Déliberation - N 43 FONCIER Acquisition a l association Sante Service partie de parcelle non batie situee a l angle de l avenue de Plantoun et de la rue Martichot

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Déliberation - N 43 FONCIER Acquisition a l association Sante Service partie de parcelle non batie situee a l angle de l avenue de Plantoun et de la rue Martichot Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 43 FONCIER Acquisition a l association Sante Service partie de parcelle non batie situee a l angle de l avenue de Plantoun et de la rue Martichot)Thèmes du document : Banque, Santé, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUIN 2019

DELIBERATION N° 43

L’an deux mil dix-neuf, le six juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.

Présents : MM. ETCHEGARAY, MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE (à partir de 18h04), MM. NEYS, UGALDE, LACASSAGNE,

Mmes DUHART, CASTEL, MARTIN-DOLHAGARAY, MM. AGUERRE (jusqu’à 21h23), ESMIEU, Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15), MM. SALDUCCI, ARCOUET, Mmes BRAU- BOIRIE, MEYZENC (à partir de 18h25), M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mmes TAIEB, CANDILLIER (à partir de 18h56), BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme LEUENBERGER.

Absents représentés par pouvoir :

Mme DURRUTY par M. ESMIEU; Mme LAUQUE par M. LACASSAGNE (jusqu’à 18h04) ; M. AGUERRE par Mme BISAUTA (à partir de 21h23) ; Mme JUZAN par Mme DUHART ; Mme LANGLOIS par Mme MEYZENC (à partir de 22h15) ; M. POCQ par Mme LANGLOIS (jusqu’à 22h15) ; M. SALANNE par M. SOROSTE ;

Mme MEYZENC par M. NEYS (jusqu’à 18h25) ; M. LAIGUILLON par

Mme BENSOUSSAN ; Mme CANDILLIER par M. ARCOUET (jusqu’à 18h56) ; M. DAUBISSE par M. ESCAPIL-INCHAUSPE ; Mme LARRE par Mme MARTIN- DOLHAGARAY ; M. MASSONDE par Mme TAIEB ; M. PARRILLA-ETCHART par M. ETCHEGARAY ; Mme PICARD-FELICES par M. ETCHETO.

Absent :

M. POCQ (à partir de 22h15 à compter de la délibération n°31).

Secrétaire :

M. BOUTONNET

Entendu le rapport de Mme Duhart,

OBJET : FONCIER – Acquisition à l’association Santé Service d’une partie de parcelle non bâtie située à l’angle de l’avenue de Plantoun et de la rue Martichot – Travaux de réhabilitation des terrains annexes du stade Didier Deschamps.

Dans le cadre de la réhabilitation des terrains annexes du stade Didier Deschamps, et afin de respecter les prescriptions de la Fédération Française de Football, il apparaît nécessaire de procéder à l’implantation d’un mât d’éclairage sur un carreau de gazon situé à l’angle du parking de la rue de Martichot et de l’avenue de Plantoun, selon le plan ci-annexé.

Nombre de conseillers

municipaux en exercice :

43

Certifié exécutoire compte

tenu du dépôt au titre du

contrôle de légalité et de

l’affichage en mairie le

Le Maire,2

Il s’avère que cette emprise de terrain appartient à l’association Santé Service. Des pourparlers entre cette association et la Ville ont permis de trouver un accord favorable quant à la cession de ce bien d’une superficie de 40 m² environ, sise sur la parcelle cadastrée AR 201, sur la base d’un prix fixé à 50 € le m².

Le montant total de l’acquisition sera d’un montant approximatif de 2 000 €, lequel pourra varier à la marge après l’établissement du document d’arpentage, en cours d’élaboration. L’ensemble des frais notariés seront à la charge de la Ville, en sa qualité d’acquéreur.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les conditions de cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de celle- ci avec l’association Santé Service Bayonne, ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle, et ce, dans les conditions ci-dessus indiquées.

Ont signé au registre les membres présents.

ADOPTION, A L’UNANIMITE

Jean-René ETCHEGARAY

Maire de Bayonne