Arrêté - 2025 768 Balade fantastique Bois de St Pierre COMMUNE

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Arrêté - 2025 768 Balade fantastique Bois de St Pierre COMMUNE Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune d'Auchel. Lien du pdf (Arrêté - 2025 768 Balade fantastique Bois de St Pierre COMMUNE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, VILLE D'AUCHEL

ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/768

BALADE FANTASTIQUE -— BOIS DE SAINT PIERRE

VENDREDI 27 JUIN 2025 HÔTEL DE VILLE

Place André Mancey

62260 AUCHEL

Tél : 03.21.64.79.00

Fax : 03.21.64.79.01

Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.4,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux,

Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de

jeux,

Vu le Code Pénal et notamment son article R610-5,

Considérant qu’en raison de l’organisation de la « Balade Fantastique » par le service Cohésion Sociale de la commune d’Auchel,

il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre l'agencement du site par les services municipaux,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La pratique de toutes activités en dehors de celles programmées dans le cadre de la « Balade Fantastique » est

interdite, le vendredi 27 juin 2025, de 13h30 à 00h00, au Bois de Saint Pierre, sur les zones suivantes :

+ Du local technique jusqu’à la Maison de la Nature en passant par le kiosque,

+ Des parties comprises entre les jeux à ressorts, le terrain de football et le local technique,

e Les aires de jeux et le mini-golf,

ARTICLE 2 : le barriérage est mis en place et entretenu par les services communaux,

ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de Police Judiciaire et agent de la

force publique habilités à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur,

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,

ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP

2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du

Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les

concerne, de l’exécution du présent arrêté,

A Auchel, le 16 juin 2025, Le Maire,

Publié le: }9 3 JUIN 2075

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