COMMERCIAL "SEB MULTISERVICES" - 5 ROUTE DES VERGNOLLES - 87800 SAINT HILAIRE LES PLACES 7Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 4 novembre 2020

P/le Préfet et par subdélégation

La directrice de l’Unité départementale

de la Haute-Vienne de la Direccte

Nathalie ROUDIER

Voies de recours :

Dans un délai de deux mois après sa notification, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Haute-Vienne, adressé à la DIRECCTE de Nouvelle-Aquitaine - unité départementale Haute-Vienne, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- Mission des services à la personne - 6, rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 -33063 Bordeaux Cedex.

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique (rejet explicite) ou en l’absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet tacite), un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr
DIRECCTE - 87-2020-11-04-002 - 2020 HAUTE-VIENNE SAP RECEPISSE DECLARATION MR SAMY SEBASTIEN - NOM COMMERCIAL "SEB MULTISERVICES" - 5 ROUTE DES VERGNOLLES - 87800 SAINT HILAIRE LES PLACES 8Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-11-09-001

Subdélégation du Directeur départemental des territoires

en matière d'administration générale dans le cadre de

l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-09-001 - Subdélégation du Directeur départemental des territoires en matière d'administration générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 9Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

direction départementale

des territoires

secrétariat général

SUBDÉLÉGATION DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES EN

MATIERE D’ADMINISTRATION GENERALE DANS LE CADRE

DE L’ARRETE PREFECTORAL DU 14 NOVEMBRE 2018

Le directeur départemental des territoires,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services et organismes publics de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination de M. Seymour MORSY, Préfet de la Haute-

Vienne ;

Vu l’arrêté du Premier ministre du 28 juillet 2017, nommant M. Didier BORREL directeur

départemental des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 24 juin 2020, nommant Mme

Lydie LAURENT directrice départementale adjointe des territoires de la Haute-Vienne ;

Vu l’arrêté du Préfet de la Haute-Vienne du 14 novembre 2018 portant délégation de signature en

matière d'administration générale à M. Didier BORREL directeur départemental des territoires de la

Haute-Vienne ;

DÉCIDE

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Didier BORREL, directeur départemental

des territoires, la délégation de signature qui lui a été conférée par arrêté préfectoral du 14 novembre

2018 est exercée par Mme Lydie LAURENT, directrice départementale ajointe des territoires.

Article 2 : Subdélégation de signature est également donnée aux chefs de service afin de signer tout

actes ou décisions dans le cadre de leurs attributions respectives. Les chefs de services bénéficiaires

de cette subdélégation sont :

M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)

M. Pierre-Yves MOREAU, secrétaire général (SG)

M. Eric MULLER, chef du service urbanisme habitat (SUH)

M. Marc VON, chef du service ingénierie des territoires (SIT)

M. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA)

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-09-001 - Subdélégation du Directeur départemental des territoires en matière d'administration générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 10En cas de décision d’intérim d’un chef de service, prise par le directeur départemental des

territoires, l’intérimaire exerce la délégation du chef de service correspondant, pendant toute la

durée de l’intérim.

Article 3: Les adjoints des chefs de service dont les noms suivent disposent de la même

subdélégation de signature que les chefs de service et suppléent leur absence ou empêchement :

M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du SIT

Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du SEEF

M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du SUH

Mme Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du SEA.

En cas de décision d’intérim d’un adjoint à un chef de service, prise par le directeur départemental

des territoires, l’intérimaire exerce la délégation de l’adjoint au chef de service correspondant,

pendant toute la durée de l’intérim.

Article 4 : Dans le cadre de leurs compétences respectives et pour les domaines d’activité propres à

leur service, subdélégation de signature est donnée aux chefs d’unité et de mission suivants :

Mme Shana BOUHET, cheffe de l’unité foncier et territoires (SEA),

M. Laurent BOUTY, chef de l’unité aides surfaciques et agro-environnementales (SEA),

M. Pascal CHAMBAUD), chef de l’unité accompagnement des exploitations et des filières (SEA),

M. Lionel ÉCLANCHER, chef de l’unité renouvellement urbain (SUH),

Mme Dominique GENOUDET, cheffe de l’unité logement (SUH),

M. Emmanuel GOUHIER, chef de l’unité nature-forêt (SEEF),

Mme Françoise JAMMET-MEUNIER, cheffe de l’unité accessibilité (SIT),

M. Lionel LAGARDE, chef de l’unité application du droit des sols (SUH),

Mme Hélène MARLIN, cheffe de l’unité sécurité routière (SIT),

M. Younès OIKAOUI, chef de l’unité éducation routière (SIT),

M. Yvan PERROUX, chef de l’unité transition énergétique-risques (SIT)

M. François ROCHER, chef de l’unité renouvellement et modernisation des exploitations (SEA),

Mme Sophie UNANOA, cheffe de l’unité eau et milieux aquatiques (SEEF).

En cas de décision d’intérim d’un chef d’unité ou de mission, prise par le directeur départemental

des territoires, l’intérimaire exerce la délégation du chef d’unité ou de mission correspondant

pendant toute la durée de l’intérim.

Article $ : Dans le cadre de ses compétences spécifiques, subdélégation de signature est également

donnée à :

M. Pierre NICOLAS, responsable de l’atelier d'instruction au sein de l’unité ADS (SUH).

Article 6 : Les chefs de service, leurs adjoints et les chefs d’unité nommément désignés valident les

congés et absences des agents de leur service dans le respect du règlement intérieur de la DDT et

des règles complémentaires édictées.

Article 7 : Subdélégation de signature est donnée, durant la durée d’exercice des astreintes, aux

agents suivants :

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-09-001 - Subdélégation du Directeur départemental des territoires en matière d'administration générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 11M. Serge CHAUMONT, adjoint au chef du service ingénierie des territoires (SIT)

Mme Marie-Claire DUFOUR, adjointe au chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)

M. Eric HULOT, chef du service eau, environnement, forêt (SEEF)

M. Cédric JOSEPH, adjoint au chef du service urbanisme et habitat (SUH)

M. Nicolas LOUBERE, chef du service économie agricole (SEA)

M. Pierre-Yves MOREAU, secrétaire général (SG)

M. Eric MULEER, chef du service urbanisme habitat (SUH)

Mine Christine SAINT-MARTIN, adjointe au chef du service économie agricole (SEA)

M. Marc YON, chef du service ingénierie des territoires (SIT)

Article 8 : La présente décision de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de

la Haute-Vienne et prend effet à compter de sa publication.

Article 9: Le secrétaire général de la direction départementale des territoires est chargé de

l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le

0 9 NOV. 2029

Le directeur départemental des territoires

Didier BORREL

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-09-001 - Subdélégation du Directeur départemental des territoires en matière d'administration générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 12Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-11-09-001 - Subdélégation du Directeur départemental des territoires en matière d'administration générale dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 2018 13Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-11-07-001

Arrêté n°2020-98 du 7 novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du

décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à

accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice

exclusif des professionnels du transport routier

Etablissements autorisés à accueillir du public pour la restauration des professionnels du

transport routier

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-98 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration 14Article 1 : La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020 susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Article 4 : Le secrétaire général, le directeur de cabinet, le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne, accessible sur le site internet de la préfecture de la Haute- Vienne.

Date de la signature du document : le 7 novembre 2020

Signataire : Sébastien BRACH, directeur de cabinet, préfecture de la Haute-Vienne

1/2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-98 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration 15Annexe unique de l’arrêté n° 2020-98 du 7 novembre 2020

fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier

Liste des établissements mentionnés à l’article 1 du présent arrêté

- Au Top du Roulier, 2 rue Jacques Goddet 87000 Limoges

- Restaurant 8 Aire de Beaune les Mines : 87280 Limoges

- Restaurant 8 L’escale gourmande :, 41 avenue François Mitterrand, 87230 Chalus

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-98 du 7 novembre 2020 fixant la liste des établissements visés à l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration 16