Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.06.2023

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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.06.2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Theizé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 06.06.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 6 JUIN 2023 à 19 H 00

L'an deux mille vingt-trois, et le six juin, à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle CHERPIN, sous la présidence de Monsieur VIVIER MERLE Christian, Maire.

Présents: M. Christian VIVIER MERLE, Maire — M. Vincent LAVERRIERE - Mme Isabelle GRANJON -— Mme Valérie MEHU - M. Bernard BOURBON — M. Yves MORIAUD - Mme Blandine MAZALLON — M. Bertrand SEUBE - Mme Clarisse SCUILLER - Mme Aurélie BOISSY — M. Anthony DEBRUN.

Excusés avec pouvoir :

M. Yves KENSICHER donne pouvoir à M. LAVERRIERE Vincent

Mme Bélinda BRIAND donne pouvoir à M. Clarisse SCUILLER

Excusés sans pouvoir :

M. Gilles BERTELLI

Absente : Hélène BORIE

. Désignation du secrétaire de séance

. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 mai 2023

. Informations sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil . Restitution de Fétude « AOP Le Bourg » par EPORA

. Appels à projets « Partenariat Territorial » - Demandes de subvention . Approbation des tarifs de la garderie périscolaire — Rentrée scolaire 2023-2024 . Présentation des aménagements extérieurs de la salle Michel MORIAUD 7.1 Décision modificative n°2 — Extension parkings — virement de crédits . Point sur les commissions communales

. Questions diverses

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Les membres présents formant la majorité des conseillers en exercice, peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du texte précité, à l'élection d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil pour la présente session.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. Anthony DEBRUN est désigné à l'unanimité pour remplir ces fonctions.

2. Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 9 mai 2023

Le compte-rendu du conseil municipal a été transmis à l'ensemble des conseillers municipaux par voie électronique le 05/06/2023. Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu.

3. Information sur les décisions prises par le maire par délégation du conseil

3.1 Décisions du Maire

2023-08 du 26/05/2023 : Décision budgétaire modificative portant virement de crédit du chapitre 020 (dépenses imprévues)

Obijet/libellé Chapitre | Article | Opération Dépense

Achat logiciel garderie périscolaire 20 2051 1 650 €

Etude EPORA 20 2031 184 16 260 € Dépenses imprévues 020 -17 910 €4. Restitution de l’étude « AOP Le Bourg » par EPORA

Rapporteur : EPORA et MOODAL

Le cabinet MOODAL présente le rendu final de l'étude réalisée afin de connaître les orientations possibles de l'urbanisation de l'OAP « extension du village ».

Cette étude débutée en juillet 2022 a permis d'élaborer un diagnostic de la typologie des logements sur la commune et d'analyser les points forts et les points faibles en offre de logements, ainsi que les différents scénarios possibles de construction de logements sur cette extension du village. L'offre de logements pour jeunes ménage, à prix abordable, étant largement déficitaire voire inexistante le conseil municipal a souhaité orienter la production de logements vers cette offre.

Les différents scénarios, dans cette perspective, ont permis de connaitre les contraintes économiques

ainsi que le nombre de logements nécessaires pour arriver à un équilibre financier de l'opération.

Les différents scénarios ont démontré que l'équilibre financier de cette opération induisait un nombre

de logements supérieurs à ce que l'OAP prévoyait et qu'il était difficilement acceptable de produire autant de logements sur cette extension du village.

De nouvelles orientations seront prises pour répartir l'offre en logements pour les jeunes ménages sur lies différentes opérations d'urbanisation de ia commune afin de soulager l'OAP « extension du

village » en nombres de logements pour revenir sur les prévisions du PLU.

Arrivée de Bertrand SEUBE à 20h30

5. Appels à projets « Partenariat Territorial » - Demande de subvention

Rapporteur : Christian VIVIER MERLE, Maire

M. le Maire présente les projets et plans de financement des trois dossiers de demande de subvention

déposés auprès du Département.

5.1 — Travaux d'urgence du Château de ROCHEBONNE

Délibération n° 2023-15

DEPENSES HT RECETTES

Diagnostics 54 500€ HT | Appel à projets - Département (30%) 82 274€

Travaux d'urgence 194 750€ HT | Région (25%) 68 563€

Dépenses imprévues 25 000€ HT | DRAC (25%) 68 563€

Autofinancement de la commune 54 850€

(20%)

TOTAL 274 250€ HT 274 250€

M. le Maire fait remarquer qu'il reste un autofinancement de la commune de 54 850€. |! rappelle l'engagement pris par la commune, qui consiste à ce que les 20% soit pris au maximum par la souscription de la Fondation du Patrimoine.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés : > APPROUVER le projet concernant les travaux d'urgence pour un montant de 274 250€ HT, > PRECISE que le projet ne sera réalisé que si l'ensemble des subventions est attribué, > SOLLICITER des subventions auprès du Département, de la DRAC et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,

> ARRETER les modalités de financement

> AUTORISER M. le Maire à signer tout acte à venir et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,5.2 — Rénovation des sanitaires existants (cour école et toilettes publiques « place des Tailleurs de pierre ») - Création de toilettes publiques vers « Esplanade de Rochebonne »

Délibération n° 2023-16

DEPENSES HT RECETTES

Carrelage 8 800€ HT | Appel à projets — Département (50%) 25 750€

Plomberie 8 700€ HT | Autofinancement de la commune 25 750€

(50%)

Maconnerie 25 100€ HT

Peinture - Menuiserie 6 900€ HT

TOTAL | 51 500€ HT 51 500€

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés : > APPROUVER le projet concernant la rénovation des sanitaires existants de la cour de l’école pour un montant de 11 000€ HT,

>. APPROUVER le projet concernant la rénovation des toilettes publiques situées sur la place des Tailleurs de Pierres pour un montant de 7500€ HT,

APPROUVER le projet concernant la création de toilettes publiques à proximité de l’espace Rochebonne pour un montant de 33 000€ HT,

SOLLICITER une subvention auprès du Département à hauteur de 50% ARRETER les modalités de financement

AUTORISER M. le Maire à signer tout acte à venir et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

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5.3 - Rénovation salle pluraliste « Michel MORIAUD »

Délibération n° 2023-17

DEPENSES H.T RECETTES

Equipement acoustique 15 000€ HT | Appel à projets — Département (50%) 35 000€ HT

Carrelage 5 000€ HT | Autofinancement de la commune 35 000€ HT (50%)

Plomberie - Equipement 15 000€ HT

Peinture 9 000€ HT

Electricité 25 000€ HT

TOTAL | 70 000€ HT 70 000€ HT

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés : APPROUVE le projet concernant la rénovation de la salle pluraliste « Michel Moriaud » pour un montant de 70 000€ HT,

SOLLICITE une subvention auprès du Département à hauteur de 50% ARRETE les modalités de financement

AUTORISE M. le Maire à signer tout acte à venir et à effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

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6. Approbation des tarifs de la garderie périscolaire — Rentrée scolaire 2023-2024

Rapporteur : Isabelle GRANJON, Adjointe à la vie scolaire

Délibération n° 2023-18

LG)Mme Isabelle GRANJON précise que les tarifs n'ont pas été augmentés depuis plusieurs années et propose de modifier les tarifs pour la rentrée scolaire 2023-2024 comme ci-après :

> 7h30 à 8h20 : 2€ (au lieu de 1.50€)

> 16h30 à 18h00 : 2€ (au lieu de 1.50€)

> 18h00 à 18h30 : 1.50€ (au lieu de 1€)

Dans l'éventualité de la mise en place des devoirs surveillés à la rentrée scolaire, demande faite par

les parents d'élèves, Mme GRANJON propose de facturer 2.50€ (16h30 à 18h00) et que la surveillance sera faite par un nouvel agent. || est précisé que ce n'est pas une aide au devoir mais une surveillance et le nombre de place sera limité. M. le Maire demande qu'un sondage soit fait auprès des parent pour recenser le nombre d'enfants concernés.

Mme GRANJON précise qu'il est nécessaire pour la rentrée scolaire de réglementer la sortie à 16h30, qui génère beaucoup d’allées et venues et qui perturbe le bon fonctionnement de la garderie, et plus

particulièrement le vendredi soir. Le sujet sera évoqué lors de la réunion du 15/06 avec la directrice et les différents intervenants de l'école.

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés : > APPROUVE les tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée prochaine

7. Présentation des aménagements extérieurs de la salle Michel MORIAUD

Rapporteur : Valérie MEHU, Adjointe à la vie de village

Le projet d'aménagement des extérieurs de la salle pluraliste « Michel Moriaud », réalisé par les jardins de la Salamandre est diffusé en séance et sera transmis par mail à l'ensemble des conseillers.

Mme MEHU rappelle les améliorations demandées et présente les projets proposés : - augmenter de façon importante le nombre de place de stationnement (création de 100 places supplémentaires avec des équipements comme une zone de rechargement des voitures électriques et de vidange des camping-car,

- Moderniser les équipements publics (éclairage solaire et récupération d'eau de pluie...), - Créer un espace multigénérationnel (équipements sportifs)

- Créer une terrasse pour l'espace privatif de la salle Moriaud,

- Anticiper les besoins de la commune dans ces activités culturelles, touristiques et ces festivités

(théâtre de verdure, des zones de pique-nique)

- La végétalisation

- Création de toilettes publiques extérieures

7.1 — Décision modificative n°2 — virement de crédit

Délibération n° 2023-19

Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité des membres présents et représentés : > APPROUVE le projet de décision modificative n°2 au budget 2023 de la commune de Theizé,

conformément au tableau ci-après :

Objet/libellé Chapitre Article | Opération Dépense

Extension parkings salle Moriaud 21 2128 - _33300€

Aménagement extérieurs Salle Moriaud 23 2312 182 +33 300 €

> AUTORISE le maire à signer tout acte relatif à cette affaire.8. Point sur les commissions communales

> Commission vie scolaire et aux affaires sociales

o Scolaire: Plusieurs réunions sont programmées avec les différents acteurs de l'école, pour l’organisation de la prochaine rentrée scolaire (directrice, cantine scolaire, personnel), avec les parents d'élèves délégués pour le conseil d'école du 20/06, et pour les projets futurs de l’année prochaine (directrice et sous des écoles) o MARPA : Une vidéo sur la MARPA sera transmise à l'ensemble des conseillers. Cette vidéo a été réalisée par l'OPAC et concerne la construction et l'aménagement de la MARPA. A ce jour, 14 logements sont occupés sur 23.

> Commission Vie de village - Tourisme

o Terrain de pétanque : Un groupe WhatsApp a été instauré et tous les jeudis soir les personnes se retrouvent pour nettoyer le terrain de pétanque.

o Tour du beaujolais : demande beaucoup de temps, d'énergie et de main d'œuvre.

L'école a bien joué le jeu en ce qui concerne la motivation de faire des affiches. Le comité des fêtes est très motivé et dynamique, il regroupe à ce jour environ 30 personnes. Le premier tour est prévu vers 16h30 et l'arrivée définitive autour de

18h00. Pour une ambiance festive, un groupe de musiciens sera sur place en fin de journée, la place sera fermée.

> Commission bâtiments, réseaux et voirie

o Recrutement d'un agent polyvalent des services techniques : M. Florent CHANCRIN, recruté en CDD depuis le 01/06/2023 et pour une durée de 1 an.

o Rénovation énergétique de la cure: La commune rencontre des difficultés pour terminer le chantier (menuiserie). M. le Maire doit prendre contact avec le responsable de l’entreprise.

o Voirie : Une réunion s’est tenue le 02/06/23 à la salle Cherpin avec les riverains pour

présenter les travaux de reprise de voirie de la « Rue du Maupas » aux riverains. Une fois les travaux terminés la rue passera en zone 30. Le projet d'aménagement sera transmis à l'ensemble des conseillers et aux riverains qui le souhaitent.

9. Questions diverses

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> Vœu de soutien aux propositions du réseau des Missions relatives « France Travail »

Annoncé par le candidat Emmanuel MACRON lors de la dernière campagne présidentielle, le projet «France Travail» est devenu depuis l'un des huit chantiers programmés par le Gouvernement pour viser le plein emploi.

Ce projet vise à transformer Pôle Emploi en un « opérateur responsable d’animer l’ensemble de l’écosystème en charge d'accompagner les demandeurs d’emploi et les entreprises » dans chaque territoire, en s'inspirant fortement des méthodes mises en œuvre, avec succès, par les Missions Locales. Il s'agit en effet de mettre en place, pour l'ensemble des publics, l'accompagnement global et personnalisé que réalisent les Missions Locales à l'égard des jeunes de 16 à 25 ans, en s'appuyant sur le réseau de partenaires économiques, institutionnels, sociaux, associatifs et de formation qu’elles animent et coordonnent dans leur territoire.

Si le réseau des Missions Locales se réjouit d'un projet qui vise à mieux accompagner l’ensemble

des personnes dépourvues d'emploi et les entreprises qui peinent à recruter, il s'inquiète en revanche du risque de régression du service d'insertion des jeunes.

C’est pourquoi, les élus/présidents des Missions locales au plan national ont formulé des propositions afin de contribuer de façon constructive à ce projet !

L'avant-projet de loi a été publié jeudi 11 mai dernier dans la presse. Le texte est destiné à être complété d’ici une présentation en Conseil des ministres envisagée courant juin. Ce projet de loi est censé ensuite être examiné au Sénat d'ici fin juillet, puis à l'Assemblée nationale après la coupure estivale.M. le Maire propose au Conseil Municipal de signer une lettre de vœu de soutien aux propositions du réseau des Mission Locales relatives à « France Travail ». Le conseil donne un avis favorable

à l'unanimité.

> Jury d'assises pour 2024: Le tirage au sort a eu lieu le lundi 5/06/2023 à 17h30. Les

personnes suivantes ont été tirées au sort: M. FILLATRE Maxime, M. LAVERRIERE Hubert et Mme GOUX Coralie. Les personnes concernées seront destinataire d’un courrier pour les

informer.

Prochain conseil municipal, le mardi 4 juillet à 20h30

Clôture de la réunion à 22h00

L'ordre du jour étant épuisé et après communication des dates de réunions à venir, la séance

est levée.

Le secrétaire de séance, Anthony DEBRUN Le Maire, Christian VIVIER MERLE

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