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Ordre du Jour - 1.1 ROB 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vaux-sur-Mer.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1.1 ROB 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
1
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2019 2
Rapport de Madame le Maire
Chaque année dans les 2 mois précédant le vote du budget, un débat sur les orientations budgétaires de la commune est inscrit à l'ordre du jour du Conseil Municipal. C'est ainsi l'occasion pour la majorité municipale d'affirmer avec force la poursuite de ses engagements.
Ce débat permet aux membres du Conseil Municipal de discuter les orientations budgétaires qui seront affichées dans le budget primitif, d'être informés sur la situation financière de la commune et de s'exprimer sur la stratégie de la commune.
Cette année 2018 a été plus particulièrement marquée par :
- Le début de la révision du PLU.
- Le lancement de nombreux projets LLS.
- Des travaux importants dans les équipements communaux et l'église. - Des acquisitions foncières.
Lorsque nous sommes des élus municipaux nous devons nous projeter dans l'avenir et travailler pour les années futures. Depuis le début de ce mandat nous travaillons pour le bien-être de nos concitoyens au quotidien mais aussi nous préparons le Vaux sur mer de demain, c'est bien ce que nous avons fait en 2018 et nous continuerons encore dans cette optique en 2019.
En 2019 donc nous investirons toujours pour l'avenir :
- avec notamment de nouvelles acquisitions foncières qui permettrons une véritable dynamisation du centre bourg,
- la création de nouvelles voiries, l'aménagement du boulevard du Général de Gaulle, la nouvelle voie ER2b,
- l'acquisition de la parcelle boisée de Nauzan,
- l'accompagnement du développement de la fibre par le département 2019/2020.
Les dépenses de fonctionnement seront maîtrisées dans chaque service. Seule la mise en place du RIFSEEP (dont nous parlerons dans ce conseil) permettant une plus grande équité dans le régime indemnitaire et une véritable prise en compte de l'engagement professionnel et la manière de servir de chaque agent va engendrer une évolution plus importante des dépenses de personnel.
Les orientations budgétaires de 2019 s'inscrivent encore dans un cadre budgétaire contraint en particulier pour notre commune qui entre dans la dernière année de la période triennale 2017/2019 du rattrapage de manque de LLS et donc la pénalité de carence de ces LLS pour cette année encore s'élève à 228 000€. Cependant au regard des efforts très importants engagés par notre équipe (efforts reconnus de tous et par les services de l'état en particulier) et les projets de construction, on peut envisager l'avenir dans ce domaine avec optimisme et pourquoi pas espérer la sortie de la carence.
L'engagement pris par notre équipe en 2014 d'arriver à conserver 0% d'augmentation des taux d'impôts locaux sera encore tenu en 2019 grâce aux économies et à une gestion rigoureuse. Je tiens d'ailleurs à remercier sincèrement tous les services qui ont joué le jeu ainsi que les adjoints et les conseillers délégués qui les ont accompagnés. 3
Cette année encore,
- Nous n'augmenterons donc pas les trois taxes communales ; - Nous maintiendrons la qualité des services rendus aux administrés avec un investissement de chacun d'entre nous et des agents communaux ; - Nous maîtriserons les dépenses de fonctionnement budgétisées afin d'optimiser l'autofinancement des dépenses d'investissement ; - Et limiterons si possible le recours à l'emprunt aux acquisitions de terrains en vue de constituer des réserves foncières ainsi qu'aux grands travaux.
En guise de propos liminaires, nous vous proposons :
• un rappel sur la présentation du budget
• des éléments d'information sur le contexte national
• quelques données chiffrées concernant la commune
• le compte administratif anticipé 2018
• une rétrospective-prospective financière (voir annexe)
Ces éléments permettront d'introduire la présentation des orientations budgétaires pour 2019.
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GUGLIERI qui poursuit par :
Un rappel sur la présentation du budget
Préparé par l'exécutif et approuvé par le conseil municipal, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l'année. C'est un acte prévisionnel qui peut être modifié ou complété par l'assemblée délibérante (DM ou budget supplémentaire).
Comptablement, il se présente en 2 parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement.
Chaque section doit être présentée en équilibre.
- La section de fonctionnement retrace les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante de la commune. Le montant des dépenses doit être maîtrisé afin d’optimiser l’autofinancement prévisionnel transférable sur les recettes de la section d’investissement.
- La section d'investissement présente le programme d'investissements nouveaux ou en cours ; cette section a pour vocation de modifier et/ou enrichir le patrimoine de la commune.
Le contexte national - Perspectives économiques
Croissance et reprise économique :
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 s’inscrit dans un contexte d’amélioration de la situation économique française, une croissance du PIB de 1,7% en volume était attendue en 2018 et 2019.
L’Insee abaisse sa prévision de croissance à 1,5% pour 2018 et prévoit le même taux en 2019.
Le PIB :
Insee : Pour 2017 la valeur du PIB est de 2 291,7 Md€, soit 2,2% en volume / 2016. En 2018 elle ne serait que de 2326 Md€, soit 1,5% contre 1,7% attendus.
Compétitivité des entreprises :
Objectifs de l’Etat maintenus :
Baisse de l’impôt sur les sociétés qui sera ramené à 25% d’ici 2022. 4
Les dispositifs CICE (crédit impôt compétitivité emploi) et CITS (crédit impôt taxe sur salaires) seront remplacés par une réduction des cotisations sociales sur les salaires inférieurs à 2,5 SMIC.
Pouvoir d’achat :
Dévoilées en fin décembre et très attendues, les prévisions de l’Insee tablent sur un gain de pouvoir d’achat de 2% à mi-2019. Un bond à ne pas négliger par rapport aux + 1,4% de 2018.
Inflation :
Le taux d’inflation moyen en 2018 a été de 1,8% (source INSEE), pour 2019 l’inflation attendue serait comprise entre 1,3% (source Etat) et 1,7% (source Banque de France). A noter que nos tarifs ont été augmentés de 1,7%.
Valeurs locatives 2019 :
A compter de 2018, la mise à jour des valeurs locatives des locaux autres que professionnels, est déterminée en fonction de l’évolution annuelle, en %, de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), tenant compte de celui du mois de novembre N-1 et de celui du mois de novembre N-2. Pour 2019 la revalorisation des valeurs locatives devrait donc être de : 2,2% (nov. 2018) - 1,2% (nov. 2017), soit 1%.
Balance commerciale :
La balance commerciale reste déficitaire de 63,8 Md€ en 2017 contre 48,9 Md€ en 2016 (source INSEE).
Déficit public :
Insee : En 2017 le déficit public s’élève à 2,6% du PIB après 3,4% en 2016. Son taux serait identique en 2018 (Figaro nov. 2018).
Compte tenu de la conjoncture actuelle, le Gouvernement déclare devoir assumer un déficit public sans doute à 3,4% du PIB en 2019 (Figaro déc. 2018), l’objectif restant inchangé à 2,5% en 2020.
Dette publique :
Insee : La dette en 2017 s’élève à 2 218,4 Md€, soit 96,8% du PIB 2017. Au 2ème trimestre 2018, elle s’établissait à 2 299,8 Md€, soit 98,8% du PIB 2018, ce qui est supérieur aux prévisions.
Pour rappel : l’évolution de la dette avait été programmée de la façon suivante :
En points du PIB 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Ratios d’endettement 96,8 96,8 97,1 96,1 94,2 91,4
La contribution des administrations est inchangée :
publiques centrales 78,5 79,5 81,4 82,0 82,0 82,0
publiques locales 8,6 8,3 7,8 7,2 6,4 5,4
de sécurité sociale 9,7 9,0 7,9 6,8 5,8 4,7 5
Pour rappel :
Les collectivités locales (voir administrations publiques locales) vont devoir réaliser 13 Md€ d’économies afin de ramener leur dette à 5,4 points du PIB en 2022.
Cet objectif va contraindre les collectivités à diminuer leur besoin de financement (emprunt) de 2,6 milliards d’euros par an.
L’effort de réduction sera réalisé sur les seules dépenses réelles de fonctionnement à raison de 1,2% maximum par an, inflation comprise.
Pour 2019 et pour chaque année jusqu’en 2022 la déclinaison des 1,2% est fixée à 1,1% d’évolution des dépenses de fonctionnement pour les communes. Si les objectifs ne sont pas atteints, risque de se voir assujettir des baisses de dotations.
Informations générales sur la commune
Sources d’information : (*) Préfecture & DGCL 2018 - (**) INSEE 2015 applicable au 1 er janvier 2018 (dernier rapport).
Population totale INSEE résidence principale (A noter qu’au
1er janv. 2019, après parution du décret d’authentification,
elle sera portée à 3864 habitants).
* 3850
Population résidence secondaire * 3868
Population DGF * 7718
Population 0 à 14 ans ** 9,4%
Population 15 à 59 ans ** 35,6%
Population 60 et plus ** 55%
Revenu moyen disponible par population principale ** 23 370€
Nombre de résidences principales * 2318
Nombre de résidences secondaires * 3580
Emploi total dont 42% pour administration publique,
enseignement, santé et action sociale
** 1645
Taux d’activité total des 15 à 64 ans ** 65,6%
Taux de chômage total des 15 à 64 ans ** 18,7%
Nombre d’établissements actifs en 2017 ** 549
Le compte administratif anticipé 2018
Dans l'attente du compte de gestion du Trésorier Principal, les résultats du compte administratif anticipé se présentent à ce jour comme suit :
Excédent de fonctionnement à affecter au c/1068 (*) 1 557 119 €
Excédent d'investissement à reporter au c/001 52 681 €
Excédent total 1 609 799 €
Déficit des restes à réaliser d'investissements à couvrir (**) 1 337 417 €
« Excédent net » 272 382 € 6
(*) Le compte administratif sera commenté dans le détail au moment de son vote, mais l’excédent est principalement dû à une augmentation des recettes de 214 000€ répartis sur atténuations de charges, impôts locaux, droits de mutation à nouveau en progression et dotations diverses, mais aussi à des économies de 200 000 € en dépenses réparties notamment sur les dépenses à caractère général, le personnel et les atténuations de produits sans oublier d’ajouter 60 000€ de dépenses imprévues ainsi que 1 064 000€ d’autofinancement prévisionnel.
(**) Le déficit des restes à réaliser est principalement dû au report des travaux engagés en 2018 pour la salle de l’Atelier, des opérations de voirie, de réseaux, et des achats de terrains, malgré le report en recettes de 800 000 € d’emprunt.
Rétrospective – prospective financière
Hypothèses de calcul
État des budgets prévisionnels et des comptes administratifs
Analyse des équilibres financiers fondamentaux
Comparaison des taux des trois taxes locales
Simulation de la dette
Évolution des recettes de fonctionnement
Évolution des dépenses de fonctionnement
Évolution des dépenses d’équipement
Évolution de l’autofinancement
Évolution de la dette et de l’annuité
Évolution de la trésorerie
Lexique 7
Préambule
Ne me représentant pas aux prochaines élections municipales, j’ai décidé de réaliser cette analyse financière suivant les termes et modes de calculs utilisés sur le portail de l’Etat au service des collectivités, mon objectif étant de laisser à mon remplaçant une analyse des équilibres financiers fondamentaux de la commune depuis 2010, comparable avec ceux des communes de la strate 3500 à 5000 habitants.
Pour se faire, j’ai créé un dossier de référence, pouvant vivre dans le temps, contenant tous les comptes administratifs des exercices ainsi que les analyses des données financières de notre commune et celles de tous les départements français.
L’analyse que je vais vous présenter tient compte :
• D’une rétrospective financière de 2010 à 2018 établie à partir des comptes administratifs,
• D’une prospective financière 2019 à 2022 selon les hypothèses décrites en page 14.
Vous trouverez la majeure partie des termes utilisés et leurs définitions sur le lexique que j’ai réalisé pages 26 et 27.
Page 14 - Hypothèses de calcul
Il s’agit d’hypothèses de calcul des BP et CA simulés à population constante pour les années 2019 à 2022.
Les recettes et les dépenses ont été ajustées pour le budget 2019 conformément aux critères listés dans les orientations budgétaires 2019 qui vous seront présentées après cette analyse.
Les budgets de 2020 à 2022 ont été estimés suivant des taux d’augmentation et certains ajustements définis dans la colonne « remarques ». Les emprunts ont été calculés à taux fixes et échéances annuelles pour faciliter le calcul.
Les hypothèses pour déterminer les comptes administratifs ont été réajustées notamment pour les taux de réalisation et d’engagement des opérations d’investissement.
Pages 15 et 16 - Etat des Budgets Prévisionnels et des Comptes administratifs
Ces deux pages représentent les BP et les CA de 2010 à 2022. Les exercices 2010 à 2014 sont masqués mais restent actifs.
En amont du vote du CA prévu lors du Conseil municipal du 05 mars, nous allons parcourir rapidement les valeurs principales du compte administratif 2018,
Page 15 colonne jaune :
Recettes de fonctionnement : 6 250 023 €.
Dépenses de fonctionnement : 4 692 905 €.
Recettes d’investissement : 3 158 476 €, sans emprunt, les 1417 € étant un dépôt de garantie de L’ESQUIVE.
Puis page 16 toujours colonne jaune :
Dépenses d’investissement : 3 105 795 €.
En dessous on peut lire les valeurs de l’exécution budgétaire : 8
Excédent de fonctionnement : 1 557 119 €.
Excédent d’investissement : 52 681 €. Il faut revenir bien avant 2015 pour constater un résultat aussi bas, ce qui n’est pas répréhensible bien au contraire.
Résultat brut de clôture de 1 609 799 €.
Puis en dessous les engagements à reporter sur N+1 :
Recettes : 1 176 405 €.
Dépenses : 2 513 821 €.
Solde négatif : - 1 337 417 €.
Le résultat net de clôture étant de 272 382 €.
Puis plus bas l’affectation des résultats (lignes bleues) :
On affectera par vote l’excédent de fonctionnement de 1 557 119 € au compte 1068 des recettes d’investissement de l’exercice 2019.
Et l’excédent d’investissement de 52 681 € sera reporté automatiquement au compte 001 des recettes d’investissement.
Maintenant revenons à la Page 15 colonne verte, pour parcourir les points principaux de l’estimation du BP 2019 tenant compte des orientations budgétaires décrites pages 28 à 34.
Recettes de fonctionnement : 6 140 128 €
Les dépenses de fonctionnement en équilibre pour le même montant : 6 140 128 €.
Au passage vous pourrez constater sur la ligne bleue que le montant du virement sur la section d’investissement, représentant l’autofinancement prévisionnel pour un montant de 1 093 380 €, très proche de 2017 et 2018, grâce aux efforts de maîtrise des dépenses.
On continue avec le total des recettes d’investissement : 7 721 098 € € en augmentation de 21% par rapport au BP 2018. On notera principalement : 1 971 749 € dont 1 557 119 € d’excédent de fonctionnement de l’exercice 2018 ainsi que FCTVA et TA pour 414 631 €.
1 002 015 € de subventions dont 421 880 € de participation de la SAS de la Charente. Maritime.
3 000 000 € d’emprunt dont 800 000 € de RAR 2018 encaissés le 11 janvier 2019.
1 093 380 € d’autofinancement prévisionnel inscrit en dépenses de fonctionnement 2019.
Page 16
Les dépenses d’investissements sont en équilibre : 7 721 098 € dont 7 249 949 € de dépenses d’équipement brut (Chapitres D20 + D21 + D23) incluant les 2 513 821 € de restes à réaliser de 2018 et 4 736 128 € de montant possible pour les nouvelles immobilisations dont le détail sera passé en revue pages 30 à 34.
Toutes les autres colonnes des pages 15 et 16 représentent la simulation des CA et BP jusqu’en 2022. 9
Page 17 - Analyse des équilibres financiers fondamentaux de l’exercice 2018
Ce document s’appuie sur les valeurs de notre CA anticipé 2018 issu des tableaux précédents.
Il s’agit donc de comparer les ratios de VSM exprimés en €/habitant, base 3 850 habitants en 2018, avec ceux de la moyenne de la strate 3500/5000 habitants dont VSM fait partie.
Les ratios des strates sont ceux de 2017, ceux de 2018 ne seront connus que fin 2019.
Opérations de fonctionnement
Total des produits de fonctionnement : 1515 €/hab. contre 1052 €/hab. pour la strate.
Dont impôts locaux : 977 € contre 439 € et 64,45% des produits, confortable contre 41,74% pour la strate.
Dont DGF : 178 € contre 146 €.
Total des charges de fonctionnement : 1111 € contre 917 €.
Dont charges de personnel : 625 € contre 447 € et 56,25% des charges, relativement élevé contre 48,77%.
Dont achats et charges externes : 351 € contre 236 €.
Résultat comptable
404 € contre 135 €, encore confortable compte tenu du montant de nos impôts locaux et taxe additionnelle aux droits de mutation (677 000 €).
Opérations d’investissement
Total des ressources d’investissement : 575 € contre 429 €, elles restent fortes mais moins élevées qu’en 2017 (elles étaient à 791 €) à noter que si les reports avaient été moins importants nos ressources auraient été plus importantes. Dont emprunts bancaires : 0 € contre 74 € et 0 % des ressources contre 17,17%.
Total des emplois d’investissement : 807€ contre 414 €, ils sont forts mais pourraient l’être encore plus, même remarque que pour les ressources. Dont Dépenses d’équipement : 778 € contre 304 € et 96,43% des emplois contre 73,52%, l’amortissement du capital de la dette (chapitre 16) étant très faible.
Besoin ou capacité de financement, ligne bleue : 231€ contre -15 €. N’ayant pas fait d’emprunt en 2018, cela signifie que le besoin de financement à raison de 890 775 €, colonne à gauche, est devenu notre capacité de financement, dans la mesure où le besoin de financement a été assuré par notre autofinancement.
Autofinancement
Capacité d’autofinancement = CAF : 455 € contre 179 € et 30% des produits de fonctionnement contre 17,05%. Notre CAF est élevée grâce à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. 10
CAF nette du remboursement en capital de l’emprunt : 428 € contre 99 €. Elle va diminuer dans la mesure où nous devons emprunter pour les raisons déjà évoquées pour le budget 2019.
Endettement
Total de la dette au 31 décembre : 241 € contre 770 € et 15,90% des produits de fonctionnement contre 73,12%.
Annuité de la dette : 34 € contre 104 € et 2,26% contre 9,90%.
Eléments de fiscalité directe locale
La taxe d’habitation à 446 € contre 195 € et le taux d’imposition à 8,90% contre 14,20%.
La taxe foncière sur propriétés bâties à 519 € contre 230 € et 16, 19% contre 18,91%.
La pression fiscale de nos 3 taxes est de 51,04%. C’est le rapport du produit de nos trois taxes locales / leur potentiel fiscal.
Il faut savoir que la pression fiscale est prise en compte dans les différents calculs de la DGF.
Plus les taux d’imposition sont bas, plus la pression fiscale est basse, ce qui pour l’Etat est un indicateur de richesse potentielle, et donc lui a permis d’écrêter notre DGF de 18 910 € en 2018.
Vous trouverez page 18 une comparaison de nos taux d’imposition 2018 par rapport à ceux pratiqués par d’autres communes du département. On peut toujours dire que nos taux sont faibles.
Page 19 - Simulation de la dette
Ce tableau fait état de l’encours de la dette et de son annuité dans le temps de 2008 à 2022.
Au-dessus du trait rouge, apparait l’encours de la dette (capital restant dû) au 31 décembre 2018, suivi de son évolution annuelle figurant sur les lignes « dette antérieure » jusqu’en 2022.
En 2019 on peut voir l’emprunt de 800 k€ restant à réaliser de 2018 ainsi que le montant total de 2 200 k€ correspondant aux nouveaux emprunts listés page 28.
Les lignes intitulées « fin d’exercice » représentent le cumul de la dette antérieure + le montant de la nouvelle dette relative aux nouveaux emprunts. De 2020 à 2022 figure un nouvel emprunt de 150K€ sur chaque année pour constitution de réserves foncières.
Page 20 - Évolution des recettes de fonctionnement
Graphique à gauche en € :
Courbe bleue, total des recettes de fonctionnement, courbe violette, total des produits de fonctionnement :
On peut remarquer deux pics élevés, le 1 er en 2010 qui se justifie par 1,1 M€ de ventes de foncier du Cormier et des remboursements d’assurance suite aux sinistres de la tempête XYNTHIA, le 2nd en 2012 justifié par l’augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation après le classement tourisme de la commune. 11
L’écart entre les deux courbes représente l’évolution des atténuations de charges et de produits, surtout sur ces derniers qui augmentent régulièrement depuis 2014 pour les pénalités loi SRU passant de 17 508 € à 228 400 € en 2019 pour un cumul total de 755 265 €.
Entre 2014 (année du changement de mandat électoral) et 2018, les recettes ont augmenté de 4% et les produits de 0,1%.
Pour la même période, à taux d’imposition constants depuis 1997, les produits des impôts locaux ont progressés de 6,8% correspondant à la progression des bases des valeurs locatives et de la taxe additionnelle aux droits de mutation qui a progressé de 71%. Quant à la DGF, elle a diminué de 33,6%. D’ailleurs sur les deux courbes inférieures, on peut remarquer la décroissance de la dotation DGF qui est compensée par le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation.
Graphique à droite en €/habitant : Les produits et les impôts restent largement au-dessus de la strate. Par contre en 2017 la DGF rejoint le niveau moyen de la strate.
Page 21 - Évolution des dépenses de fonctionnement
Graphique à gauche en € :
Courbe bleue, total des dépenses de fonctionnement, courbe violette, total des charges de fonctionnement :
Comme pour les recettes l’écart entre ces deux courbes représente l’évolution des atténuations de charges et de produits pour les mêmes montants. Entre 2014 et 2018 les dépenses de fonctionnement ont progressé que de 0,9% dont -2.5% en 2016 et -1,5% en 2018. Les charges de fonctionnement ont diminué de 4,3%.
Pour la même période les charges de personnel ont progressé de 2,5% contre 21,2% de 2010 à 2014 faisant suite à la création de la crèche, à l’espace jeunes et à l’arrivée du Chef du restaurant scolaire. Elles ont diminué de 6% entre 2017 et 2018 suite au départ échelonné des emplois aidés. Les achats et charges externes ont diminué de 5% de 2014 à 2018, avec une progression de 4,4% en 2018 suite à une partie d’externalisation de l’entretien des E.V.
Graphique à droite en % par rapport au total des charges de fonctionnement : Les ratios des charges de personnel et ceux des achats et charges externes sont au-dessus de ceux de la strate. Peut-être faudrait-il se comparer à la strate de 5000 à 10 000 habitants ?
Page 22 - Évolution des dépenses d’équipement
Cette analyse concerne l’évolution dans le temps des dépenses d’équipements brut (somme des chap. D20 hors D204, D21 et D23), en termes de montants budgétés, réalisés, engagés à reporter et non engagés.
En se projetant directement au graphique exprimé en % par rapport au budget, ainsi qu’au petit tableau en bas de la page, on peut constater pour la période 2010 à 2018 que le réalisé moyen est de 48% (de 26% à 68%), l’engagé moyen est de 28% (de 13% à 44%) et le non engagé est de 25% (de 7% à 45%).
Malheureusement on ne peut que faire le constat d’un résultat hétérogène. Même en 2013 où le réalisé était au maximum à 68% du budget et que l’engagé à reporter n’était qu’à 13%, le non engagé était à 19%. 12
Pour fin 2019, fixons-nous l’objectif d’avoir un minimum de 65% de réalisés, 35% maximum d’engagés à reporter et sauf cas de force majeure, 0% de non engagé.
Page 23 - Évolution de l’autofinancement
On peut remarquer que les résultats sont bons aussi bien en % par rapport aux produits de fonctionnement, et qu’en € / habitant.
Page 24 - Évolution dette et annuité
A fin 2018 on peut constater un très bas niveau de dette à 241 €/ habitant ou 15,9% du total des produits de fonctionnement et un très bas niveau également pour l’annuité
A fin 2019, si nous respectons nos objectifs de réalisation des équipements bruts, nous aurons un niveau de dette à 971 €/hab. contre 770 €/hab. pour celui de la strate en 2017, et des produits de fonctionnement à 65,5% contre 73% pour la strate.
Capacité de désendettement excellente de 2010 à 2018 oscillant entre 0,3 an et 0,8. En 2019 elle devrait être de 2,6 ans. Reste raisonnable.
Page 25 - Évolution trésorerie
En vert la trésorerie en fin d’exercice, en violet clair le résultat brut de clôture, en bleu le solde des engagements à reporter et violet foncé le résultat net de clôture après extraction des reports.
A fin 2018 le niveau de trésorerie était à 1 773 781 € / 7 563 974 € de dépenses réelles de fonctionnement et d’investissement, ce qui fait un ratio de 23% ou une avance de 2,7 mois.
Une réflexion est à mener, pour optimiser le niveau de la trésorerie par un suivi mensuel.
Pages 26 et 27 - Lexique
Ce lexique a été vérifié en croisant les valeurs calculées sur les analyses des comptes Vaux sur Mer de 2010 à 2017 figurant sur le site des comptes individuels des collectivités, avec celles recalculées conformément au lexique pour cette rétrospective-prospective financière.
CONCLUSION
Le fait d’avoir maîtrisé au mieux nos dépenses de fonctionnement 2018 selon les exigences du PLF 2018, et malgré une pénalité loi SRU de plus de 220 000 € pour manque de LLS, il est heureux de constater que nos efforts aient permis d’accroitre la capacité d’autofinancement de 7% par rapport à 2017. Son montant s’élève à 1 750 390 € représentant 30% du total des produits de fonctionnement. 13
En terme d’endettement, l’emprunt de 3 M€ programmé en 2019 nous met au niveau de la moyenne de la strate. Cela rétrécit notre marge de manœuvre devant nous conduire à être encore plus vigilent sur nos dépenses. 14
Hypothèses de calcul
2019 2020 à 2022 Remarques
O13 Atténuation de charges ajusté ajusté 2019 à 2022: 60 000€ dans l'inc onnue
70 ajusté 1,0%
73 ajusté 1,0%
ajusté 2019 : augmentation des bases de 0,7%
ajusté 2019 à 2022 :Taxe additionnelle droits de mutation 650 000€
74 ajusté 1,0%
ajusté 2019 à 2022 : DGF 686 000€ dont 62 000€ de DSR
ajusté
75 ajusté 1,0%
76 Produits financiers ajusté 2019 à 2021 : Généralement négligeable, 50€ / an
77 ajusté 2019 à 2021 : 8 500€ dans l'inconnue
O11 ajusté 1,0%
O12 ajusté 2,5%
O14 ajusté ajusté
P rél èv t s Loi S RU : 2019 : 228 600€, 2020 : 224 587€, 2021 : 235
998€, 2022 : 239 622€
Rev ers t t rop perç u T A : 2019 : 24641€, 2020 à 2022 : 7 000€
A t t ribut ion c om pens at i on à CA RA : 104 091€ / an
65 ajusté 1,0%
66 ajusté ajusté 2019 à 2021 : Suivant tableau simulation dette
67 ajusté ajusté 2019 à 2021 : estimé à 3000€ dans l'inconnue
O42 ajusté ajusté 2019 à 2021 : estimé à 200 000€
16 2,2% fixes sur 20 ans
10 FCTVA art.10222 ajusté 10,0% 2019 à 2021 : 10% sur total des immos éligibles et non éligibles confondues
10 TA art. 10223 ajusté ajusté 118 000€ de 2018 à 2022
13 Subventions ajusté ajusté Suivant restes à réaliser et projets éligibles connus
ajusté ajusté cf montant possible des nouvelles immobilisations joint
O11 98,0% 98,0% du Budget Primitif
65 98,0% 98,0% du Budget Primitif
60,0% 60,0% du Budget Primitif
30,0% 30,0% du Budget Primitif
Non engagées 10,0% 10,0% du Budget Primitif
100,0% 100,0% du Budget Primitif
Subventions d'investissement (13) et dépenses d'investissement brut (20,21,23) :
Autres dotations
Autres taxes
DGF
Autres produits de gestion
Section de fonctionnement
Produits de services
Impots et taxes :
Trois taxes communales
Réalisations
Dotations et participations
Charges financières
Amortissements
Recettes
Hypothèses des Comptes Aministratifs
Dépenses
Autres charges de gestion
Charges Exceptionnelles
Atténuation de produits
Charges courantes de fonct.
Autres charges de gestion de fonct.
Réalisées
Section d'investissement
Recettes
Taux des emprunts
Autres articles
Hypothèses appliquées pour le calcul
des Budgets Primitifs
Engagées et en cours
Produits exceptionnels
Charges de personnel
Dépenses
Charges à caractère Général 15
État des budgets prévisionnels et des comptes admin
istratifs
Chap
DESCRIPTIF
BP 2015 CA 2015
BP 2016
CA 2016
BP 2017
CA 201
7
BP 2018
CA 2018
BP 2019
CA 2019
BP 2020
CA 2020
BP 2021
C A 2021
BP 2022 CA 2022
O13 Atténuation de charges
140 000
106 324
86 000
111 16
5
93 000
131 848
60 000
92 253
60 000
60 000
60 000
60 000
6 0 000
60 000
60 000
60 000
70 Produits de services
361 565
425 519
398 160
454 988
4 90 737
498 688
514 947
513 565
490 279
490 279
495 182
495
182
500 134
500 134
505 135
505 135
73 Impôts et taxes
3 943 800 4 221 505 4 050 600 4 244 0
30 4 189 269 4 347 183 4 339 685 4 467 598 4 466 609 4 46
6 609 4 511 275 4 511 275 4 556 388 4 556 388 4 601 952 4
601 952
74 Dotations et participations
1 138 850 1 160 485 1 00
0 450 1 005 641
915 477
945 752
826 560
871 097
805 210
80
5 210
805 210
805 210
805 210
805 210
813 262
813 262
75 Autres produits gest.courante
239 500
247 402
238 57
1
248 877
265 105
265 455
277 450
286 400
301 650
301 650
3 04 667
304 667
307 713
307 713
310 790
310 790
76 Produits financiers
100
66
50
48
50
48
50
47
50
50
50
50
50
50
5 0
50
77 Produits exceptionnels
13 700
9 208
8 500
11 355
7 900
14 993
8 500
11 169
8 500
8 500
8 500
8 500
8 500
8 500
8 50
0
8 500
78 Reprises sur provisions
0
0
0
0
0
0
0
,
0
0
0
0
0
0
0
0
O42 Opé Ordr transf ert entr sections
4 400
4 394
2 245
2 244
2 100
2 080
8 103
7 896
7 830
7 830
7 830
7 830
7 830
7
830
7 830
7 830
Total recette s de fonctionnem ent
5 841 915 6 174 904
5 784 576 6 078 348 5 963 638 6 206 046 6 035 295 6 250
023 6 140 128 6 140 128 6 192 713 6 192 713 6 245 825 6 2
45 825 6 307 519 6 307 519
Fonctionne m ent - Dé pe nse s
O11 Charges à caractère général
1 546 904 1 481 020 1 3
96 105 1 289 781 1 367 062 1 322 168 1 441 577 1 377 937
1 430 435 1 401 826 1 444 739 1 415 845 1 459 187 1 430
003 1 444 303 1 415 417
O12 Charges de personnel
2 644 180 2 555 517 2 606 700 2
583 858 2 690 966 2 690 331 2 617 234 2 497 716 2 616 0
69 2 616 069 2 681 471 2 681 471 2 748 507 2 748 507 2 81
7 220 2 817 220
O14 Atténuation de Produits
94 000
98 617
124 764
123 93
1
259 416
248 787
347 550
324 357
357 500
357 500
335 678
3 35 678
347 089
347 089
350 713
350 713
65 Autres charges de gestion
360 740
354 194
352 250
336
164
271 825
271 728
269 600
260 088
261 194
255 970
263 8
06
258 530
266 444
261 115
263 726
258 452
66 Charges f inancières
36 300
36 076
34 600
34 130
32 600
31 346
28 700
28 669
74 800
74 800
85 634
85 634
83 301
83
301
80 685
80 685
67 Charges exceptionnelles
52 400
9 639
40 700
37 445
6 2
00
2 913
4 450
2 972
2 750
2 750
3 000
3 000
3 000
3 000
3 00
0
3 000
68 Dot prov risques & charges f onct O22 Dépenses imprévues
100 000
0
84 236
0
40 004
0
60 000
0
6 0 000
0
100 000
0
100 000
0
100 000
0
O23 Virement sur la section investissement
811 791
0
94
0 221
0 1 096 865
0 1 064 184
0 1 093 380
0 1 078 386
0 1 038
296
0 1 047 871
0
O42 Op Ordre (amort. & cessions...)
195 600
194 805
205 0
00
204 832
198 700
199 166
202 000
201 167
244 000
244 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
Total dé pens es de fonctionne m e nt
5 841 915 4 729 869 5
784 576 4 610 141 5 963 638 4 766 438 6 035 295 4 692 9
05 6 140 128 4 952 915 6 192 713 4 980 157 6 245 825 5 07
3 016 6 307 519 5 125 487
Inve s tis s em e nt - Re ce ttes
10 Dotation fonds divers
1 804 327 1 824 965 1 706 035 1
778 408 1 811 207 1 805 821 1 804 832 1 813 725 1 971 7
49 1 971 749 1 740 209 1 740 209 1 638 739 1 638 739 1 51
9 945 1 519 945
13 Subventions d'investissement
247 483
248 673
7 546
3
464
571 287
49 557
346 338
93 047 1 002 015
601 209
400 60
4
240 363
220 181
132 109
332 109
199 265
16 Emprunts et dettes assimilées
611 000
111 000
700 00
0
0
150 000
1 100 1 730 000
1 417 3 000 000 3 000 000
150 0
00
150 000
150 000
150 000
150 000
150 000
21 Immobilisations corporelles
0
0
0
0
0
99 886
26 070
80 00
0
179 454
179 454
0
0
0
0
0
0
23 Immobilisations en cours
0
0
0
0
0
0
0
0
27 Autres Immobilisations f inancières
0
0
0
0
0
10 000
0
0
OO1 Excédent d'investiss. reporté
461 808
461 808
739 51
5
739 515
900 882
900 882
943 456
943 456
52 681
52 681 1 5
05 794 1 505 794
915 921
915 921
501 205
501 205
O21 Virement de la sect.f onctionnement
811 791
0
940 22
1
0 1 096 865
0 1 064 184
0 1 093 380
0 1 078 386
0 1 038 296
0 1 047 871
0
O24 Produits des cessions immobilières
396 100
0
80 000
0
187 646
0
80 000
0
0
0
396 100
396 100
0
0
0
0
O40 Op Ordre (amort. & cessions...)
195 600
194 805
205 0
00
204 832
198 700
199 166
202 000
201 167
244 000
244 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
200 000
O41 Opér Patrimoniales (dont SDER)
1 392 695
98 307
82
000
60 070
68 700
12 605
76 500
25 664
177 819
177 819
0
0
0
0
0
0
Total re ce tte s d'inves tise m ent
5 920 803 2 939 557 4 4
60 317 2 786 288 4 985 287 3 079 017 6 273 379 3 158 476
7 721 098 6 226 912 5 471 093 4 232 466 4 163 138 3 036
769 3 751 129 2 570 415 16
Inve s tis s em e nt - Dé pe nse s
16 Emprunts et dettes assimilées
125 000
124 398
123 00
0
122 302
113 000
112 389
102 922
102 922
185 500
185 500
2 26 891
226 891
236 375
236 375
248 343
248 343
20 Immobilisations incorporelles
126 124
4 164
62 642
12
893
82 928
45 355
78 955
12 357
204 Subventions d'équipement versées
4 000
0
7 800
7 733
0
0
45 000
3 007
0
0
0
0
0
0
0
0
21 Immobilisations corporelles
1 508 030
836 928
507 77
7
186 635
692 047
364 484 1 766 568 1 127 003
23 Immobilisations en cours
2 660 554 1 131 850 3 564 8
52 1 483 528 3 971 362 1 598 648 4 169 781 1 826 947
Dé pens es équipt. brut (20.21.23)
4 294 709 1 972 942 4
135 272 1 683 057 4 746 337 2 008 488 6 015 304 2 966 3
08 7 249 949 4 349 969 5 136 372 3 081 823 3 818 933 2 29
1 360 3 228 902 1 937 341
27 Autres immobilisations f inancières
0
0
10 000
10 000
0
0
0
0
OO1 Déf icit d'investissement reporté
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
O20 Dépenses imprévues
100 000
0
100 000
0
55 150
0
25 550
0
100 000
0
100 000
0 100 000,0
0 100 000,0
0
O40 Op Ordre transf erts entre sections
4 400
4 394
2 24
5
2 244
2 100
2 080
8 103
7 896
7 830
7 830
7 830
7 830
7 830
7 830
7 830
7 830
O41 Oper Patrimoniales (dont SDER)
1 392 695
98 307
82
000
60 070
68 700
12 605
76 500
25 664
177 819
177 819
0
0
0
0
0
0
Total dé pens es d'inves tiss e m e nt
5 920 803 2 200 042 4
460 317 1 885 406 4 985 287 2 135 561 6 273 379 3 105 79
5 7 721 098 4 721 118 5 471 093 3 316 544 4 163 138 2 535
565 3 585 075 2 193 514
COM PTE ADMINISTRATIF
CA2015
CA2016
CA2017
CA2018
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
Résultat section fonctionnement
1 445 035
1 468 207
1
439 607
1 557 119
1 187 213
1 212 557
1 172 809
1 182 03
2
Résultat section investissement
739 515
900 882
943 45
6
52 681
1 505 794
915 921
501 205
376 901
Résultat brut de clôture
2 184 550
2 369 089
2 383 06
3
1 609 799
2 693 006
2 128 478
1 674 013
1 558 932
Engage m ents à reporter s ur N+1 Investissement recettes
0
17 005
122 528
1 176 405
300 604
120 181
66 054
99 633
Investissement dépenses
917 912
1 688 138
1 591 397
2 5
13 821
2 174 985
1 540 912
1 145 680
968 671
Solde
-917 912
-1 671 133
-1 468 869
-1 337 417
-1 874 380
-1
420 730
-1 079 626
-869 038
Résultat net de clôture
1 266 638
697 956
914 194
272
382
818 626
707 748
594 388
689 894
Affe ctation de s ré s ultats Résultat de f onctionnement af f ecté par vote de l'assemblée délibérante :
1 445 035
1 468 207
1 439 607
1 557 119
1 187 213
1 212 557
1 172 809
1 182 0
32
Au c/ 1068 (investissement) de N+1
1 445 035
1 468 20
7
1 439 607
1 557 119
1 187 213
1 212 557
1 172 809
1 182
032
Au c/ 002 (f onctionnement) de N+1
0
0
0
0
0
0
0
0
Résult.invest. reporté à nouveau sans vote au c/001 N+1 :
739 515
900 882
943 456
52 681
1 505 794
915 921
501 205
3 76 901 17
"Descriptifs et valeurs strates issus du site www.collectivites-locales.gouv.fr"
Population légale en vigueur au 1er janvier de l'exercice : 3850 habitants
ANALYSE DES EQUILIBRES FINANCIERS FONDAMENTAUX DE L'EXERCICE 2018 ESTIME
Montants de
structure
2018
€ / habit.
2018
€ / habit.
Moy.
Strate
2017
Ratios de
structure
2018
Moy.
Strate
2017
CA Estimé
OPERATIONS DE FONCTIONNEMENT En % des produits
5 833 414 1 515 1 052 TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT =A
5 825 518 1 513 1 017 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT CAF sans
3 759 579 977 439 dont : Impôts locaux 64,45 41,74
685 045 178 146 dont : dotation globale de fonctionnement 11,74 13,88
4 276 295 1 111 917 TOTAL DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT = B En % des charges
4 075 128 1 058 838 CHARGES DE FONCTIONNEMENT CAF sans
2 405 463 625 447 dont : Charges de personnel 56,25 48,77
1 352 937 351 236 dont Achats et charges externes 31,64 25,73
89 177 23 53 dont : Subventions versées 2,09 5,76
28 669 7 25 dont : Charges financières 0,67 2,78
1 557 119 404 135 RESULTA COMPTABLE = A - B = R sans
OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
2 215 020 575 429 TOTAL DES RESSSOURCES D'INVESTISSEMENT = C En % des ressources
0 0 74 dont : Emprunts bancaires et dettes assimilées 0,00 17,17
93 047 24 60 dont : subventions reçues 4,20 14,08
249 890 65 35 dont : FCTVA 11,28 8,25
3 105 795 807 414 TOTAL DES EMPLOIS D'INVESTISSEMENT = D En % des emplois
2 994 978 778 304 dont : Dépenses d'équipement 96,43 73,52
102 922 27 80 dont : Remboursement d'emprunts et dettes assimilées 3,31 19,40
890 775 231 -16 Besoin ou capacité de financement résiduel = D - C sans
0 0 0 (+) solde des opérations pour compte de tiers (comptes 4) sans
890 775 231 -15 (=) Besoin ou capacité de financement = E sans
666 344 173 150 RESULTAT D'ENSEMBLE = R - E sans
AUTOFINANCEMENT En % des prod. de fonct.
1 750 390 455 179 Capacité d'autofinancement = CAF 30,01 17,05
1 647 468 428 99 CAF nette du remboursement en capital des emprunts 28,24 9,42
ENDETTEMENT En % des prod. de fonct.
927 233 241 770 Total de la dette au 31 décembre N 15,90 73,12
131 910 34 104 Annuité de la dette 2,26 9,90
ELEMENTS DE FISCALITE DIRECTE LOCALE Taux
1 718 560 446 195 Taxe d'habitation 8,90% 14,20%
1 998 890 519 230 Taxe foncière sur propriétés bâties 16,19% 18,91%
32 286 8 12 Taxe foncière sur propriétés non bâties 56,05% 49,86%
7 346 319 Sans Potentiel fiscal des 3 taxes locales
Sans Pression fiscale des 3 taxes locales 51,04% sans 18
COMPARAISON DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES 2017
Habitation Foncier
bâti
Foncier
non bâti
LA ROCHELLE 19,35 33,59 54,85
ROYAN 11,56 31,86 56,51
SAINTES 16,02 36,78 47,69
ROCHEFORT 15,67 32,14 45,38
SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE 11,48 27,20 49,50
SAINT-PALAIS-SUR-MER 10,19 21,57 40,78
VAUX-SUR-MER 2018 ( * ) 8,90 16,19 56,05
SAINT-PIERRE-D'OLERON 11,89 30,51 47,00
LAGORD 11,12 22,64 64,59
CHATELAILLON-PLAGE 13,30 26,33 55,43
PERIGNY 8,50 22,24 30,75
AYTRE 13,44 30,39 49,83
LA TREMBLADE ( + 3% ) 12,21 24,72 85,83
FOURAS 9,70 22,09 30,43
LES MATHES 6,50 12,50 12,24
SAUJON 11,45 29,95 66,99
MESCHERS-SUR-GIRONDE ( - 0,4%
) 10,65 20,24 33,93
( * ) La valeur des taux appliqués en 2018 et qui seront proposés à nouveau en 2019, est la même que celle de la somme des taux appliqués par la Commune et par la Communauté des Communes de Royan entre 1998 et 2001, avant que cette dernière devienne la CARA en 2002. 19
Simulation de la dette
Année
Dette antérieure
Nouv. Emprunts
Fin d'exercice Annuité Intérêts Amort.Capital
Capital
restant dû au
31 décembre
2008 Fin exercice 197 404 57 646 139 758 1 114 875
2009 Fin exercice 181 257 46 039 135 218 979 657
2010 Fin exercice 173 310 35 265 138 045 841 612
2011 Fin exercice 126 415 26 984 99 431 742 181
2012 Fin exercice 116 748 23 269 93 479 648 701
2013 Fin exercice 146 332 27 122 119 210 852 453
2014 Fin exercice 146 331 27 122 119 209 1 278 244
2015 Fin exercice 161 254 36 856 124 398 1 264 846
2016 Fin exercice 156 914 34 612 122 302 1 142 544
2017 Fin exercice 144 047 31 658 112 389 1 030 154
2018 Dette antérieure 131 910 28 988 102 922 927 233
2018-800k€/ 20ans engagé 0 0 0 0
Fin exercice 131 910 28 988 102 922 927 233
2019 Dette antérieure 119 773 26 242 93 531 833 702
2018-800k€/ 20ans 36 093 10 656 25 436 783 078
2019-2200k€/ 20ans 102 200 35 937 66 263 2 133 737
Fin exercice 258 065 72 836 185 230 3 750 517
2020 Dette antérieure 119 773 23 411 96 362 737 340
2018-800k€/ 20ans 47 134 12 720 34 413 748 808
2019-2200k€/ 20ans 136 266 46 203 90 064 2 043 673
2020-150k€/ 20ans 9 352 3 300 6 052 143 948
Fin exercice 312 525 85 634 226 891 3 673 769
2021 Dette antérieure 117 573 20 488 97 085 640 255
2018-800k€/ 20ans 47 134 12 142 34 992 713 961
2019-2200k€/ 20ans 136 266 44 205 92 062 1 951 612
2020-150k€/ 20ans 9 352 3 167 6 185 137 764
2021-150k€/ 20ans 9 352 3 300 6 052 143 948
Fin exercice 319 676 83 301 236 375 3 587 540
2022 Dette antérieure 117 573 17 471 100 102 540 152
2018-800k€/ 20ans 47 134 11 554 35 580 678 529
2019-2200k€/ 20ans 136 266 42 163 94 104 1 857 508
2020-150k€/ 20ans 9 352 3 031 6 321 131 443
2021-150k€/ 20ans 9 352 3 167 6 185 137 764
2022-150k€/ 20ans 9 352 3 300 6 052 143 948
Fin exercice 329 028 80 685 248 343 3 489 345 20
Évolution des recettes de fonctionnement
EUROS
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Total recettes de fonct.
6447757
5908275
6342440
5976168
6004638
6174904
6078348
6206046
6250023
6140128
6192713
6245825
6307519
Total produits de fonct.
6312001
5737965
6187513
5795900
5826688
5969963
5843251
5825411
5833414
5722628
5797035
5838736
5896806
Impôts locaux
3071421
3236826
3363021
3451244
3520327
3607739
3641803
3677570
3759579
3786909
3824778
3863026
3901656
DGF
1128650
1122750
1114580
1095896
1032829
913921
777173
697119
685045
686000
686000
686000
686000
Taxe add.Droits mutation
43071
63297
541037
310764
396368
520107
508169
624354
677936
650000
650000
650000
650000
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
EUROS PAR HABITANT
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
VSM Tot. produits fonct.
1637
1473
1571
1457
1464
1494
1486
1497
1515
1481
1500
1511
1526
Strate Tot.produits fonct.
1114
1157
1164
1167
1159
1174
1164
1167
VSM Impôts locaux
797
831
854
867
885
903
926
945
977
980
990
1000
1010
Strate Impôts locaux
406
424
437
448
451
468
471
479
VSM DGF
293
288
283
275
260
229
198
179
178
178
178
178
178
Strate DGF
204
204
203
203
196
175
157
151
Population INSEE de VSM :
3856
3895
3939
3979
3979
3995
3931
3891
3850
3864
3864
3864
3864
La strate ne comporte pas de chiffres comparatifs
pour le total des recettes de fonctionnement, ni po
ur la taxe additionnelle aux droits de mutation
La strate comparative choisie est celle des commun
es de 3500 à 5000 habitants
Les montants des strates de 2018 et plus sont incon
nus à ce jour 21
Évolution des dépenses de fonctionnement
EUROS
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2 019
2020
2 021
2022
Total dépenses de fonct.
5 038 241 4 391 995 4 104 710 4 363 198 4 650 311 4 729
869 4 610 141 4 766 438 4 692 905 4 952 915 4 980 157 5 0
73 016 5 125 487
Total charges de fonct.
4 902 484 4 221 685 3 949 783 4 182 931 4 472 361 4 524
928 4 375 045 4 385 804 4 276 295 4 535 415 4 584 479 4 6
65 927 4 714 774
Achats et charges externes
1 372 387
1 176 522
1 338 245
1 307 783
1 425 028
1 446 950
1 257 294
1 296 333
1 352 937
1 375 924
1 390 845
1 405 003
1 390 417
Charges de personnel
1 935 633 1 953 473 2 047 378 2 215 087 2 345 961 2 449
192 2 472 693 2 558 483 2 405 463 2 556 069 2 621 471 2 6
88 507 2 757 220
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
% du total charges de fonct.
2010
2011
2012
2013
2014
201
5
2016
2017
2018
2 019
2020
2021
2022
VSM - Ach et charges ext
28%
28%
34%
31%
32%
32%
29%
30%
32%
30%
30%
30%
29%
Strate Ach et charges ext
27%
27%
27%
27%
27%
26%
26%
26%
VSM - Charges pers
39%
46%
52%
53%
52%
54%
57%
58%
56%
56%
57%
58%
58%
Strate - Charges pers
47%
46%
47%
46%
48%
48%
48%
49%
Population INSEE de VSM :
3 856
3 895
3 939
3 979
3 979
3 995
3 931
3 891
3 850
3 864
3 864
3 864
3 864
La strate ne comporte pas de chiffres comparatifs
pour le total des dépenes de fonctionnement
La strate comparative choisie est celle des commun
es de 3500 à 5000 habitants
Les montants des strates de 2018 et plus sont incon
nus à ce jour
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 2020 2021 2
022
€ Total dépenses de fonct.
Total charges de fonct.
Achats et charges externes
Charges de personnel
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 2020 2021 2
022
% par rapport au total des charges de
fonctionnement
VSM - Ach et charges ext
Strate Ach et charges ext
VSM - Charges pers
Strate - Charges pers 22
Évolution des dépenses d’équipement
Dé pe ns es d'é quipem ent brut €
2 010
2 011
2 012
2 013
2 0
14
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
Budget
5 532 503
7 282 076
5 424 090
6 104 672
4 872 032
4 294 709
4 135 272
4 746 337
6 015 304
7 249 949
5 136
372
3 818 933
3 228 902
Réalisé
1 411 765
3 351 808
3 115 197
4 155
719
2 741 289
1 972 942
1 683 057
2 008 488
2 966 308
4 3
49 969
3 081 823
2 291 360
1 937 341
Engagé et en cours
1 613 794
1 238 715
1 337 851
793 04
9
1 277 447
917 912
1 688 138
1 591 397
2 513 821
2 174 9
85
1 540 912
1 145 680
968 671
Non engagé
2 506 944
2 691 553
971 042
1 155 904
853 296
1 403 855
764 077
1 146 452
535 175
724 995
513 637
381 8
93
322 890
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
Dé pe ns es d'é quipem ent brut %
2 010
2 011
2 012
2 013
2
014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
Budget
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100%
100
%
Réalisé
26%
46%
57%
68%
56%
46%
41%
42%
49%
60%
60%
60%
60%
Engagé et en cours
29%
17%
25%
13%
26%
21%
41%
34%
42%
30%
30%
30%
30%
Non engagé
45%
37%
18%
19%
18%
33%
18%
24%
9%
10%
10%
10%
10%
Mini
Maxi
Réalisé
48%
26%
68%
Engagé + en cours
28%
13%
44%
Non engagé
25%
7%
45%
Moyenne annuelle de 2010 à 2018
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000 8 000 000
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
€
Bu dget
Réalisé
Engagé et en co urs
Non engagé
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
% par rapport au budget
Réalisé
Engagé et en co urs
Non engagé 23
Évolution de l’autofinancement
Autofinancement €
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 01
6
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
CAF
1 696 542 1 711 507 2 315 894 1 825 509 1 559 206 1 634
345 1 670 794 1 635 914 1 750 390 1 423 383 1 404 727 1 3
64 979 1 374 202
CAF nette
1 564 550 1 612 075 2 222 415 1 729 261 1 439 997 1 509
947 1 550 692 1 525 725 1 647 468 1 237 883 1 177 836 1 1
28 604 1 125 859
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
% du total Produits fonct.
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
CAF
26,9%
29,8%
37,4%
31,5%
26,8%
27,4%
28,6%
28,1%
30,0%
24,9%
24,2%
23,4%
23,3%
Strate - CAF
17,4%
18,3%
18,1%
17,2%
16,1%
16,7%
16,8%
17,1%
CAF nette
24,8%
28,1%
35,9%
29,8%
24,7%
25,3%
26,5%
26,2%
28,2%
21,6%
2 0,3%
19,3%
19,1%
Strate - CAF nette
9,6%
11,1%
10,6%
9,8%
8,8%
8,7%
9,0%
9,4%
€ / Habitant
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 01
7
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
CAF
440
439
588
459
392
409
425
420
455
368
364
353
356
Strate - CAF
166
181
181
177
165
174
177
179
CAFnette
406
414
564
435
362
378
394
392
428
320
305
292
291
Strate - CAF nette
92
109
105
100
90
91
95
99
Population INSEE de VSM :
3 856
3 895
3 939
3 979
3 979
3 995
3931
3 891
3 850
3 864
3 864
3 864
3 864
La strate comparative choisie est celle des commun
es de 3500 à 5000 habitants
Les montants des strates de 2018 et plus sont incon
nus à ce jour
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0%
2 010 2011 2 012 2 013 2 014 2015 2 016 2 017 2 018 2 019 2020 2 021 2 02
2
% du total des produits de fonctionnement
CAF
Strate - CAF
CAF nette
Strate - CAF nette
0
100 200 300 400 500 600 700
2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 02
2
€ / Habitant
CAF
Strate - CAF
CAFnette
Strate - CAF nette 24
Évolution dette et annuité
EUROS
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2015
2016
2017
2018
2 019
2020
2021
2022
Dette
841 612 742 181 648 701 852 453 1 278 244 1 264 846 1 142
544 1 030 154 927 233 3 750 517 3 673 769 3 587 540 3 48
9 345
Annuité de la dette
173 310 126 415 116 748 146 332 146 331 161 254 156 914 14
4 047 131 910 258 065 312 525 319 676 329 028
Capacité (année) de désendettement
0,5
0,4
0,3
0,5
0,8
0,8
0,7
0,6
0,5
2,6
2,6
2,6
2,5
€ / Habitant
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2 0
19
2020
2021
2022
VSM - Dette
218
191
165
214
321
317
291
265
241
971
951
928
903
Strate -Dette
774
788
800
814
794
788
769
770
VSM - Annuité
45
32
30
37
37
40
40
37
34
67
81
83
85
Strate - Annuité
103
101
105
106
104
112
109
104
Population INSEE de VSM :
3 856
3 895
3 939
3 979
3 979
3 995
3931
3 891
3 850
3 864
3 864
3 864
3 864
La strate comparative choisie est celle des commun
es de 3500 à 5000 habitants
Les montants des strates de 2018 et plus sont incon
nus à ce jour
Les chiffres dans les cellules blanches sont estima
tifs
% du total des produits fonct.
2010
2011
2012
2013
2014
2 015
2016
2017
2018
2 019
2020
2021
2022
VSM - Dette
13,3%
12,9%
10,5%
14,7%
21,9%
21,2%
19,6%
17,7%
15,9%
65,5%
63,4%
61,4%
59,2%
Strate - Dette
81,1%
79,8%
80,3%
79,2%
77,6%
75,7%
73,3%
73,1%
VSM - Annuité
2,7%
2,2%
1,9%
2,5%
2,5%
2,7%
2,7%
2,5%
2,3%
4,5%
5,4%
5,5%
5,6
%
Strate - Annuité
10,7%
10,2%
10,6%
10,4%
10,2%
10,8%
10,4%
9,9%
0
200 400 600 800 1000 1200
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2 019 2020 2021 202
2
€/ habitant
VSM - Dette
Strate -Dette
VSM - Annuité
Strate - Annuité
0,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% 90,0%
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 202
2
% du total des produits de fonctionnement
VSM - Dette
Strate - Dette
VSM - Annuité
Strate - Annuité 25
Évolution trésorerie
Etat au 31 dé ce m bre
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Trésorerie
3 145 498
2 555 106
2 198 148
1 842 449
1 818
343
2 125 432
2 423 061
2 473 473
1 763 781
Résultat brut de clôture
3 295 434
2 521 894
2 163 189
1 639 507
1 816 135
2 184 550
2 369 089
2 383 063
1 609
799
Solde engagements invest. à reporter -1 531 449
-983
699 -1 221 916
-791 529 -1 277 447
-917 912 -1 671 133 -1
468 869 -1 337 417
Résultat net de clôture
1 763 985
1 538 195
941 273
847
978
538 688
1 266 638
697 956
914 194
272 382
Total dépenses opér. Réelles f onct. et investissement
5 662 132
7 124 280
7 085 506
8 393 4
26
7 246 300
6 632 405
6 228 401
6 688 149
7 563 974
Tésorerie / Opér, réelles Dép.
56%
36%
31%
22%
25%
32%
39
%
37%
23%
Trésorerie fin de mois
2019
2020
Janvier
2 686 397
février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre 26
LEXIQUE
C = crédit (recette).
D = débit (dépense).
Achats et charges externes = Charges à caractères général (D011) diminuées des impôts, taxes et versements assimilés (D63).
Capacité d'autofinancement CAF = Excédent des produits de fonctionnement CAF sur les charges de fonctionnement CAF, dont le montant permet de couvrir tout ou partie des dépenses des opérations réelles d'investissement, en priorité le remboursement des emprunts et pour le surplus, les dépenses d'équipement.
Capacité de désendettement = Nombre d'années que mettrait la commune pour rembourser sa dette si elle y consacrait toutes ses économies, soit le rapport de la CAF sur le montant total du capital restant dû de la dette.
Charges de personnel = Charges de personnel (D012) diminuées des atténuations de charges C013 (C64).
Charges de fonctionnement CAF (CFCAF) = Total des charges de fonctionnement diminuées des dotations aux amortissements et provisions ainsi que des dépenses liées aux cessions d'actifs (valeur comptable des immobilisations cédées et différences sur réalisations positives, transférées en investissement).
CFCAF = Total des charges de fonctionnement diminué des comptes D675, D676 et D68.
Dépenses d'équipement = Dépenses intégrant les dépenses d'équipement brut ainsi que les subventions d'équipement versées (D204) et les opérations patrimoniales (D041), le tout diminué du remboursement des avances sur commandes incorporelles et corporelles (C237 et C238). Dépenses d'équipement brut = Dépenses intégrant les immobilisations incorporelles (D20), corporelles (D21) et en cours (D23).
Opérations d'ordre = Opérations d'ordre n'ayant pas de conséquences sur la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d'écriture : -elles ne donnent lieu ni à encaissement, ni à décaissement, elles sont retracées en dépenses et en recettes, - et sont équilibrées.
Elles sont regroupées dans quatre chapitres globalisés : 040 - 041 - 042 - 043."
Opérations réelles = Opérations réelles ayant un impact direct sur la trésorerie, il s'agit d'encaissements ou de décaissements effectifs. Potentiel fiscal des 3 taxes locales = total du produit des 3 taxes locales recalculées avec le taux moyen national de chacune d'elles.
Pression fiscale des 3 taxes locales = rapport % du total du produit des 3 taxes sur leur potentiel fiscal
Produits de fonctionnement CAF (PFCAF) = Total des produits de fonctionnement, diminué des produits liés à des cessions d'immobilisations ainsi que des différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat, de la quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat, et des reprises sur amortissements et provisions. 27
PFCAF = Total des produits de fonctionnement diminué des comptes C775,C 776, C777, et C78.
Résultat brut de clôture = Résultat comptable de la section de fonctionnement (tenant compte de l'excédent et du déficit de fonctionnement reporté sur le cpte 002) + résultat comptable de la section d'investissement (tenant compte de l'excédent et du déficit d'investissement reporté sur le cpte 001).
Résultat net de clôture = Résultat brut de clôture + solde (recettes - dépenses) des engagements d'investissement à reporter sur l'exercice N+1. Total des charges de fonctionnement = Total des dépenses de fonctionnement diminué des atténuations de charges (cpte C013) et des atténuations de produits cpte D014).
Total des dépenses de fonctionnement = Ensemble des dépenses de fonctionnement mouvementées sur la balance générale de la section de fonctionnement.
Total des dépenses d'investissement = Ensemble des dépenses d'investissement mouvementées sur la balance générale de la section d'investissement.
Total des dépenses opérations réelles de fonctionnement = Total des dépenses de fonctionnement diminué des opérations d'ordre D042 et D043. Total des dépenses opérations réelles d'investissement = Total des dépenses d'investissement diminué des opérations d'ordre D040 et D041. Total des emplois d'investissement = Total des dépenses d'investissement diminué du déficit d'investissement de l'exercice précédent reporté sur le cpte D001.
Total des produits de fonctionnement = Total des recettes de fonctionnement diminué des atténuations de charges (C013) et des atténuations de produits (D014).
Total des recettes de fonctionnement = ensemble des recettes de fonctionnement mouvementées sur la balance générale de la section de fonctionnement.
Total des recettes d'investissement = Ensemble des recettes d'investissement mouvementées sur la balance générale de la section d'investissement.
Total des recettes opérations réelles de fonctionnement = Total des recettes de fonctionnement diminué des opérations d'ordre C042 et C043. Total des recettes opérations réelles d'investissement = Total des recettes d'investissement diminué des opérations d'ordre D040 et D041. Total des ressources d'investissement = Total des recettes d'investissement diminué de l'excédent d'investissement de l'exercice précédent reporté sur le cpte C001.
Trésorerie = Solde des opérations de caisse réalisées par le comptable. 28
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2019
Les trois taxes
L'engagement de la majorité depuis 1997 sur les trois taxes, sera maintenu en 2019 :
- Taxe d'habitation : 8,90 %
- Taxe foncière bâti : 16,19 %
- Taxe foncière non-bâti : 56,05 %
Le recours à l'emprunt
Peu endettée la commune aura recours à l'emprunt pour financer les travaux de voirie, réseaux et MO de la future voie du « Cormier » (ER2B), 440K€, la rénovation de la SDF, 940K€, de la salle omnisports, 170K €, l’achat de deux maisons rue de Verdun au centre bourg, et celui d’un terrain boulevard de la côte de beauté, 650K€, le total des emprunts s’élevant à 2 200K€, le montant exact sera ajusté sur le BP.
Le fonctionnement
Recettes de fonctionnement :
Le montant total du budget prévisionnel des recettes de fonctionnement devrait être de 6 140 128 €.
Les produits des services devraient être en diminution par rapport à ceux réalisés en 2018 du fait de la prise de compétence effective de la CARA s’agissant des ZAE à compter de 2018 (au lieu de 2017).
Le produit des 3 taxes locales devrait être augmenté conformément à la revalorisation de la valeur locative citée plus haut. Le produit attendu est de 3 786 909 €.
Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation a été estimé à 650 000 €.
Concernant les dotations, on peut constater une diminution de 8% malgré une dotation forfaitaire maintenue due à la suppression des contrats aidés par l’État.
Pour les autres produits de gestion on notera une augmentation globale des loyers de 15 000 € dont 10 500 € pour le bar « L’Esquive ».
Et enfin, les remboursements sur rémunérations et sur charges de sécurité sociale du personnel en arrêt maladie ont été diminués de 35% par rapport au réalisé 2018.
Dépenses de fonctionnement :
Préambule :
Le budget a été établi avec la participation des services avec l’objectif de respecter le 1,1% d’augmentation des dépenses réelles de fonctionnement conformément aux mesures décrites dans le PLPFP. 29
Malheureusement, le montant des dépenses prévisionnelles réelles hors dépenses imprévues serait de 5,59% pénalités loi SRU comprises (228 400 €), mais seulement de 0,50 % hors pénalités.
Il apparaît pratiquement impossible d’accroître la diminution des dépenses hors SRU sans toucher à la qualité des services rendus aux administrés.
Dépenses :
Devant être en équilibre avec celui des recettes, le montant total du budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement sera de 6 140 128 €.
Les charges à caractère général augmenteront de 3,8 % par rapport au CA 2018, dont :
Les achats diminueront de 2,9 % par rapport au CA 2018. On notera principalement en moins la prestation de service réalisée par la cuisine centrale de Royan suite au décès du chef de notre restaurant scolaire.
Les services extérieurs augmenteront de 9,5 % par rapport CA 2018. On notera principalement une augmentation de 43 776 € pour l’entretien des voies due aux nouveaux marchés publics espaces verts en 2018 suite à la fin des contrats aidés en année pleine pour 2019.
Les autres services extérieurs augmenteront de 5,8 % par rapport au CA 2018.
On notera principalement en plus l’accroissement des dépenses d’entretien des locaux suite au départ en retraite d’un agent, prévu en milieu d’année, et à l’externalisation de son activité.
En matière de salaires : les charges de personnel seront en augmentation de 4,7 % par rapport au CA 2018 s'expliquant principalement par la mise en place du nouveau régime indemnitaire « RIFSEEP » Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel. A effectif constant, le montant brut annuel du régime indemnitaire des agents est estimé à 248 000 € en 2019 contre 188 000 € en 2018, soit plus 60 000 €. Pour ce qui est des autres dépenses, on notera :
40 000 € de subvention de fonctionnement attribuée au CCAS, 38 000 € de soutien financier aux associations, Monsieur GUGLIERI précise que cela sera moins,
Atténuation de produits en hausse de 10,2 % par rapport CA 2018 dont le prélèvement de 228 400 € au titre de la loi SRU sur le manque de logements sociaux, le reversement de 25 000 € de Taxe d’Aménagement trop perçue et enfin 104 100 € d’attribution de compensation à la CARA. Charges financières pour 74 800 € en augmentation de 160, 9 % par rapport CA 2018 suite aux 2 200 000 € d’emprunts nouveaux, Dépenses imprévues à 60 000 €,
Autofinancement complémentaire (ou résultat prévisionnel) pour un montant provisoire de 1 093 380 €.
Amortissements à 244 000 €, sans grand changement.
Les investissements et mesures nouvelles 2019
Les recettes et les dépenses d’investissement seront en équilibre pour un montant estimé à ce jour qui devrait être de 7 721 098 €. 30
Recettes d’investissement :
On notera principalement :
Excédent d’investissement de l’année 2018 : 52 680 €,
Autofinancement prévisionnel en provenance de la section de fonctionnement pour 1 093 380 €,
Excédent de fonctionnement capitalisé de l’année 2018 : 1 557 118 €, FCTVA et TA pour 414 631 €,
Subventions : 580 000 € dont 196 000€ de restes à réaliser
Participations de l’aménageur du Cormier et des Battières aux équipements publics : 421 000 €
Emprunt de 2 200 000€, montant à confirmer lorsque les besoins seront ajustés définitivement.
Dépenses d’investissement :
On notera principalement :
Des dépenses imprévues : 100 000 €,
L’amortissement du capital de la dette en cours : 185 500 €,
Les restes à réaliser des projets engagés en 2018 : 2 513 821 €, dont principalement : l’aménagement d’une nouvelle voie et d’un rond-point boulevard du Général de Gaulle pour 429 000 €, le réaménagement de rue des pâquerettes pour 174 000 €, l’aménagement d’un plateau surélevé boulevard de la côte de beauté pour 73 400 €, la fin de l’aménagement de l’aire de camping-cars pour 43 400 €, l’achat d’un terrain pour 549 300 €, la réhabilitation de la salle de l’Atelier pour 820 600 €, les travaux du SDEER pour 114 100 €.
Les restes à réaliser des recettes engagés en 2018 : 1 176 405 €, dont, principalement : un emprunt de 800 000 € (encaissé le 11/01/2019), des subventions pour 196 000 € (salles omnisports et de L’Atelier) et des ventes de terrains pour 179 000 €.
Ainsi que les nouvelles immobilisations :
DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2019 4 712 298 €
URBANISME 12 000 €
PLU Révision du PLU et modifications 12 000 €
LOI SRU 45 000 €
LLS Participation de la commune pour la construction de
3 LLS de la SEMIS boulevard du Général de Gaulle
45 000 €
CONSTITUTION DE RÉSERVES FONCIÈRES 1 037 915 €
FONCIER Supplément aux 549 385€ engagés en 2018 pour
achat propriété Latty, + frais sur le montant de la
totalité de l'achat (960 000€)
424 115 €
FONCIER Achat propriété 5 rue Verdun pour Réaménagement
du centre bourg + frais
224 500 € 31
DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2019
FONCIER Achat propriété 3 rue Verdun pour réaménagement
du centre bourg + frais
204 300 €
FONCIER Acqui. Emprise voie nouv. Suite expro (ER2B) 35 000 €
FONCIER Autres opportunités foncières frais inclus 150 000 €
ESPACES VERTS 64 700 €
EV Aménagement pluvial (noues) rue des Pâquerettes(1) 15 000 €
EV Nettoyage terrain LATTY 4 500 €
EV Diverses plantations 4 500 €
EV Fournitures diverses 3 500 €
EV Plantes vivaces 2 500 €
EV Paillage massifs 3 000 €
EV Aménagement rond-point de la grosse pierre 1 400 €
EV Aménagement place océane 2 000 €
EV Taille chênes verts Bd de la Falaise 3 500 €
EV Jardinières réserve d'eau promenade de nauzan 3 700 €
EV Jardinières réserve d'eau centre-ville 5 800 €
EV Elimination jussie 2 500 €
EV Automatisation arrosage rond-point De Gaulle 2 300 €
EV Coupe roseaux du cours d'eau du Tennis à vanne
Nauzan
8 500 €
EV Jardins familiaux 2 000 €
MATÉRIEL - MOBILIER - AUTRES IMMOS
CORPORELLES
142 211 €
MAIRIE Vidéo famille et associations 7 000 €
MAIRIE Dématérialisation marché public, COMEDEC et
RGPD
6 600 €
MAIRIE Confection des registres Etat civil... 1 000 €
MAIRIE Renouvellement matériel informatique 10 000 €
MAIRIE Logiciel gestion cimetière 450 €
MAIRIE Renouvellement de mobilier 5 000 €
MAIRIE 4 Manges debout 500 €
MAIRIE Tapis hall d'entrée mairie 1 800 €
MAIRIE Radar 4 600 €
MAIRIE Matériel divers 3 000 €
MAIRIE Projecteur vidéo Salle Equinoxe 11 000 €
MAIRIE Système pour calcul décibels 350 €
MAIRIE Eléments scéniques guinguettes 400 €
MAIRIE 7 projecteurs pour signaler les issues de secours
Festi'vaux
2 900 €
MAIRIE 15 jeux géants en bois 1 500 €
MAIRIE 1 tente 3x6m personnalisé VIP avec housses de
transport
1 900 €
MAIRIE 6 tobblos (avants de scène) 490 €
MAIRIE 10 potelets sangles 3m 1 344 € 32
DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2019
MAIRIE Câblage (dmw + électricité + xlr) 500 €
MAIRIE Bâches barrières herras église 500 €
MAIRIE Bâche Equinoxe côté rue 200 €
MAIRIE Cartographie des arbres du parc de la mairie 2 600 €
MAIRIE Réfection de 1/3 plancher scène 4 600 €
EC. ELEM. Confection de 9 meubles 3 200 €
EC. ELEM. 1 lot de 2 tables, 2 chaises, 2 casiers 380 €
EC. ELEM. 20 assises transportables Ztool 500 €
EC. ELEM. 1 lot de 6 tabourets, 10 chaises 1 055 €
EC. ELEM. 1 lot de 1 table et une chaise Hergon 235 €
EC. ELEM. 10 coussins 95 €
EC. ELEM. 7 Tapis encastrés 6 500 €
EC. ELEM. 1 tableau blanc 40 €
EC. ELEM. Achat marétériel restaurant scolaire 5 000 €
EC. MATER. imprimante 60 €
EC. MATER. Petit matériel informatique 80 €
EC. MATER. 1 table, 8 bancs, 4 chaises 990 €
EC. MATER. 1 four 150 €
EC. MATER. Abri de jardin 900 €
BIBLIO Nouveau logiciel et mise en œuvre catalogue 250 €
BIBLIO Ensemble bac BD mobile et réglette à nouveautés 1 265 €
ACM 1 table avec plateau stratifié 275 €
ACM 6 chaises tubes métal 330 €
ACM 6 lits enfants 252 €
ACM 15 draps pour lits enfants 130 €
ACM Réaménagement coin cuisine chez les moins de 6
ans. Cuisine complète
1 200 €
BOULODROME 4 bancs boulodrome 2 000 €
PLAGE
NAUZAN 11 bancs
6 500 €
PLAGE
NAUZAN Défibrillateur
2 000 €
PLAGE
NAUZAN 2 vitrines poste de secours
850 €
CRECHE 1 meuble à papiers 390 €
CRECHE 1 armoire 730 €
CRECHE 1 rétroprojecteur 800 €
ATELIERS ST Jantes tracteur New Holland 4 000 €
MAIRIE 20 panneaux d'affichage pour signaler interdiction
de stationner
2 720 €
VOIRIE Panneaux signalisation travaux neufs 7 000 €
VOIRIE Bornes, balises, bancs, poubelles 8 000 €
VOIRIE Cordons LED pour motifs de Noël 5 000 €
VOIRIE Coffrets protection motifs 3 800 €
EV 2 batteries et harnais 3 800 € 33
DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2019
EV Débroussailleuse 1 000 €
ATELIERS ST Outillages divers 2 500 €
CONSTRUCTIONS 1 465 472 €
MAIRIE 1 aérotherme Salle Equinoxe 5 600 €
TEMPLE Peinture des fenêtres 3 600 €
VOIRIE Peinture garde-corps square des fontaines 3 700 €
VOIRIE Réhabilitation muret square des fontaines 5 100 €
EV Construire les clôtures terrain LATTY 15 000 €
EV Réhabilitation de la station de pompage 34 000 €
EC. ELEM. Isolation phonique plafond restaurant scolaire 15 000 €
EC. ELEM. Peinture 2 classes 2 000 €
EC. ELEM. Peinture du restaurant scolaire 2 000 €
EC. ELEM. Traitement des soubassements restaurant scolaire 1 600 €
EC. ELEM. 6 Fenêtres coulissantes classes 1 800 €
EC. MATER. Honoraires travaux refonte des toilettes 15 000 €
EC. MATER. Travaux refonte des toilettes 95 000 €
EC. MATER. Peinture du couloir 5 300 €
EC. MATER. Peinture du logement + revêtement de sol 6 800 €
EC. MATER. 3 stores à rouleaux 1 400 €
STADE Mise en place conduite stade annexe 26 500 €
STADE Main courante stade honneur 40 500 €
SAL.ATELIER Aléas travaux salle de l’atelier (10%) + nouveau lot
de désamiantage (suite annulation ancien lot)
160 000 €
SAL. OMNI. Maîtrise d'œuvre travaux salle omnisports 52 000 €
SAL. OMNI. Réfection des locaux rangements salle omnisports 125 000 €
SAL. OMNI. Rénovation façade AR salle omnisports 26 000 €
SAL. OMNI. Remplacement couverture salle omnisports et ACM 76 000 €
SAL. OMNI. Rénovation parois polycarbonate (vitres) salle
omnisports
50 000 €
SAL. OMNI. Remplacement revêtement sol salle activité 125 000 €
SAL. OMNI. Main courante de sécurité escalier externe 5 000 €
ACM Portillon électrique 3 800 €
ACM 12 Stores vénitiens 3 200 €
BOULODROME Portail boulodrome 3 500 €
TENNIS Ravalement externe court couvert 5 650 €
TENNIS Passage en éclairage LED court couvert 15 150 €
MARCHE Etude de réimplantation et réhabilitation halle du
marché
20 000 €
CTRE BOURG Etude projet d'aménagement centre bourg secteur place Eglise/Mairie
20 000 €
PLAGE
NAUZAN Câbles inox garde-corps poste de secours
3 500 €
PLAGE
NAUZAN Porte de garage poste de secours
1 900 €
CRECHE Peinture local informatique et salle assos Nacarat 5 000 € 34
DESCRIPTIF DES NOUVELLES IMMOBILISATIONS EN 2019
CRECHE Aménagement d'un local archives crèche 4 200 €
ACCESSIBILITE Mise en accessibilité bâtiments communaux 30 000 €
PROG. EGLISE * Rénovation de l’église - Crédits de paiement 450 672 €
OPÉRATIONS DE VOIRIE 1 792 500 €
VOIRIE Rue des Albatros 120 000 €
VOIRIE Boulevard du Président Kennedy 150 000 €
VOIRIE Réfection du chemin des écrevisses 25 000 €
VOIRIE Rue des Pâquerettes VRD (2) 175 000 €
VOIRIE Allée des Olonnes Travaux 100 000 €
VOIRIE Allée des Olonnes M O 6 500 €
VOIRIE Escalier Chemin des Dunes 35 000 €
VOIRIE Busage fossé Tarrade / Camping 10 000 €
VOIRIE Marché à bon de cde (Place océane, trottoir Pasteur
Pontaillac...) 170 000 €
VOIRIE Frais de géomètres divers 5 000 €
VOIRIE Programme annuel peinture voirie 16 000 €
CORMIER Voie d'accès au CORMIER (ER2B) dont réseaux 25
000€, MO 15 000€, arrosage 10 000€ et
Aménagement 600 000€
650 000 €
CORMIER Giratoire ZAC Cormier rue de Royan Travaux 303 000 €
CORMIER Giratoire ZAC Cormier rue de Royan MO 21 000 €
CORMIER Etude Chemin de la Source Cormier 6 000 €
RÉSEAUX ET ÉCLAIRAGE PUBLIC 152 500 €
RÉSEAUX Installation prises spéciales "motifs Noël" sur 135
candélabres (12 500€ SDEER + 12 500€ Commune)
12 500 €
RÉSEAUX Effacement réseaux La Roche, Primevères,
Printemps et Violettes
110 000 €
RÉSEAUX Travaux éclairage public Modernisation 20 000 €
RÉSEAUX Travaux divers réseaux 10 000 €
*Autorisation de programme :
N° Montant TTC Crédits de paiement
2015/01 Durée 6
ans - Article 2313 848 249 €
2015-2018
Réalisé 2019
2020
154 065 € 450 672 € 243 512 €
Monsieur GUGLIERI annonce que les sommes inscrites en nouvelles immobilisations 2019 concernant la rue des Pâquerettes (1)(2) doivent être retirées car déjà inscrites dans les restes à réaliser 2018. Une somme équivalente sera réinscrite au travers de différents projets dont la réfection du court de tennis en 35
terre battue pour 30 000 €, le changement de la structure de jeux du parc de Nauzan pour 25 000 €, l’ajout d’un haut-parleur à l’école élémentaire dans le cadre du PPMS pour 2 500 €, la réalisation du schéma directeur des eaux pluviales pour 22 400 € et autres projets en cours de réflexion qui seront présentés lors de la commission des finances du 18/02/2019. D’autre part, le montant des emprunts sera ajusté, si nécessaire, tenant compte également des éventuelles confirmations de subventions d’ici à la commission des finances.