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Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 29 Delib.Budget principal Affectation du resultat de fonctionnement 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 24/04/2026
Reçu en préfecture le 24/04/2026
Ps es
Publié le 20 #/26 À
ID : 074-217400704-202604 026/29-D æ
Haute Savoie
D 2026 - 29
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 22
Conseillers votants : 23
Dont un pouvoir
Date de la convocation du conseil
municipal :14 avril 2026
OBJET : BUDGET PRINCIPAL —
AFFECTATION DU RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un
avril, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Jérôme TRONCHON,
maire,
PRESENTS : PARIS A. MORAND F.
BAARSCH C. de PROYART A. ZANNIF.
PLEYNET J.P. CHANTELOT C. BILLARD
G. LAFFONT V. MOUTHONS.
CONSTANTIN V. DE GELDER M.
GAZARYAN E. GEROUDETA. VIRGILI J.
RODRIGUES LAURO D. RENAULT A.
CHANTELOT L. RACINE FREIXENET M.
GUY E. VEYRAT V.
EXCUSÉ : BALBO A. « pouvoir à VEYRAT
V. »
Est élue secrétaire de la séance : PARIS A.
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l’exercice 2025 ; Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de :
à l’unanimité,
1 568 260,45 €
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
| B L
| Pour mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau — débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau — créditeur) 1 503 686,81
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 1 503 686,81
| Résultat de l’exercice :
ÉCRAN 1 568 260,45 Envoyé an préfecture le 24/04/2026
AA Reçu en préfecture le 24/04/2028 CS L Publié le 22 Je 4/6 1D : 074-217400704-20260421-02826 Le 7 A st x: 2 r
Résultat cumulé au 31/12/2025 1 568 260,45
A — EXCÉDENT au 31/12/205
Affectation obligatoire
+ à l’apurement du déficit (report à nouveau — débiteur)
Déficit résiduel à reporter
A la couverture du besoin de financement de la section d’investissement,
compte 1068 1 568 260,45
Solde disponible affecté comme suit :
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau — créditeur — ligne 002)
B - DÉFICIT au 31/12/2025
Déficit résiduel à reporter — budget primitif
2,2
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire
Jérôme TRONCHON