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Arrêté - ARRETE 2026 17 Reglementation Circulation Elagage Grand RUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 17 Reglementation Circulation Elagage Grand RUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-17 portant règlementation de la circulation à l’occasion de travaux
d’élagage - Grand Rue - 32270 Aubiet
Le Maire de la commune d’AUBIET ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L2211-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 22135;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ;
Vu la nécessité d'effectuer des travaux d’élagage des arbres de La Grand Rue afin
d'assurer la sécurité des usagers de l’espace public ;
Vu l'intervention prévue par les services techniques de La commune du jeudi 05 février au
mercredi 11 février 2026 ;
CONSIDÉRANT les risques que peut engendrer cette intervention ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - La circulation des véhicules sera règlementée par le service technique de la
commune au fur et à mesure de l'avancement des travaux du jeudi 05 février au mercredi
11 février 2026 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 2 - La signalisation conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place par
les employés municipaux.
ARTICLE 3 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 - Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal
Administratif de Pau pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.
ARTICLE 5 - M. le Maire d’AUBIET et M. Le Chef de la Brigade de Gendarmerie de GIMONT,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, le 05 février 2026
Le Maire, Bruno BLONDEAU