Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11.03.2025

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11.03.2025 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 11.03.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 11 MARS 2025 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-cinq, et le onze mars, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – M. Yves KENSICHER – Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON – M. Gilles BERTELLI – M. Yves MORIAUD – M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - M. Anthony DEBRUN, Mme Bélinda BRIAND.

Excusés avec pouvoir :

Isabelle GRANJON donne pouvoir à Yves KENSICHER

Blandine MAZALLON donne pouvoir à Clarisse SCUILLER

Absentes : Mme Aurélie BOISSY et Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 février 2025

3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Approbation du Compte Financier Unique 2024 - Budget Principal 5. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget Principal 6. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe « Château de Rochebonne » 7. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 - Budget Annexe « Château de Rochebonne » 8. Recrutement de vacataires pour l’année 2025

9. Mise en concurrence pour la protection sociale complémentaire – CDG69

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme Clarisse SCUILLER est désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 4 février 2025

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 06/03/2025. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 4 février 225 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

3.1 Décisions du Maire

DEC2025-01 : Marché de travaux 2024-03 – Attribution d’un marché de travaux – Réaménagement des accès à la salle polyvalente Michel MORIAUD

DEC2025-02 : Renouvellement titre de concession dans le cimetière communal – Carré 1 – n°17

DEC2025-03 : Attribution titre de concession dans le cimetière communal – Carré 2 – 242

M. le Maire rappelle que les décisions du maire ont été transmises par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 06/03/2025).

3.2 Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N°

parcelle

Acquéreur Préemption Date

BOURGOIN Sophie 781 route de Frontenas D 1268-

D813 –

D1074

LESEURRE Sylvain NON 07.01.2025

TARDY Patrick 179 chemin des

abreuvoirs

D456 ALEXANDRE Louis NON 15.01.2025

SCI MJLPD 257 route d’alix C996 LEIM Frédéric NON 25/02/2025

4. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Principal

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-04

Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux :

L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget principal, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Bernard BOURBON.

Monsieur Bernard BOURBON, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, le CF du budget principal dressés par Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire et Madame Sylvie CRUSSARD, comptable de la collectivité du 01/01/2024 au 03/01/2025.

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 796 480.67€

Recettes 986 174.17 €

Résultat de l’exercice 189 693.50 €

Résultat antérieur reporté (002) 207 034.55 €

Résultat de Fonctionnement 396 728.05 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 645 581.69 €

Recettes 280 559.20 €

Résultat de l’exercice -365 022.49 €

Résultat antérieur reporté (002) 226 232.25 €

Solde d’exécution d’investissement -138 790.24 €3

TOTAL CUMULE

Total dépenses 1 442 062.36 €

Total recettes 1 266 733.37 €

Résultat de l’exercice -175 328.99 €

Excédent antérieur reporté 433 266.80 €

RESULTAT D’EXERCICE 257 937.81 €

Total reste à réaliser Dépenses 181 573.80 €

Total reste à réaliser Recettes 215 096.00 €

Solde des restes à réaliser -33 522.20 €

Excédent de fonctionnement 396 728.05 €

Déficit d’investissement -172 312.44€

Après présentation du CFU 2024 du budget principal, Monsieur Christian VIVIER MERLE quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.

Monsieur Bernard BOURBON invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU de l’exercice 2024

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour) :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de Theizé ➢ DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique a été envoyé par courrier électronique à l’ensemble des conseillers et diffusé lors de la séance du conseil (annexe 2).

5. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget Principal

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-05

Après avoir voté le Compte Financier Unique 2024 du budget principal, M. le Maire précise qu’il faut statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024. Le CFU fait apparaître les montants suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

- Résultat de l’exercice 2024 : 189 693.50 €

- Résultats antérieurs reportés : 207 034.55 €

Soit un résultat à affecter de 396 728.05 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT :

- Solde d’exécution d’investissement : - 138 790.24 €

- Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 : - 33 522.20 € Soit un besoin de financement à couvrir de 172 312.44€

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- d’affecter une somme de 172 313 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé pour la section d’investissement ».

- d’affecter le solde de 224 415.05 € sera conservé en section de fonctionnement au chapitre 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- DECIDE d’affecter la somme de 172 313€ en recettes d’investissement au R1068 - DECIDE d’affecter la somme 224 415.05€ en recettes de fonctionnement au R0024

6. Approbation du Compte Financier Unique 2024 – Budget Annexe « Château de Rochebonne »

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-06

L’assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2024 du budget Annexe « Château de Rochebonne, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Bernard BOURBON.

Monsieur Bernard BOURBON, président de séance, soumet à l’assemblée délibérante, le CF du budget principal dressés par Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire et Madame Sylvie CRUSSARD, comptable de la collectivité du 01/01/2024 au 03/01/2025.

Le CFU fait ressortir les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Dépenses 11 244.64 €

Recettes 12 000.00 €

Résultat de l’exercice 755.36 €

Résultat antérieur reporté (002) 0.00 €

Résultat de Fonctionnement 755.36 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 25 499.21 €

Recettes 275 636.50 €

Résultat de l’exercice -365 022.49 €

Résultat antérieur reporté (002) 0.00 €

Résultat d’investissement 250 137.29 €

TOTAL CUMULE

Total dépenses 36 743.85 €

Total recettes 287 636.50 €

Résultat de l’exercice 250 892.65 €

Excédent antérieur reporté 0.00 €

RESULTAT D’EXERCICE 250 892.65 €

Total reste à réaliser Dépenses 61 200.00 €

Total reste à réaliser Recettes 461 686.50 €

Solde des restes à réaliser 400 486.50 €

Excédent de fonctionnement 755.36 €

Excédent d’investissement 650 623.79 €

Après présentation du CFU 2024 du budget annexe « Château de Rochebonne », Monsieur Christian VIVIER MERLE quitte la salle pour permettre à l’assemblée de voter.

Monsieur Bernard BOURBON invite l’assemblée à se prononcer sur le CFU de l’exercice 2024

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (12 voix pour) :

➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Château de Rochebonne » de la commune de Theizé

➢ DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.5

M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique a été envoyé par courrier électronique à l’ensemble des conseillers et diffusé lors de la séance du conseil (annexe 3).

7. Affectation du résultat de fonctionnement 2024 – Budget Annexe « Château de Rochebonne »

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-07

Après avoir voté le Compte Financier Unique 2024 du Budget annexe, M. le Maire précise qu’il faut statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024. Le CFU fait apparaître les montants suivants :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT :

- Résultat de l’exercice 2024 : 755.36 €

- Résultats antérieurs reportés : 0 €

Soit un résultat à affecter de 755.36 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT :

- Solde d’exécution d’investissement : 250 137.29 €

- Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 : 400 486.50 € Soit un besoin de financement à couvrir de 0€

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal :

- DECIDE d’affecter la somme de 755.36€ en recettes de fonctionnement au R002

8. Recrutement de vacataires pour l’année 2025

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-08

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires. Il précise que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé

- recrutement discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public

- rémunération attachée à l’acte

Il est proposé aux membres du conseil municipal de recruter des agents vacataires pour effectuer des missions de surveillance de garderie et de cantine pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, rémunérés sur la base sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l’indice brut 367, indice majoré 366.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

➢ D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des besoins et crédits alloués pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. ➢ DE FIXER la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire calculé à partir de la rémunération afférente à l’indice brut 367, indice majoré 366.

➢ DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes différents à cette décision.6

9. Mise en concurrence pour la protection sociale complémentaire – CDG69

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2025-09

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,

- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.

Cette participation devient obligatoire pour :

- Les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel

par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la

participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net,

‐ Les risques santé à effet du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15€ brut mensuel selon

l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat

responsable », complétées du « panier de soins ».

Le cdg69 mène pour le compte des collectivités qui le demandent, une procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s) compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci) une convention de participation sur le risque santé et une convention de participation sur le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2026 ;

A l’issue de cette procédure de consultation, la commune de Theizé conserve l’entière liberté d’adhérer à ces conventions de participation, en fonction des tarifs et garanties proposées et en fonction des risques couverts. L’adhésion à de tels contrats se fera par délibération et après signature d’une convention avec le cdg69.

Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité décide de : - S’ENGAGER dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une participation financière à leur protection sociale complémentaire :

- MANDATER le cdg69 afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques choisis.

- PRENDRE ACTE que son adhésion à cette convention de participation n’interviendra qu’à l’issue de la procédure menée par le cdg69, par délibération et après conclusion d’une convention d’adhésion avec le cdg69

Clôture de la réunion à 21h00

Prochain conseil municipal le jeudi 27/03/2025 à 18h30 (vote des budgets)

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le Maire, La secrétaire de séance, Christian VIVIER MERLE Clarisse SCUILLER