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Arrêté - AR2024 20 Arrete de circulation alternee chemin du Marais
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Lien du pdf (Arrêté - AR2024 20 Arrete de circulation alternee chemin du Marais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE VIRSON
ARRETE MUNICIPAL DE CIRCULATION
(circulation alternée)
Arrêté : AR2024 20
Le Maire de la commune de VIRSON,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application,
Vu la demande de la société : SADE CGTH
Mr DEBLAIS Benoit
TSA 70011
69134 Dardilly Cedex
en date du 24/05/2024 pour les travaux concernant la reprise d’une tranchée AEP sur le chemin du Marais
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux et de garantir la sécurité du public ainsi que des entreprises intervenantes pendant les travaux ; il y a lieu de prendre les dispositions suivantes
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 28/05/2024 jusqu’au 31/05/2024 la circulation est alternée chemin du Marais. Cet alternat est effectué manuellement par des panneaux B15/C18. La vitesse est limitée à 30km/h.
ARTICLE 2
Le stationnement et le dépassement sont interdits au niveau des travaux. Seuls les véhicules de travaux sont autorisés à stationner.
ARTICLE 3
À l'approche du chantier, sur le chantier même, la signalisation réglementaire est mise en place par l'entreprise chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
Ce présent arrêté est publié et affiché dans la commune. Il est également affiché à chaque extrémité du chantier.
Application du présent arrêté est adressée à :
- M. le commandant de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis
- SADE CGTH
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à VIRSON, le 27/05/2024
LE MAIRE
- certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois.