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Déliberation - D2026 52 Delib.Bugdet principal Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 52 Delib.Bugdet principal Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Reçu en préfecture le 16/05/2026 …
Publié le 18/05/2026
ID : 074-217400704,28%6
Commune de Chens sur Léman W
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le douze mai,
le conseil municipal de la commune de
Chens sur Léman dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la
mairie, sous la présidence de Monsieur D 2026 - 52
Jérôme TRONCHON, maire,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19 PRESENTS : PARIS A. MORANDF. Conseillers votants : 22 BAARSCH C. de PROYART A. ZANNI EF. Dont trois pouvoirs PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD G. MOUTHONS. DE GELDER M.
Date de la convocation du conseil GAZARYAN E. RODRIGUES LAURO D. RENAULT A. CHANTELOT L. RACINE
FREIXENET M. BALBO A. GUY E.
VEYRAT V.
municipal : 05 mai 2026
OBJET : BUDGET PRINCIPAL -
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 EXCUSÉS : CONSTANTIN V. « pouvoir à de PROYART A. » VIRGILI J. « pouvoir à
RENAULT A. » GEROUDETA. « pouvoir à
VEYRAT V. » LAFFONT V.
Est élu secrétaire de la séance : MORAND F.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement les articles
L 1612-20, L 1612-1 et suivants,
Vu la délibération n°2026 - 36 du 21 avril 2026 relative au vote du budget primitif,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la correction d’erreurs matérielles sur le budget primitif du budget principal 2026,
Monsieur le maire présente un projet de décision modificative n°1 du budget principal
en équilibre :
0 euros en dépenses et recettes de fonctionnement
0 euros en dépenses et recettes en investissement
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE ce projet de décision modificative n°1 du budget principal de l’année 2026
établi comme suit : Envoyé en préfecture le 16/05/2026
Regu en préfecture le 16/05/2026
Publié le 18/05/2026
ID : 074-217400704-202605 12-02}
INVESTISSEMENT :
CHAP | ARTICLE LIBELLE PROPOSE 23 238 Avances versées sur commandes - 39 026,56
040 27638 Créance EPF (DE SAO PEDRO) - 376 551,31
458201 Opération sous mandat (EP entrée de ville) - 60 000,00
041 27638 Créance EPF (DE SAO PEDRO) 376 551,31
2313-107 | Reprise avance (base nautique) 7 489,47
2315-115 |Reprise avance (entrée de ville 31 537,09
45 458201 Opération sous mandat (EP entrée de ville) 60 000,00
TOTAL RECETTES 0,00
23 2313-107 | Reprise avance (base nautique) - 7 489,47
2315-115 | Reprise avance (entrée de ville) - 31 537,09
040 2111 Acquisition foncière (DE SAO PEDRO) - 376 551,31
458101 Opération sous mandat (EP entrée de ville - 60 000,00
041 2111 Acquisition foncière (DE SAO PEDRO) 376 551,31
2313-107 | Reprise avance (base nautique) 7,489,47
2315-115 | Reprise avance (entrée de ville) 31 537,09
45 458101 Opération sous mandat (EP entrée de ville) 60 000.00
TOTAL DÉPENSES 0,00
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
François MORAND Jérôme TRONCHON