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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1372 Mise a disposition gratuite dune salle par la Maison du BTP81
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1372 Mise a disposition gratuite dune salle par la Maison du BTP81)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1372
Objet : Mise à disposition gratuite d'une salle par la Maison du BTP 81
La présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d’agglomération de l’Albigeois et les statuts de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d’attribution du conseil à la présidente,
Considérant qu’à la suite des dégradations perpétrées à la Maison France Services rive droite, il est nécessaire de trouver des locaux pour accueillir les conseillers en insertion professionnelle (CIP) du service insertion professionnelle pour l’exercice de leurs missions,
DÉCIDE
Article 1er : De signer une convention pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’une salle au sein des locaux de la SCI Maison du BTP 81, sise 23-25 boulevard Lacombe 81000 ALBI.
Article 2 : La mise à disposition et consentie jusqu’au 4 août 2023.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 31 juillet 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06