Déliberation - ROB 2022

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unknown - budget previsionnel 2022 fiche synthetique

Déliberation - ROB 2022 Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - ROB 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, 1/29

Rapport

d’Orientation

Budgétaire

2022 2/29

Monsieur LE NAOUR, adjoint en charge des finances, présente le cadre d’élaboration du R.O.B.

I. Cadre d’élaboration du Rapport d’Orientation Budgétaire

Le débat d’orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière d’une collectivité préalablement au vote du budget primitif.

Avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants, présente à son assemblée délibérante un rapport sur :

• Les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’EPCI dont elle est membre.

• Les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses.

• La structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget, en précisant le profil de dette visé pour l’exercice. Nouvelle obligation depuis la Loi de programmation des finances publiques 2018 - 2022 : faire figurer les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement de la collectivité.

Le budget (cadre)

Préparé par l'exécutif et approuvé par le conseil municipal, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'année.

C'est un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété par l'assemblée délibérante (DM ou budget supplémentaire).

Comptablement, il se présente en 2 parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement.

Chaque section doit être présentée en équilibre.

- La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la commune. Le montant des dépenses doit être maîtrisé afin d’optimiser l’autofinancement prévisionnel transférable sur les recettes de la section d’investissement.

- La section d'investissement présente le programme d'investissements nouveaux ou en cours ; cette section a pour vocation de modifier et/ou enrichir le patrimoine de la commune.

Monsieur LE NAOUR donne la parole à Monsieur le Maire pour les orientations 2022. 3/29

I. Les orientations pour la commune de Vaux-sur-Mer

En 2022, nous n’augmenterons pas les taux d’imposition communaux malgré l’inflation et la crise sanitaire qui vont peser sur nos finances pour ne pas impacter davantage le pouvoir d’achat de nos administrés.

Nous poursuivrons notre politique d’aménagement des voiries avec un programme d’entretien soutenu tout en privilégiant les déplacements doux.

Dans la continuité de notre label « ville prudente », nous avons également prévu la mise en place de plusieurs radars pédagogiques mobiles dans le but d’apaiser la circulation.

Au niveau de l’urbanisme,

Après la fin des travaux de rénovation de l’église Saint-Etienne, de la salle de l’Atelier, des travaux de climatisation à la Crèche et la rénovation des sanitaires à l’école maternelle pour un plus grand confort des enfants, nous avons acheté une parcelle de terrain, quartier de La Roche, pour y réaliser des studios pour jeunes actifs et continuer de finaliser les projets immobiliers liés aux OAP (Orientations d’aménagement et de programmation) figurant au PLU. En 2022 nous prévoyons la rénovation de la Tour du parc de l’Hôtel de ville, la rénovation de la salle Equinoxe, la construction d’un nouveau bâtiment de stockage pour les services municipaux et les associations.

A proximité du groupe scolaire, un nouveau centre de loisirs va voir le jour. Par ailleurs sur ce même périmètre et dans le but d’améliorer notre offre petite enfance, nous allons accompagner, en partenariat avec la CARA, l’installation d’une MAM (Maison d’assistantes Maternelles).

Malgré une année 2021 compliquée sur le plan sanitaire, nous avons eu la volonté de maintenir une animation de qualité et ce grâce à une équipe motivée : spectacle de feu, festi’vaux et Noël en bord de mer.

Pour cette nouvelle année la programmation sera riche et variée en collaboration avec nos amis de Saint-Palais-Sur-Mer.

En matière de développement durable, nous poursuivrons notre plan : «26 actions pour 2026 » A ce jour, ce sont déjà plus d’une quinzaine d’engagements qui sont réalisés. Nous allons continuer à embellir notre commune avec des plantations dans les quartiers et une possible candidature à l’obtention d’une troisième fleur « label des villes fleuries »

Au sein du conseil des stations balnéaires et en partenariat avec la CARA et les prestataires de la gestion des eaux (station d’épuration) nous continuerons à travailler pour garantir une bonne qualité de nos eaux de baignade.

Le sport ne sera pas oublié avec l’installation dans le Parc, d’un parcours de gym douce pour les séniors, l’ouverture début mars de 3 cours de paddle tennis couverts. Notre commune sera l’une des premières à proposer cette activité sportive en vogue. A l’étude : une course d’obstacles de 5 km de type parcours du combattant pour sportifs confirmés, groupes et familles et un grand master de volleyball sur 2 jours sur notre plage de Nauzan, en partenariat avec la commune de Saint-Palais-Sur-Mer. Nous allons également réaliser des travaux au stade au niveau de la tribune et de l’éclairage.4/29

Comme vous le voyez le travail ne manque pas.

Nous allons continuer à valoriser le bien vivre à Vaux-Sur-Mer cher à nos administrés en mettant l’accent sur la qualité des services rendus à nos concitoyens.

Monsieur le Maire cède la parole à Monsieur LE NAOUR pour la suite du R.O.B.

II. Le contexte mondial et national : Perspectives économiques

1. L’économie mondiale rebondit malgré des répliques épidémiques. Après le repli généralisé du PIB à l’échelle mondiale provoqué par la première vague épidémique de COVID 19 au 1er trimestre 2020, l’ensemble des grandes économies développées a retrouvé une croissance positive au cours de l’année 2021.

L’arrivée des vaccins en début d’année et l’expérience acquise au fil des différents confinements ont permis de limiter les effets les plus néfastes pour l’activité économique. Les plans de soutien budgétaire massifs ont également largement contribué à atténuer les pertes de croissance.

Néanmoins, la reprise a été différenciée selon les régions du monde. Les Etats-Unis, qui ont débuté très rapidement leur campagne de vaccination en 2021 et qui avaient par ailleurs pris des mesures moins restrictives que l’Europe (au prix d’une mortalité plus élevée), ont redémarré plus vite que le reste du monde. L’Europe avec également des plans de soutiens budgétaires plus hétérogènes (en fonction des capacités respectives des pays) et avec des règles sanitaires plus strictes a peiné davantage à repartir.

Enfin, la Chine a largement dépassé son niveau pré-pandémie même si son taux de croissance serait un peu plus faible que par le passé.

Par la suite, aux successives vagues de contamination qui ont touché les différents continents, se sont ajoutés d’autres obstacles qui sont venus ralentir la vigueur de la reprise. D’une part la remontée de prix de l’énergie provoquant une accélération de l’inflation au second semestre. D’autre part des pénuries de biens intermédiaires, dont les semi-conducteurs, limitant certaines productions industrielles. Enfin une désorganisation des chaines logistiques en conséquence des confinements, avec aussi des pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs (transport, restauration, etc.).

Le niveau de PIB préalable à la pandémie devrait être rejoint dans la plupart des grandes économies entre la fin de cette année et au premier semestre 2022. Après -2,8 % en 2020, la croissance mondiale rebondirait à 5,7% en 2021 puis, ralentirait à 4% en 2022.

2. France :

Vers un retour à la normale de l'activité économique

Malgré la quatrième vague épidémique, principalement portée par le variant Delta, l'impact économique de la crise sanitaire aura été nettement moins fort. Grâce à la progression de la vaccination contre le COVID 19, la plupart des restrictions sanitaires ont été levées entre mai et juin 2021, favorisant la reprise de l'activité en France.

En stagnation au premier trimestre de l'année 2021, la croissance du PIB a été de 1,3 % au second trimestre et de 3 % T/T au troisième trimestre. Au troisième trimestre 2021, le PIB s'est ainsi situé à 0,1 % sous son niveau d'avant crise sanitaire (T4 2019). Cette dynamique s'explique par un rebond de quasiment toutes les composantes de la demande intérieure. Portée par la reprise de la demande dans le secteur des services, notamment en hébergement-restauration (+58,9 % au T3 2021 après + 44,9 % au trimestre précédent), la consommation5/29

des ménages a progressé de 5 % T/T au T3 2021, contribuant ainsi à hauteur de 2,5 points à la croissance du PIB ce trimestre. De même, la consommation publique (+3 % T/T) et le commerce extérieur ont également stimulé la croissance au troisième trimestre.

L'investissement a en revanche très légèrement baissé (-0,1 % T/T au T3 2021). Dans ce contexte favorable, une croissance proche de 1 % au T4 2021 et un retour de l'économie française à son niveau pré-pandémique d'ici la fin de l'année 2021 peut être envisagée raisonnablement.

Néanmoins, certains points de vigilance sont à prendre en compte. D'une part, le rythme de vaccination varie fortement d'une région du monde à une autre, ce qui pourrait favoriser l'émergence de nouveaux variants qui impacteraient les chaînes de valeurs mondiales en cas de nouveaux confinements régionaux. D'autre part, de nombreuses entreprises françaises font face à des difficultés d'approvisionnement, ce qui constitue un obstacle à la production et affecte certaines branches de l'industrie, notamment le secteur automobile.

Sur le marché du travail , l’impact de la pandémie semble avoir été absorbé. Au S1 2021, 438 000 emplois ont été créés, permettant à l’emploi salarié de dépasser son niveau pré-pandémique dès juin 2021. Finalement, 222 000 emplois salariés auraient été créés entre fin 2019 et mi 2021, contre 270 000 par an en moyenne entre 2015 et 2019. D’ici la fin de l’année 2021, la population active retrouverait une trajectoire tendancielle et le taux de chômage baisserait à 7,6 %, se positionnant en dessous des niveaux pré- pandémiques.

Une inflation transitoire qui se prolonge

Après un épisode de baisse, de 1,5 % en janvier 2020 et de 0% en décembre, l’inflation IPC a progressivement regagné du terrain pour atteindre 2,6 % en octobre 2021. C'est la composante énergie qui explique plus de la moitié de l’inflation observée en octobre (1,5 point). En cause, le cours du Brent est passé de 19$ en avril 2020 à 84$ en octobre 2021. Dans la période récente, la hausse des prix du gaz et des carburants pour les véhicules personnels a aussi joué un rôle significatif dans l’accélération de l’inflation.

Des entreprises qui se portent bien

Les résultats des entreprises françaises sont bons. Les mesures de soutien mises en place par le gouvernement pour faire face à la pandémie notamment le Fond de Solidarité, la prise en charge du chômage partiel ou les Prêts Garantis par l’Etat, ont permis de protéger efficacement les entreprises françaises. De plus, 2021 a marqué une nouvelle étape dans la baisse de l’impôt sur les sociétés (passé, pour le taux normal de 28 % en 2020 à 26,5 %). Enfin, le rebond de la demande en 2021 a également été un facteur positif pour la performance des entreprises. Ainsi, les faillites d’entreprises ont connu une baisse d’une ampleur jamais observée précédemment.

Des dépenses toujours expansionnistes

Malgré la reprise, après deux années marquées par le financement de la réponse à la crise sanitaire, les finances publiques devraient retourner sur une trajectoire relativement durable à partir de 2022. D’après le projet de loi de finances (PLF) 2022, le déficit public devrait atteindre 8,1 % du PIB en 2021 (après 9,4 % en 2020) et baisser à 5 % en 2022.

3. Projet de Loi de Finances

Le PLF pour 2022 ne prévoit pas de bouleversement majeur et s’inscrit dans la poursuite des efforts engagés avec la mise en place du plan « France relance », destiné à soutenir l’économie du pays malmenée par la crise sanitaire, et vise un6/29

rétablissement progressif des finances publiques.

Principales mesures relatives aux collectivités locales

La DGF 2022 est stable avec un montant de 26,802 milliards € : 18,3 milliards € pour le bloc communal et 8,5 milliards € pour les départements. Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1 milliards € dans le PLF 2022, montant en hausse (lié à la DSIL) comparativement à 2021 (dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)).

Pour rappel concernant la suppression de la Taxe d’Habitation : En 2020 a été introduit le dégrèvement total de la taxe d’habitation pour la population la plus modeste : 80% des ménages ne payaient plus rien au titre de cet impôt.

L’exonération progressive des foyers les plus « aisés » se poursuivra pour atteindre en 2022 65% sur les résidences principales.

Ces suppressions ne concernent pas les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale qui continueront d’être taxés en 2022 au titre de la TH puis à partir de 2023 au titre de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS).

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) est également conservée.

Réforme du calcul des indicateurs financiers utilisés dans la répartition des dotations et fonds de péréquation L’article 47 du PLF 2022 poursuit la réforme initiée dans l’article 252 de la loi de finances pour 2021. Pour neutraliser les effets des réformes fiscales (la suppression de la taxe d’habitation, la part départementale de foncier bâti aux communes, la fraction de TVA aux EPCI et aux départements et la compensation des pertes de recettes liées à la réforme des valeurs locatives des locaux industriels), ce nouveau calcul des indicateurs financiers a pour objectif de bien tenir compte du nouveau panier de ressources des collectivités et donc de retranscrire le plus justement possible la potentielle richesse des territoires.

En résumé : principales données financières 2022

• Contexte macro-économique

Croissance France : 4,0 %

Croissance Zone € : 4,4 %

Inflation : 1,5 %

• Administrations publiques

Croissance en volume de la dépense publique : -3,5 %

Déficit public (% du PIB) : 4,8 %

Dette publique (% du PIB) : 114,0 %

• Collectivités locales

Transferts financiers de l’État : 105 518 millions € dont concours financiers de l’État 52 735 millions € dont DGF 26 786 millions €

• Point d’indice de la fonction publique : 56,2323 € depuis le 1er février 2017

Reproduction partielle document Groupe BPCE.

Source DGCL

III. La situation budgétaire de la commune de Vaux-sur-Mer

1. Informations générales sur la commune

Sources d’information : (*) Préfecture & DGCL 2021 - (**) INSEE dernier rapport paru le 17/01/2022.7/29

Population totale INSEE résidence principale au 1er janv.

2022

* 4 007

Population DGF 2021 * 7 938

Population 0 à 14 ans en 2018 ** 7,20%

Population 15 à 59 ans en 2018 ** 30%

Population 60 et plus en 2018 ** 62,80%

Revenu moyen disponible des ménages fiscaux en 2019 ** 25 500€

Nombre de résidences principales en 2018 ** 2 098

Nombre de résidences secondaires en 2018 ** 4 022

Emploi total dont 38,30 % pour administration publique,

enseignement, santé et action sociale en 2018

** 1 631

Taux d’activité total des 15 à 64 ans en 2018 ** 66,90%

Taux de chômage total des 15 à 64 ans en 2018 ** 16,10%

Nombre d’établissements au 31/12/2019 ** 577

2. Le compte administratif anticipé 2021

Dans l'attente du compte de gestion du Trésorier Principal, les résultats du compte administratif anticipé se présentent au 26/01 comme suit :

Excédent de fonctionnement à affecter au c/1068 (*) 2 010 435 €

Excédent d'investissement à reporter au c/001 1 258 735 €

Excédent total 3 269 171 €

Déficit des restes à réaliser d'investissements à couvrir (**) 1 208 510 €

« Excédent net » 2 060 660 €

(*) Le compte administratif sera commenté dans le détail au moment de son vote, mais l’excédent est principalement dû à une augmentation des recettes : impôts locaux, droits de mutation.

(**) Le déficit des restes à réaliser est principalement dû au report des travaux engagés en 2021 des opérations de voirie, de réseaux, et des achats immobiliers.

3. La dette

Au 31/12/2021 l’encours de la dette s’élève à 2 449 447 € et l’annuité à 230 787 €.

En 2022 figure un nouvel emprunt de 1 400 K€ pour la construction d’un nouveau centre de loisirs et la rénovation de la tour.

Le taux de désendettement en 2021 est de 1,2 ans correspondant au nombre d’années que mettrait la commune pour rembourser la totalité de sa dette si elle y consacrait toutes ses économies.

Au 31/12/2021 l’encours de la dette est composé de 7 emprunts. La structure de la dette est constituée de 7 emprunts à taux fixe et à annuité constante. 8/29

4. Rétrospective – prospective financière

Hypothèses de calcul

État des budgets prévisionnels et des comptes administratifs

Analyse des équilibres financiers fondamentaux

Simulation de la dette

Évolution des recettes de fonctionnement

Évolution des dépenses de fonctionnement

Évolution des dépenses d’équipement

Évolution de l’autofinancement

Évolution de la dette et de l’annuité

Évolution de la trésorerie

Lexique

 Préambule

Ci-dessous une analyse financière suivant les termes et modes de calculs utilisés sur le portail de l’Etat au service des collectivités qui tient compte : • D’une rétrospective financière de 2018 à 2020 établie à partir des comptes administratifs,

• D’une prospective financière jusqu’en 2023 selon les hypothèses décrites, • Analyse comparable avec ceux de la strate 3500 à 5000 habitants.

Vous trouverez la majeure partie des termes utilisés et leurs définitions sur le lexique pages 24-25.

Page 13 - Hypothèses de calcul

Il s’agit d’hypothèses de calcul des BP et CA simulés à population constante pour les années 2022 à 2023.

Les recettes et les dépenses ont été ajustées pour le budget 2022 conformément aux critères listés dans les orientations budgétaires 2022 qui vous seront présentées après cette analyse.

Le budget 2023 a été estimé suivant des taux d’augmentation et certains ajustements définis dans la colonne « remarques ».

Les emprunts ont été calculés à taux fixes et échéances annuelles pour faciliter le calcul.

Les hypothèses pour déterminer les comptes administratifs ont été réajustées notamment pour les taux de réalisation et d’engagement des opérations d’investissement.

Pages 14 et 15 - État des Budgets Prévisionnels et des Comptes Administratifs

Ces deux pages représentent les BP et les CA de 2018 à 2023.

En amont du vote du CA prévu lors du Conseil municipal du 13 mars, nous allons parcourir rapidement les valeurs principales du compte administratif 2021 anticipé,

Page 14 colonne jaune :

Recettes de fonctionnement : 6 992 975 €.

Dépenses de fonctionnement : 4 982 540 €.

Recettes d’investissement : 4 433 472 € + un emprunt de 230 000 € (décalé en 2023)9/29

Puis page 15 toujours colonne jaune :

Dépenses d’investissement : 3 174 737 €.

En dessous on peut lire les valeurs de l’exécution budgétaire : Excédent de fonctionnement : 2 010 436 €.

Excédent d’investissement : 1 258 735 €.

Résultat brut de clôture de : 3 269 171 € € ligne bleue.

Puis en dessous les engagements à reporter sur N+1 :

Recettes : 508 629 € (y compris l’emprunt de 230 000 €).

Dépenses : 1 717 140 €.

Solde négatif : - 1 208 511 €.

Le résultat net de clôture étant de 2 060 660 € ligne bleue.

Puis plus bas l’affectation des résultats (lignes bleues) :

On affectera par vote l’excédent de fonctionnement de 2 010 436 € au compte 1068 des recettes d’investissement de l’exercice 2022.

Et l’excédent d’investissement de 1 258 735 € sera reporté automatiquement au compte 001 des recettes d’investissement.

Maintenant revenons à la Page 14 colonne verte, pour parcourir les points principaux de l’estimation du BP 2022 tenant compte des orientations budgétaires décrites pages 26 à 29.

Recettes de fonctionnement : 6 914 426 €.

Les dépenses de fonctionnement en équilibre pour le même montant : 6 914 426 €.

Au passage vous pourrez constater sur la ligne bleue que le montant du virement sur la section d’investissement, représentant l’autofinancement prévisionnel pour un montant de 1 124 631 €.

Pages 14 et 15

Les recettes et dépenses d’investissement sont en équilibre : 7 626 307 €. Toutes les autres colonnes des pages 22 et 23 représentent la simulation des CA et BP jusqu’en 2023.

Je commenterai les investissements dans la partie orientation budgétaire page 26.

Page 16 - Analyse des équilibres financiers fondamentaux de l’exercice 2021

Ce document s’appuie sur les valeurs de notre CA anticipé 2021. Il s’agit de comparer les ratios de VSM exprimés en €/habitant, base 3 942 habitants en 2021, avec ceux de la moyenne de la strate 3500/5000 habitants dont VSM fait partie.

Comparaison difficile car en tant que station classée de tourisme, VSM compte beaucoup de résidences secondaires (cf. page 19 Informations générales sur la commune).

Les ratios des strates sont ceux de 2020, ceux de 2021 n’étant pas connus . 10/29

Opérations de fonctionnement

Total des produits de fonctionnement : 1708 €/hab. contre 1043 €/hab. pour la strate.

Dont impôts locaux : 1052 € contre 463 € pour la strate.

Dont DGF : 165 € contre 147 € pour la strate.

Total des charges de fonctionnement : 1198 € contre 900 € pour la strate. Dont charges de personnel : 643 € contre 447 € pour la strate.

Résultat comptable de fonctionnement : 510 € contre 143 € pour la strate.

Opérations d’investissement

Total des ressources d’investissement : 812 € contre 430 € pour la strate, elles sont fortes.

Total des emplois d’investissement : 805 € contre 410 € pour la strate Dont dépenses d’équipement : 735 € contre 302 € pour la strate.

Autofinancement

Capacité d’autofinancement = CAF : 580 € contre 198 € pour la strate. Notre CAF est élevée grâce à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. CAF nette du remboursement en capital de l’emprunt : 533 € contre 120 €. Elle permet d’investir et se trouve largement au-dessus de la moyenne.

Endettement

Total de la dette au 31 décembre : 621 € contre 728 € pour la strate. Annuité de la dette : 59 € contre 97 € pour la strate.

Largement au-dessous de la moyenne, atteste d’une bonne gestion de la commune.

Eléments de fiscalité directe locale

La taxe d’habitation à 485 € contre 205 € et le taux d’imposition à 8,90% contre 14,27%.

La taxe foncière sur propriétés bâties à 539 € contre 242 € et 16,19% contre 18,97%.

La pression fiscale de nos taxes est de 50,36%. C’est le rapport du produit de nos taxes locales / leur potentiel fiscal.

Il faut savoir que la pression fiscale est prise en compte dans les différents calculs de la DGF.

Plus les taux d’imposition sont bas, plus la pression fiscale est basse, ce qui pour l’Etat est un indicateur de richesse potentielle, et donc lui permet d’écrêter notre DGF.

Page 17 - Simulation de la dette

Ce tableau fait état de l’encours de la dette et de son annuité dans le temps de 2008 à 2023.

Au-dessus du trait rouge, apparait l’encours de la dette (capital restant dû) au 31 décembre 2021, suivi de son évolution annuelle figurant sur les lignes « dette antérieure » jusqu’en 2023. 11/29

En 2022 on peut voir l’emprunt de 230 k€ qui est un report de 2021. Les nouveaux emprunts de 400 k€ et de 1 000 000 k€ qui seront activés en fin d’année probablement.

Les lignes intitulées « fin d’exercice » représentent le cumul de la dette antérieure + le montant de la nouvelle dette relative aux nouveaux emprunts.

Page 18 - Évolution des recettes de fonctionnement

Graphique à gauche en € :

Courbe bleue, total des recettes de fonctionnement, courbe rouge, total des produits de fonctionnement :

(Courbe bleue discontinue, total des recettes de gestion courante (hors produits financiers et exceptionnel et hors opérations d’ordre) :

• Diminution constante de la DGF (courbe orange),

• Augmentation des produits des impôts locaux (courbe verte), • Et augmentation du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (courbe noire discontinue)

Le pic de 2019 s’explique par des produits exceptionnels à hauteur de 317 000 € ventes de parcelles.

Pour la même période, à taux d’imposition constants depuis 1997, les produits des impôts locaux ont progressé régulièrement du fait de la progression des bases des valeurs locatives et de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui a progressé.

Graphique à droite en €/habitant : Les produits et les impôts restent largement au-dessus de la strate. Par contre en 2017 la DGF rejoint le niveau moyen de la strate.

Page 19 - Évolution des dépenses de fonctionnement

Graphique à gauche en € :

(Courbe bleue, total des dépenses de fonctionnement, courbe rouge total des charges de fonctionnement ) :

• Le pic en 2019 se justifie par les mêmes causes explicitées sur les recettes de fonctionnement.

Sortie du patrimoine des parcelles vendues pour un montant de 332 498 € Entre 2014 et 2019 ces dépenses ont progressé de 6,25%, ceci s’expliquant principalement par :

• Stabilité des charges externes (courbe verte),

• Augmentation des charges de personnel (courbe violette) (hors atténuation de charges).

Graphique à droite en % par rapport au total des charges de fonctionnement : Les ratios des charges de personnel et ceux des achats et charges externes sont au-dessus de ceux de la strate. La difficulté pour comparer est la strate 3500 à 5000 qui ne correspond pas à notre commune balnéaire.

Page 20 - Évolution des dépenses d’équipement

Cette analyse concerne l’évolution dans le temps des dépenses d’équipements brut (somme des chap. D20 hors D204, D21 et D23), en termes de montants budgétés, réalisés, engagés à reporter et non engagés. 12/29

En se projetant directement au graphique exprimé en % par rapport au budget, on peut constater pour la période 2012 à 2021 que le réalisé moyen est autour de 50 %, l’engagé moyen autour de 30% et le non engagé est de moins de 20 % en général.

Page 21 - Évolution de l’autofinancement

On peut remarquer que les résultats restent corrects en % par rapport aux produits de fonctionnement, et qu’en € / habitant mais qu’une baisse de l’autofinancement est en train de s’amorcer (transfert de charge d’investissement en fonctionnement).

Page 22 - Évolution dette et annuité

A fin 2018 on peut constater un très bas niveau de dette à 241 €/ habitant ou 15,9% du total des produits de fonctionnement et un très bas niveau également pour l’annuité.

La dette augmente à partir de 2019 pour atteindre 2 449 447 € fin 2021 soit une dette est à 621 €/habitant contre une strate à 728 € pour la strate 3500 à 5000 habitants.

La capacité de désendettement reste très raisonnable à 1,2 ans en 2021 et devrait atteindre 1,8 ans en 2022.

L’endettement de la commune reste faible.

Page 23 - Évolution trésorerie

En bleu la trésorerie en fin d’exercice, en vert clair le résultat brut de clôture, en jaune le solde des engagements à reporter et vert foncé le résultat net de clôture après extraction des reports.

Pages 24 et 25 - Lexique 13/29

Hypothèses de calcul

2022 2023 Remarques

O13 Atténuation de charges ajusté ajusté 2023: 124 000€ dans l'inc onnue

70 ajusté 1,0%

73 ajusté 1,0%

ajusté

ajusté 2023 :Taxe additionnelle droits de mutation 800 000€

74 ajusté 0,0%

ajusté ajusté

ajusté

75 ajusté 1,0%

76 Produits financiers ajusté ajusté 2023 : Généralement négligeable, 50€ / an

77 ajusté ajusté 2023 : 8 700€ dans l'inconnue

O42 Opér. D'ordre transfert entre sections ajusté ajusté 2023 : 3 830€ dans l'inconnue

O11 ajusté 1,0%

O12 ajusté 2,5%

O14 ajusté ajusté P rél èv t s Loi S RU : 0€ S ur la période t riennal e 2020-2022 A t t ribut ion c om pens at i on à CA RA : 104 091€ / an

65 ajusté 1,0%

66 ajusté ajusté

67 ajusté ajusté 2023 : Estimé à 2800€ dans l'inconnue

O42 ajusté ajusté 2023 : Estimé à 200 000€

16 1,00% fixes et échéances constantes sur 20 ans

10 FCTVA art.10222 ajusté 10,0% 2023 : 10% sur total des immos éligibles et non éligibles confondues

10 TA art. 10223 ajusté ajusté

13 Subventions ajusté ajusté Suivant restes à réaliser et projets éligibles connus

ajusté ajusté

O11 98,0% 98,0% du Budget Primitif

65 98,0% 98,0% du Budget Primitif

60,0% 60,0% du Budget Primitif

30,0% 30,0% du Budget Primitif

Non engagées 10,0% 10,0% du Budget Primitif

100,0% 100,0% du Budget Primitif

Section de fonctionnement

Produits de services

Impots et taxes :

Trois taxes communales

Réalisations

Recettes

Hypothèses des Comptes Aministratifs

Dépenses

Autres charges de gestion

Charges Exceptionnelles

Atténuation de produits

Autres dotations

Autres taxes

DGF

Autres produits de gestion

Recettes

Taux des emprunts

Autres articles

Dotations et participations

Charges financières

Amortissements

Subventions d'investissement (13) et dépenses d'investissement brut (20,21,23) :

Hypothèses appliquées pour le calcul des

Budgets Primitifs

Engagées et en cours

Produits exceptionnels

Charges de personnel

Dépenses

Charges à caractère Général

Charges courantes de fonct.

Autres charges de gestion de fonct.

Réalisées

Section d'investissement 14/29

État des budgets prévisionnels et des comptes admin

istratifs

Chap

DESCRIPTIF

BP 2018

CA 2018

BP 2019

CA 2019

BP 2020

CA 202

0

BP 2021

CA 2021

BP 2022

CA 2022

BP 2023

CA 2023

O13 Atténuation de charges

60 000

92 253

60 000

40 348

84

000

122 895

123 000

154 360

124 000

124 000

124 000

124 0

00

70 Produits de services

514 947

513 565

490 279

564 939

5 38 800

542 010

577 820

484 140

536 908

536 908

542 277

542

277

73 Impôts et taxes

4 339 685 4 467 598 4 466 609 4 558 8

97

4 568 500 4 744 724

4 749 242 5 303 207 5 126 430

5 12

6 430

5 177 694

5 177 694

74 Dotations et participations

826 560

871 097

792 646

8 31 551

831 110

838 807

802 778

735 022

806 023

806 023

806

023

806 023

75 Autres produits gest.courante

277 450

286 400

297 65

0

291 627

258 284

203 389

257 900

272 048

273 010

273 010

2 75 740

275 740

76 Produits financiers

50

47

50

51

50

46

50

24

20

20

50

50

77 Produits exceptionnels

8 500

11 169

8 500

325 660

8 70

0

2 828

14 750

40 534

43 274

43 274

8 700

8 700

78 Reprises sur provisions

0

,

0

0

0

0

0

878

878

0

0

O42 Opé Ordr transfert entr sections

8 103

7 896

7 830

3 40 328

3 830

3 828

3 641

3 639

3 883

3 883

3 883

3 883

Total re ce tte s de fonctionnem ent

6 035 295 6 250 023

6 123 564 6 953 402

6 293 274 6 458 527

6 529 181 6 992

975 6 914 426

6 914 426

6 938 367

6 938 367

Fonctionnem ent - Dé pe ns es

O11 Charges à caractère général

1 441 577 1 377 937 1 4

32 220 1 422 309

1 518 695 1 392 556

1 603 422 1 559 604

1 850 938

1 813 919

1 832 058

1 795 417

O12 Charges de personnel

2 617 234 2 497 716 2 616 969 2

539 532

2 622 395 2 584 102

2 750 255 2 690 954 2 852 0

14

2 852 014

2 923 314

2 923 314

O14 Atténuation de Produits

347 550

324 357

357 500

357

096

104 100

104 091

104 100

104 091

294 459

294 459

350 71

3

350 713

65 Autres charges de gestion

269 600

260 088

262 194

258

906

258 870

258 147

331 967

296 095

340 654

333 841

337 1

79

330 436

66 Charges financières

28 700

28 669

71 800

38 852

56 795

46 851

45 419

43 140

41 150

41 150

41 500

41 500

67 Charges exceptionnelles

4 450

2 972

4 450

2 980

3 250

2 692

21 700

7 975

2 800

2 800

2 800

2 800

68 Dot prov risques & charges fonct

878

878

500

500

500

500

O22 Dépenses imprévues

60 000

0

60 000

0

60 000

0

59 122

0

60

000

0

60 000

0

O23 Virement sur la section investissement

1 064 184

0

1 074 431

0

1 441 169

0

1 343 019

0 1 124 631

0

1 190 302

0

O42 Op Ordre (amort. & cessions...)

202 000

201 167

244 0

00

879 358

228 000

227 491

269 299

279 803

347 280

347 280

200 000

200 000

Total dé pe ns es de fonctionnem ent

6 035 295 4 692 905 6 123 564 5 499 033

6 293 274 4 615

929

6 529 181 4 982 540 6 914 426

5 685 963

6 938 367

5 6

44 681

Inves tis se m e nt - Re ce tte s

10 Dotation fonds divers

1 804 832 1 813 725 1 971 750 2

027 762

1 989 368 1 997 441

2 107 598 2 331 546 2 380 4

36

2 380 436

1 598 463

1 598 463

13 Subventions d'investissement

346 338

93 047 1 333 51

6

825 927

598 121

307 784

406 081

313 374

467 714

280 628

3 00 000

180 000

16 Emprunts et dettes assimilées

1 730 000

1 417 2 800

000 1 400 000

1 435 000

600 600

230 000

0 1 630 000

1 630

000

1 400 000

1 400 000

21 Immobilisations corporelles

26 070

80 000

179 454

0

0

0

0

0

244 512

244 512

0

0

23 Immobilisations en cours

0

0

0

0

22 182

27 895

29 372

27 Autres Immobilisations financières

0

0

0

0

OO1 Excédent d'investiss. reporté

943 456

943 456

52 68

1

52 681

2 297 839 2 297 838

1 232 413 1 232 413 1 258 73

5

1 258 735

1 692 090

1 692 090

O21 Virement de la sect.fonctionnement

1 064 184

0 1 07

4 431

0

1 441 169

0

1 343 019

0 1 124 631

0

1 190 302

0

O24 Produits des cessions immobilières

80 000

0

0

0

0

0

300

000

0

70 000

70 000

0

0

O40 Op Ordre (amort. & cessions...)

202 000

201 167

244 0

00

879 358

228 000

227 491

269 299

279 803

347 280

347 280

347 280

347 280

O41 Opér Patrimoniales (dont SDER)

76 500

25 664

177 81

9

59 305

196 000

129 733

381 562

246 964

103 000

103 000

15

0 000

150 000

Total recettes d'inves tis em ent

6 273 379 3 158 476 7 8

33 650 5 245 033

8 185 497 5 583 069

6 297 867 4 433 472

7 626 307

6 314 591

6 678 135

5 367 833 15/29

Chap

Inve stissem e nt - Dépe nses

BP 2018

CA 2018

BP 2019

CA 20

19

BP 2020

CA 2020

BP 2021

CA 2021

BP 2022

CA 2022

BP 2023

CA 2023

10 Dotation fonds divers

26 128

13 Subventions d'investissement

1 386

1 386

16 Emprunts et dettes assimilées

102 922

102 922

179 50

0

118 967

212 500

171 705

193 987

187 114

199 100

199 100

3 08 173

308 173

20 Immobilisations incorporelles

78 955

12 357

108 809

4 4 140

74 320

63 593

58 316

37 802

149 611

89 766

204 Subventions d'équipement versées

45 000

3 007

45 00

0

0

45 000

45 000

0

0

0

0

0

0

21 Immobilisations corporelles

1 766 568 1 127 003 2 40

1 144

184 023

3 349 928 1 957 845

2 396 560 1 510 807 2 1

48 654

1 289 192

23 Immobilisations en cours

4 169 781 1 826 947 4 813 5

48 2 200 432

4 203 918 1 978 952

3 181 300 1 187 024 4 89

5 931

2 937 559

Dépens es équipt. brut (20.21.23)

6 015 304 2 966 308 7

323 501 2 428 594

7 628 166 4 000 390

5 636 176 2 735 6

33 7 060 599

4 236 360

5 295 449

3 177 270

27 Autres immobilisations f inancières

0

0

0

0

OO1 Déf icit d'investissement reporté

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

O20 Dépenses imprévues

25 550

0

100 000

0

100 000

0

81 115,

0

0 100 000,0

0

100 000,0

0

O40 Op Ordre transf erts entre sections

8 103

7 896

7 83

0

340 328

3 830

3 828

3 641

3 639

3 883

3 883

3 883

3 883

O41 Oper Patrimoniales (dont SDER)

76 500

25 664

177 81

9

59 305

196 000

129 733

381 562

246 964

103 000

103 000

15

0 000

150 000

Total dépens es d'inves tissem ent

6 273 379 3 105 795 7

833 650 2 947 194

8 185 496 4 350 656

6 297 867 3 174 73

7 7 626 307

4 622 501

5 857 505

3 639 326

COM PTE ADMINISTRATIF

CA2017

CA2018

CA 2019

CA 2020

CA 2021

CA 2022

CA 2023

Résultat section f onctionnement

1 557 119

1 454 368

1

842 598

2 010 436

1 228 463

1 293 687

Résultat section investissement

52 681

2 297 839

1 232

413

1 258 735

1 692 090

1 728 507

Résultat brut de clôture

1 609 799

3 752 207

3 075 01

1

3 269 171

2 920 553

3 022 194

Engagem ents à reporter sur N+1 Investissement recettes

1 176 405

641 762

350 989

508 6

29

140 314

90 000

Investissement dépenses

2 514 329

4 186 637

2 435 813

1 717 140

2 118 180

1 588 635

Solde

-1 337 924

-3 544 876

-2 084 824

-1 208 511

-1 977 866

- 1 498 635

Résultat net de clôture

271 875

207 331

990 187

2 060

660

942 687

1 523 559

Affe ctation des rés ultats Résultat de f onctionnement af f ecté par vote de l'assemblée délibérante :

1 557 119

1 454 368

1 842 598

2 010 436

1 228 463

1 293 687

Au c/ 1068 (investissement) de N+1

1 557 119

1 454 36

8

1 842 598

2 010 436

1 228 463

1 293 687

Au c/ 002 (f onctionnement) de N+1

0

0

0

0

0

0

Résult.invest. reporté à nouveau sans vote au c/001 N+1 :

52 681

2 297 839

1 232 413

1 258 735

1 692 090

1 728 507 16/29

Montants

de

s tructure

2021

€ / habit.

2021

€ / habit.

M oy. Strate

2020

Ratios de

structure

2021

Moy. Strate

2020

CA Estim é OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT

6 734 524 1 708 1 043 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT =A

6 730 885 1 707 1 013 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF sans

4 146 430 1 052 463 dont : Impôts locaux 61,57 45,76

651 644 165 147 dont : dotation globale de f onctionnement 9,68 14,56

4 724 088 1 198 900 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B

4 444 286 1 127 815 CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF sans

2 536 594 643 447 dont : Charges de personnel 53,69 54,77

1 534 604 389 226 dont Achats et charges externes 32,48 27,78

93 000 24 49 dont : Subventions versées 1,97 5,95

43 140 11 20 dont : Charges f inancières 0,91 2,46

2 010 436 510 143 RESULTA COM PTABLE = A - B = R sans

OPERATIONS D'INVESTISSEMENT

3 201 059 812 430 TOTAL DES RESSSOURCES D'INVESTISSEMENT = C

0 0 51 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00 11,93

313 374 79 70 dont : subventions reçues 9,79 16,29

130 000 33 45 dont : FCTVA 4,06 10,55

3 174 737 805 410 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D

2 982 597 757 302 dont : Dépenses d'équipement 93,95 73,58

187 114 47 78 dont : Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 5,89 19,05

-26 322 -7 20 Bes oin ou capacité de financem ent ré siduel = D - C = E sans

2 036 758 517 163 RESULTAT D'ENSEMBLE = R - E sans

AUTOFINANCEMENT

2 286 599 580 198 Capacité d'autof inancement = CAF 33,95 19,52

2 099 485 533 120 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 31,17 11,80

ENDETTEMENT

2 449 447 621 728 Total de la dette au 31 décembre N 36,37 71,89

230 787 59 97 Annuité de la dette 3,43 9,53

ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE Taux

1 913 158 485 205 Taxe d'habitation 8,90% 14,27%

2 124 362 539 242 Taxe f oncière sur propriétés bâties 16,19% 18,97%

34 882 9 13 Taxe f oncière sur propriétés non bâties 56,05% 48,55%

8 086 503 Sans Potentiel f iscal des 3 taxes locales

Sans Pression fiscale des 3 taxes locales 50,36% sans

ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX DE L'EXERCICE 2021 ESTIME

Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 4007 habitants

En % de s prod. de fonct.

En % de s prod. de fonct.

"Descri pti fs et va l eurs stra tes i ssus du si te www.col l ecti vi tes-l ocal es.gouv.fr; voir comptes i ndi vi duel s des col lecti vi tés"

En % des produits

En % des charges

En % des re ss ource s

En % des emplois 17/29

Simulation de la dette

Anné e

De tte anté rie ure

Nouv. Em prunts

Fin d'e xe rcice Annuité Inté rê ts Am ort.Capital

Capital

re s tant dû au

31 déce m bre

2008 Fin e xe rcice 197 404 57 646 139 758 1 114 875

2009 Fin e xe rcice 181 257 46 039 135 218 979 657

2010 Fin e xe rcice 173 310 35 265 138 045 841 612

2011 Fin e xe rcice 126 415 26 984 99 431 742 181

2012 Fin e xe rcice 116 748 23 269 93 479 648 701

2013 Fin e xe rcice 146 332 27 122 119 210 852 453

2014 Fin e xe rcice 146 331 27 122 119 209 1 278 244

2015 Fin e xe rcice 161 254 36 856 124 398 1 264 846

2016 Fin e xe rcice 156 914 34 612 122 302 1 142 544

2017 Fin e xe rcice 144 047 31 658 112 389 1 030 154

2018 Fin e xe rcice 131 910 28 988 102 922 927 233

2019 Fin e xe rcice 155 866 36 899 118 967 1 608 266

2020 Fin e xe rcice 217 308 45 603 171 705 2 636 561

2021 Fin e xe rcice 230 787 43 673 187 114 2 449 447

De tte anté rie ure +

intégration prê t 230 000 Capital re s tant au 01/01/2022 = 2 679 447

2022 2022-400k€/ 20ans

2022-1000k €/25 ans

Fin e xe rcice 240 600 41 500 199 100 2 480 347

2023 intégration prê t 1 400 000 € 308 173 55 500 252 673 3 627 674 18/29

Évolution des recettes de fonctionnement

EUROS

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

20

23

Total recettes de fonct.

6342440 5976168 6004638 6174904 6078348 6206046 6250023 69

53402 6458527 6992975 6914426

6938367

Total produits de fonct.

6187513 5795900 5826688 5969963 5843251 5825411 5833414 65

55957 6231541 6734524 6495967

6463654

Tot. Recettes gestion courante

6033254 5858154 5933235 6161235 6064701 6188925 6230913 62

87363 6451825 6948778 6866371

6925734

Impôts locaux

3363021 3451244 3520327 3607739 3641803 3675606 3755953 38

81106 3976242 4146430 4301430

4344444

DGF

1114580 1095896 1032829 913921 777173 697119 685045 674130

660512 651644

640000

640000

Taxe add.Droits mutation

541037 310764

396368 520107 508169 624354 677936 645446 747

782 1132294

800000

800000

Les chiffres dans les cellules blanches sont estima

tifs

EUROS PAR HABITANT

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

VSM Tot. produits fonct.

1571

1457

1464

1494

1486

1497

1515

1697

1609

1708

1621

1596

Strate Tot.produits fonct.

997

1027

1023

1041

1050

1052

1048

1069

1043

VSM Impôts locaux

854

867

885

903

926

945

976

1004

1027

1052

1073

1073

Strate Impôts locaux

387

407

414

436

441

439

443

454

463

VSM DGF

283

275

260

229

198

179

178

174

171

165

160

158

Strate DGF

192

192

184

167

152

146

145

147

147

Population INSEE de VSM :

3939

3979

3979

3995

3931

3891

3 850

3864

3873

3942

4007

4050

La strate ne comporte pas de chiffres comparatifs

pour le total des recettes de fonctionnement et de

gestion courante, ni pour la taxe additionnelle aux

droits de mutation

La strate comparative choisie est celle des commun

es de 3500 à 5000 habitants

Les montants des strates de 2021 et plus sont incon

nus à ce jour

0

200 400 600 800 1000 1200 1400 1600 1800

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 €/ Habitant

VSM Tot. produit s fonc t.

Strate Tot.produits fonct.

VSM Impôts locaux

Strate Impôts locaux

VSM DGF

Strate DGF

0

1000000 2000000 3000000 4000000 5000000 6000000 7000000

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 € Tot al rece ttes de fonct.

Tot al produits de fonct.

Tot . Recettes gestion courante

Impôts locaux

DGF

Taxe add.Droit s mutation 19/29

Évolution des dépenses de fonctionnement

EUROS

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

20

23

Total dépenses de fonct.

4 104 710 4 363 198 4 650 311 4 729 869 4 610 141 4 766

438 4 692 905 5 499 033 4 615 929 4 982 540 5 685 963

5 6

44 681

Total charges de fonct.

3 949 783 4 182 931 4 472 361 4 524 928 4 375 045 4 385

804 4 276 295 5 101 589 4 388 943 4 724 088 5 267 504

5 1

69 967

Tot. Dépenses gestion courante

3 846 416 4 022 224 4 308 446 4 489 348 4 333 734 4 533

014 4 460 097 4 577 843 4 338 895 4 650 744 5 294 233

5 3

99 881

Achats et charges externes

1 338 245

1 307 783

1 425 028

1 446 950

1 257 294

1 296 333

1 352 937

1 396 407

1 367 556

1 534 604

1 788 919

1 770 417

Charges de personnel

2 047 378 2 215 087 2 345 961 2 449 192 2 472 693 2 558

483 2 405 463 2 499 183 2 461 207 2 536 594 2 728 014

2 7

99 314

Les chiffres dans les cellules blanches sont estima

tifs

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

VSM Total charges de fonct.

1 003

1 051

1 124

1 133

1 113

1 127

1 111

1 320

1 133

1 198

1 315

1 277

Strate Total charges de fonct.

851

891

899

908

916

917

911

927

900

VSM Achats et charges ext.

340

329

358

362

320

333

351

361

353

389

446

437

Strate Achats et charges ext.

231

242

240

238

236

236

241

247

226

VSM Charges de personnel

520

557

590

613

629

658

625

647

635

643

681

691

Strate Charges de personnel

398

413

432

440

441

447

442

446

447

Population INSEE de VSM :

3939

3979

3979

3995

3931

3891

3 850

3864

3873

3942

4007

4050

La strate ne comporte pas de chiffres comparatifs

pour le total des dépenses de fonctionnement et de

gestion courante

La strate comparative choisie est celle des commun

es de 3500 à 5000 habitants

Les montants des strates de 2021 et plus sont incon

nus à ce jour

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000

2012 2013201420152016 201720182019 2020 202120222023 € Total dépenses de fonct.

Total charges de fonct.

Achats et charges externes

Charges de personnel

Tot. Dépenses gestion courante

0

200 400 600 800 1 000 1 200 1 400

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 € / habitant

VSM Total charges de fonct. Strate Total charges de fonct. VSM Achats et charges ext. Strate Achats et charges ext. 20/29

Évolution des dépenses d’équipement

Dépe nse s d'é quipem e nt brut €

2012

2013

2014

2015

2016

201

7

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Budget

5 424 090

6 104 672

4 872 032

4 294 709

4 135 272

4 746 337

6 015 304

7 323 501

7 628 166

5 636 176

7 060

599

5 295 449

Réalisé

3 115 197

4 155 719

2 741 289

1 972

942

1 683 057

2 008 488

2 966 308

2 428 594

4 000 390

2 7

35 633

4 236 360

3 177 270

Engagé et en cours

1 337 851

793 049

1 277 447

917 912

1 688 138

1 591 397

2 514 329

4 186 637

2 435 813

1 717 1

40

2 118 180

1 588 635

Non engagé

971 042

1 155 904

853 296

1 403 855

764 077

1

146 452

534 667

708 270

1 191 963

1 183 403

706 060

529 5

45

Les chiffres dans les cellules blanches sont estima

tifs

Dépe nse s d'é quipem e nt brut %

2012

2013

2014

2015

2016

20

17

2018

2019

2020

2021

2022

2023

Budget

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

100%

Réalisé

57%

68%

56%

46%

41%

42%

49%

33%

52%

49%

60%

60%

Engagé et en cours

25%

13%

26%

21%

41%

34%

42%

57%

32%

30%

30%

30%

Non engagé

18%

19%

18%

33%

18%

24%

9%

10%

16%

21%

10%

10%

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000 9 000 000

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

€

57%

68%

56%

46%

41%

42%

49%

33%

52%

49%

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

% par rapport au budget

Réalisé

Engagé et en co urs

Non engagé 21/29

Évolution de l’autofinancement

Autofinancement €

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

20

20

2021

2022

2023

CAF

2 315 894 1 825 509 1 559 206 1 634 345 1 670 794 1 635

914 1 756 330 2 028 456 2 066 261 2 286 599 1 571 860 1 4

89 804

CAF nette

2 222 415 1 729 261 1 439 997 1 509 947 1 550 692 1 525

725 1 653 409 1 909 489 1 894 556 2 099 485 1 372 760 1 1

81 631

Les chiffres dans les cellules blanches sont estima

tifs

% du total Produits fonct.

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2 018

2019

2020

2021

2022

2023

CAF

37,4%

31,5%

26,8%

27,4%

28,6%

28,1%

30,1%

30,9%

33,2%

34,0%

24,2%

23,0%

Strate - CAF

18,1%

17,2%

16,1%

16,7%

16,8%

17,1%

18,0%

18,6%

19,5%

CAF nette

35,9%

29,8%

24,7%

25,3%

26,5%

26,2%

28,3%

29,1%

30,4%

31,2%

2 1,1%

18,3%

Strate - CAF nette

10,6%

9,8%

8,8%

8,7%

9,0%

9,4%

10,4%

11,2%

11,8%

€ / Habitant

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

202

1

2022

2023

CAF

588

459

392

409

425

420

456

525

534

580

392

368

Strate - CAF

181

177

165

174

177

179

183

191

198

CAFnette

564

435

362

378

394

392

429

494

489

533

343

292

Strate - CAF nette

105

100

90

91

95

99

105

115

120

Population INSEE de VSM :

3 939

3 979

3 979

3 995

3931

3 891

3 850

3 864

3 873

3942

4007

4050

La strate comparative choisie est celle des commun

es de 3500 à 5000 habitants

Les montants des strates de 2021 et plus sont incon

nus à ce jour

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0%

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

% du total des produits de

fonctionnement

CAF

Strate - CAF

CAF nette

Strate - CAF nette

0

100 200 300 400 500 600 700

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

€ / Habitant

CAF

Strate - CAF

CAFnette

Strate - CAF nette 22/29

Évolution dette et annuité

EUROS

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

20

21

2022

2023

Dette

841 612 742 181 648 701 852 453 1 278 244 1 264 846 1 142

544 1 030 154 927 233 1 608 266 2 636 561 2 449 447 2 48

0 347 3 627 674

Annuité de la dette

173 310 126 415 116 748 146 332 146 331 161 254 156 914 14

4 047 131 910 155 866 217 308 230 787 240 600

308 173

Capacité (année)

de désendettement (*)

0,5

0,5

0,3

0,5

0,9

0,8

0,7

0,7

0,6

0,8

1,4

1,2

1,8

3,1

(*) Dette/CAF nette

€ / Habitant

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

201

9

2020

2021

2022

2023

VSM - Dette

218

191

165

214

321

317

291

265

241

416

681

621

619

896

Strate -Dette

774

788

800

814

794

788

769

770

763

751

728

VSM - Annuité

45

32

30

37

37

40

40

37

34

40

56

59

60

76

Strate - Annuité

103

101

105

106

104

112

109

104

100

97

97

Population INSEE de VSM :

3 856

3 895

3 939

3 979

3 979

3 995

3931

3 891

3 850

3 864

3 873

3 942

4 007

4 050

La strate comparative choisie est celle des commun

es de 3500 à 5000 habitants

Les montants des strates de 2021 et plus sont incon

nus à ce jour

Les chiffres dans les cellules blanches sont estima

tifs

% du total des produits fonct.

2010

2011

2012

2013

2014

2 015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

VSM - Dette

13,3%

12,9%

10,5%

14,7%

21,9%

21,2%

19,6%

17,7%

15,9%

24,5%

42,3%

36,4%

38,2%

56,1%

Strate - Dette

81,1%

79,8%

80,3%

79,2%

77,6%

75,7%

73,3%

73,1%

72,8%

73,1%

71,7%

VSM - Annuité

2,7%

2,2%

1,9%

2,5%

2,5%

2,7%

2,7%

2,5%

2,3%

2,4%

3,5%

3,4%

3,7

%

4,8%

Strate - Annuité

10,7%

10,2%

10,6%

10,4%

10,2%

10,8%

10,4%

9,9%

9,5%

9,5%

9,5%

0

200 400 600 800 1000

201020112012201320142015201620172018201920202021202

22023

€/ habitant VSM - Dette

Strate -Dette

VSM - Annuité

Strate - Annuité

0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0%

100,0%

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

% du total des produits de

fonctionnement VSM - Dette

Strate - Dette

VSM - Annuité

Strate - Annuité 23/29

Évolution trésorerie

Etat au 31 dé ce m bre

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Trésorerie

3 145 498

2 555 106

2 198 148

1 842 449

1 818

343

2 125 432

2 423 061

2 473 473

1 763 781

3 853 290

3

116 706 3 231 425

Résultat brut de clôture

3 295 434

2 521 894

2 163 189

1 639 507

1 816 135

2 184 550

2 369 089

2 383 063

1 609

799

3 752 207

3 075 011 3 269 171

Solde engagements invest. à reporter -1 531 449

-983

699 -1 221 916

-791 529 -1 277 447

-917 912 -1 671 133 -1

468 869 -1 337 924 -3 544 876 -2 084 824 -1 208 511

Résultat net de clôture

1 763 985

1 538 195

941 273

847

978

538 688

1 266 638

697 956

914 194

271 875

207 331

990

187 2 060 660

Total dépenses opér. Réelles de f onctionnement et d'investissement

5 662 132

7 124 28

0

7 085 506

8 393 426

7 246 300

6 632 405

6 228 401

6 688

149

7 563 974

7 167 236

8 605 533 7 626 870

Tésorerie / Opér, réelles Dép.

56%

36%

31%

22%

25%

32%

39

%

37%

23%

54%

36%

42%

-4 0 00 000 -3 0 00 000 -2 0 00 000 -1 0 00 000

0

1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

€

Trésorerie

Résultat brut de clôture

Solde engagements invest. à reporter

Résultat net de clôture24/29

LEXIQUE

C = crédit (recette).

D = débit (dépense).

Achats et charges externes = Charges à caractères général (D011) diminuées des impôts, taxes et versements assimilés (D63).

Capacité d'autofinancement CAF = Excédent des produits de fonctionnement CAF sur les charges de fonctionnement CAF, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses des opérations réelles d'investissement, en priorité le remboursement des emprunts et pour le surplus, les dépenses d'équipement.

Capacité de désendettement = Nombre d'années que mettrait la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait toutes ses économies, soit le rapport de la CAF sur le montant total du capital restant dû de la dette.

Charges de personnel = Charges de personnel (D012) diminuées des atténuations de charges C013 (C64).

Charges de fonctionnement CAF (CFCAF) = Total des charges de fonctionnement diminuées des dotations aux amortissements et provisions ainsi que des dépenses liées aux cessions d'actifs (valeur comptable des immobilisations cédées et différences sur réalisations positives, transférées en investissement).

CFCAF = Total des charges de fonctionnement diminué des comptes D675, D676 et D68.

Dépenses d'équipement = Dépenses intégrant les dépenses d'équipement brut ainsi que les subventions d'équipement versées (D204) et les opérations patrimoniales (D041), le tout diminué du remboursement des avances sur commandes incorporelles et corporelles (C237 et C238). Dépenses d'équipement brut = Dépenses intégrant les immobilisations incorporelles (D20), corporelles (D21) et en cours (D23).

Opérations d'ordre = Opérations d'ordre n'ayant pas de conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d'écriture : -elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement, elles sont retracées en dépenses et en recettes, - et sont équilibrées.

Elles sont regroupées dans quatre chapitres globalisés : 040 - 041 - 042 - 043."

Opérations réelles = Opérations réelles ayant un impact direct sur la trésorerie, il s'agit d'encaissements ou de décaissements effectifs. Potentiel fiscal des 3 taxes locales = total du produit des 3 taxes locales recalculées avec le taux moyen national de chacune d'elles.

Pression fiscale des 3 taxes locales = rapport % du total du produit des 3 taxes sur leur potentiel fiscal

Produits de fonctionnement CAF (PFCAF) = Total des produits de fonctionnement, diminué des produits liés à des cessions d'immobilisations ainsi que des différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat, de la quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat, et des reprises sur amortissements et provisions. PFCAF = Total des produits de fonctionnement diminué des comptes C775,25/29

C 776, C777, et C78.

Résultat brut de clôture = Résultat comptable de la section de fonctionnement (tenant compte de l'excédent et du déficit de fonctionnement reporté sur le cpte 002) + résultat comptable de la section d'investissement (tenant compte de l'excédent et du déficit d'investissement reporté sur le cpte 001).

Résultat net de clôture = Résultat brut de clôture + solde (recettes - dépenses) des engagements d'investissement à reporter sur l'exercice N+1. Total des charges de fonctionnement = Total des dépenses de fonctionnement diminué des atténuations de charges (cpte C013) et des atténuations de produits cpte D014).

Total des dépenses de fonctionnement = Ensemble des dépenses de fonctionnement mouvementées sur la balance générale de la section de fonctionnement.

Total des dépenses d'investissement = Ensemble des dépenses d'investissement mouvementées sur la balance générale de la section d'investissement.

Total des dépenses opérations réelles de fonctionnement = Total des dépenses de fonctionnement diminué des opérations d'ordre D042 et D043. Total des dépenses opérations réelles d'investissement = Total des dépenses d'investissement diminué des opérations d'ordre D040 et D041. Total des emplois d'investissement = Total des dépenses d'investissement diminué du déficit d'investissement de l'exercice précédent reporté sur le cpte D001.

Total des produits de fonctionnement = Total des recettes de fonctionnement diminué des atténuations de charges (C013) et des atténuations de produits (D014).

Total des recettes de fonctionnement = ensemble des recettes de fonctionnement mouvementées sur la balance générale de la section de fonctionnement.

Total des recettes d'investissement = Ensemble des recettes d'investissement mouvementées sur la balance générale de la section d'investissement.

Total des recettes opérations réelles de fonctionnement = Total des recettes de fonctionnement diminué des opérations d'ordre C042 et C043. Total des recettes opérations réelles d'investissement = Total des recettes d'investissement diminué des opérations d'ordre D040 et D041. Total des ressources d'investissement = Total des recettes d'investissement diminué de l'excédent d'investissement de l'exercice précédent reporté sur le cpte C001.

Trésorerie = Solde des opérations de caisse réalisées par le comptable. 26/29

1. Orientations budgétaires 2022

Le budget 2022 s’inscrit dans une projection de reprise économique nationale (+4% de croissance du PIB), d’un retour de l’inflation (estimation à +1,5%) et après 2 années de tension, il sera bâti avec une perspective d’intégration des effets de la crise sanitaire dans la gestion quotidienne, à défaut d’en sortir tout à fait.

C’est dans ce contexte, que la Majorité municipale continue de porter un projet ambitieux pour les vauxois, avec un effort conséquent pour le programme d’investissement. Cet engagement est rendu possible par la volonté de rationalisation menée dans les services depuis plusieurs années qui permet de dégager des marges de manœuvre.

 Les taxes

La réforme de la fiscalité produira ses derniers effets avec la suppression totale en 2022 de la taxe d’habitation sur les résidences principales compensée par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département à la commune et une compensation de l’État. Le taux communal est ainsi passé de 16,19 % à 37,69 % sans incidence pour le contribuable.

Comme vous l’a indiqué Monsieur le Maire en préambule de ce débat, l'engagement des élus de la commune depuis 1997, de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières, sera maintenu en 2022 :

- Taxe foncière bâti : 37,69 %

- Taxe foncière non-bâti : 56,05 %

Le taux d’imposition de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est figé par le législateur. La commune retrouvera son pouvoir de taux sur cette taxe en 2023.

Ce maintien des taux résulte d’une volonté politique de préserver le pouvoir d’achat des ménages et de favoriser l’activité des entreprises.

 Le recours à l'emprunt

La commune aura recours à l'emprunt à hauteur de 1 400 000 € pour financer si la réhabilitation de la tour à hauteur de 400 000 € et la construction d’un nouveau centre de loisirs à hauteur de 1 000 000 €.

 Le fonctionnement

Recettes de fonctionnement :

Le montant total du budget prévisionnel des recettes de fonctionnement devrait être de 6 914 426 €.

Le produit des taxes locales devrait être augmenté, le produit attendu est de 4 301 430 €.

Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation dépend du marché immobilier. Après avoir constaté une tendance stable entre 2016 et 2020 (600/700 000 €), un montant inédit vient d’être atteint avec 1 100 000 € en 2021. Son montant a été estimé à 800 000 € pour 2022.27/29

Concernant les dotations, on pourra constater une prévision de baisse de 2 % de la Dotation Globale Forfaitaire.

Dépenses de fonctionnement :

Préambule :

La volonté politique de maintenir un service de qualité entraînera une augmentation du montant des dépenses réelles de fonctionnement de 14,45 % par rapport au CA 2021.

Les budgets des services à destination des jeunes au niveau de la restauration, de la bibliothèque et de l’école élémentaire dont les effectifs sont en augmentation seront maintenus à un bon niveau. Le budget des services techniques sera en forte augmentation afin d’intégrer cette année toutes les dépenses d’entretien des bâtiments, des voiries et des espaces verts imputées auparavant en section d’investissement. L’installation de la fibre à l’hôtel de ville et l’implantation de 2 nouveaux points WIFI public sur la commune entraîneront une hausse des dépenses d’abonnement non négligeable et le transfert de la compétence GEPU à la CARA une augmentation des dépenses d’entretien des réseaux.

Ce résultat est possible grâce à un montant nul de pénalités SRU dû aux dépenses déductibles engagées par la commune pour atteindre les objectifs de rattrapage de production de LLS.

Dépenses :

Devant être en équilibre avec celui des recettes, le montant total du budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement sera de 6 914 426 €.

Les charges à caractère général augmenteront par rapport au CA 2021, dont :

 Les achats seront en augmentation (+11 %) notamment les dépenses de carburant et combustibles et les achats de fournitures qui vont permettre de valoriser les travaux faits en régie par les services techniques par rapport au CA 2021.

 Les services extérieurs (entretien principalement) augmenteront par rapport au CA 2021. (+ 32 %).

On notera l’intégration en fonctionnement du programme annuel d’arrachage de la jussie, d’une partie du marché à bon de commande travaux de voirie ainsi que du programme annuel de peinture de route imputées auparavant en section d’investissement . Également, une augmentation des dépenses pour l’entretien des bâtiments due principalement aux nombreux dommages que subis la crèche (remboursé par l’assurance), et aussi à la GEPU et à l’intégration de nouvelles voiries dans le domaine public.

 Les autres services extérieurs (fêtes et cérémonies, frais divers de fonctionnement, frais de nettoyage,..) augmenteront par rapport au CA 2021. (+ 11 %).

On notera principalement l’accroissement des dépenses sur le budget Fêtes et cérémonies dû à l’annulation en 2021 de certaines animations à cause de la situation sanitaire (feu d’artifice, événements sportifs), des publications (Vaux magazine) et aux frais de télécommunication suite à l’installation de 2 nouveaux points WIFI public.28/29

En matière de salaires : les charges de personnel seront en augmentation de 5,99 % par rapport au CA 2021 s'expliquant principalement par le Glissement Vieillesses Technicité (GVT) qui correspond à la variation de la masse salariale à effectif constant (avancements de grades, d’échelons notamment), le remplacement du personnel en arrêt longue maladie, le recrutement d’un aide cuisine, d’un agent au service technique sur 12 mois et d’un nouvel agent au niveau de la R.H.

Pour ce qui est des autres dépenses, on notera :

 50 000 € de subvention de fonctionnement attribuée au CCAS,  36 000 € de soutien financier aux associations,

 Charges financières pour 41 500 €

 Dépenses imprévues à 60 000 €,

 Autofinancement complémentaire (ou résultat prévisionnel) pour un montant provisoire de 1 124 631 €.

 Amortissements à 347 000 €, en hausse du fait des investissements importants sur le budget 2021.

 Les investissements et mesures nouvelles 2022

Les dépenses d’investissement sont estimées à ce jour à un montant qui devrait être de 7 626 307 €.

Recettes d’investissement :

On notera principalement :

Excédent d’investissement de l’année 2021 : 1 258 735 €,

Autofinancement prévisionnel en provenance de la section de fonctionnement pour 1 224 631 €,

Excédent de fonctionnement capitalisé de l’année 2021 : 2 010 436 €, FCTVA et TA pour 370 000 €,

Subventions : 467 714 €,

Emprunts de 1 400 000 €

Dépenses d’investissement :

On notera principalement :

Des dépenses imprévues : 100 000 €,

L’amortissement du capital de la dette en cours : 199 100 €,

Les restes à réaliser des projets engagés en 2021 : 1 717 140 €, dont notamment voies et réseaux pour un montant de 848 462 € et achats immobiliers pour un montant de 585 572 €.

Ainsi que les nouvelles immobilisations suivantes par nature : Pour un total de 5 343 459 €.

CONSTITUTION DE RÉSERVES FONCIERES : 788 097 €

ESPACES VERTS : 120 500 €

MATÉRIELS - MOBILIER : 528 075 €

CONSTRUCTIONS : 2 649 687 €

VOIRIE + RÉSEAUX ET ÉCLAIRAGE PUBLIC : 1 113 250 €

IMMOBILISATION IMMATERIEL : 143 850 €29/29

L’autorisation de programme 2015/01 Restauration de l’église Saint-Étienne sera clôturée en 2021.

Bilan prévisionnel :

1. Dépenses AP 2021 :

N° Montant TTC

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

5 760 € 16 140 € 11 854 € 120 311 € 308 897 € 353 173 € 16 183 €

Nature Montant 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

FCTVA 120 931 € 945 € 2 647 € 1 944 € 16 446 € 50 671 € 48 278 €

3 234 € 945 € 2 647 € 41 970 € 141 104 € 244 455 € 208 529 €

Autofinancement = 189 434 €

62 015 €

Crédits de paiement

2015/01 Durée 6 ans - Article 2313 832 318 €

2. Recettes AP 2021 :

117 709 € 36 061 €

Subvention Région 93 317 € 35 063 € 13 631 €

Subvention État (D.R.A.C.) 255 965 € 3 234 € 36 946 €

44 623 €

Subvention Département 122 507 € 3 080 € 27 580 € 47 444 € 44 403 €

0 € 12 972 €

Fondation du patrimoine 22 192 €

Subvention CARA 12 972 €

0 €

TOTAUX 642 884 €

0 € 22 192 €

Dons 15 000 € 15 000 €