Procès Verbal - PV CM 07 03 2023

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Procès Verbal - PV CM 07 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Vaux-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07 03 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,

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PROCÈS-VERBAL

LE CONSEIL MUNICIPAL S’EST RÉUNI À LA MAIRIE LE :

MARDI 07 MARS 2023

AFFICHÉ LE : 28 FÉVRIER 2023

ORDRE DU JOUR :

 Décisions du Maire

 Délibérations

1. Compte de gestion 2022 - Budget commune.

2. Compte administratif 2022 - Budget commune.

3. Affectation du résultat compte administratif 2022 - Budget

commune.

4. Fiscalité directe - Vote des taxes 2023.

5. Budget primitif 2023 - Commune.

6. Subventions 2023.

7. Adhésion à l’association « Je Lis Mômes ».

8. Dénomination de l’allée des Galets.

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-trois, le 7 mars à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de VAUX-SUR-MER,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, conformément à l'article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, À la Mairie, sous la présidence du Maire Monsieur Patrice LIBELLI, Date de la Convocation : le mardi 28 février 2023,

PRÉSENTS : ADAM Agnès, ARIGNON Michel, CARAMEL Ludivine, CARPENTIER Lydie, COLUS Pierre-Henry, COUVERT-PAVAILLON Cloé, DEFOIX Christophe, DEVOUGE Stéphane, FAUCHER Dominique, FERNANDES David, GIRAUDOT Josiane, GRASSET Jean-Michel, HUBERSON-DEBRY Sophie, LE NAOUR Bénédicte, LE NAOUR Éric, LIBELLI Patrice, OLAGNIER Jocelyne, PALISSIER Colette, PIET Jean- François, PUGENS Véronique, RENU Béatrice, ROCHETEAU Sylvie, YALA Akli,

ABSENTS REPRÉSENTÉS : ARGUELLES José-Luis par PUGENS Véronique, LAZARE Muriel par ARIGNON Michel, STEULLET Emmanuelle par FERNANDES David,

ABSENT : LESPINAS Michel,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARAMEL Ludivine,

Nombre de membres en exercice : 27 - Présents : 23 - Votants : 26

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Délibération n ° 2023/03.07/00

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du précédent conseil municipal à l’unanimité.

Le Conseil Municipal donne acte à Monsieur le Maire de la présentation des décisions prises depuis le dernier Conseil Municipal en vertu de la délégation donnée par délibération en date du 16 juin 2020.

Délibération n ° 2023/03.07/01

COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET COMMUNE

Monsieur LE NAOUR présente le compte de gestion 2022 dressé par Monsieur le Receveur Principal de la trésorerie de Royan dont les résultats sont identiques au compte administratif 2022 établi par Monsieur le Maire.

Les résultats du compte de gestion 2022 se présentent de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Recettes : 7 289 533,48 €

Dépenses : 5 932 297,76 €

Résultat de l’exercice : 1 357 235,72 €

Section d’investissement :

Recettes : 3 379 169, 26 € (hors le résultat de l’année N-1 (2021) de la section d’investissement d’un montant de 1 258 734,55 € d’excédent reporté)

Dépenses : 2 077 870, 52 €

Résultat de l’exercice : + 1 301 298, 74 € (hors le résultat de l’année N-1 (2020) de la section d’investissement d’un montant de 1 258 734,55 € d’excédent d’investissement reporté)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Sur proposition de Monsieur LE NAOUR,

DÉCLARE à l’unanimité ,

- que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2022 par Monsieur le Receveur Principal de la trésorerie de Royan, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n ° 2023/03.07/02

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNE

Préambule présenté par Monsieur le Maire :

Voici quelques points clés à retenir sur le compte administratif :

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* Obligatoire, il est régi par les principes d’annualité, d’unité, de sincérité et d’équilibre comme le budget.

* Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). * Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. * Ce vote se fait généralement avant celui du budget primitif, car il est suivi par le vote de l’affectation des résultats comptables à prendre en compte dans le budget primitif.

* Il ne faut pas confondre le compte administratif avec le compte de gestion établi par le comptable du Trésor Public, qui est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Le conseil municipal est habituellement présidé par le Maire ou, à défaut par celui qui le remplace. Or, dans la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son Président.

Monsieur le Maire propose de donner la Présidence à Monsieur Éric LE NAOUR. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

Présentation du compte administratif 2022 :

Monsieur Éric LE NAOUR, présente le compte administratif 2022. Il rappelle, en préambule, le Débat d’Orientation Budgétaire du 31 janvier 2023 et les commissions des finances des 18 janvier 2023 et 09 février 2023 au cours desquelles le compte administratif 2022 et le projet de budget primitif 2023 ont été examinés.

Le compte administratif a été fourni sous forme détaillée accompagné de ses annexes ainsi que de la balance générale pour les résultats de l’exercice. L’état des restes à réaliser a également été joint.

Monsieur Éric LE NAOUR présente ensuite les résultats du compte administratif 2022 détaillé.

* Section de fonctionnement pages 2 à 9 du CA 2022 :

(Page 2)

Recettes de fonctionnement 7 289 533,48 € Dépenses de fonctionnement 5 932 297,76 € Résultat de fonctionnement + 1 357 235,72 € (Page 3) Principaux écarts en recettes de fonctionnement : Atténuation des charges (c/ 013 ) plus importantes de 27 805 € dû principalement à plus de remboursements par l’assurance risques statutaires de la commune de salaire d’agents en arrêt maladie pour 30 472 €.

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Produits des services (c/ 70 ) plus importants de 53 846 € dû notamment à + 15 000 € d’encaissement par la crèche et + 22 000 € d’encaissement par le centre de loisirs et + 11 000 € par la régie animation (jazz essentiellement et année sans COVID : pas d’annulation et fréquentation des structures enfance revenue à la normale).

Produits des impôts et taxes (c/ 73 ) plus importants de 90 542 € dont notamment :

+ 23 502 € pour la fiscalité locale,

+ 53 540 € pour la taxe additionnelle aux droits de mutation, correspondant à un retour à la normale des ventes immobilières sur la commune (année 2021 exceptionnelle).

(Page 4)

Produits exceptionnels (c/ 77 ) plus importants de 232 258 € dus notamment à la vente de plusieurs terrains communaux (200 000 € SCI Physio Atlantique / 15 000 € SCI Côte de beauté / 14 512 € SCI Terdus) non inscrivable en BP.

(Page 5) Principaux écarts en dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général (c/ 011 ) moins importantes de -104 758 €, s’expliquant principalement par une diminution des services extérieurs (c/ 61 ) de -104 233 €, issue de non engagement de dépenses : -20 578 € de marché à bon de commande de travaux de voirie, -41 8000 € d’entretien des bâtiments (sinistre crèche en attente rapport expert) et -40 613 € de GEPU.

Il est à noter que le budget consacré à l’électricité (c/ 60 ) avec un dépassement du budget affiché de +11 332 € ne reflète pas la réalité, 30 000 € ayant été ajouté à ce budget par décision modificative soit un dépassement total réel de +41 332 €.

(Page 6)

Autres services extérieurs (c/ 62 ) moins importants de -34 491 € s’expliquant principalement par des non dépenses en fêtes et cérémonies principalement dues à l’annulation du feu d’artifice pour -10 050 € (payé en partie en 2022 et reporté en 2023), en frais de télécommunication pour -10 000 € de création de nouveaux points WIFI publics (cf classement en station de tourisme) suite à de très nombreuses difficultés rencontrées avec les interlocuteurs Orange sans cesse changeants, réinscrits en BP 2023 et en frais de nettoyage des locaux pour -10 671 €.

(Page 8)

Autres charges de gestion courante (c/ 65 ) moins importantes de - 51 037 € provenant essentiellement de la non demande de paiement par l’EPF des frais de portage des terrains que la commune lui a rachetés par en 2020 pour -31 000 € et d’aucune dépense réalisée pour la formation des élus pour -10 000 €.

(Page 9)

Dépenses imprévues (c/ 022 ) : -15 822 € non réalisable.

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Virement à la section d'investissement (c/ 023 ) : -1 005 165 € non réalisable.

Opérations d’ordre (c/ 042 ) : + 239 098 € dus notamment à la sortie du patrimoine communal des ventes de plusieurs terrains communaux (cf c/ 77 en recettes de fonctionnement) non inscrivable en BP.

* Section d’investissement pages 10 à 26 du CA 2022 :

(Page 11)

Réalisation des recettes : 4 637 903,81 €

Réalisation des dépenses : 2 077 870,52 €

Résultat d’investissement : + 2 560 033,29 €

Engagements d’investissement à reporter :

Recettes engagées : 75 868,50 €

Dépenses engagées : 2 289 189,09 €

Résultat = Déficit des reports : - 2 213 320,59 €

Monsieur LE NAOUR précise que pour la section d’investissement le détail des réalisations de chaque opération en recette et en dépense est spécifié en gras et le détail des reports en italique .

Monsieur Le NAOUR n’entre pas dans le détail mais liste les principaux investissement réalisés en 2022 à savoir : la fin du réaménagement du quartier de la Roche avec les rues des violettes, des primevères, des pervenches, du printemps, des cendrilles et de la roche), les travaux de revêtement de la chaussée et des trottoirs de la rue beauséjour, les trottoirs de la rue des pâquerettes, le revêtement de la rue des flamboyants, l’achat d’un immeuble 8 rue des anémones de mer (devenu MAM), l’aménagement du square de l’avenue du chasse-marée, l’acquisition de 3 véhicules pour les services techniques puis liste les principes reports de crédits à savoir : les travaux de réhabilitation de la tour du parc de l’hôtel de ville, les travaux d’aménagement de la rue de la grosse pierre, la piste cyclable boulevard de la côte de beauté, des allées au cimetière nouveau, la création d’un self au restaurant scolaire, les travaux de modernisation de l’éclairage des stades d’honneur et annexe, les travaux de réalisation d’un hangar de stockage pour les services techniques notamment.

Avant de passer au vote, Monsieur LE NAOUR avec le document intitulé balance générale procède à un :

RÉCAPITULATIF DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022

Excédent de la section d’investissement : 2 560 033,29 € Excédent de la section de fonctionnement : 1 357 235,72 € -------------------- Résultat excédent cumulé des deux sections : 3 917 269,01 €

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Résultat des engagements à reporter section d’investissement : déficit de 2 213 320,59 €

Monsieur le Maire s'étant retiré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

- de donner acte à Monsieur le Maire de la présentation du compte administratif de l’exercice 2022 du budget et des décisions modificatives de la commune, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement 7 289 533,48 €

Dépenses de fonctionnement 5 932 297,76 €

Excédent 1 357 235,72 €

Section d'investissement

Recettes d'investissement 4 637 903,81 €

Réalisation des dépenses : 2 077 870,52 €

Excédent 2 560 033,29 €

Déficit des restes à réaliser 2 213 320,59 €

Délibération n ° 2023/03.07/03

AFFECTATION DU RÉSULTAT

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Éric LE NAOUR

Venant de constater dans le compte de gestion 2022, confirmé par le compte administratif 2022, que le résultat de la section de fonctionnement présentait un excédent de 1 357 235,72 €, il est proposé d'affecter cette somme à l'article 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé, sur la section investissement recettes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 1 357 235,72 €,

DÉCIDE à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

- en réserves compte 1068 pour une somme de 1 357 235,72 €.

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Délibération n ° 2023/03.07/04

FISCALITÉ DIRECTE - VOTE DES TAXES 2023

FISCALITÉ DIRECTE - VOTE DES TAXES 2023

Monsieur le Maire rappelle que depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les recettes fiscales de la ville sont composées de la taxe foncière sur les propriétés bâties, part communale et départementale, de la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée, conformément aux engagements stipulés lors de la campagne électorale, de maintenir les taux, sans augmentation, soit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,69 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,05 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8,90 %

Il est rappelé :

- que ces taux sont parmi les plus bas de la CARA et se situent largement au-dessous de la moyenne nationale des taux communaux.

- que les taux des taxes communales n’ont pas augmenté depuis 1997.

- que ce maintien des taux résulte d’une volonté politique de préserver le pouvoir d’achat des ménages et de favoriser l’activité des entreprises.

Monsieur le Maire ajoute que beaucoup de communes, ces derniers jours, se sont interrogées sur la possibilité d’instaurer une surtaxe sur la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires. Le décret n’étant pas sorti, le débat est reporté à 2024. Il fera l’objet d’une concertation avec les villes voisines pour éventuellement adopter une position commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DÉCIDE , de fixer les taux des taxes comme proposé ci-dessus pour l'année 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,69 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,05 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 8,90 %

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Délibération n ° 2023/03.07/05

BUDGET PRIMITIF 2023 - COMMUNE

Monsieur LE NAOUR propose de voter le budget 2023 pour la section de fonctionnement - recettes et dépenses, par chapitres budgétaires et pour la section d'investissement – recettes et dépenses, par opérations budgétaires ou chapitres.

Il rappelle que les utilisations principales de chaque compte sont notées sur la partie inférieure de chaque page pour le fonctionnement et en détail à chaque opération pour l’investissement et précise que dans la mesure où ces annotations ont pu être lues à l’avance, il ne commentera que les montants les plus importants.

Monsieur LE NAOUR propose l’examen et le vote du budget de la section de fonctionnement dont les dépenses et les recettes sont en équilibre pour un montant de 7 233 730 € :

- Section de fonctionnement par chapitre en recettes : 70, 73, 74, 75, 76, 77, 78, 013 et 042.

- Section de fonctionnement par chapitre en dépenses : 011, 012, 65, 014, 66, 67, 68, 022, 023, et 042.

Monsieur LE NAOUR propose ensuite l’examen et le vote du budget de la section investissement dont les dépenses et les recettes s’élèvent à 8 739 520,51 € :

- Section d’investissement par opération ou chapitres en dépenses et recettes :

000, 216, 218, 220, 221, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 228, 229, 230, 233, 235, 237, 238, 242, 246, 252, 258, 259, 261 et 262.

Madame HUBERSON-DEBRY demande si une provision a été prévue à l’opération 230 pour la rénovation de l’escalier de Pontaillac.

Monsieur LE NAOUR répond que non.

Monsieur le Maire indique qu’il est peu probable que des travaux de maçonnerie puissent être effectués. Le domaine maritime autoriserait peut être une rambarde en bois. Un renforcement de la signalétique est prévu afin d’améliorer la sécurité.

Il ajoute qu’aucun travaux bétonné ne sera autorisé car tout aménagement sur le domaine public maritime doit être réversible.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE

D’adopter le budget primitif 2023 de la commune,

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- par chapitres budgétaires pour la section de fonctionnement dont les dépenses et recettes s'élèvent à 7 233 730 €.

- par opérations budgétaires ou chapitres pour la section d'investissement dont les dépenses et recettes s'élèvent à 8 739 520,51 €.

Délibération n ° 2023/03.07/06

SUBVENTIONS 2023

En tant que secrétaire de l’ UGS Royan Atlantique volley-ball, Monsieur FERNANDES ne participe pas au vote de la subvention de l’association dont il est membre du bureau.

Sur proposition de Monsieur LE NAOUR et après avis de la commission des finances, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité les subventions suivantes :

CCAS et coopératives scolaires :

C.C.A.S. de Vaux-sur-Mer 60 000 €

École élémentaire (62,60 € X 157 élèves = 9 828 €) 9 828 €

École maternelle (24,14 € X 75 élèves = 1 811 €) 1 811 €

TOTAL 71 639 €

Associations et autres personnes de droit privé :

Association syndicale du Marais de Pontaillac 1 020 €

Basket-ball and sun 2 000 €

C.A.U.E. 17 1 250 €

C.E du personnel de la commune de Vaux s/ Mer 6 700 €

Collège Émile Zola (11€ X 11 élèves) 121 €

Collège Henri Dunant (11€ X 125 élèves) 1 375 €

Fêtes romanes 500 €

Lycée Cordouan (11€ X 58 élèves) 638 €

Lycée de l'Atlantique (11€ X 14 élèves) 154 €

Marathon Royan-Côte de Beauté (Ex 17 Soupapes) 1 000 €

Refuge « Les Amis des Bêtes » 800 €

Royan Vaux Atlantique football club 13 000 €

SNSM 500 €

UGS Royan Atlantique volley-ball 7 000 €

Vaux Océan Poker 500 €

TOTAL 36 558 €

Madame CARAMEL indique que le volley-ball avait une subvention de 1 500 € en 2022, elle demande pourquoi cette subvention est augmentée de 5 500 € en 2023 et s’il y a un projet car ce n’est pas une association vauxoise.

Monsieur le Maire répond que depuis que le club de volley-ball a cessé son partenariat avec la ville de Saintes, il a démarché toutes les

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communes de la côte pour obtenir leur soutien et devenue le nouveau club : « Royan Atlantique ».

Cette équipe, composée d’anciens joueurs professionnels, ambitionne d’accéder à un haut niveau.

Il pense que ce club sera une belle vitrine pour le pays royannais et qu’il contribuera à la renommée de notre territoire.

Délibération n ° 2023/03.07/07

ADHÉSION À L’ASSOCIATION « JE LIS MÔMES »

Madame CARPENTIER informe l’assemblée que la bibliothèque municipale recevra le 30 mars 2023, Madame Chloé MALARD, illustratrice de livres jeunesse. Cet évènement est organisé en partenariat avec l’association « Je lis mômes ».

Cette association a pour objectif la promotion de la lecture auprès des enfants et des adolescents ; l’organisation, en partenariat avec les structures locales, d’un festival du livre jeunesse où le public peut rencontrer des auteurs, des illustrateurs, des éditeurs et plus généralement, toute action favorisant l’ouverture culturelle des enfants et des adolescents.

Il est demandé au Conseil Municipal d’adhérer à cette association qui contribue à la promotion de la lecture sous toutes ses formes.

La cotisation s’élève à 10 € par an.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Oui l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE ,

- d'adhérer à l’association « Je lis mômes», dont le montant de la cotisation est de 10 € pour l’année 2023,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer toutes les pièces se rapportant à cette délibération.

Délibération n ° 2023/03.07/08

DÉNOMINATION DE L’ALLÉE DES GALETS

Madame PALISSIER informe les membres de l’assemblée que récemment une autorisation de division de terrain pour permettre la création d’un lot à bâtir a été autorisée. Ce terrain se situe entre le parking de l’hôpital et la rue du Fief des Taillis.

Cette allée dessert déjà 3 constructions mais ne dispose pas d’adressage, l’adresse des constructions existantes étant située sur la rue du Fief des Taillis.

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Il convient donc de dénommer cette allée pour permettre l’identification de la construction à venir auprès des différents concessionnaires et services publics.

Il est donc proposé :

- L’allée des Galets

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DÉCIDE de dénommer ladite voie : l’allée des Galets.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer tous les documents relatifs à cette délibération et à la transmettre aux services ad hoc (services techniques de la ville, CARA, CER, SDEER, SDIS, La Poste, INSEE, Hôpital de Royan SMUR, services fiscaux, pôle topographique, Commissariat de Royan, ENEDIS, GRDF, Orange).