Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - TARIFS DE LOCATION DU GITE COMMUNAL LE BUIS ABROG
Compte-Rendu - Tarifs de location du gte communal LE BUIS Modifi
Compte-Rendu - Tarifs de location du gte communal LE BUIS Modifi
Compte-Rendu - TARIFS DE LOCATION DU GITE COMMUNAL LE BUIS DE 2
Compte-Rendu - Tarifs de location du gte communal Le Buis DE 2022
Compte-Rendu - RESILIATION ANTICIPEE DU CONTRAT DE LOCATION DU T1
Compte-Rendu - LOCATION DU LOGEMENT T1 SIS 41 RUE DE LA CALADE B
Convocation - C2022 46 MODIFICATION DES TARIFS POUR LA LOCATION
Convocation - C2022 46 MODIFICATION DES TARIFS POUR LA LOCATION
Compte-Rendu - Location du logement sis au n 46 Rue de la Calade
Compte-Rendu - Tarifs de location du gte communal LE BUIS Modifie la DE 2024 46 DE 2025 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Tarifs de location du gte communal LE BUIS Modifie la DE 2024 46 DE 2025 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10/04/2025
afférents qui ont pris
au Conseil En exercice part à la
Municipal Délibération
11 10 07
L'an deux mille vingt-cinq et le 10 avril, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents : Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Monsieur Daniel BOURDY, Madame Marie-Noëlle DANTAN, Monsieur Vincent REYNIER, Madame Régine RIGAL, Madame Eliane PARIS, Madame Audrey VIGUIE- BOU.
Absents excusés : Monsieur Jean-Pierre ALQUIER, Monsieur Jean-Marie BONNEVIALE, représenté par Mme Eliane PARIS, Madame Fabienne LANDES.
Date de la Convocation : 24/03/2025 Date d'affichage : 24/03/2025
Madame Régine RIGAL a été nommée secrétaire de séance.
Tarifs de location du gîte communal LE BUIS – Modifie la DE 2024_46__DE_2025_28
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque année la collectivité peut actualiser les tarifs de location du gîte communal Le Buis, pour l’année suivante. Ainsi, le Maire propose :
- d'appliquer les tarifs de location synthétisés dans le tableau ci-après, DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
- de prévoir la possibilité d’appliquer des promotions jusqu’à 30% pour gagner en attractivité et pour faire face aux éventuelles baisses périodiques de demandes de réservation
- d’appliquer les tarifs et les conditions des options et de la taxe de séjour, indiquées dans le tableau ci-après :
Tarifs des options pour le gîte :
Chauffage : tarif/ nuit Draps : tarif/ séjour Ménage : tarif/ séjour 12€ 10€/lit de 160cm
uniquement
80 €
Taxe de séjour :
0,50 EUROS/ PERSONNE/NUITÉE +10% (taxe additionnelle du Département), du 01/04 au 30/09 DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Mairie de BELCASTEL
12390
MAIRIE DE BELCASTEL - Tél : 05 65 64 52 25
Internet : http://www.mairie-belcastel.fr - E-mail : mairie@belcastel.fr
Exonérés de la taxe de séjour : personnes mineures, titulaires d’un contrat de travail saisonnier employées sur le territoire de la Communauté de Communes, personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, personnes qui occupent des locaux dont le montant est inférieur à 5 Euros par nuitée.
Le Conseil Municipal, décide :
- d’appliquer les tarifs de location du gîte communal "Le Buis" ainsi que les tarifs et conditions des options indiquées dans les tableaux ci-dessus
- de donner pouvoir à M. le Maire de signer tous les actes nécessaires à la mise en place de cette décision.
Vote : Pour : 08 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme.
Acte dématérialisé,
Le Maire
Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 14/04/2025
- publication en date du: 14/04/2025