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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Tarifs de Location du Gite Communal le Buis Abrogation de la de 2024 046 DE 2025 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 15/07/2025 afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-cinq et le 15 juillet, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE-BOU.
Absents : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, Madame Fabienne LANDES.
Date de la Convocation : 07/07/2025 Date d'affichage : 07/07/2025
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
TARIFS DE LOCATION DU GITE COMMUNAL LE BUIS – ABROGATION DE LA
DE_2024_046_DE_2025_47
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la collectivité peut actualiser les tarifs de location du gîte communal Le Buis, pour l’année suivante. Ainsi, le Maire propose :
- d'appliquer les tarifs de location synthétisés dans le tableau ci-après, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- de prévoir la possibilité d’appliquer des promotions jusqu’à 30% pour gagner en attractivité et pour faire face aux éventuelles baisses périodiques de demandes de réservation
- d’appliquer les tarifs et les conditions des options et de la taxe de séjour, indiquées dans le tableau ci-après :
Tarifs des options pour le gîte :
Chauffage : tarif/ nuit Draps : tarif/ séjour Ménage : tarif/ séjour 12€ 10€/lit de 160cm
uniquement
80 €
Taxe de séjour :
Part CCPR : 0,50 EUROS/ PERSONNE/NUITÉE (du 01/04 au 30/09)
Part Conseil Départemental : 0.05 EUROS/ PERSONNE/NUITÉE (du 01/04 au 30/09)
Exonérés de la taxe de séjour : personnes mineures, titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées sur le territoire de la Communauté de Communes, personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, personnes qui occupent des locaux dont le montant est inférieur à 5 Euros par nuitée.
Le Conseil Municipal, décide :
- d’appliquer les tarifs de location du gîte communal "Le Buis" ainsi que les tarifs et conditions des options indiquées dans les tableaux ci-dessus
- de donner pouvoir à M. le Maire de signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette décision.
Vote : Pour : 07 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- Publication le 22/07/2025
- Transmission au contrôle de légalité le 22/07/2025