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Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv a mettre sur site 21.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
21
JANVIER
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 21
Janvier
à vingt
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
CGCT,
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Gervais.
Date
de
convocation
: 10
Janvier
2025.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants:
Patrice
POTIER
(Maire)
(pouvoir
de
Marie-Caroline
ROZIER),
Vanessa
PASQUE,
Jérémy
FAVERON,
Stéphane
OUVRARD,
Adjoints,
Arnaud
FONTHIEURE,
Christophe
PELLETAN,
Florence
MIOTTI,
Benoît
MARTOS,
(Conseillers
municipaux
délégués),
Marie
LACLAU,
Fabrice
BERRAHIL,
Marine
LACHAUD,
Isabelle
PAGE,
Mélissa
GAZZINI,
Jacqueline
COURAUD-RAMBERT,
Julien
MARTINS,
Ludovic
DUPUIS,
Florianne
ORILLARD.
Absents
excusés :
-__Marie-Caroline
ROZIER
donne
procuration
à
Patrice
POTIER
- __ Absent
non
excusé
:
-
Elie
CORPORANDY
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2024
a
été
validé
et
approuvé
par
l’unanimité
des
conseillers
présents
et
représentés.
Arnaud
FONTHIEURE
s’est
proposé
et
a
donc
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal
(article
L. 2121-15
du
CGCT).
Jérémy
FAVERON
Adjoint
expose,
Vu
la
délibération
du
05
novembre
2024,
numéro
20241105-058
autorisant
le
placement
sur
un
compte
à
terme; Vu
la conjoncture
actuelle,
ne
nous
permettant
pas
d’avoir
une
visibilité
pour
constituer
le prochain
budget;
Considérant
une
éventuelle
insuffisance
de
trésorerie
pour
faire
face
à
un
risque
d'effet
ciseau
de
la trésorerie
pendant
plusieurs
mois,
le Conseil
Municipal
autorise
si
nécessaire
un
retrait
total
du
compte
à terme
numéro
0330742200119927,
d’un
montant
de
250
000€
à compter
du
22
01
2025,
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
initiale
du
placement
: 7 mois
-
Date
d'ouverture
: 20/11/2024
Le
taux
appliqué
en
cas
de
retrait
anticipé
est
le
taux
de
la
maturité
immédiatement
inférieure
à
la
durée
effective
d’immobilisation,
tel
qu'il
figure
sur
le
barème
en
vigueur
le jour
d'ouverture
du
compte
à terme.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(18)
des
membres
présents
et
représentés
décide :
-
D'autoriser
le
Maire
à
débloquer
les
250
000
€
du
compte
à
terme
et
de
signer
tous
les
documents
s’y
référant.
ECHANGES : Jérémy
FAVERON
Adjoint
expose,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-14;
Vu
le décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux ; Vu
le décret
n°
87-1100
du
30
décembre
1987
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
applicable
aux
attachés
territoriaux ; Vule
décret
n°
2006-1695
du
22
décembre
2006
modifié
fixant
les dispositions
statutaires
communes
applicables
aux
cadres
d'emplois
des
fonctionnaires
de
la catégorie
A
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
les
collectivités
peuvent
néanmoins
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
des
agents
contractuels
territoriaux
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
et établissements
afin
de faire face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
sous
réserve
que
cette
vacance
ait
donné
lieu
aux
formalités
prévues à
l'article
L. 313-4
du
code
général
de
la fonction
publique.
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
d’attaché
principal
—
Secrétaire
Général
de
Mairie.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide :
-
De
créer
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune,
un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet,
rémunéré
conformément
à la
nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés.
- _
D'inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
de
la commune.
Ledit
poste
est
créé
à compter
du
22/01/2025.
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'ait
pu
aboutir.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
ECHANGES : SE Anoba
onde PRREON ES HOUVIRE Communes
Bu SDEEG eUTeNtEnsIOn
au périmetre
du Syndicat
Le
Maire
expose,
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L.5211-18
;
Vu
les
délibérations
des
Communes
de
JUGAZAN,
LA
REOLE,
LE
TUZAN,
BASSANNE,
SAINT-SULPICE-DE-
POMMIERS,
BLESIGNAC,
FLOIRAC,
BLAIGNAC,
BROUQUEYRAN,
CAMIAC-ET-SAINT-DENIS,
COURS
DE
MONSEGUR,
COURS-LES-BAINS,
ETAULIERS,
FRONTENAC,
GANS,
NOAIÏLLAC,
PUJOLS,
SAINT-RADEGONDE,
SAVIGNAC,
SIGALENS
et
SILLAS
par
lesquelles
elles
ont
demandé
leur
adhésion
au
Syndicat
départemental
Energies
et
Environnement
de
la Gironde
et
le transfert
d’une
compétence
exercée
par
le Syndicat.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SDEEG
en
date
du
17
décembre
2024 ;
Vu
la
notification
faite
par
le SDEEG
de
la volonté
desdites
Communes
de
devenir
membre
du
Syndicat
;
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-18
du
CGCT,
le
périmètre
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
étendu
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le département.
Cette
extension
est
subordonnée
à l’accord
du
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
de
l’EPCI
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
notification
visée
ci-dessus.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
D'accepter
l'adhésion
des
communes
précitées
au
SDEEG
et
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat.
ECHANGES : Séance
levée
à
20h38
Le
Maire,
Patrice
POTIER.
Secrétaire
de
séance,
Arnaud
FONTHIEURE. CS)
Saint-Gervais
20250121-001 COM | 21/01/2025
20250121-002 COM | 21/01/2025
20250121-003 COM | 21/01/2025
A Saint-Gervais (Gde), le 23.01.2025
Le Maire, Patrice POTIER
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025
DÉBLOCAGE PLACEMENT COMPTE A TERME
Création d’un poste d’attaché principal à temps complet — Secrétaire Général de Mairie
Approbation de l’adhésion des nouvelles communes au SDEEG et l’extension du périmètre du Syndicat
Le secrétaire de séance, Arnaud FONTHIEURE
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
1 Château du Bart - 33240 SAINT-GERVAIS
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Téléphone 05 57 43 02 06
secretariat@mairiesaintgervais33.fr