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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Saint-Laurent-Blangy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 06 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Banque,
Conseil Municipal du 29 juin 2016
Décisions du Maire :
du 19 avril 2016 : Signature d'un marché public avec la société AES DANA à Saint-Laurent- Blangy dans le cadre d'une consultation relative à l'acquisition de matériels informatiques pour la baie principale Mairie.
du 19 avril 2016 : Signature d'un marché public avec la société AES DANA à Saint-Laurent- Blangy dans le cadre d'une consultation relative à la fourniture et pose de fibres optiques avec équipements annexés entre divers bâtiments.
du 19 avril 2016 : Signature d'un marché public avec l'entreprise TPF UTILITIES à Fretin dans le cadre d'une consultation relative à la fourniture et pose d'un automate de filtration et d'un chloromètre.
du 18 mai 2016 : Signature d'un marché public avec l'entreprise CREONS VERT à Gavrelle dans le cadre d'une consultation relative à l'aménagement du talus Côteaux d'Hervin.
du 19 mai 2016 : Signature d'un marché public avec la société VEOLIA à Lens dans le cadre d'une consultation relative au remplacement du tampon de visite.
du 23 mai 2016 : Signature d'un marché public avec la société LACROIX à Les Cheres dans le cadre d'une consultation relative à la fourniture et la livraison de systèmes de télégestion pour l'éclairage public.
du 26 mai 2016 : Signature d'un marché public avec la société REXEL à Sainte-Catherine dans le cadre d'une consultation relative à la fourniture et à la livraison d'armoires d'éclairage public.
du 9 juin 2016 : Signature d'un marché public avec la société EneRconcept à Fampoux dans le cadre d'une consultation relative à l'audit thermique des bâtiments communaux.
du 10 juin 2016 : Signature d'un marché public avec la société COCHE à Moyenneville dans le cadre d'une consultation relative à la requalification du mur d'enceinte au cimetière.
du 20 juin 2016: Signature d'une décision du maire avec l'association La Vache à Mons en Baroeul pour deux représenations le 27 juin 2016 du spectacle « Tablier Comptines » au Relais d'Assistantes Maternelles.
du 21 juin 2016 : Signature d'un marché public avec la société MARCANTERRA à Saint- Quentin-en-Tourmont dans le cadre d'une consultation relative à la fourniture et à la livraison de bois, bancs et corbeilles.
Le conseil municipal a :
- émis un avis favorable sur l'arrêté de la préfète relatif à l'extension de périmètre de la communauté urbaine d'Arras aux communes de Basseux, Boiry Saint Martin, Boiry Saint Rictude, Ficheux, Ransart, Rivière et Roeux.
- approuvé le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées « C.L.E.C.T. » du 2 juin 2016.
- adopté le schéma de mutualisation de la communauté urbaine d'Arras.
- autorisé la signature d'une convention avec la ville d'Arras pour la mise en commun du système d'information des médiathèques municipales dans le cadre de la mutualisation.
- autorisé la signature d'un avenant à la convention de groupement commande dans le cadre de la mutualisation des achats entre les communes d'Arras, de Saint-Laurent-Blangy et Saint- Nicolas-lez-Arras.
- émis un avis favorable pour la modification des limites territoriales entre les communes de Saint-Laurent-Blangy et d'Arras.
- autorisé la signature d'un acte dans le cadre de la désaffectation et le déclassement d'un espace vert de la rue Jean-Jacques Rousseau.
- autorisé la signature d'un acte dans le cadre de la désaffectation et le déclassement des espaces verts et d'une partie d'un piétonnier situés aux abords de la rue de la Loue.
- cedé une parcelle sise à Saint-Laurent-Blangy. Rue du Général de Gaulle lieu-dit « Le Village de Blangy » à la société industrielle des Oléagineux (SIO).
- autorisé la signature d'un protocole d'accord avec Spie Batignoles en vue de l'implantation d'une résidence services seniors secteur Barbot salle des fêtes.
- approuvé le principe du déclassement des parcelles cadastrées AC N°642, AC N°526 et en partie les parcelles AC N° 641, AC N° 85, AC N°527 et AC N° 664 pour l'opération du centre ville, secteur de la salle des fêtes.
- adopté l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).
- autorisé la signature de la convention de servitudes avec ERDF (Electricité Réseau Distributionn France) pour la ligne électrique souterraine 20 KV du poste source « Mofflaines » jusqu'à la zone Actiparc.
- autorisé la signature d'une convention de servitudes avec RTE Réseau de Transport d'Electricité pour la liaison souterraine à 90 000 volts Gavrelle Mofflaines 2.
- autorisé la signature d'une convention de mise à disposition d'un terrain communal avec l'association les Aigles-AS.
- autorisé la signature d'une convention de mise à disposition d'un local communal pour le déjeuner des facteurs.
- fixé les Nouveaux tarifs à compter du 1er août 2016 pour le cimetière communal.
- autorisé la signature d'un contrat enfance jeunesse avec la caisse d'allocations familiales.
- autorisé la signature d'une convention avec la commune de Fampoux pour l'utilisation du terrain de football.
- autorisé la signature d'une convention de coopération avec la ville d'Arras dans le cadre du Pass'jeune.
- autorisé la signature d'une convention de partenariat entre les villes d'Arras et de Saint- Laurent-Blangy dans le cadre de Tchicou plage.
- créé huit postes dans le cadre de l'animation d'été Tchicou plage 2016.
- créé quatre postes dans le cadre des piscines de Tchicou plage 2016.
- autorisé la signature de contrats pour des animations extérieures dans le cadre de Tchicou plage 2016.
- autorisé la signature d'un contrat avec un artisan dans le cadre de l'animation d'été Tchicou plage 2016.
- fixé les tarifs des articles promotionnels dans le cadre de l'animation d'été Tchicou plage 2016. - reconduit la mise en place du Temps d'activités périscolaires pour l'année scolaire 2016-2017.
- fixé le montant de la participation aux charges de fonctionnement des écoles.
- autorisé deux remboursements d'accueil de loisirs printemps 2016.
- autorisé un remboursement de restaurant scolaire.
- fixé les tarifs de l'école municipale musique.
- autorisé la demande de subvention auprès du fonds national de prévention de la CNRACL pour la réalisation d'un diagnostic des risques psychosociaux.
- autorisé la signature d'une convention avec les communes de Beaurains et d'Achicourt pour l'organisation d'une session commune de formation.
- fixé les montants d'indemnisation du compte épargne temps.
- fixé l'indemnité horaire du directeur de l'école de musique.
- créé un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
- créé un poste d'agent de maîtrise à temps complet.
- autorisé l'encaissement de la somme correspondante à la dévolution de l'actif de l'A.V.I.
- voté la décision modificative N°1 du budget 2016.
- autorisé le versement de la subvention au comité des fêtes.
- approuvé le compte administratif 2015.
- approuvé l'affectation de résultat de fonctionnement 2015.
- approuvé le compte de gestion 2015.