Procès Verbal - PV A Mettre en Ligne

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Procès Verbal - PV A Mettre en Ligne Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Verdon-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV A Mettre en Ligne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2025

L'an deux mille vingt-cinq le 3 mars, le Conseil Municipal de la commune du Verdon- sur-Mer dûment convoqué, s'est réuni en ses lieux habituels de séance, sous la présidence de M. Jacques BIDALUN, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Nombre de Conseillers présents : 12 Nombre de Conseillers votants : 14 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2025

Présents : Jacques BIDALUN - Christine GRASS - Francis CAUDERLIER - Alain PONTENS — Adèle COSTE - Bernard AUGEARD - Bernard ESCHENBRENNER - Fanny FULLOY - Alain DALMAZZO Emilie ENNELIN - Bernard VINQUOY- Claudine PERTUISOT

Absents excusés: Pauline PAUTHIER - Magali EYQUEM (proc. à Bernard VINQUOY) - Marie-Christine LARTIGAU (proc. à Alain DALMAZZO)

Secrétaire : Jacques BIDALUN

ORDRE DU JOUR

Nomination d'un(e) secrétaire de séance)

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal en date du

3 février 2025

D/10-03-25 | Statuts Surveplage Rapporteur Alain DALMAZZO

Rapporteur M. le Maire

Rapporteur M. le Maire

D/ 11-03-25 | Recrutement pour accroissement temporaire d'activité

D/ 12-03-25 | Produits irrécouvrables — Budget communal Rapporteur M. le Maire

Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance

M. Jacques BIDALUN est désigné secrétaire de séance.

Le secrétaire présente les points inscrits à l'ordre du jour et les rapporteurs.

M. Jacques BIDALUN, Maire prend la parole pour l’approbation du procès- verbal de la réunion du conseil municipal en date du 3 février 2025 : Procès -Verbal approuvé à l’unanimité.

D/ 10-03-25 Modification des statuts du Syndicat Mixte pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin

Lors de sa séance du 14 novembre 2024, le conseil syndical du SIVU pour la surveillance

des plages et des lacs du littoral girondin, a validé la nomination des élus de Gujan-

Mestras au Syndicat.

Or par courrier de Monsieur le Préfet daté du 16 décembre 2024 portant sur le contrôle

de légalité des délibérations du conseil syndical du SIVU, il est demandé au Syndicat de

retirer cette délibération.

En effet, la commune de Gujan-Mestras n'est juridiquement pas membre du Syndicat.

Le comité syndical s'est réuni le 6 février 2025 pour valider l'adhésion de la commune de

Gujan-Mestras au syndicat et les statuts modifiés pour prendre en compte cette

extension de périmètre du syndicat.

Ce changement de composition entraine de ce fait une modification des statuts du Syndicat, et plus précisément de son Article 1 :

« En application des articles L.5111-1 et L. 5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et par arrêté Préfectoral en date du 17 mars 2003, puis du 28 août 2006, il est formé un établissement public de coopération intercommunale entre les communes

de : Arcachon, Carcans, Grayan et l'Hôpital, Gujan-Mestras, Hourtin, Lacanau, La Teste- de-Buch, Lège-Cap-Ferret, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac et Le Verdon-sur-Mer.Les collectivités adhérentes au syndicat ont 3 mois à compter de la demande de délibérer pour acter par délibération municipale l'adhésion de la commune de Gujan-Mestras au syndicat et la modification des statuts portant sur la composition du syndicat.

VU l'Arrêté Préfectoral du 13/03/2003 portant sur la création du SIVU pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin,

VU l'Arrêté Préfectoral du 28/08/2006 portant sur sa transformation en syndicat mixte le

13/06/2006,

VU l'Arrêté Préfectoral du 07/03/2024 portant sur la modification des membres et des

statuts du syndicat,

VUla délibération du syndicat mixte du 06/02/2025 portant sur l'adhésion de la commune de Gujan-Mestras au syndicat, et approuvant les statuts modifiés pour prendre en compte

cette extension de périmètre du syndicat,

CONSIDERANT la proposition de modification des statuts du syndicat mixte portant sur

sa composition,

CONSIDERANT que les collectivités adhérentes au syndicat ont 3 mois pour acter par délibération municipale la modification des statuts portant sur la composition du syndicat

et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ARTICLE 1

APPROUVE l'extension de périmètre avec l'adhésion de la commune de Gujan-Mestras et les modifications statutaires du Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin.

ARTICLE 2

APPROUVE la composition du syndicat aux communes suivantes :

Arcachon, Carcans, Grayan et l'Hôpital, Gujan-Mestras, Hourtin, Lacanau, La Teste-de- Buch, Lège-Cap Ferret, Le Porge, Naujac-sur-Mer, Soulac-sur-Mer, Vendays-Montalivet, Vensac et Le Verdon-sur-Mer.

ARTICLE 3

AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat pour la Surveillance des Plages et des Lacs du Littoral Girondin.

D/_11-03-25 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d'activité — Article L. 332-23 1°

du code général de la fonction publique

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prévoir le nettoyage des rues, le ramassage des poubelles et la propreté du village de manière générale. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité en raison de nombreuses demandes de disponibilités, auxquelles une suite

favorable a été apportée.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose Conseil Municipal de créer, à compter du 1° avril 2025, un emploi non permanent sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35èmes et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité causé par les absences des agents permanents.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE :

- La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’adjoint technique pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet ; pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35/35èmes.

- L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;

-__ Autorise M. le Maire à procéder au recrutement et à signer le contrat.

D/ 12-03-25 : PRODUITS IRRECOUVRABLES - BUDGET COMMUNAL

Le centre de gestion comptable nous informe que certains titres de recettes émis en 2024 ne

peuvent pas être recouvrés. Le total de ces produits irrécouvrables a été arrêté à la somme de

0,30 € répartis comme suit :

e 0,20 € pour la cantine / garderie

° 0,10 € pour un remboursement d'assurance

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE l'admission en non-

valeur de ces titres pour un montant de 0,30 €. Les crédits nécessaires seront ouverts au budget

à l'article 6541.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30.

Le Maire, Le Secrétre, 5 D K 14277

\ L Jacques BIDÉEN jacques BIDALUN

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“Forme exécutoire des actes des autorités locales (loi 82-213 du 2 mars 1982). Acte de la commune du Verdon-sur-Mer.