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Déliberation - N° 78 FONCIER Acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée CK 250 située chemin de Jupiter à la Société Domaine de Cantegrit
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 78 FONCIER Acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée CK 250 située chemin de Jupiter à la Société Domaine de Cantegrit)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Logement,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 78
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Aguerre,
OBJET : FONCIER – Acquisition de la parcelle non bâtie cadastrée CK 250 située chemin de Jupiter à la Société Domaine de Cantegrit.
Face à l’essor démographique du quartier du Prissé, la Ville de Bayonne a souhaité équiper ce secteur d’une aire de jeux pour enfants.
Pour ce faire, elle a signé avec la société Domaine de Cantegrit, représentée par sa directrice générale, Madame Monique Lafon, une convention de mise à disposition en date du 16
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
décembre 2019, d’un terrain non bâti situé 10 chemin de Jupiter, parcelle cadastrée CK 250 sur laquelle cet équipement a été édifié.
Ce contrat consenti à titre onéreux, sur la base d’un tarif de 50 € par mois a été renouvelé une première fois et s’est achevé le 15 juillet 2020.
Des négociations menées entre la propriétaire de ce bien et la Ville ont permis d’aboutir à un accord amiable quant à la cession du terrain d’emprise de l’aire de jeux, d’une superficie de 7 426 m² sur la base d’un prix de 3 € le m², soit 22 278 €.
Il est ici précisé que les frais notariés inhérents à l’établissement de l’acte authentique permettant de concrétiser cette affaire seront à la charge de la Ville.
Il est demandé au conseil municipal d’accepter le principe de cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents nécessaires à la régularisation de cette acquisition, sur la base des conditions ci-dessus énoncées, avec la société Domaine de Cantegrit ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne