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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 18.06.2024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 JUIN 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 18 juin à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du CGCT, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint-Gervais. Date de convocation : 13 juin 2024 Etaient présents les conseillers municipaux suivants : Patrice POTIER (Maire) (Pouvoir de Arnaud FONTHIEURE), Vanessa PASQUE (Pouvoir de Mélissa GAZZINI), Jérémy FAVERON, Marie-Caroline ROZIER, Stéphane OUVRARD (Pouvoir de Marie LACLAU), Adjoints, Véronique GENESTE, Christophe PELLETAN, (Conseillers municipaux délégués}, Fabrice BERRAHIL, Marine LACHAUD, Benoît MARTOS, Isabelle PAGE, Mélissa GAZZINI, Jacqueline COURAUD-RAMBERT, Julien MARTINS, Elie CORPORANDY. Excusés : Arnaud FONTHIEURE donne procuration à Patrice POTIER Mélissa GAZZINI donne procuration à Vanessa PASQUE Marie LACLAU donne procuration à Stéphane OUVRARD Franck CAIRO Florence MIOTTI (arrivée à 20h14) Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mai 2024 a été validé par les conseillers présents et représentés. Fabrice BERRAHIL a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT). 1 — INSTALLATION DE M. ELIE CORPORANDY AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL Le Maire rappelle, M. Patrice GALLIER a démissionné du Conseil Municipal, en date du 15 mars 2024. Le prochain sur la liste pour son remplacement était Mme Audrey SIRIEYS-DANGLA à qui nous avons envoyé un courrier lui demandant d'intégrer le Conseil Municipal mais celle-ci a refusé. Nous avons donc contacté M. GERIN et Mme BELET, qui ont refusé également. M. CORPORANDY a été contacté et a accepté les fonctions de conseiller municipal. Aussi, conformément à l’article L 270 du Code Electoral, M. Elie CORPORANDY est installé en tant que conseiller municipal. Monsieur le Maire prend acte de la modification du tableau des conseillers municipaux et lui souhaite la bienvenue au nom du Conseil Municipal. Échanges : Le Maire indique que le tableau des commissions mis à jour sera envoyé dès le lendemain de cette séance du conseil municipal. Vanessa PASQUE indique que les conseillers municipaux disposent d'adresses et de boites électroniques. Les outils et accès seront mis en place pour le nouveau conseiller et lui seront communiqués dans la foulée. Le Maire expose, Le Conseil Communautaire du Grand Cubzaguais Communautés de Communes a créé, en séance du 16 juillet 2020, la commission locale d'évaluation des charges transférées entre la CDC et les communes membres. Cette commission sera amenée à se réunir dès lors qu’un transfert de services ou d'équipements interviendra entra une commune et « Grand Cubzaguais Communautés de Communes », afin d'en évaluer l'impact financier qui sera déduit de l'attribution de compensation versée aux communes membres. Elle se réunira également en cas de révision de l’attribution de compensation prévue par les textes légaux et réglementaires. Le nombre d'élus membres de cette commission a été fixé à 1 représentant par commune et les conseils municipaux doivent à présent désigner le représentant qui siègera à cette commission (CLECT). Pour rappel, par la délibération 2020051 du 15 septembre 2020, M. Patrice GALLIER avait été désigné comme représentant de la CLECT. Le représentant doit être désigné à bulletin secret. Toutefois, l'article L.2121-21 du CGCT donne la possibilité aux conseils municipaux, si le conseil le décide à l’unanimité, de voter cette désignation à main levée. Accord des conseillers présents et représentés, à l'unanimité. M. Patrice POTIER se présente pour être le représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de Communes Grand Cubzaguais. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix pour, O voix contre, 0 abstention, désigne M. Patrice POTIER pour être le représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la communauté de Communes Grand Cubzaguais. Délibération n° 20240618-036 enregistrée à la Sous-Préfecture de Blaye 3 — RENOUVELLEMENT ADHESION AU SERVICE REMPLACEMENT ET RENFORT DU CDG33 Jérémy FAVERON expose, Lors du Conseil Municipal du 23 juillet 2019, l'assemblée avait délibéré pour la 1°" fois au service remplacement et renfort du Centre de Gestion. Afin de pouvoir bénéficier de cette prestation et valider la nouvelle grille tarifaire, il est nécessaire de redélibérer. Le Maire détaille les nouvelles tarifications : Grille tarifaire — Applicable au 1° janvier 2024 Délibération n° DE-0060-2023 du 13 décembre 2023 MISSION DE REMPLACEMENT OÙ DE RENFORT AVEC RECHERCHE ET PROPOSITION DE PROFILS Toutes filières (*) Tarifs au 1° janvier 2024 Mission d'un agent de catégorie À Forfait horaire de 41,60 € + 145,50€ de frais de recherche de « Profil renforcé » candidat Mission d'un agent de catégorie À Forfait horaire de 36,60€ + 145,50€ de frais de recherche de « Profil intermédiaire » candidat Mission d'un agent de catégorie A . , Forfait horaire de 31€ + 145,50€ de frais de recherche de candidat « Profil classique » Mission d'un agent de catégorie B Forfait horaire de 30€ + 146 ,50€ de frais de recherche de candidat « Profil renforcé » Mission d'un agent de catégorie B Forfait horaire de 29€ + 145 50€ de frais de recherche de candidat « Profil intermédiaire » Mission d'un agent de catégorie B « Profil classique » Forfait horaire de 28€ + 145 50€ de frais de recherche de candidat Mission d'un agent de catégorie C Forfait horaire de 27,50€ + 145,50€ de frais de recherche de « Profil renforcé » candidat Mission d'un agent de catégorie C Forfait horaire de 26,50€ + 145,60€ de frais de recherche de « Profil classique » candidat PORTAGE ADMINISTRATIF ET SALARIAL DE CONTRAT Toutes filières (*) Tarifs au 1°" janvier 2024 Mission d'un agent de catégorie À « Profil renforcé » Forfait horaire de 41,50€ Mission d'un agent de catégorie À « Profil intermédiaire » Forfait horaire de 36,50€ Mission d'un agent de catégorie À « Profil classique » Forfait horaire de 31€ Mission d'un agent de catégorie B « Profil renforcé » Forfait horaire de 30€ Mission d'un agent de catégorie B « Profil intermédiaire » Forfait horaire de 29€ Mission d’un agent de catégorie B « Profil classique » Forfait horaire de 28€ Mission d'un agent de catégorie C « Profil renforcé » Forfait horaire de 27,50€ Mission d'un agent de catégorie C « Profil classique » Forfait horaire de 26,50€ Hors filières sécurité Le Conseil Municipal, Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L452-30 et 1452-44 ; Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services où d’un portage administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ; Sur le rapport de Jérémy FAVERON, Après en avoir délibéré, à 17 voix pour, 0 voix contre, O abstention, DÉCIDE : - de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ; - d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ; - d'inscrire au budget les crédits correspondants. Le Maire, * certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État. Délibération n° 20240618-037 enregistrée à la Sous-Préfecture de Blaye Arrivée de Florence MIOTTI à 20h14 A = CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES D'OUVRAGES D'EAUX PLUVIALES ET D'INFRASTRUCTURI VOIRIE. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu Le code de l'urbanisme et ses articles L. 318-8-1 et L. 318-8-2. Vu Les statuts du Grand Cubzaguais Communauté de Communes, Le Maire, expose aux membres du Conseil Municipal, Considérant qu'il convient d'améliorer la collaboration entre les différents intervenants au niveau de la conception, de la maintenance et de la construction des ouvrages sur les réseaux d'assainissement des eaux pluviales ainsi que sur les infrastructures voirie gérés par la collectivité. Considérant que l'ensemble des interventions sur le domaine public communautaire doivent être encadrées, Considérant que la mise en place de prescriptions techniques à destination des intervenants et des demandeurs publics ou privés permet de garantir le caractère durable et fonctionnel des ouvrages d'eaux pluviales et infrastructures voirie susvisés, Ces prescriptions techniques contiennent un détail sur les éléments suivants : -__ Techniques et modalités d'intervention sur le réseau d'eau pluviale et les infrastructures voiries des zones d'activités, - Matériel et matériaux à mettre en place ainsi que leurs dispositions applicables, - L'ensemble des caractéristiques et des contraintes à prendre en compte avant étude et exécution. Ces prescriptions sont un moyen efficace d'harmoniser et de gérer au mieux l'ensemble des infrastructures d'eaux pluviales et voiries dont la collectivité exerce la gestion. Ces prescriptions seront présentées aux intervenants et aux demandeurs de raccordements intervenants dans le périmètre des zones d'activités et des zones d'aménagements gérées par la collectivité par l'intermédiaire des avis émis sur Les PC, PA ainsi que les réponses aux DT-DICT Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention, décide : - D'approuver l'ensemble des termes des cahiers de prescriptions techniques ci-annexés établis dans Le but d'un cadrage des interventions et d'une amélioration de la gestion des ouvrages sur les réseaux d'eaux pluviales et infrastructures voirie gérés par le Grand Cubzaguais Communauté de Communes, -_ De décider l'application de ces cahiers de prescriptions techniques à compter du 1° juillet 2024, -_ D'autoriser Madame La Présidente à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce dossier. Échanges : Benoit MARTOS et Stéphane OUVRARD émettent la proposition de travailler sur ces prescriptions techniques dans le cadre dans le cadre de la commission voirie. Le Maire souligne l'importance de combler dès que possible le vide existant dans ce domaine — aucun règlement de voirie ni même de signalisation n'ayant été adopté dans la commune jusque-là — en prévision des prochains travaux mobilisant des prestataires. Le Maire propose ainsi d'adopter dans un premier temps cette première version et que les prescriptions techniques éventuellement complétées et amendées par la commission voirie soient soumises dans une nouvelle délibération dès qu’elles seront finalisées au plus tard lors d’un conseil municipal à l'automne. Délibération n° 20240618-038 enregistrée à la Sous-Préfecture de Blaye 5 - QUESTIONS DIVERSES. Retour sur les élections européennes et Organisation et préparation des élections législatives Échanges: Le Maire propose de composer le bureau de vote à l'identique que lors des dernières élections européennes : e Président : Patrice POTIER ° Président suppléant : Vanessa PASQUE e Secrétaire : Jérémy FAVERON + _Assesseurs : Christophe PELLETAN et Stéphane OUVRARD Il propose en outre de désigner Fabrice BERRAHIL en tant que secrétaire adjoint et invite les élus de l'opposition municipale à désigner, s’ils le souhaitent, des assesseurs supplémentaires pour contribuer au bon déroulement du scrutin. Le Maire remet aux conseillers municipaux présents un mémento pratique et synthétique sur la tenue du bureau de vote. Le Maire distribue aux conseillers du planning des assesseurs, du tableau des membres du bureau de vote, du récapitulatif de l’organisation pour la tenue du bureau de vote. Christophe PELLETAN récupéra le matériel électoral commandé à la Sous-Préfecture. La salle doit être installée le mercredi 26 juin afin que les 2 secrétaires en charge des élections puissent préparer les tables et panneaux, car une des 2 secrétaires sera absente dès le vendredi 28 juin pour raison médicale. Aucune autre question n'a été soulevée au titre de ce conseil municipal. Séance levée à 20h38 Secrétaire de séance, Fabri ce BERRAHIL A