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Arrêté - ARRETE 2026 19 Reglementation Circulation rd 924 EN AGGLOMERATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubiet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 19 Reglementation Circulation rd 924 EN AGGLOMERATION)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 2026-19 portant règlementation de la circulation -
RD 924 - En agglomération
M. le Maire ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de l’entreprise TEMSOL, représentée par M. Jean
Paul VOLLAND, en date du 04 février 2026 ;
CONSIDÉRANT Les risques que peut engendrer cette intervention ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° - Le présent arrêté a pour objet d’autoriser l’entreprise TEMSOL à occuper le domaine public et règlementer la circulation en fermant partiellement une voie de la RD
924 en agglomération, à l'emplacement défini dans sa demande.
L'intervention est prévue Le 16 février 2026 sur un créneau de 2 heures.
ARTICLE 2 - La circulation alternée devra être mise en place conformément à La méthode définie dans la fiche ci-jointe afin de sécuriser au maximum l'intervention.
ARTICLE 3 - La signalisation conforme aux prescriptions en vigueur sera mise en place par l’entreprise TEMSOL.
ARTICLE 4 L'entreprise TEMSOL est tenue d’apposer cet arrêté sous enveloppe plastifiée sur Les lieux de son intervention.
ARTICLE 5 -L’entreprise TEMSOL sera responsable pour tous les accidents du fait des
travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 6 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 7 - L'entreprise TEMSOL devra remettre les lieux dans leur état primitif, Les
dommages résultant de son intervention devront être repris par ses soins et à ses frais dès l'achèvement des travaux. En cas d’inexécution de cette prescription, un procès-verbal sera dressé et Le travail sera exécuté d'office aux frais du pétitionnaire.
ARTICLE 8 - La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra faire l’objet
d’une mesure de retrait en cas d'urgence, pour préserver l’intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics, sans qu'aucun droit d'indemnité ne soit
reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.
ARTICLE 9 - M. le Maire d’AUBIET et M. le Chef de La Brigade de Gendarmerie de GIMONT,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AUBIET, Le 09 février 2026
Le Maire _Bruno BLONDEAU Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,5m
n'autorisant qu'une voie de circulation
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barrière de
K5a protection {voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
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Remarques :
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
{cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans.ce cas,
on ne pose pas de K5a.
. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d’une palissade conforme à l'autorisation de voirie.