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Arrêté - 2025 593 Occupation Bois de St Pierre Les Farfadets
Document publié le Dimanche 18 mai 2025 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 593 Occupation Bois de St Pierre Les Farfadets)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/593
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey FÊTE DU VÉLO — BOIS DE SAINT PIERRE
62260 AUCHEL DIMANCHE 18 MAI 2025 Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de
jeux,
Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la Fête du Vélo organisé par les Farfadets du Bois de Saint Pierre, il convient de
prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l'agencement des lieux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'association des Farfadets du Bois de Saint Pierre représentée par Monsieur Gabriel BOITEL est autorisée à occuper la
base du Bois de Saint Pierre, le samedi 17 mai 2025 après-midi et le dimanche 18 mai 2025 de 6h00 à 18h00, dans le cadre de la
balade des Farfadets Édition 2025,
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire veille à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute l'occupation,
ARTICLE 3 : En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du pétitionnaire,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté,
A Auchel, le 6 mai 2025,
Le Maire, Publié le : fi 1 MAI 05
Nicolas CARRÉ
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2025/593