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Lien du pdf (Arrêté - AR2024 13 Arrete de circulation alternee Chemon des vignes telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation alternée)
Arrêté : AR2024 13
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de la société : DA SOLUTION
Mr ANDRE Diogo
13 avenue d’Aygu
26200 Montélimar
en date du 20/03/2024 pour les travaux concernant la création d’une tranchée télécom sur 11m sur la route : Chemin des Vignes
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ; il y a lieu de prendre les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 27/03/2024 jusqu’au 26/04/2024 la circulation est alternée chemin des Vignes. Cet alternat est effectué manuellement. La vitesse est limitée à 30km/h. L’empiètement sur chaussée est autorisé.
ARTICLE 2
Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau des travaux. Seuls les véhicules de travaux sont autorisés à stationner.
ARTICLE 3
À l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité du chantier.
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
-__ DA SOLUTION
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 21/03/2024
LE MAIRE . Le Maire, - certifie, sous sa responsabilité, le Thierry PILLAUD
caractère exécutoire de cet acte, 4
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.