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Déliberation - D2026 68 Decision modificative N°1 budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-de-Corcy.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 68 Decision modificative N°1 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
DÉPARTEMENT DE L’AIN
CANTON DE VILLARS LES DOMBES
COMMUNE DE SAINT ANDRÉ DE CORCY
Date de convocation du conseil municipal : 28 mai 2026
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 juin 2026
D2026-68 : Décision modificative n°1 – budget principal
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin, le conseil municipal de la commune de SAINT ANDRE DE CORCY, régulièrement convoqué et réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Claude LEFEVER, Maire.
NOM - Prénom PRESENT ABSENT NOM - Prénom PRESENT ABSENT ANDRES Catherine x GUIGNARD Claudy x BARON Nadine x LACROIX Monique x BIANCHETTI Jérôme x LEFEVER Claude x CLAVAIROLY Marie-Jeanne x LOREAU Ludovic x CORDIER Alain x MATHIEU Fabrice x DEVOS Arnaud x OCTRUE Valérie x DUC Thierry x OZIL Joël x DUMONT Natacha x RUYS Fabien x DUPUY Boris x SCHAEFER Nathalie x ESCRIVA Evelyne x VERY Delphine x GAUTIER Anne x VIDAL Jordan x GERFAUD-VALENTIN Catherine x
Elus absents Donnent pouvoir à
BIANCHETTI Jérôme DEVOS Arnaud
CLAVAIROLY Marie-Jeanne OCTRUE Valérie
DUMONT Natacha LACROIX Monique
ESCRIVA Evelyne LOREAU Ludovic
GERFAUD-VALENTIN Catherine ANDRES Catherine
GUIGNARD Claudy DUC Thierry
RUYS Fabien OZIL Joël
VERY Delphine LEFEVER Claude
Secrétaire de séance En exercice Présents Votants
ANDRES Catherine 23 15 23
Rapportrice : Nathalie SCHAEFER
Madame l’adjointe aux finances expose que la création de l’opération budgétaire 256 nécessite d’être abondée sur le compte budgétaire 2313 selon les modalités ci-après : République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
De plus, dans le cadre des dernières écritures comptables relatives à l’opération ° 255 « restructuration partielle du groupe scolaire », il convient de régulariser des avances qui avaient été faites selon les modalités suivantes :
Entendu Madame la rapportrice
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la délibération 2026-14 approuvant le budget principal
Vu la délibération 2026-67 créant l’opération comptable 256
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
- APPROUVE le virement de crédits de 100 000 € du compte 21318 vers l’opéraƟon 256 compte budgétaire 2313
- APPROUVE l’inscripƟon de crédits supplémentaires pour le remboursement des avances du compte budgétaire 2313 vers le compte budgétaire 238 (opéraƟons d’ordre)
Ont signé au registre tous les membres présents pour extrait certifie conforme
Fait et délibéré à Saint-André-de-Corcy, le 05 juin 2026
La Secrétaire de Séance Le Maire
Catherine ANDRES Claude LEFEVER