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Arrêté - ARRETE 2026 99 Reglementation Circulation Carrere Grand RUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 99 Reglementation Circulation Carrere Grand RUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-99 portant règlementation temporaire de la circulation en vue de travaux Grand Rue
La 1°" Adjointe au Maire de La Commune d’Aubiet,
Vu le code des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 ; L2212-2 et
L.2213-1 à 4,
Vu Le code de la voirie routière,
Vu Le code de la route,
Vu La loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22 juillet 1982 et
par La Loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu la circulaire n°86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de police par
le Maire en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant le renouvellement de canalisation AEP par l'entreprise CARRERE SAS dans la Grand Rue sur l’espace défini dans sa demande, il appartient à l'autorité municipale de
prescrire toute mesure destinée à garantir La bonne exécution de ces travaux et à préserver la sécurité des usagers de la voie publique précitée.
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
La circulation des véhicules pourra être interdite sur La Grand Rue entre 08h et 17h durant
la durée des travaux pouvant aller du 05/10/2026 au 13/11 12026. L'accès aux riverains et des services de secours devra être possible pendant toute la durée
des travaux.
ARTICLE 2 :
Pendant cette période la circulation et le stationnement pourront être strictement
interdits au fur et à mesure de l'avancée des travaux.
ARTICLE 3 :
La signalisation règlementaire sera fournie et mise en place par l'entreprise titulaire des travaux conformément à la réglementation en vigueur telle qu’elle résulte de l'instruction
ministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise demeurera responsable de la surveillance et du maintien en place de la signalisation pendant toute la durée des
travaux.
ARTICLE 4 :
La 19€ Adjointe au Maire et M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Gimont, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 25 septembre 2026
Pour le Maire empêché,
La 1ère Adjointe au Maire