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Arrêté - AR2024 25 Arrete de circulation alternee route de Faute Faite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virson.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 25 Arrete de circulation alternee route de Faute Faite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation alternée)
Arrêté : AR2024 25
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de la société : DA SOLUTIONS
13 Avenue d’Aygu
26200 Montélimar
en date du 10/06/2024 pour les travaux concernant le remplacement de poteaux télécom situés à Faute Faîte
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ; il y a lieu de prendre les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/06/2024 jusqu’au 12/07/2024 la circulation est alternée route de Faute Faîte. Cet alternat est effectué manuellement par des panneaux B15/C18. La vitesse est limitée à 50km/h.
ARTICLE 2
Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau des travaux. Seuls les véhicules de travaux sont autorisés à stationner.
ARTICLE 3
A l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité du chantier.
Application du présent arrêté est adressée à :
-__ M.le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
- DA SOLUTIONS
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 10/06/2024
LE MAIRE … Le Maire, - certifie, sous sa responsabilité, le Thierry PILLAUD
caractère exécutoire de cet acte, s - informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.
A