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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1228 Convention de mise a disposition de lespace aquatique Taranis au profit du pole medical social Echappee verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
RÉPU BLIQU E FRAN CAISE Reçu en préfecture le 05/08/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 05/08/2024 BA DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240805-DEC2024_1228-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1228
Objet : Convention de mise à disposition de l'espace aquatique Taranis au profit du pôle médico-social ECHAPPEE VERTE
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt de développer la pratique des activités aquatiques,
DÉCIDE
Article 1° : De signer une convention avec le pôle médico-social Albigeois, l'Echappée Verte, représenté par madame MESSAGER, fixant les conditions de la mise à disposition des équipements de l'espace aquatique Taranis.
Article 2: La convention est conclue à titre payant pour un montant de 599, 40euros TTC, pour une durée de huit mois à compter du 16 septembre 2024.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 5 août 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06