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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1232 Convention de mise a disposition gratuite des equipements aquatiques entre UNSS et la C2A
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1232 Convention de mise a disposition gratuite des equipements aquatiques entre UNSS et la C2A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
RÉPU BLIQU E FRAN CAISE Reçu en préfecture le 05/08/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 05/08/2024 BA DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240805-DEC2024_1232-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1232
Objet : Convention de mise à disposition gratuite des équipements aquatiques entre l'UNSS et la communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt de développer la pratique des activités aquatiques,
DÉCIDE
Article 1° : De signer une convention avec l’'UNSS, représentée par monsieur Vincent LOUCHAERT, directeur départemental, fixant les conditions de la mise à disposition des équipements de l'espace aquatique Atlantis.
Article 2 : La convention est conclue à titre gratuit, pour une durée de trois ans renouvelable une fois pour une durée équivalente.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 5 août 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06