Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17.12.24

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17.12.24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 17.12.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 17 DÉCEMBRE 2024 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-quatre, et le dix-sept décembre, à 20h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Les membres présents en séance : M. Christian VIVIER MERLE, Maire – M. Vincent LAVERRIERE – Mme Isabelle GRANJON – M. Yves KENSICHER – Mme Valérie MEHU -– M. Gilles BERTELLI – M. Yves MORIAUD - Mme Aurélie BOISSY - Mme Bélinda BRIAND.

Excusés avec pouvoir :

Bertrand SEUBE donne pouvoir à Yves KENSICHER

Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Bélinda BRIAND

Anthony DEBRUN donne pouvoir à Vincent LAVERRIERE

Excusés : : M. Bernard BOURBON, Mme Blandine MAZALLON

Absente : Mme Hélène BORIE

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 novembre 2024 3. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil 4. Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi à temps non complet et mise à jour du tableau des effectifs

5. Extension de la télétransmission des actes en matière de commande publique 6. Recrutement Services Techniques

7. Territorialisation du ZAN et révision du Scot

8. Réflexion sur les travaux à réaliser en 2025

9. Point sur le Château de Rochebonne

10. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

11. Point sur les commissions

12. Questions diverses

13. Agenda du mois

Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Vincent LAVERRIERE est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 5 novembre 2024

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 11/12/2024. Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

3.1 Décisions du Maire2

DEC2024-07 du 04/11/2024 : Attribution d’une cavurne à Mme LOIGEROT Nelly et Monsieur GUIBILLON Sylvain pour une durée de 15 ans à compter du 04/11/2024. Tarif 500€

DEC2024-08 du 26/11/2024 : Validation du devis NP CONSEIL relatif à une assistance de maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de la mise en place d’un marché subséquent portant sur l’opération de conservation et de valorisation du Château de Rochebonne. Montant : 489€ HT.

DEC2024-09 du 28/11/2024 : Constitution de provision pour créances douteuses s’un montant de 8.78€ sur l’exercice 2024.

DEC2024-10 du 04/12/2024 : Décision budgétaire modificative n°1 (budget principal) portant virement de crédit au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) vers le chapitre 68 (dotations aux provisions). Montant 8.78€.

DEC2024-11 du 11/12/2024 : Décision budgétaire modificative n°1 (budget annexe « Château de Rochebonne ») portant virement de crédit de l’article 2316 – opération 100 vers l’article 21612. Montant : 8 452.81€ (paiement des travaux d’étanchéité du toit terrasse de Rochebonne qui s’élève à 15 680.81€)

M. le Maire rappelle que les décisions du maire ont été transmises par voie électronique à l’ensemble des conseillers en date du 13/12/2024).

3.2 Déclarations d’intention d’aliéner un bien (DIA) : renonciation à un droit de préemption

Propriétaire Adresse N°

parcelle

Acquéreur Préemption Date

SCI THOJALI

PAINGAT David

ZA Le Maupas

137 chemin des Bois

C 939p SCI TDP

PAINGAT Thomas

NON 08/11/2024

MEUNIER -CARUS-

LUIZET Eric

179 chemin des

Abreuvoirs

D1212

D1213

GALLAND Jean-

Marc

NON 08/11/2024

M. et Mme PLANUS 229 Chemin de l’eau

qui court

B160

B161

DYE Etienne NON 10/12/2024

4. Modification de la durée de service d’un emploi à temps non complet et mise à jour du tableau des effectifs

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-40

M. le Maire explique que la durée de service de l’emploi permanent du cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux 20/35°, occupé actuellement par Mme Nelly MOLINA, n’est plus adaptée au temps de travail réel du poste. Il convient donc de modifier la durée hebdomadaire de service du cadre d’emploi correspondant.

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ LA SUPPRESSION, à compter du 1er janvier 2025, d’un emploi permanent du cadre d’emploi des Adjoints Administratif Territoriaux à 20/35°

➢ LA CREATION, à compter de cette même date, d’un emploi permanent du cadre d’emploi des Adjoints Administratif Territoriaux à 25/35°

➢ D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.

➢ DE MODIFIER le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessous,3

Emplois permanents (grade ou cadre d’emploi) Catégorie Hebdo. Pourvu Délibération

Filière administrative

Attachés Territoriaux A 35,00 h 0 28/04/2008

Rédacteurs Territoriaux B 35,00 h 1 2019-19 du 07/05/2019

Adjoint Administratif principal de 2ème classe C 15,00 h 1 2023-38 du 06/11/2024

Adjoint administratif C 15,00 h 0 03/07/2012

Adjoints Administratifs Territoriaux C 25,00 h 1 2024-40 du 17/12/2024

Filière technique

Adjoint technique principal de 1ère classe C 35,00 h 1 11/06/2013

Adjoint technique principal de 1ère classe C 32,00 h 1 2023-38 du 06/11/2024

Adjoint technique C 35.00 h 1

Adjoint technique C 30,00 h 1 2021-24 du 08/06/2021

Filière animation

Adjoint d’animation C 33,00 h 0 2019-51 du 03/11/2020

Filière sociale

ATSEM principal de 2ème classe C 28,00 h 0 05/05/2015

ATSEM principal de 2ème classe C 33,00 h 1 2022-11 du 10/05/2022

Filière Police Municipale

Brigadier-chef principal C 5,00 h 1 2021.21 du 04/05/2021

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DONNE avis favorable.

5. Extension de la télétransmission des actes en matière de commande publique et des actes budgétaires

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Délibération n° 2024-41

M. le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 03/12/2020, le conseil municipal a décidé de procéder à la télétransmission des actes règlementaires (délibérations, arrêtés, décisions du maire…) et des actes budgétaires (budgets, décisions modificatives…) soumis au contrôle de légalité. Une convention avec le Préfet du Rhône a été signée en date du 22/12/2020.

Il précise que la commune souhaite élargir le champ de la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture pour la commande publique, ainsi que pour la transmission des actes budgétaires suite au déploiement du Compte Financier Unique (CFU).

Le Maire propose à l’assemblée :

➢ DE PROCÉDER à la télétransmission des actes de la commande publique

➢ DE PROCÉDER à la télétransmission des actes budgétaires

➢ AUTORISER le maire à signer l’avenant à la convention de mise en œuvre de la télétransmission incluant les actes de la commande publique avec la préfecture. ➢ DESIGNER Mme Séverine CLEMENT en qualité de responsable de la télétransmission

Après délibération, et à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal DONNE avis favorable.4

6. Recrutement Services Techniques

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

6.1 Départ de M. Florent CHANCRIN

Le contrat de M. CHANCRIN se terminant au 31/12/2024, la commune lui avait proposé, il y a plusieurs mois, de le nommer stagiaire à compter du 01/01/2025, pour une durée de 1 an, et ensuite une titularisation au 01/01/2026. Malheureusement M. CHANCRIN n’a pas accepté la proposition car le poste qu’il occupe ne correspond pas à ses attentes et qu’il avait trouvé un emploi à compter du 1er janvier. Une déclaration de vacance de poste a été déposée, ainsi qu’une offre d’emploi sur le site emploi territorial du Centre de Gestion, ainsi que sur le site internet de commune et de la Communauté de Communes.

6.2 Départ à la retraite de Philippe DUCREUX

Le départ à la retraite de M. Philippe DUCREUX est prévu le 01/06/2024. Avec ses congés, il quittera ses fonctions début mai. Une étude est en cours de réflexion concernant le réaménagement du poste et notamment pour l’entretien des chemins avec l’épareuse.

7. Territorialisation du ZAN et révision du SCOT

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire fait part à l’assemblée de l’enquête publique en cours, concernant la révision du SCOT du Beaujolais. Il précise que c’est un document supra au niveau des PLU, c’est le grand organisateur au niveau du territoire sur le développement économique, l’urbanisme, le nombre de logements, les paysages, le développement des énergies renouvelables… Il précise qu’il est de plus en plus prescriptif.

Par exemple, la communauté de communes a l’obligation de construire 7400 logements sur l’ensemble de son territoire avec une répartition proratisée par commune, en fonction de leur polarité et de leur centralité. M. le Maire précise qu’il s’agit d’une augmentation importante pour la CCBPD avec des communes qui risquent d’être fortement impactées. Pour la commune de Theizé, cela représente la production d’environ 120 logements sur l’échéance 2025-2045, ce qui correspond à peu près aux perspectives d’évolution inscrites dans le PLU.

La commune est également en cohérence avec le SCOT pour les Orientations d’Aménagement et de programmation), avec la prévision de développement de l’habitat par du petit collectif. Il rappelle que le PLU communal prévoit l’extension de la zone d’activité du Maupas sur 10 hectares, extension inscrite au SCOT dans sa partie développement économique. Cependant la loi Zéro Artificialisation Nette (ZAN) vient perturber les règles d’urbanisation et les projets à venir.

Si la communauté de communes ne passe pas en PLUi, la comptabilisation des ENAF (Espaces Naturelles, Agricoles et Forestiers) devra obligatoirement se faire à l’échelon communal. La commune de Theizé, dont les prévisions d’autorisations à consommer des ENAF sont de 4.9 ha dans les trente ans à venir, devra alors faire un choix entre la réalisation des logements ou l’extension de la zone d’activité. A ce jour les élus optent pour le développement de l’habitat. Cela n’empêche que la loi ZAN et son interprétation interrogent beaucoup sur la possibilité pour la commune de réaliser les projets d’OAP et équipements publics, consommateurs d’ENAF, et ainsi d’avoir les autorisations nécessaires. Malheureusement, malgré les questions posées par M° le Maire, aucune réponse de l’état n’est fournie à ce jour.

M. le Maire précise qu’il y a une forte pression des services de l’ETAT pour que la communauté de communes passe en PLUi de façon à ce que les consommations des ENAF (Espaces Naturels, agricoles et Forestiers) soient mutualisées. Ce sujet fait actuellement débat au sein de la CCBPD et les communes seront prochainement amenées à se positionner sur le PLUi, mais devront toutefois mettre leur PLU en cohérence avec le SCOT approuvé, dans les deux ans qui viennent.5

En conclusion, pour les projets de la commune, notamment les extensions du village, la construction de l’école et les OAP, M. le Maire n’a pas la certitude que la commune puisse réaliser les OAP prévues dans le PLU. Dans l’attente de réponses de l’Etat, les propositions d’achat des terrains concernées par les OAP ont été différées, jusqu’à plus amples informations.

8. Réflexion sur les travaux à réaliser en 2025

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

Le sujet est regroupé dans le point 11.

9. Point sur le Château de Rochebonne

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

9.1 - Marché subséquent n°1 – Mission spécifique complémentaire de diagnostic

M. le Maire rappelle que le titulaire de l’accord-cadre de maîtrise d’œuvre est l’entreprise RL & ASSOCIES.

Par décision du maire en date du 26/11/2024, M. le Maire a validé le devis de NP CONSEIL, pour un montant de 489€ HT, relatif à une assistance de maîtrise d’ouvrage (AMO) dans le cadre de la mise en place d’un marché subséquent.

Le marché subséquent est un marché passé dans l’accord-cadre de maitrise d’œuvre portant sur l’opération de conservation et valorisation du château de Rochebonne et de ses abords. Le marché subséquent n°1, intègre une mission spécifique de diagnostic complémentaire :

- Compléter le diagnostic sanitaire des extérieurs et des intérieurs du château, - Apporter un éclairage structurel sur les questions d’analyse des fissures, - Etablir un diagnostic parasitaire des charpentes,

- Dresser un état structurel des planchers et de l’escalier principal, - Diagnostic thermique,

- Une étude complète des décors peints

Le montant du marché s’élève à 51 000 € HT. Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de la DRAC avant la signature du marché pour avoir 30% d’aide sur les diagnostics et 50% d’aide sur l’étude des décors peints. Le marché subséquent sera signé prochainement par toutes les parties.

Dès que les diagnostics seront réalisés, l’entreprise RL & ASSOCIES pourra travailler sur la planification des travaux à réaliser.

9.2 - Création d’une association

Une réunion de présentation est prévue début janvier 2025. L’objectif de cette association est essentiellement d’aider la commune sur l’animation du projet, l’animation de la souscription, et l’organisation de visites guidées. Romane OGER, stagiaire, travaille sur une lettre d’information qui va reprendre tout ce qui s’est passé sur les derniers mois écoulés et qui sera mise en ligne sur le site.

10. Présentation du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire6

Un contrôle a été engagé par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées en septembre 2023, et portant sur les exercices 2019 et suivants. Le rapport définitif, constitué du rapport de la CRC et des réponses de la collectivité, a fait l’objet d’une présentation et d’un débat au conseil communautaire du 25/09/2024. Il est ensuite rendu public et devient communicable à tous. Le rapport, transmis par la CRC aux maires des communes membres de la CCBPD dès sa présentation en conseil communautaire, doit être inscrit à l’ordre du jour du plus proche conseil municipal pour présentation et débat.

M. le Maire présente et commente le rapport de la CRC, et ouvre le débat au sein du conseil municipal. Il précise que 9 recommandations ont été formulées :

• Recommandation n°1 : Mettre fin sans délai aux conventions irrégulières avec les associations « petit gourmet » et « cantine d’Anse » et lancer une procédure de mise en concurrence conforme au code de la commande publique.

• Recommandation n°2 : Améliorer les taux d’exécution budgétaire. • Recommandation n°3 : Mettre en place une stratégie financière pluriannuelle. • Recommandation n°4 : Élaborer des procédures en matière de ressources humaines. • Recommandation n°5 : Procéder aux prochains recrutements ouverts à des contractuels dans le respect des dispositions du code général de la fonction publique.

• Recommandation n°6 : Se doter de règles internes en matière de commande publique. • Recommandation n° 7 : Procéder à un recensement par famille d’achats des besoins annuels, préalable indispensable à l’organisation de procédures de mise en concurrence. • Recommandation n°8 : Informer la commission consultative des services publics locaux et le conseil communautaire du mode de gestion retenu pour les services publics délégués et des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

• Recommandation n°9 Réaliser l’étude d’impact pluriannuelle du projet de l’espace « Pierres Folles » et identifier les coûts de fonctionnement

Le conseil municipal PREND ACTE de la présentation du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la CCBPD.

M. le Maire rappelle que le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été transmis par voie électronique à l’ensemble du conseil municipal en date du 28/11/2024.

11. Point sur les commissions

➢ Commission Culture, Patrimoine, Communication, Développement durable, Environnement o Composteurs : Ils seront livrés mi-mars 2025. M. KENSICHER précise qu’il a déjà suivi une formation pour le montage des composteurs. Les administrés seront convoqués pour le retrait et seront invités à suivre une formation d’une dizaine de minutes, concernant le montage et l’utilisation du composteur. M. KENSICHER précise qu’il rédigera également un livret pour mettre à disposition.

o Réunir la commission pour définir les emplacements des supports à vélo, l’aménagement de cheminement doux (connexion à pied entre les hameaux et le village).

o Concert des « Nouvelles Voix » à la vieille église, le 10/10/2025.

➢ Commission Vie de village – Tourisme

o Vœux de la municipalité : dimanche 12/01/2025 à 10h00 à la salle MORIAUD.

➢ Commission bâtiments, réseaux et voirie

o Toilettes publiques du parking Chassagne : les travaux ont débuté. o Des travaux de voirie seront réalisés sur la « rue Bourricand » pour supprimer les infiltrations d’eau

o Un devis a été demandé pour la création des toilettes publiques à la salle MORIAUD o Le marché adapté pour l’aménagement des accès de la salle MORIAUD est en cours. La procédure se termine le 20/12/2024

o Une réflexion est en cours pour isoler le plancher supérieur de la vieille église7

➢ Commission Vie scolaire et aux affaires sociales

o Galette des rois, le vendredi 10/01/2025 à la salle CHERPIN

o Repas des anciens, le mardi 15/04/2025 à la salle MORIAUD

12. Questions diverses

Néant

13. Agenda du mois

- Galette des rois, vendredi 10/01/2025 à la salle Michel MORIAUD - Remise des cocardes, samedi 11/01/2025 à la salle Michel MORIAUD - Vœux de la municipalité, dimanche 12/01/2025 à la salle Michel MORIAUD - Conscrits, vendredi 17/01/2025 et samedi 18/01/2025

- Fête de la Saint-Vincent, samedi 01/02/2025 à la salle Michel MORIAUD

Clôture de la réunion à 21h30

Prochain conseil municipal, le mardi 04/02/2025 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance est levée.

Le secrétaire de séance, Le Maire, Christian VIVIER MERLE Vincent LAVERRIERE