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Lien du pdf (Arrêté - AR2024 03 Arrete circulation alternee Grand Chemin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation alternée)
Arrêté : AR2024_03
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de la société : SERPE 16
Mr BOURDICHON Allan
69134 Dardilly Cedex
en date du 22/01/2024 pour les travaux concernant l’élagage en nacelle pour la mise au gabarit routier en vue d’un transport exceptionnel pour Augizeau sur la route RD 108- Grand Chemin
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ; il y a lieu de prendre les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 01/02/2024 jusqu’au 02/02/2024 la circulation est alternée rue Grand Chemin (RD 108). Cet alternat est effectué par des feu tricolores. La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 2
Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau des travaux. Seuls les véhicules de travaux sont autorisés à stationner.
ARTICLE 3
À l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité du chantier.
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d’Aïgrefeuille d’Aunis
- SERPE 16
- Direction des infrastructures d’Échillais
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 24/01/2024
LE MAIRE Le Maire, : - certifie, sous sa responsabilité, le M. Thi
caractère exécutoire de cet acte, /
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.